Modalités d’utilisation
Dernière mise à jour le 03/08/2026
Présentation générale
Le présent document constitue un accord liant Remote Europe Holding B.V (Remote, Nous, Notre ou Nos) et l’Utilisateur (l’Utilisateur, Vous, Votre ou Vos), définissant les présentes Conditions générales d’utilisation (les Conditions) du site internet Www.remote.com/contact-us (la Plateforme), ainsi que pour l’un de Nos produits ou services (pris ensemble, le Produit). Pour éviter toute confusion, le terme Produit n’inclut pas les Services fournis par des tiers (définis ci‑après).
Lorsque des conditions spécifiques aux services ont été convenues séparément avec Nous, ces conditions particulières primeront sur les présentes Conditions en cas de contradiction.
Coordonnées
Remote Europe Holding B.V.
Adresse : Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG, Amsterdam (Pays‑Bas)
Représentée par : Job van der Voort
Immatriculation : Kamer van Koophandel
Numéro d’immatriculation : 0860597155
Numéro de TVA : NL 860597155B01
E‑mail : [email protected]
Acceptation des présentes Conditions
En accédant à la Plateforme ou au Produit, ou en vous en servant, Vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions et de Notre
Si Vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ni à accéder à la Plateforme ni à aucun Produit associé.
Si Vous avez été invité sur la Plateforme par l’un de nos clients et que Vous souhaitez supprimer Votre compte à tout moment, y compris pour contester une modification apportée aux présentes Conditions, veuillez vous adresser directement à ce client. Les présentes Conditions resteront cependant applicables jusqu’à ce que l’abonnement de ce client vous couvrant soit interrompu, ou jusqu’à la suppression de Votre accès par ce client ou par Nous.
Si Vous utilisez la Plateforme depuis une juridiction où l’anglais n’est pas une langue courante, il Vous appartient de vérifier que Vous comprenez le contenu des présentes Conditions. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaudra.
Conditions d’utilisation de l’application iOS
Si Vous accédez à la Plateforme via un appareil iOS, les dispositions suivantes s’appliquent :
Ces Conditions forment un accord entre Vous et Remote, et non entre Vous et Apple Inc. (Apple). Apple décline toute responsabilité quant à la Plateforme et à son contenu.
Votre recours à la Plateforme doit respecter les Conditions générales de l’App Store.
Nous sommes responsables de : de la Plateforme et de son contenu ;de la fourniture de tout service de maintenance ou d’assistance ;du suivi de toute réclamation émanant de Vous ou d’un tiers au sujet de la Plateforme, y compris en matière de responsabilité du fait du produit, de conformité légale ou de droits des consommateurs ;de l’analyse et du traitement de toute plainte alléguant que la Plateforme porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance relatifs à la Plateforme.
Dans la limite permise par la loi, Apple ne fournit aucune garantie à l’égard de la Plateforme.
Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent invoquer ces Conditions à titre de tiers bénéficiaires.
Comptes et adhésion
En utilisant la Plateforme et Nos Produits, Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et vous conformer à Vos engagements. De notre côté, Nous attestons être autorisés à fournir les services prévus. Si Vous créez un compte, Vous êtes responsable de sa sécurité et de toutes les actions réalisées sous ce compte. La communication d’informations de contact mensongères peut entraîner la clôture de Votre compte. Vous devez Nous avertir immédiatement en cas d’accès non autorisé ou de compromission de la sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des actes ou omissions relevant de Votre responsabilité, y compris tout dommage découlant de ceux‑ci.
Dans un souci de qualité et de transparence, la fourniture de Notre Produit est soumise à une vérification de conformité (KYC). Si le résultat de ce contrôle est insuffisant, Nous pouvons suspendre ou supprimer Votre compte. Vous garantissez donc être en conformité avec les lois de la juridiction où Vous êtes établi et à vous engager à respecter Vos obligations en vertu des présentes. Nous pouvons restreindre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou une partie de celui‑ci) et interrompre les Services si Nous estimons que Vous avez violé ces Conditions, tout autre accord que Vous avez accepté, ou si Votre comportement ou contenu risque de nuire à Notre réputation.
Rôles, accès et autorisations
Si Vous inscrivez un compte au nom d’une société, Vous devez nommer un propriétaire disposant des droits administratifs complets (le « Propriétaire »). Le Propriétaire peut créer des rôles et désigner des administrateurs pour aider à la gestion du compte. Il Vous revient d’attribuer des droits et accès appropriés à chaque rôle et de vérifier régulièrement les permissions des administrateurs afin d’assurer la conformité aux présentes Conditions. Vous devez retirer les accès administratifs lorsqu’un administrateur quitte Votre organisation.
Contenu utilisateur
Votre contenu :
ne nous appartient pas ;
Vous êtes responsable de son exactitude, de sa légalité et de vos droits sur ce contenu ;
Si Vous nous fournissez des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers, Nous n’en devenons pas propriétaires. Nous traiterons ces données selon Notre politique de confidentialité et la section « Confidentialité et traitement des données » des présentes Conditions ;
Vous pouvez créer, générer, importer et partager du contenu sur la Plateforme ; et
si Vous êtes client, Vous pouvez télécharger Votre contenu durant la période de Votre abonnement.
Modération du contenu
Vous admettez que la Plateforme peut contenir des éléments inexacts, incomplets, frauduleux ou illicites et que Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par d’autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modérer et d’examiner le contenu au moyen d’outils automatisés afin de garantir le respect de Nos Conditions et politiques, y compris Nos Directives pour la communauté, ainsi que des lois applicables. Nous pouvons agir contre un contenu non conforme, notamment en le supprimant, en l’archivant, en le retirant ou en coupant l’accès. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’aucune utilisation abusive de la Plateforme ne se produira. Si Vous supprimez du contenu, Nous ferons les efforts raisonnables pour le retirer, mais des copies mises en cache ou des références peuvent rester accessibles pendant un certain temps.
Signaler un contenu
Si Vous considérez qu’un contenu sur la Plateforme porte atteinte à Vos droits, est illégal ou enfreint Nos Conditions d’utilisation ou Nos politiques, y compris les Directives pour la communauté, Vous pouvez le signaler via la Plateforme. Si Nous jugeons le signal fondé, Nous pourrons retirer le contenu ou prendre toute autre mesure appropriée, y compris la fermeture du compte mis en cause.
Signaler une violation des droits d’auteur
Si Vous pensez qu’un contenu sur la Plateforme enfreint Vos droits d’auteur, contactez‑nous à l’adresse [email protected] en fournissant les éléments suivants :
Décrivez l’œuvre originale que Vous estimez avoir été copiée ou dont les droits ont été violés.
Indiquez‑nous le contenu que Vous considérez comme une copie et sa localisation sur Notre Plateforme.
Fournissez Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e‑mail.
Déclarez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi.
Affirmez que les informations fournies sont exactes et que Vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Joignez Votre signature, manuscrite ou électronique, ou celle d’une personne autorisée à représenter le titulaire des droits.
Si Vous pensez que Votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur, Vous pouvez adresser une contre‑notification à [email protected] en précisant :
Quel contenu a été supprimé et où il se trouvait auparavant.
Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e‑mail.
Affirmez, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que la suppression résulte d’une erreur d’identification.
Apposez Votre signature, manuscrite ou électronique.
Restrictions d’utilisation
Dans le cadre de Votre emploi de la Plateforme, du Produit et de tout Contenu Remote, Vous ne devez pas permettre à un tiers de :
réaliser toute action ou importer du contenu qui porte atteinte à Notre propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers ;
créer un ou plusieurs comptes à des fins commerciales non autorisées ou frauduleuses ;
effectuer de l’ingénierie inverse, copier, modifier, extraire des données, automatiser, revendre, partager ou élaborer des œuvres dérivées de la Plateforme, du Produit ou de tout contenu Remote ;
tenir des propos ou poser des actes illicites, frauduleux, dangereux, menaçants, diffamatoires, discriminatoires ou offensants portant préjudice à Votre réputation ou à la Nôtre ;
employer la Plateforme d’une manière qui placerait Remote sous l’empire de lois qui ne lui seraient autrement pas applicables ;
inciter à la commission d’actes illicites ;
fournir des informations erronées ou trompeuses ;
prodiguer des conseils personnalisés sur les avantages sociaux, la rémunération ou l’éligibilité aux congés ;
donner des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ;
automatiser entièrement des décisions qui portent atteinte aux droits fondamentaux d’une personne ou qui créent/altèrent des obligations contraignantes, notamment pour l’accès à l’éducation, aux services essentiels, à l’emploi, aux services financiers, au crédit, à l’assurance, au logement ou aux soins de santé ;
évaluer ou classer des personnes selon des caractéristiques personnelles ou psychologiques connues, déduites ou prédites ;
solliciter ou fournir des conseils médicaux ou interpréter des résultats médicaux ;
déposer des plaintes ou préoccupations en vue de les transmettre à Votre employeur ou à un organisme externe ;
poursuivre des objectifs obscènes ou immoraux ; et
utiliser la Plateforme pour concevoir, développer ou contribuer à un produit ou service concurrent.
Utilisations interdites
Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, recourir à la Plateforme ou aux services Remote à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l’éthique, notamment, à titre d’exemples non limitatifs, les activités suivantes :
Blanchiment d’argent : mener des opérations visant à masquer l’origine de fonds illicites ou à les rendre légitimes ;
Fraude : participer à des manœuvres trompeuses visant un gain illégitime ou indu.
Violations de sanctions : enfreindre des embargos, sanctions ou autres restrictions imposées par des autorités nationales ou internationales ;
Sécurité nationale ou ordonnances gouvernementales : entreprendre des activités contraires aux lois sur la sécurité nationale ou aux ordres gouvernementaux ;
Pots‑de‑vin et corruption : offrir, promettre, recevoir ou solliciter quelque chose de valeur pour influencer une décision ;
Harcèlement et discrimination : employer la Plateforme pour harceler, intimider, insulter, discriminer ou autrement maltraiter des individus ou groupes sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine, de l’âge, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée ; violer notre politique sur le comportement abusif des clients, disponible ici.
Spam ou communications non autorisées : envoyer des messages non sollicités, trompeurs ou nuisibles, y compris du spam, du phishing ou d’autres matériels promotionnels non autorisés ;
Violations en matière de cybersécurité : tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes associés ; transmettre des virus, des malwares, des ransomwares ou d’autres codes nuisibles ;
Pratique du déni de service (DOS) : mener des attaques DOS ou toute autre action perturbant la disponibilité de la Plateforme ;
Biens et services illégaux ou interdits : faciliter des transactions liées à des biens ou services illicites ou restreints, tels que armes, drogues, contrefaçons, etc. ;
Terrorisme ou activités criminelles : soutenir, promouvoir ou participer à des actes terroristes, au crime organisé ou autres activités criminelles ;
Évasion fiscale : contribuer à des opérations visant à éluder l’impôt ou d’autres obligations financières légales ;
Abus des fonctionnalités de la Plateforme : détourner ou manipuler les fonctionnalités de la Plateforme pour contourner des contrôles, frais ou conditions contractuelles ; et
Usurpation d’identité ou fausse déclaration : se faire passer pour une autre personne, organisation ou entité, ou déclarer faussement son identité ou son autorité.
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables lors de Votre utilisation de la Plateforme.
Sanctions, contrôles des exportations et accès restreint
Application.
établis, domiciliés ou résidant habituellement dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales ou embargos administrés par les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Union européenne ou le Canada (par exemple : Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie, ou certaines zones d’Ukraine comme la Crimée, Donetsk et Louhansk) ; ou
individuellement visés par des sanctions ciblées, inscrits sur des listes de restrictions ou contrôlés par une personne ou entité figurant sur de telles listes.
Éléments que Vous fournissez à Remote.
au bénéfice d’une personne, entité ou juridiction soumise à des restrictions ; ou
en violation de toute loi applicable relative aux sanctions, contrôles d’exportation ou conformité commerciale.
Vous acceptez également de ne pas recourir à des moyens visant à contourner ces restrictions, notamment l’usage de VPN, de serveurs proxy ou d’autres techniques masquant Votre localisation ou identité réelles.
Utilisations finales et utilisateurs finaux interdits.
Non‑réexportation vers la Russie et la Biélorussie.
Restriction d’accès et mesures anti‑contournement.
En cas de suppression de Votre compte pour les raisons susmentionnées, Vous ne pourrez pas vous réinscrire à Nos Services ; et
Nous pourrons bloquer Votre adresse e‑mail et Votre adresse IP pour empêcher toute nouvelle création de compte.
Si Vous violez l’une des restrictions ci‑dessus ou commettez un acte que Nous estimons raisonnablement préjudiciable ou illicite, Nous pouvons suspendre Votre accès à la Plateforme puis résilier les présentes Conditions, sans encourir d’obligation envers Vous.
Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou une partie) et bloquer l’accès à Nos Produits si Nous jugeons que Vous avez violé ces Conditions, tout autre accord accepté ou que Votre conduite ou contenu met en péril Notre réputation.
Vous admettez que toutes suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous nous fournissez concernant la Plateforme (les « Commentaires des clients ») deviendront Notre propriété exclusive. Nous pourrons utiliser, adapter, intégrer et commercialiser ces Commentaires des clients à toutes fins, sans obligation ni mention de la source.
Nos droits de propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, afférents à la Plateforme, au Produit, au contenu Remote et à toutes les technologies et supports associés, y compris leurs améliorations ou modifications. Rien dans les présentes Conditions ne Vous transfère un droit de propriété sur la Plateforme, le Produit ou le contenu Remote. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.Tout paiement ACH doit respecter l’ensemble des lois, règles et régulations fédérales et locales applicables, y compris les règles de la Nacha (Règles) et l’article 4A de l’UCC (UCC). Vous acceptez d’être lié par les Règles et l’UCC pour ce qui concerne l’initialisation des entrées par vos employés et freelances.
Vous reconnaissez aussi que toutes suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous formulez au sujet de la Plateforme (les « Commentaires des clients ») deviendront Notre propriété exclusive. Nous pourrons exploiter, modifier, déployer et commercialiser ces Commentaires des clients sans contrepartie ni mention de leur auteur.
Facturation et paiements
Vous acceptez de régler tous les frais liés à Votre compte conformément aux tarifs, frais et modalités de facturation applicables au moment de leur exigibilité. Si Vous avez opté pour le renouvellement automatique d’un Produit, Vous serez facturé automatiquement selon les conditions acceptées. Si Nous considérons qu’une transaction ou un paiement présente un risque élevé, Nous pourrons exiger une copie de Votre pièce d’identité officielle avec photo et tout autre document nécessaire pour vérifier la conformité aux lois et politiques applicables. Nous nous réservons le droit d’ajuster Nos Produits et leurs tarifs à tout moment.
Nous pouvons, à Notre entière discrétion, limiter ou bloquer l’accès à un Produit acheté par une personne ou entité. Ces limitations peuvent s’appliquer à un Produit lié au même compte client, à la même carte ou à la même adresse de facturation/livraison. En cas de modification ou de retrait d’un Produit, Nous Vous informerons par e‑mail et/ou via les coordonnées fournies sur la Plateforme.
Si Vous utilisez Nos services de paiement dans le cadre d’un Produit, Vous Nous autorisez à agir en tant qu’Agent de recouvrement (l’« Agent de recouvrement ») et à recevoir et détenir des fonds en Votre nom, uniquement pour faciliter les paiements relatifs aux services que Vous fournissez à d’autres entités, sur ou hors de la Plateforme (les « Bénéficiaires des services »).
En qualité d’Agent de recouvrement dans le cadre de Notre produit de gestion des contrats, Notre rôle se limite à transférer les sommes perçues des Bénéficiaires des services vers le(s) compte(s) que Vous aurez désigné(s), directement ou via des partenaires de paiement. Notre obligation de Vous verser ces montants dépendra de la bonne réception effective des paiements de la part des Bénéficiaires des services. Nous déclinons toute responsabilité quant à Vos prestations envers le Bénéficiaire des services et aux sommes impayées ou contestées résultant de différends entre Vous et ce dernier.ici, ainsi que par Wise, dont les licences et couvertures sont consultables ici.
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Les services de paiement (pour les clients en dehors des États‑Unis) liés à Notre Produit de gestion de la paie sont assurés par Nium,
Exactitude des informations et sauvegardes
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Utilisateurs de la Plateforme via l’intégration de l’API
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Limitation de responsabilité
Indemnisation
Vous et chacune de Vos sociétés affiliées acceptez de Nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Nous‑mêmes ainsi que Nos employés, mandataires, administrateurs, dirigeants et représentants, pour toute réclamation d’un tiers, y compris pertes, dommages, responsabilités, frais et honoraires juridiques raisonnables, dans la mesure où ils découlent d’une violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, en aucun cas Nous, Nos affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, de revenus, d’économies escomptées, d’opportunités commerciales, interruption d’activité), quelle que soit la cause et la théorie de responsabilité, même si Remote avait connaissance de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure autorisée par la loi, Notre responsabilité totale à l’égard de Votre utilisation de la Plateforme est limitée aux frais de service que Vous Nous avez effectivement payés pour le Service concerné au cours du mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité. Ces limitations s’appliquent même si le recours n’indemnise pas pleinement Vos pertes ou n’atteint pas son objet essentiel.
Disponibilité de la Plateforme
Nous rendrons les fonctionnalités de la Plateforme disponibles conformément au présent contrat et mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer sa disponibilité, sauf dans les situations suivantes :Disponibilité du service).
(i) les interventions programmées (que Nous planifierons, dans la mesure du possible, de manière à minimiser l’impact sur Vous) ; et
(ii) les cas énoncés dans les présentes Conditions.
Nous garantissons un taux de disponibilité de la Plateforme d’au moins 99,5 % par mois (soit une indisponibilité n’excédant pas 0,5 % par mois) (la
vous pouvez soumettre toute réclamation relative à une indisponibilité en Nous transmettant les détails avant la fin du mois civil suivant le mois concerné. Après enquête, si Nous constatons un manquement à l’objectif de disponibilité, Vous pourrez, comme recours exclusif, prétendre à un crédit dont l’octroi restera à Notre discrétion. Tout crédit ne s’appliquera qu’aux frais payés pour le Produit demandé sur la Plateforme. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, annoncer d’autres objectifs de performance et ferons des efforts commercialement raisonnables pour les atteindre. Ces objectifs pourront être modifiés par Nous et leur non‑atteinte ne donnera pas lieu au remboursement des frais ou d’avenants.ESG).
Nos engagements
Mesurer l’empreinte carbone de Nos activités en utilisant un cadre d’évaluation adapté ;
Évaluer et mettre en œuvre des actions pour réduire au maximum Notre empreinte carbone, idéalement avec des objectifs annuels tenant compte du modèle d’entreprise et du produit ; et
Atteindre la neutralité carbone dans un délai raisonnable en compensant les émissions restantes.
Notre ambition est d’allier performance économique et responsabilité en matière d’environnement, de société et de gouvernance. À ce titre, Nous Nous engageons à évaluer Nos pratiques commerciales et à prendre des mesures responsables en matière d’impact environnemental, social et de gouvernance (
Par conséquent, Nous avons l’intention de Nous engager à :
Lutte contre le harcèlement
Lutte contre l’esclavage
Nous respectons les lois applicables en matière de lutte contre l’esclavage. Lors de la fourniture de Notre Produit, Nous nous conformons à toutes les dispositions pertinentes, y compris celles du Royaume‑Uni. Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers l’esclavage et la traite, et pouvons annuler Votre accès à la Plateforme en cas de violation. Nous veillerons également à ce que nos freelances respectent ces principes.
Lutte contre le harcèlement
Nous Nous engageons à maintenir un environnement de travail inclusif et respectueux. Tout harcèlement fondé sur l’origine, le sexe, la religion, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée est strictement proscrit. En utilisant la Plateforme, Vous acceptez de respecter ces normes. Si Vous êtes victime de harcèlement, contactez immédiatement Notre service d’assistance.
Lutte contre la corruption
Nous appliquons des standards élevés d’éthique et d’intégrité. Toute forme de pot‑de‑vin, corruption ou comportement contraire à l’éthique est strictement interdite dans Nos activités.
En utilisant Notre Plateforme, Vous vous engagez à observer l’ensemble des lois et régulations anticorruption applicables.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de corruption et pouvons suspendre Votre accès en cas de manquement.
Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause restera en vigueur dans la mesure du possible afin de refléter son intention initiale. Les autres dispositions demeureront valables et applicables.en Angleterre et au Pays de Galles.
Droit applicable
La formation, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant, seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Règlement des litiges
La compétence exclusive et le lieu de juridiction pour toute action relative à l’objet des présentes seront soumis à l’
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions et toute politique liée à la Plateforme.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après de telles modifications vaut acceptation de Votre part desdites modifications.
Conditions particulières pour certains utilisateurs et certaines fonctionnalitésServices d'IA) pour générer des résultats (les Extrants) à partir du contenu, des invites et d’autres éléments que Vous soumettez (collectivement, les Intrants). Les Services d'IA peuvent inclure des outils, services, plateformes, modèles ou fonctionnalités fournis par des tiers (désignés ci‑après Services de tiers, et ces parties, les Fournisseurs tiers).
Conditions relatives à l’IA
1. DéfinitionsEN L'ÉTAT » ET AVEC « TOUS LEURS DÉFAUTS », ET REMOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LES INTRANTS OU LES EXTRANTS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE VÉRACITÉ, D'ACTUALITÉ OU D'ADÉQUATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT, ET IL VOUS INCOMBE D'EXAMINER TOUS CES EXTRANTS ET DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET/OU DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL QUANT À LEUR ADÉQUATION. LES LOIS ET RÈGLEMENTS RÉGISSANT L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ÉVOLUENT RAPIDEMENT, ET REMOTE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA OU DE LEURS EXTRANTS SERA CONFORME AUX LOIS APPLICABLES OU QUE LES LOIS FUTURES N'AURONT PAS D'IMPACT SUR VOTRE UTILISATION. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE USAGE ET DE CELUI DE VOS UTILISATEURS AUTORISÉS.
Dans la présente section, les définitions suivantes s’appliquent :
Le terme « Agent IA » désigne une fonctionnalité fondée sur l’IA intégrée aux Services d’IA, capable d’exécuter de manière autonome ou semi‑autonome des tâches opérationnelles (au‑delà de la simple génération de contenu), telles que workflows automatisés, traitements de données et interactions système, incluant tout Client IA opérant en Votre nom via un Point de terminaison d’intégration IA.
L’expression « Services d’IA » regroupe les fonctionnalités de Notre Produit qui utilisent des systèmes, modèles, algorithmes, outils ou plateformes d’intelligence artificielle (fournis par Remote ou par des Fournisseurs tiers) pour traiter des données, produire des Extrants ou accomplir des tâches à partir d’Intrants. Les Services d’IA comprennent les fonctions visibles pour l’utilisateur ainsi que celles opérant en arrière‑plan pour les opérations essentielles du Produit, ainsi que les Points de terminaison d’intégration IA permettant aux Clients IA sélectionnés d’interagir avec Notre Produit en Votre nom ou pour Vos utilisateurs autorisés.
L’expression « Client IA » désigne tout modèle, assistant, agent, application ou service (hors Services d’IA fournis par Remote) qui se connecte à un Point de terminaison d’intégration IA pour transmettre des Intrants ou recevoir des Extrants, tels que (sans s’y limiter) Anthropic Claude, OpenAI ChatGPT, Cursor et tout client compatible avec le Model Context Protocol, ainsi que tout assistant intégré au système d’exploitation (p.ex. Apple Siri, Apple Intelligence, Google Gemini) et tout client que Vous avez développé ou déployé (« Votre Client IA »). Les Clients IA ne sont pas considérés comme des Fournisseurs tiers au sens ci‑dessous.
Le « Point de terminaison d’intégration IA » désigne l’interface technique fournie par Remote permettant à des Clients IA d’accéder à Notre Produit pour Votre compte ou celui de Vos utilisateurs autorisés après authentification, incluant, par exemple, le serveur Remote MCP conforme à la spécification du Model Context Protocol d’Anthropic.
L’« Intégration IA initiée par le client » désigne une connexion à un Point de terminaison d’intégration IA qui est établie, configurée et autorisée par Vous ou par un utilisateur autorisé, y compris la connexion d’un Client IA à Notre Produit.
Le terme « Intrants » recouvre le contenu, fichiers, invites, instructions, données et autres informations que Vous fournissez aux Services d’IA, y compris celles mises à disposition d’un Client IA via un Point de terminaison d’intégration IA à Votre demande ou à celle d’un utilisateur autorisé.
Certaines offres d’emploi publiées sur Remote Recruit proviennent d’employeurs tiers. Nous ne garantissons ni n’approuvons l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité en temps réel des postes ni la fiabilité des employeurs ;
Le processus de recrutement pour un poste publié sur Remote Recruit est géré directement par l’employeur concerné. Nous ne contrôlons pas les sélections, entretiens ou décisions prises par les employeurs ;
Si Vous postulez à un poste via Remote Recruit, Vos données personnelles seront traitées selon la politique de confidentialité de l’employeur et transmises à ce dernier ;
Nous pouvons recourir à l’intelligence artificielle pour diverses finalités au sein de Notre Produit, notamment :
Améliorer Votre expérience utilisateur et renforcer la sécurité de la Plateforme ;
Évaluer Votre adéquation à une offre sur Remote Recruit en créant un profil basé sur Vos compétences et préférences de travail à distance, en appliquant des filtres intelligents et du pré‑tri ;
Contrôler les Intrants importés sur la Plateforme pour vérifier leur conformité aux normes de qualité et de formatage ;
Mieux appairer Votre profil aux offres en comprenant plus finement Vos compétences et préférences ;
Analyser des tendances d’embauche et Vos performances passées pour améliorer la pertinence des appariements ;
Filtrer les retours d’expérience que Vous nous communiquez pour éviter la divulgation d’informations sensibles ou préjudiciables ; et
Prévenir et détecter les violations de Nos Conditions ou autres activités frauduleuses afin d’assurer la sécurité de la Plateforme.
2. Comment Remote utilise l’IA
Notre Produit et la Plateforme intègrent des capacités d’IA provenant de Fournisseurs tiers pour alimenter, entre autres, des chatbots et agents IA, l’analyse des talents, la catégorisation des dépenses, la mise en correspondance des données de paie, la classification documentaire, des conseils de conformité, le support client et l’automatisation des workflows.
L’IA intervient à de nombreux niveaux de la Plateforme et du Produit. Certaines fonctionnalités d’IA sont visibles et interactives (chatbots, assistants), tandis que d’autres opèrent en arrière‑plan pour des tâches opérationnelles (classification de documents, vérification de données, catégorisation automatique, etc.). Dans les deux cas, le traitement de Vos données via l’IA est régi par les présentes Conditions et par (a) le Contrat de traitement des données lorsque Nous agissons comme sous‑traitant, et (b) Notre Politique de confidentialité lorsque Nous agissons en tant que responsable du traitement.
Par ailleurs, Remote propose des Points de terminaison d’intégration IA (par exemple le MCP de Remote.com) afin que Vous et Vos utilisateurs autorisés puissiez connecter les Clients IA de Votre choix au Produit. Ces Intégrations IA initiées par le client sont mises en place, configurées, autorisées et révoquées par Vous et Fonctionnent selon les permissions de l’utilisateur authentifié, notamment pour l’accès et la modification de Vos informations confidentielles, Données personnelles et autres données stockées dans Nos Produits. Pour les Clients IA tiers, le traitement opéré par ce Client est encadré par Votre contrat avec son fournisseur, et non par les présentes Conditions.
3. Vos responsabilités
Vous assumez l’entière responsabilité des Intrants que Vous fournissez aux Services d’IA et devez veiller à leur exactitude, légalité et adéquation.
Vous acceptez que Remote puisse partager certains Intrants avec des Fournisseurs tiers si cela est nécessaire pour la fourniture des Services d’IA.
Il Vous appartient d’examiner, valider et vérifier tous les Extrants avant de prendre toute décision ou action fondée sur ceux‑ci. Certains de ces cookies sont nécessaires pour Nos services et analyses, à des fins d'amélioration de la Plateforme.
Vous déclarez être propriétaire ou disposer des droits suffisants pour fournir à Remote et à ses Fournisseurs tiers les Intrants conformes aux présentes Conditions.
Vous êtes responsable de Veiller à ce que Votre usage des Services d’IA et de leurs Extrants respecte l’ensemble des lois applicables, incluant, sans s’y limiter, le droit du travail, la protection des données, la non‑discrimination et la réglementation en matière d’IA.Politique d'utilisation des cookies.
Lorsque Vous activez une Intégration IA initiée par le client, Vous devez : (a) sélectionner le Client IA et, (i) pour les Clients IA tiers, accepter les conditions imposées par leur fournisseur, y compris conditions d’utilisation, politique de confidentialité, clauses de traitement des données et politique d’utilisation acceptable, et (ii) pour Votre Client IA, veiller à sa conformité aux lois applicables et à Nos Conditions ; (b) veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés disposent des identifiants d’accès et que ces identifiants n’accordent que les permissions minimales nécessaires ; (c) révoquer immédiatement l’accès lorsqu’un utilisateur quitte Votre organisation, change de rôle ou n’a plus besoin du Client IA ; (d) maintenir une base légale, selon les lois sur la protection des données, pour communiquer des Données personnelles au Client IA et pour tout traitement ultérieur ; et (e) informer Votre personnel et les personnes concernées de l’existence et du fonctionnement de toute Intégration IA initiée par le client, lorsque la loi l’exige.
Votre usage des Points de terminaison d’intégration IA et de tout Client IA connecté via ceux‑ci doit en permanence respecter (i) les conditions applicables du fournisseur du Client IA (conditions d’utilisation, politique de confidentialité, modalités de traitement des données et politique d’utilisation acceptable pour les Clients IA tiers) ; et (ii) nos Conditions et les lois applicables pour Votre Client IA.RGPD) et Nous traitons les données personnelles conformément à celui‑ci et à toute autre législation de protection des données applicable. Les utilisateurs de la Plateforme sont des « personnes concernées » et disposent de droits en vertu du RGPD. Nous agissons comme sous‑traitant ou responsable du traitement selon le Produit fourni.
4. Restrictions d’utilisationPolitique de confidentialité.
Vous ne devez pas employer les Extrants des Services d’IA pour un processus décisionnel entièrement automatisé ni comme unique base pour toute décision ayant des conséquences juridiques ou d’importance comparable pour une personne physique. Sans limiter la portée, Vous ne devez pas utiliser les Extrants comme unique ou principale base pour :
En fonction du Produit fourni via la Plateforme, Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de Vos données personnelles.
Dans tous les cas, Vous devez faire en sorte qu’une personne compétente, disposant de l’autorité et des informations nécessaires, examine activement tout Extrant et conserve la possibilité d’y déroger avant qu’une décision ne soit finalisée ou mise en œuvre.
Les interdictions exposées ici s’appliquent également aux Extrants générés ou actions menées par toute Intégration IA initiée par le client, y compris ceux produits par un Client IA agissant en Votre nom.
Si Vous utilisez un Client IA pour produire du contenu, des conseils, des recommandations ou des décisions destinés à des personnes (candidats, employés ou freelances), ou pour agir à l’égard de ces personnes, Vous devez les informer dès le début de chaque session de l’usage de l’IA, conformément aux exigences de transparence du fournisseur du Client IA concerné.Politique de confidentialité, notamment sur les finalités des transferts de données (p.ex. vers des pays tiers), les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
5. Agents IA
Lorsque des Agents IA sont proposés au titre des Services d’IA, Vous reconnaissez et acceptez que :
Vous êtes enregistré sur notre Plateforme en tant que freelance
6. Utilisation des données et entraînement de modèles
Entraînement de modèles. Remote n’utilise aucune donnée, identifiable ou anonymisée, pour entraîner ou affiner des modèles d’IA à usage général. Remote impose contractuellement à ses Fournisseurs tiers de ne pas utiliser vos données pour entraîner ou affiner leurs modèles d’IA à usage général. Si Vous connectez un Client IA via un Point de terminaison d’intégration IA, tout apprentissage relevant du fournisseur du Client IA est régi par Votre contrat avec ce fournisseur et non par Remote.
Propriété des données. Les Intrants et Extrants Vous appartiennent et Vous conservez l’ensemble des droits y afférents. Vous acceptez que Nous utilisions les Intrants et Extrants dans la mesure nécessaire à la fourniture du Produit. Nous pouvons également exploiter des données anonymisées et agrégées issues des Intrants et Extrants, ne permettant pas d’identifier des personnes, afin d’améliorer, développer et promouvoir Notre Produit.Politique de confidentialité.
Données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions traiter des données personnelles dans le cadre de Votre utilisation des Services d’IA pour Vous fournir le Produit, conformément à Vos instructions et à la loi applicable. Les détails de ce traitement, y compris l’éventuelle anonymisation, figurent dans Notre Addendum relatif au traitement des données lorsque Nous agissons comme sous‑traitant, et dans Notre Politique de confidentialité lorsque Nous sommes responsable du traitement.
6.1 Conditions supplémentaires relatives aux Points de terminaison d’intégration IAPolitique de confidentialité.
Lorsque Vous configurez une Intégration IA initiée par le client :
Si Vous utilisez Remote Talent (remote.com/jobs), les informations sur Nos modalités de traitement de Vos données personnelles figurent dans Notre Politique de confidentialité.
7. Fournisseurs tiers
Les Services d’IA intègrent des outils, modèles et fonctionnalités fournis par des Fournisseurs tiers. Remote ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité des services d’un Fournisseur tiers. Remote n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Client IA, quel qu’il soit.