Prendre en main le risque de requalification en établissement stable
Si votre entreprise envisage de recruter à l’étranger, ou si des membres de vos équipes exercent fréquemment leur activité hors du territoire, il convient d’évaluer le risque de requalification en établissement stable. Ce guide rassemble les notions fiscales essentielles et propose des mesures concrètes pour gérer ce risque.
Ce guide n’est, pour le moment, disponible qu’en anglais.
Télécharger le guide · research/permanent-establishment-risk-guide
Télécharger le guide
Ce que vous trouverez
Il n’existe pas de recette unique pour définir une politique salariale au sein d’une équipe internationale. Considérez ce guide comme une formation condensée sur les pratiques mondiales de rémunération les plus pertinentes. Repérez l’approche la plus adaptée à votre organisation et commencez à élaborer, au niveau local, des propositions attractives susceptibles d’attirer et de fidéliser des talents de haut niveau partout dans le monde.
Quels éléments peuvent entraîner une requalification en établissement stable ?
Pourquoi les équipes qui travaillent à distance sont-elles davantage exposées au risque de requalification en établissement stable ?
