Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
La présente est un contrat entre Remote Europe Holding B.V (Remote, Nous, Notre ou Nos), et l’Utilisateur (l’Utilisateur, Vous, Votre ou Vos), établissant les Conditions générales de Votre utilisation (les Conditions) du site web remote.com (la Plateforme), et de l’un de Nos produits ou services (collectivement, le Produit). Il est clarifié que le terme Produit exclut tout Service de tiers (tel que défini ci-dessous).
Lorsque d’autres conditions relatives aux services ont été convenues avec Nous, ces conditions prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.
Remote Europe Holding B.V.
Adresse : Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG, Amsterdam (Pays-Bas)
Représentée par : Job van der Voort
Immatriculation : Kamer van Koophandel
Numéro d’immatriculation: 0860597155
Numéro de TVA : NL 860597155B01
E-mail : [email protected]
En accédant à la Plateforme ou au Produit ou en les utilisant, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.
Si Vous n'acceptez pas de respecter les Conditions, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à la Plateforme et à aucun des Produits.
Si Vous avez été invité sur la Plateforme par l'un de Nos clients, et souhaitez résilier Votre compte à tout moment, notamment en raison d'un désaccord avec les mises à jour des présentes Conditions, veuillez contacter ce client. Les présentes Conditions resteront par ailleurs en vigueur jusqu'à ce que l'abonnement de ce client pour Votre compte soit résilié, ou que Votre accès à la Plateforme ait été résilié par le client ou par Nous.
Si Vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez à dans une juridiction où l'anglais n'est pas couramment utilisé, il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous comprenez le contenu des présentes Conditions. En cas de litige ou d'ambiguïté, la version anglaise prévaut.
Si Vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez via un appareil iOS, les conditions suivantes s'appliquent :
Les présentes Conditions sont conclues entre Vous et Remote, et non avec Apple Inc (Apple). Apple n'est pas responsable de la Plateforme ou de son contenu.
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Nous sommes responsables des éléments suivants :
la Plateforme et son contenu ;
la fourniture de tout service de maintenance ou d'assistance ;
le traitement de toute réclamation de Votre part ou d'un tiers liée à la Plateforme, y compris la responsabilité du produit, la conformité légale ou les réclamations relatives à la protection des consommateurs ;
l'examen et la résolution de toute réclamation selon laquelle la Plateforme enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour la Plateforme.
Dans les limites autorisées par la loi, Apple n'aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne la Plateforme.
Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent faire valoir ces Conditions à Votre encontre en tant que bénéficiaire.
En utilisant la Plateforme et Notre Produit, Vous garantissez et déclarez que Vous êtes âgé d’au moins 18 ans, que Vous avez pleine autorité pour conclure les présentes Conditions et pour exécuter Vos obligations. De notre côté, Nous garantissons et déclarons être pleinement habilités à fournir les services prévus par les présentes Conditions. Si Vous créez un compte sur la Plateforme, Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de ce compte et Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte et de toutes les autres mesures prises en relation avec celui-ci. La fourniture de fausses informations de contact, quelles qu’elles soient, peut entraîner la résiliation de Votre compte. Vous devez Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables de Vos actes ou omissions, y compris des dommages-intérêts de toute nature subis du fait de ces actes ou omissions.
Parce que Nous privilégions les bonnes relations et la transparence, la fourniture de Notre Produit est soumise à un contrôle de conformité (KYC), à la suite duquel Nous pouvons suspendre ou annuler Votre compte, si Nous estimons que le contrôle n'est pas satisfaisant. Par conséquent, Vous garantissez et déclarez être en règle avec les lois de la juridiction dans laquelle Vous êtes basé et/ou utilisez la plateforme, et Vous garantissez et déclarez que Vous n’avez pas conclu ni ne conclurez de contrat qui Vous empêcherait de vous conformer à ou d’exécuter Vos obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute partie de celui-ci) et interrompre tout Service, si Nous déterminons que Vous avez violé une disposition des présentes Conditions ou toute autre condition que Vous avez acceptée, ou bien que Votre comportement ou Vos contenus puissent porter atteinte à Notre réputation et à Notre image.
Si Vous créez un compte au nom d'une entreprise, Vous devez désigner un propriétaire ayant un contrôle administratif total (le Propriétaire). Le Propriétaire peut créer et attribuer des rôles et désigner un ou plusieurs administrateurs pour aider à gérer Votre compte. Il Vous incombe d'attribuer les droits d'accès et les autorisations appropriés à chaque rôle et de vérifier régulièrement les droits d'accès et les autorisations de chaque administrateur afin de garantir le respect des présentes Conditions. Il Vous incombe de désactiver l'accès d'un administrateur si celui-ci quitte Votre entreprise.
Concernant Votre contenu :
Il ne Nous appartient pas.
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Si Vous soumettez Vos données personnelles ou celles d’autres personnes, Nous n’en sommes pas propriétaires. Nous le traiterons uniquement de la manière décrite dans Notre Politique de protection de la vie privée ainsi que dans la section relative à la protection de la vie privée et au traitement des données des présentes Conditions.
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Dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, du Produit et de tout contenu de Remote, Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de :
Faire quoi que ce soit ou télécharger un quelconque contenu qui enfreigne ou viole Notre propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
Créer un ou plusieurs comptes à d’autres fins commerciales ou illégitimes ;
Faire de la rétroingénierie, copier, modifier, cartographier les données, automatiser, revendre, partager ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, du Produit ou de tout contenu de Remote, de quelque manière que ce soit ;
Faire quoi que ce soit d’illégal, de frauduleux, de préjudiciable, de menaçant, de diffamatoire, de discriminatoire ou d’offensant et, de ce fait, avoir un impact négatif sur votre image publique ou la nôtre ;
Utiliser la Plateforme d'une manière qui soumettrait Remote à des lois qui, autrement, ne s'appliqueraient pas à Remote ;
Solliciter des tierces personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actions illégales ;
Soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
Fournir des conseils personnalisés concernant les avantages sociaux, la rémunération ou l'admissibilité aux congés ;
Fournir des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ;
Automatiser complètement la prise de décisions qui nuit aux droits légaux d'une personne ou qui crée ou modifie de toute autre manière une obligation contraignante et exécutoire, y compris toute décision concernant les droits d'une personne à l'éducation, aux services essentiels, à l'emploi, aux services financiers, au crédit, à l'assurance, au logement et aux soins de santé ;
Évaluer ou classer des individus sur la base de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues, déduites ou prédites ;
Demander ou fournir des conseils médicaux ou une interprétation des résultats médicaux ;
Vous n'utiliserez pas, directement ou indirectement, la Plateforme ou les services de Remote à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l'éthique, y compris, mais de manière non exhaustive, les activités suivantes :
Blanchiment d'argent : se livrer à toute activité visant à dissimuler l'origine de fonds illicites ou obtenus illégalement ou à faire passer ces fonds pour légitimes ;
Fraude : participer à un acte de tromperie visant à obtenir un gain financier ou personnel injuste ou illégal ;
Violations de sanctions : enfreindre les sanctions, embargos ou autres restrictions applicables imposés par les autorités nationales ou internationales ;
Sécurité nationale ou ordonnances gouvernementales : entreprendre une activité qui viole les lois sur la sécurité nationale, les ordonnances du gouvernement ou d'autres directives légales ;
Pots-de-vin et corruption : offrir, donner, recevoir ou solliciter quelque chose de valeur pour influencer les actions d'une personne ou d'une entité ;
Harcèlement et discrimination: utiliser la Plateforme pour : harceler, victimiser, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer des individus ou des groupes sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie de la race, de l'âge, de l'origine nationale, du handicap ou d'autres caractéristiques réelles ou perçues, décourager la dénonciation ou pratiquer toute forme de discrimination illégale à l'encontre d'un individu ou d'un groupe, y compris les actes commis par Vous-même, Vos Prestataires de services (qu'ils soient engagés par le biais de Remote ou autrement), ou Vos mandataires ;
violer notre politique en matière de comportement abusif des clients, disponible ici.
Vous acceptez que Votre utilisation de la Plateforme soit conforme à toutes les lois applicables.
Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas :
situé dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales ou à des embargos administrés par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou le Canada (comme, par exemple, la Biélorussie, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Russie, la Syrie ou les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine), organisé en vertu des lois d’un tel pays ou territoire ou y résidant habituellement ; ou
individuellement soumis à des sanctions ciblées ou sectorielles, ou identifié sur une liste de parties restreintes ou de sanctions tenue par les juridictions susmentionnées, ou détenu ou contrôlé par une personne ou une entité identifiée sur une telle liste.
Vous vous engagez à ne pas accéder à la Plateforme ou aux Services, à ne pas les utiliser, à ne pas les partager, à ne pas les mettre à disposition ou à ne pas les rendre disponibles d'une autre manière :
au profit d'une personne, d'une entité ou d'une juridiction soumise à des restrictions ; ou
en violation de toute loi applicable en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de conformité commerciale.
Vous acceptez en outre de ne pas utiliser de méthodes pour contourner ces restrictions, y compris l'utilisation de VPN, de serveurs proxy ou d'autres techniques destinées à masquer Votre véritable localisation ou identité.
Si Vous violez l’une des restrictions ci-dessus ou faites quoi que ce soit d’autre que Nous estimons raisonnablement être préjudiciable ou illégitime, Nous pouvons suspendre Votre accès à la Plateforme, et Nous pouvons par la suite résilier les présentes Conditions. Cette résiliation n’entraîne aucune responsabilité pour Vous.
Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute partie de celui-ci) et interrompre tout accès à l'un de Nos Produits, si Nous déterminons que Vous avez violé toute disposition des présentes Conditions, toute autre condition que Vous avez acceptée avec Nous, ou que Votre conduite ou Votre contenu pourrait nuire à Notre réputation et à Notre image.
En cas de suppression de Votre compte pour les raisons susmentionnées, Vous ne pouvez pas vous réinscrire à Nos Services ; et
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Nous conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à la Plateforme, au Produit, au contenu de Remote et à toutes les technologies et matériels connexes, y compris toutes les améliorations, modifications ou œuvres dérivés. Les présentes Conditions ne Vous confèrent aucun droit de propriété sur la Plateforme, le Produit ou le contenu de Remote. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous fournissez concernant la Plateforme (les « Commentaires des Clients ») seront Notre propriété exclusive. Nous pouvons utiliser, modifier, intégrer et commercialiser lesdits Commentaires des Clients à toutes fins, sans obligation ni attribution.
Vous devez payer tous les frais ou charges portés à Votre compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où ces frais ou charges sont dus et payables. Si le renouvellement automatique est activé pour le Produit que Vous avez demandé, Vous serez facturé automatiquement conformément aux conditions que Vous avez acceptées. Si, à Notre avis, l’un de Vos paiements ou l’une de Vos transactions constitue une transaction à haut risque, Nous Vous demanderons de nous fournir une copie de Votre pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement, ainsi que tout autre document supplémentaire requis par Nous, afin de vérifier la conformité avec les lois, les politiques et les procédures applicables. Nous nous réservons le droit de modifier Nos Produits et leur tarification à tout moment. Tout paiement ACH doit être conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables au niveau fédéral et étatique, y compris les règles de fonctionnement de la Nacha (Règles) et l'article 4A du Code commercial uniforme (UCC). Vous acceptez d'être lié par le Règles et l’UCC en ce qui concerne le début des entrées par vos employés et freelances.
Nous pouvons, à Notre seule discrétion, limiter ou annuler l'accès à Notre Produit acheté par une personne ou entité. Ces restrictions peuvent concerner un Produit demandé par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et qui utilise la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où Nous apportons une modification à un Produit ou le supprimons, Nous Vous en informerons via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone indiqués sur la Plateforme ou fournis au moment où le Produit a été demandé.
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La réception de fonds par Nous de la part de Bénéficiaires de services en Votre nom, sera considérée et réputée à toutes fins utiles comme un paiement plein et entier de fonds en Votre faveur, et les Bénéficiaires de services seront déchargés de tout risque de perte dès le paiement à Remote, comme si les Bénéficiaires de services Vous avaient remis les fonds directement.
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Dès réception des fonds des Bénéficiaires de services par Nous en Votre nom, Nous émettrons simultanément un reçu ou une confirmation aux Bénéficiaires de services accusant réception de ces fonds, et confirmant que cette réception est considérée comme un paiement en Votre faveur et que le Bénéficiaire de services est déchargé de tout risque de perte découlant du transfert ultérieur de ces fonds en Votre faveur. Les services de paiement pour les freelances sont assurés par Notre partenaire Stripe, dont les licences peuvent être consultées ici, ainsi que par Wise, dont les licences et la couverture peuvent être consultées ici.
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Nous mettrons les fonctionnalités de la Plateforme à Votre disposition conformément au présent contrat, et Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour assurer en permanence la disponibilité de la Plateforme, à l’exception :
(i) des temps d’arrêt programmés (que Nous programmerons, dans la mesure du possible, de manière à ne pas Vous porter préjudice) ; et
(ii) de toute autre disposition figurant dans les présentes Conditions.
Nous garantissons que le taux de disponibilité de la Plateforme ne sera pas inférieur à 99,5 % par mois (et par conséquent, que son temps d’arrêt ne sera pas supérieur à 0,5 % par mois) (Disponibilité du service).
Vous pouvez faire valoir toute réclamation relative à un temps d’arrêt excessif en soumettant les détails de ce temps d’arrêt pour Notre référence. Nous devons recevoir ces réclamations avant la fin du mois civil suivant le mois au cours duquel le temps d’arrêt présumé s’est produit. Après Notre enquête sur ces réclamations, si Nous déterminons que Nous n’avons pas respecté l’exigence de temps de fonctionnement énoncée dans les présentes, Vous pourrez, en tant que recours exclusif, avoir droit à un crédit dont l’octroi reste à Notre discrétion. Tout crédit sera appliqué uniquement dans le cadre des frais payés pour tout Produit que Vous demandez sur la Plateforme. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, annoncer des objectifs de performance supplémentaires pour la Plateforme, et Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour atteindre ces objectifs. Il est convenu que les objectifs de performance supplémentaires peuvent être modifiés par Nous à tout moment et à Notre seule discrétion et que Notre échec à atteindre ces objectifs ne Vous donne pas droit à un remboursement des frais payés en vertu d’un contrat avec Nous ou d’un Addendum.
Durabilité
Nous avons pour objectif de combiner le succès économique avec le succès écologique, humain, de gouvernance et de durabilité sociale. Dans ce cadre, Nous nous engageons à évaluer Nos pratiques commerciales et à prendre des mesures responsables en ce qui concerne leurs implications environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG).
Nous avons donc l’intention de nous engager sur les objectifs suivants :
Mesurer l’empreinte carbone de Nos activités commerciales en utilisant un cadre d’évaluation approprié ;
Évaluer et mettre en œuvre des mesures visant à réduire autant que possible Notre empreinte carbone (de préférence avec des objectifs annuels, qui incluent les implications du modèle d’entreprise/du produit) ; et
Atteindre le niveau zéro dans un délai raisonnable, en compensant les émissions calculées qui n’ont pas été réduites.
Lutte contre l’esclavage
Nous nous engageons à respecter les lois de lutte contre l’esclavage. Lorsque Nous Vous fournissons Notre Produit, Nous respectons toutes les lois applicables en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains, y compris celles du Royaume-Uni. de 2015 sur l’esclavage moderne. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage, et pouvons annuler Votre utilisation de la Plateforme en cas de violation de cette politique. Nous ferons également tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir que Nos freelances se conforment à ces politiques.
Lutte contre le harcèlement
Nous nous engageons à maintenir un lieu de travail inclusif et respectueux. Nous ne tolérons aucun type de harcèlement. Le harcèlement fondé sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdit. En utilisant Notre Plateforme, Vous acceptez également d’adhérer à Nos valeurs en matière de lutte contre le harcèlement. Si Vous êtes victime de harcèlement, veuillez contacter immédiatement Notre service d’assistance.
Lutte contre la corruption
Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière d'éthique et d'intégrité. Nous interdisons strictement toute forme de pot-de-vin, de corruption ou de comportement contraire à l'éthique dans toutes Nos activités commerciales.
En utilisant Notre Plateforme, Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables.
Nous maintenons une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption et pouvons annuler Votre utilisation de la Plateforme en cas de violation de cette politique.
Les droits et restrictions contenus dans les présentes Conditions s'appliquent dans la mesure où ils respectent les lois et ne rendent pas les présentes Conditions illégales, invalides ou inapplicables.
Si un tribunal compétent décide qu'une partie ou une disposition des présentes Conditions est invalide, le reste de ces Conditions sera maintenu et restera pleinement en vigueur.
La formation, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.
La juridiction et la compétence exclusives pour les actions liées à l’objet des présentes seront soumises à l’arbitrage ou à la médiation en Angleterre et au Pays de Galles, et Vous devrez vous soumettre aux règles d’arbitrage de cette juridiction.
La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.
Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions et toute politique relative à la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après de telles modifications constitue Votre consentement à ces modifications.
Services d'IA
Vous reconnaissez que Notre Produit peut contenir des fonctionnalités qui utilisent des plateformes, des algorithmes, des outils et des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage profond (les Services d'IA) pour générer des extrants (les Extrants) sur la base du contenu, des invites et d'autres intrants que Vous lui soumettez (collectivement, les Intrants). Les Services d'IA peuvent comprendre des outils, des services, des plateformes, des modèles ou des fonctionnalités fournis par des tiers (lesdits Services d'IA de tiers ci-après désignés les Services de tiers, et lesdites parties, les Fournisseurs tiers).
Vous, et non Remote, êtes seul responsable de tous les Intrants que Vous mettez à disposition via les Services d'IA ou à ceux-ci et du respect de toute autre politique ou contrat interne que Vous avez accepté en ce qui concerne lesdits Intrants (tels que toute politique applicable en matière de confidentialité, d'employés ou de tiers). Vous reconnaissez et acceptez que Remote puisse partager lesdits Intrants avec des Fournisseurs tiers afin de Vous fournir les Services d'IA. Remote peut utiliser Vos Intrants pour former et améliorer ses Services d'IA et les modèles d'intelligence artificielle sous-jacents, les algorithmes et la technologie, les produits et les services qui y sont liés. Vous Nous accordez par la présente un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés, mondiaux, sous-licenciables (à plusieurs niveaux) d'utiliser et d'exploiter de toute autre manière tout contenu que Vous avez soumis (y compris les Intrants), ainsi que tous les Extrants pour l'entraînement et le perfectionnement des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, pour le développement et l'amélioration des produits, et pour le marketing. Vous déclarez que Vous possédez et/ou avez les droits suffisants pour fournir à Remote et à ses Fournisseurs tiers lesdits Intrants pour une utilisation conforme aux présentes Conditions. Étant donné que les Services d'IA peuvent s'appuyer sur des Services de tiers, Remote ne sera pas responsable de l'indisponibilité des Services d'IA ou de toute technologie sous-jacente. En outre, Remote n'est pas responsable des actes ou omissions des Fournisseurs tiers, ni des Services de tiers.
SANS LIMITER LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ INCLUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES EXTRANTS SONT FONDÉS SUR VOS INTRANTS ET QUE REMOTE N'A AUCUN CONTRÔLE SUR CES INTRANTS. EN CONSÉQUENCE, TOUS LES EXTRANTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVEC « TOUS LEURS DÉFAUTS », ET REMOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LES INTRANTS OU LES EXTRANTS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE VÉRACITÉ, D'ACTUALITÉ OU D'ADÉQUATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT, ET IL VOUS INCOMBE D'EXAMINER TOUS CES EXTRANTS ET DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET/OU DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL QUANT À LEUR ADÉQUATION. LES LOIS ET RÈGLEMENTS RÉGISSANT L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ÉVOLUENT RAPIDEMENT, ET REMOTE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA OU DE LEURS EXTRANTS SERA CONFORME AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES OU QUE LES LOIS ET RÈGLEMENTS FUTURS N'AURONT PAS D'INCIDENCE SUR VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT À L'ENSEMBLE DES LOIS APPLICABLES.
Notre Plateforme est un outil puissant qui peut être utilisé par les employés pour trouver des réponses aux questions les plus courantes. Cependant, il est important de rappeler que nos Services d'IA ne remplacent pas les experts humains, notamment les équipes RH de Nos clients. Si Vous avez : (i) une question individuelle, concernant notamment vos avantages, votre rémunération ou vos congés, (ii) un problème urgent, ou (iii) une préoccupation ou une plainte, veuillez en faire part directement à Votre équipe des ressources humaines.
Freelances
Si Vous êtes un freelance de Notre client inscrit sur la Plateforme, Vous Nous autorisez à Vous envoyer numériquement tout document devant être partagé avec Vous en vertu de la réglementation fiscale locale et de la loi applicable, à tout moment au cours de la période pendant laquelle Vous utilisez Notre Produit.
Utilisateurs de Remote Recruit (également appelé Remote Talent)
Vous Nous accordez un droit et une licence mondiaux, entièrement payés, non exclusifs, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, copier, reproduire, modifier, reformater, distribuer, exécuter, partager et afficher le contenu que Vous soumettez sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, Votre profil ou Votre offre d'emploi (le cas échéant).
Vous Nous accordez le droit d'utiliser Votre contenu pour faire des recommandations afin de fournir les services, y compris des recommandations de candidats ou d'emplois. Si Vous êtes candidat, Nous Vous recommandons de maintenir les informations de Votre profil correctes et à jour afin d'améliorer l'exactitude et la pertinence des recommandations fournies.
Si Vous êtes un candidat utilisant Remote Recruit, Vous reconnaissez que :
Certaines offres d'emploi sur Remote Recruit sont soumises par des employeurs tiers. Nous ne garantissons, n’approuvons et ne vérifions l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité en temps réel d’aucun poste ni la fiabilité d’aucun employeur ;
Le processus de recrutement et de candidature pour tout poste figurant sur Remote Recruit est géré directement par l'employeur concerné. Nous ne sommes pas responsables du processus de sélection, des entretiens ou des décisions prises par les employeurs et Nous n’avons aucun contrôle sur ces éléments ;
Si Vous décidez de postuler à un poste figurant sur Remote Recruit, Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l'employeur et communiquées à ce dernier ;
Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle à diverses fins pour fournir Notre Produit, notamment :
Améliorer Votre expérience utilisateur et assurer la sécurité de Notre site ;
Évaluer Votre adéquation à un poste figurant sur Remote Recruit, notamment en créant un profil fondé sur Vos compétences et Votre configuration idéale de travail à distance, le filtrage intelligent et le pré-filtrage des offres d'emploi pour Vous ;
Examiner les Intrants que Vous importez sur Notre Plateforme pour s'assurer qu'ils sont conformes à nos normes de qualité et de formatage ;
Mieux faire correspondre Votre profil avec des offres d'emploi sur la base d'une meilleure compréhension de Vos profils et de Vos préférences ;
Analyser les schémas d'embauche antérieurs et Vos performances afin d'améliorer la précision de la mise en correspondance ;
Filtrer les commentaires que Vous partagez avec Nous afin de nous assurer qu'ils ne contiennent pas d'informations confidentielles ou préjudiciables ; et
Prévenir et détecter une violation de Nos Conditions ou d'autres activités frauduleuses afin d'assurer la sécurité de Notre Plateforme.
Outil d'entretien tiers assisté par l'IA – Apriora
Nous pouvons Vous donner accès à l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora. Si Vous choisissez d'accéder à cet outil, Vous serez redirigé vers le site web d'Apriora, détenu et géré de manière indépendante. Veuillez noter que l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora peut faire appel à des processus de prise de décisions automatisés.
Votre utilisation de l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité d'Apriora, qu'il Vous incombe de consulter. Si Vous n'acceptez pas de respecter les conditions d'utilisation d'Apriora, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora.
L'utilisation de l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora est entièrement facultative.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux fonctionnalités d'Apriora, à ses extrants ou à sa conformité avec les lois applicables.
Bien que des décisions automatisées puissent être prises sur la base de Vos Intrants, ces décisions seront limitées quant à leur effet juridique ou à leur importance pour Vous, sauf (i) si Vous Nous avez donné votre consentement explicite, (ii) si elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat, ou (iii) si la loi applicable Nous autorise à le faire. Soyez également assuré que la décision finale concernant Votre recrutement ou mise en correspondance sera toujours prise par des humains. Bien que les algorithmes de mise en correspondance soient utilisés pour identifier les candidats potentiels ou les emplois correspondants, les Services d'IA ne contribueront pas de manière importante à la sélection finale et ne seront pas responsables de la sélection finale. La supervision humaine et la capacité de passer outre les recommandations automatisées font partie intégrante du système.
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