Conditions d’utilisation

Introduction

La présente est un contrat entre Remote Europe Holding B.V (Remote, Nous, Notre ou Nos), et l’Utilisateur (l’Utilisateur, Vous, Votre ou Vos), établissant les Conditions générales de Votre utilisation (les Conditions) du site web remote.com (la Plateforme), et de l’un de Nos produits ou services (collectivement, le Produit). Il est clarifié que le terme Produit exclut tout Service Tiers (tel que défini ci-dessous).

Lorsque d’autres conditions relatives aux services ont été convenues avec Nous, ces conditions prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.

Coordonnées

Remote Europe Holding B.V.

Adresse : Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG, Amsterdam (Pays-Bas)

Représentée par : Job van der Voort

Immatriculation : Kamer van Koophandel

Numéro d’immatriculation: 0860597155

Numéro de TVA : NL 860597155B01

www.remote.com/contact-us

E-mail : help@remote.com

Acceptation des présentes Conditions

En accédant à la Plateforme ou au Produit ou en les utilisant, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.

Si Vous n'acceptez pas de respecter les Conditions, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à la Plateforme et à aucun des Produits.

Si Vous avez été invité sur la Plateforme par l'un de Nos clients, et souhaitez résilier Votre compte à tout moment, notamment en raison d'un désaccord avec les mises à jour des présentes Conditions, veuillez contacter ce client. Les présentes Conditions resteront par ailleurs en vigueur jusqu'à ce que l'abonnement de ce client pour Votre compte soit résilié, ou que Votre accès à la Plateforme ait été résilié par le client ou par Nous.

Si Vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez à dans une juridiction où l'anglais n'est pas couramment utilisé, il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous comprenez le contenu des présentes Conditions. En cas de litige ou d'ambiguïté, la version anglaise prévaut.

Conditions de l'application iOS

Si Vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez via un appareil iOS, les conditions suivantes s'appliquent :

1. Les présentes Conditions sont conclues entre Vous et Remote, et non avec Apple Inc (Apple). Apple n'est pas responsable de la Plateforme ou de son contenu.
2. Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store.
3. Nous sommes responsables des éléments suivants :
   • la Plateforme et son contenu ;
   • la fourniture de tout service de maintenance ou d'assistance ;
   • le traitement de toute réclamation de Votre part ou d'un tiers liée à la Plateforme, y compris la responsabilité du produit, la conformité légale ou les réclamations relatives à la protection des consommateurs ;
   • l'examen et la résolution de toute réclamation selon laquelle la Plateforme enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
4. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour la Plateforme.
5. Dans les limites autorisées par la loi, Apple n'aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne la Plateforme.
6. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent faire valoir ces Conditions à Votre encontre en tant que bénéficiaire.

Comptes et adhésion

En utilisant la Plateforme et Notre Produit, Vous garantissez et déclarez que Vous êtes âgé d’au moins 18 ans, que Vous avez pleine autorité pour conclure les présentes Conditions et pour exécuter Vos obligations. De notre côté, Nous garantissons et déclarons être pleinement habilités à fournir les services prévus par les présentes Conditions. Si Vous créez un compte sur la Plateforme, Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de ce compte et Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte et de toutes les autres mesures prises en relation avec celui-ci. La fourniture de fausses informations de contact, quelles qu’elles soient, peut entraîner la résiliation de Votre compte. Vous devez Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables de Vos actes ou omissions, y compris des dommages-intérêts de toute nature subis du fait de ces actes ou omissions.

Parce que Nous privilégions les bonnes relations et la transparence, la fourniture de Notre Produit est soumise à un contrôle de conformité (KYC), à la suite duquel Nous pouvons suspendre ou annuler Votre compte, si Nous estimons que le contrôle n'est pas satisfaisant. Par conséquent, Vous garantissez et déclarez être en règle avec les lois de la juridiction dans laquelle Vous êtes basé et/ou utilisez la plateforme, et Vous garantissez et déclarez que Vous n’avez pas conclu ni ne conclurez de contrat qui Vous empêcherait de vous conformer à ou d’exécuter Vos obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute partie de celui-ci) et interrompre tout Service, si Nous déterminons que Vous avez violé une disposition des présentes Conditions ou toute autre condition que Vous avez acceptée, ou bien que Votre comportement ou Vos contenus puissent porter atteinte à Notre réputation et à Notre image.

Rôles, accès et autorisations

Si Vous créez un compte au nom d'une entreprise, Vous devez désigner un propriétaire ayant un contrôle administratif total (le Propriétaire). Le Propriétaire peut créer et attribuer des rôles et désigner un ou plusieurs administrateurs pour aider à gérer Votre compte. Vous êtes responsable de l'attribution d'un accès et de permissions appropriés à chaque rôle et de la vérification régulière de l'accès de chaque administrateur et de ses permissions afin de garantir le respect des présentes Conditions.  Vous êtes responsable de la désactivation de l'accès administrateur si un administrateur quitte Votre entreprise.

Contenu de l’utilisateur

Concernant Votre contenu :

• Il ne Nous appartient pas.
• Vous êtes responsable de son exactitude, de sa légalité et de sa propriété.
• Si Vous soumettez Vos données personnelles ou celles d’autres personnes, Nous n’en sommes pas propriétaires. Nous le traiterons uniquement de la manière décrite dans Notre Politique de protection de la vie privée ainsi que dans la section relative à la protection de la vie privée et au traitement des données des présentes Conditions.
• Vous pouvez créer, générer, importer et partager du contenu sur la Plateforme.
• Si Vous êtes client, Vous pouvez télécharger Votre contenu à tout moment pendant la durée de Votre abonnement.

Modération du contenu

Vous reconnaissez que Notre Plateforme peut contenir du contenu inexact, incomplet, frauduleux ou illégal et que Nous ne sommes pas responsables du contenu partagé par d'autres utilisateurs. Nous pouvons modérer le contenu sur la Plateforme et utiliser des outils automatisés pour examiner ce contenu afin d'assurer la conformité à Nos Conditions, Nos politiques, y compris Nos Directives pour la communauté, et la loi applicable, et Nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre les contenus qui violent ces normes, y compris la suppression, l'archivage, le retrait ou la désactivation de l'accès à un tel contenu. Nous ne pouvons pas garantir la prévention d'une utilisation inappropriée de Notre Plateforme et Vous reconnaissez que Nous ne sommes pas responsables de telles actions. Si Vous supprimez du contenu, Nous ferons de notre mieux pour le retirer de la Plateforme, mais Vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au contenu peuvent ne pas être rendues immédiatement indisponibles.

Signalement de contenus

Si Vous estimez qu'un contenu de la Plateforme viole Vos droits, est illégal, ou n'est pas conforme à Nos Conditions, à Nos politiques, y compris les Directives pour la Communauté, ou à la loi applicable, Vous pouvez signaler ce contenu sur la Plateforme. Si Nous déterminons que le contenu signalé a violé Nos Conditions, Nos politiques ou la loi applicable, Nous pouvons supprimer ce contenu ou prendre toute autre mesure appropriée, y compris la suppression du compte incriminé.

Signalement d’une infraction au droit d'auteur

Si Vous pensez qu'un contenu de la Plateforme a violé Vos droits d'auteur, veuillez Nous contacter à l'adresse legal@remote.com et Nous fournir les informations suivantes :

1. Indiquez-Nous l'œuvre originale que Vous pensez être copiée ou contrefaite.
2. Indiquez-Nous le contenu que Vous pensez être une copie de Votre travail et où Nous pouvons le trouver sur Notre Plateforme.
3. Indiquez Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail.
4. Déclarez que Vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
5. Déclarez que les informations sont véridiques et, sous peine de parjure, que vous avez le droit d'agir au nom du détenteur des droits d'auteur.
6. Incluez Votre signature (physique ou électronique) ou la signature d'une personne autorisée à agir au nom des détenteurs de droits d'auteur.

Si vous estimez que Votre contenu a été indûment supprimé ou désactivé, Vous pouvez soumettre une contre-notification à l'adresse legal@remote.com. Veuillez Nous fournir les informations suivantes :

1. Dites-Nous quel contenu a été supprimé et où il se trouvait auparavant.
2. Donnez-Nous Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail.
3. Déclarez que les informations sont véridiques et, sous peine de parjure, que Vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou par identification erronée.
4. Fournissez Votre signature (physique ou électronique).

Restrictions d’usage

Dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, du Produit et de tout contenu de Remote, Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de :

• Faire quoi que ce soit ou télécharger un quelconque contenu qui enfreigne ou viole Notre propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• Créer un ou plusieurs comptes à d’autres fins commerciales ou illégitimes ;
• Faire de la rétroingénierie, copier, modifier, cartographier les données, automatiser, revendre, partager ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, du Produit ou de tout contenu de Remote, de quelque manière que ce soit ;
• Faire quoi que ce soit d’illégal, de frauduleux, de préjudiciable, de menaçant, de diffamatoire, de discriminatoire ou d’offensant et, de ce fait, avoir un impact négatif sur votre image publique ou la nôtre ;
• Utiliser la Plateforme d'une manière qui soumettrait Remote à des lois qui, autrement, ne s'appliqueraient pas à Remote ;
• Solliciter des tierces personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actions illégales ;
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• Fournir des conseils personnalisés concernant les avantages sociaux, la rémunération ou l'admissibilité aux congés ;
• Fournir des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ;
• Automatiser complètement la prise de décisions qui nuit aux droits légaux d'une personne ou qui crée ou modifie de toute autre manière une obligation contraignante et exécutoire, y compris toute décision concernant les droits d'une personne à l'éducation, aux services essentiels, à l'emploi, aux services financiers, au crédit, à l'assurance, au logement et aux soins de santé ;
• Évaluer ou classer des individus sur la base de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues, déduites ou prédites ;
• Demander ou fournir des conseils médicaux ou une interprétation des résultats médicaux ;
• Soumettre des plaintes ou des préoccupations à Votre employeur ou à un organisme extérieur pour qu'il en tienne compte ;
• Réaliser des objectifs obscènes ou immoraux ; et
• Accéder à la Plateforme ou l'utiliser pour créer, développer ou aider à créer un produit ou un service concurrent.

Utilisations non autorisées

Vous n'utiliserez pas, directement ou indirectement, la Plateforme ou les services de Remote à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l'éthique, y compris, mais de manière non exhaustive, les activités suivantes :

• Blanchiment d'argent : se livrer à toute activité visant à dissimuler l'origine de fonds illicites ou obtenus illégalement ou à faire passer ces fonds pour légitimes ;
• Fraude : participer à un acte de tromperie visant à obtenir un gain financier ou personnel injuste ou illégal ;
• Violations de sanctions : enfreindre les sanctions, embargos ou autres restrictions applicables imposés par les autorités nationales ou internationales ;
• Sécurité nationale ou ordonnances gouvernementales : entreprendre une activité qui viole les lois sur la sécurité nationale, les ordonnances du gouvernement ou d'autres directives légales ;
• Pots-de-vin et corruption : offrir, donner, recevoir ou solliciter quelque chose de valeur pour influencer les actions d'une personne ou d'une entité ;
• Harcèlement et discrimination : utiliser la Plateforme pour : harceler, victimiser, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer des individus ou des groupes sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie de la race, de l'âge, de l'origine nationale, du handicap ou d'autres caractéristiques réelles ou perçues, décourager la dénonciation ou pratiquer toute forme de discrimination illégale à l'encontre d'un individu ou d'un groupe, y compris les actes commis par Vous-même, Vos Prestataires de services (qu'ils soient engagés par le biais de Remote ou autrement), ou Vos mandataires ;
  • Violation de notre politique en matière de comportement abusif des clients, disponible ici.
• Spam ou communications non autorisées : envoyer des communications non sollicitées, trompeuses ou nuisibles, y compris du spam, du hameçonnage ou d'autres formes de publicités ou de matériels promotionnel sollicitées non autorisés ;
• Violations en matière de cybersécurité :
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes associés ;
  • transmettre des virus, des logiciels malveillants, des ransomwares ou d'autres codes nuisibles ou malveillants ;
• Pratique du déni de service (DOS) : les attaques DOS ou autres activités qui perturbent le fonctionnement de la Plateforme ou des services ;
• Biens et services illégaux ou interdits : utiliser la Plateforme pour faciliter des transactions impliquant des biens ou des services illégaux ou interdits, y compris, mais sans s'y limiter, des armes, des drogues, des produits de contrefaçon ou d'autres articles soumis à des restrictions ;
• Terrorisme ou activités criminelles : soutenir, promouvoir ou participer à des activités terroristes, au crime organisé ou à toute autre activité illégale ;
• Évasion fiscale : faciliter ou participer à des activités visant à échapper à l'impôt ou à d'autres obligations financières légales ;
• Abus des fonctionnalités de la Plateforme : utiliser de manière abusive les caractéristiques ou les fonctionnalités de la Plateforme d'une manière incompatible avec l'objectif visé, notamment en tentant de manipuler les frais, de contourner les conditions contractuelles ou de contourner les systèmes de contrôle ; et
• Usurpation d'identité ou fausse déclaration : déclarer faussement Votre identité, Votre affiliation ou Votre autorité, ou usurper l'identité d'une personne, d'une organisation ou d'une entité.

Vous acceptez que Votre utilisation de la Plateforme soit conforme à toutes les lois applicables.

Sanctions, contrôles des exportations et accès restreint

Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas :

• situé dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales ou à des embargos administrés par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou le Canada (comme, par exemple, la Biélorussie, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Russie, la Syrie ou les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine), organisé en vertu des lois d’un tel pays ou territoire ou y résidant habituellement ; ou
• individuellement soumis à des sanctions ciblées ou sectorielles, ou identifié sur une liste de parties restreintes ou de sanctions tenue par les juridictions susmentionnées, ou détenu ou contrôlé par une personne ou une entité identifiée sur une telle liste.

Vous vous engagez à ne pas accéder à la Plateforme ou aux Services, à ne pas les utiliser, à ne pas les partager, à ne pas les mettre à disposition ou à ne pas les rendre disponibles d'une autre manière :

• au profit d'une personne, d'une entité ou d'une juridiction soumise à des restrictions ; ou
• en violation de toute loi applicable en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de conformité commerciale.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser de méthodes pour contourner ces restrictions, y compris l'utilisation de VPN, de serveurs proxy ou d'autres techniques destinées à masquer Votre véritable localisation ou identité.

Conséquences (de toute violation des présentes Conditions)

Si Vous violez l’une des restrictions ci-dessus ou faites quoi que ce soit d’autre que Nous estimons raisonnablement être préjudiciable ou illégitime, Nous pouvons suspendre Votre accès à la Plateforme, et Nous pouvons par la suite résilier les présentes Conditions. Cette résiliation n’entraîne aucune responsabilité pour Vous.

Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute partie de celui-ci) et interrompre tout accès à l'un de Nos Produits, si Nous déterminons que Vous avez violé toute disposition des présentes Conditions, toute autre condition que Vous avez acceptée avec Nous, ou que Votre conduite ou Votre contenu pourrait nuire à Notre réputation et à Notre image.

• En cas de suppression de Votre compte pour les raisons susmentionnées, Vous ne pouvez pas vous réinscrire à Nos Services ; et
• Nous pouvons bloquer Votre adresse e-mail et Votre adresse de protocole Internet afin d’empêcher toute nouvelle inscription

Nos droits de propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à la Plateforme, au Produit, au contenu de Remote et à toutes les technologies et matériels connexes, y compris toutes les améliorations, modifications ou œuvres dérivés. Les présentes Conditions ne Vous confèrent aucun droit de propriété sur la Plateforme, le Produit ou le contenu de Remote. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous fournissez concernant la Plateforme (les « Commentaires des Clients ») seront Notre propriété exclusive. Nous pouvons utiliser, modifier, intégrer et commercialiser lesdits Commentaires des Clients à toutes fins, sans obligation ni attribution.

Facturation et paiements

Vous devez payer tous les frais ou charges portés à Votre compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où ces frais ou charges sont dus et payables. Si le renouvellement automatique est activé pour le Produit que Vous avez demandé, Vous serez facturé automatiquement conformément aux conditions que Vous avez acceptées. Si, à Notre avis, l’un de Vos paiements ou l’une de Vos transactions constitue une transaction à haut risque, Nous Vous demanderons de nous fournir une copie de Votre pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement, ainsi que tout autre document supplémentaire requis par Nous, afin de vérifier la conformité avec les lois, les politiques et les procédures applicables. Nous nous réservons le droit de modifier Nos Produits et leur tarification à tout moment.

Nous pouvons, à Notre seule discrétion, limiter ou annuler l'accès à Notre Produit acheté par une personne ou entité. Ces restrictions peuvent concerner un Produit demandé par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et qui utilise la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où Nous apportons une modification à un Produit ou le supprimons, Nous Vous en informerons via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone indiqués sur la Plateforme ou fournis au moment où le Produit a été demandé.

Si Vous êtes un utilisateur utilisant Nos services de paiement, et si cela est requis dans le cadre du Produit que Vous obtenez de Notre part, Vous Nous autorisez par la présente à agir et à nous présenter comme Votre agent de recouvrement des paiements (« Agent de recouvrement des paiements »), et à détenir et recevoir des fonds en Votre nom, dans le but limité de faciliter les paiements pour les services que Vous pouvez fournir à d’autres entités sur ou en dehors de la Plateforme (« Bénéficiaires de services »).

En tant qu’agent de recouvrement des paiements, dans le cadre de Notre produit de gestion des contrats, Notre rôle se limite à transférer les paiements collectés auprès de Vos Bénéficiaires de services sur le(s) compte(s) que Vous avez désigné(s), soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires de paiement, et son obligation de Vous payer est soumise et conditionnée à la réception réussie de ces paiements de la part des Bénéficiaires de services. Nous ne sommes pas responsables de Vos actes ou omissions dans l’exécution de Vos services au Bénéficiaire de services, ni des frais impayés ou contestés résultant de litiges entre Vous et le Bénéficiaire de services.

La réception de fonds par Nous de la part de Bénéficiaires de services en Votre nom, sera considérée et réputée à toutes fins utiles comme un paiement plein et entier de fonds en Votre faveur, et les Bénéficiaires de services seront déchargés de tout risque de perte dès le paiement à Remote, comme si les Bénéficiaires de services Vous avaient remis les fonds directement.

Vous informerez les Bénéficiaires de services que les paiements à Remote seront considérés comme des paiements directs à Votre profit et que les Bénéficiaires de services seront libérés de toute obligation de paiement à votre égard à hauteur du montant du paiement que Nous aurons reçu.

Dès réception des fonds des Bénéficiaires de services par Nous en Votre nom, Nous émettrons simultanément un reçu ou une confirmation aux Bénéficiaires de services accusant réception de ces fonds, et confirmant que cette réception est considérée comme un paiement en Votre faveur et que le Bénéficiaire de services est déchargé de tout risque de perte découlant du transfert ultérieur de ces fonds en Votre faveur. Les services de paiement internationaux pour les freelances sont assurés par Notre partenaire Stripe, dont les licences peuvent être consultées ici, ainsi que par Wise, dont les licences et la couverture peuvent être consultées ici.

Les services de paiement (pour les clients en dehors des États-Unis) pour Notre Produit Paie sont assurés par Nium dont les licences et la couverture peuvent être consultées à l’adresse https://www.nium.com/licenses. Vous serez invité à accepter les Conditions générales de Nium ici lors de Votre intégration. Pour les paiements effectués hors du Royaume-Uni, les comptes de monnaie électronique et les services de paiement connexes sont fournis par Nium Fintech Limited. Nium Fintech Limited est une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 09039850, autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority en tant qu’établissement de monnaie électronique (numéro de référence de la société : 901024.). Pour les paiements effectués en dehors de l’UE, les comptes de monnaie électronique et les services de paiement connexes sont fournis par UAB Nium EU. UAB Nium EU est une société enregistrée en Lituanie sous le numéro de société 304548794 et autorisée en tant qu’établissement de monnaie électronique (Licence n°14 délivrée le 29 septembre 2017 par la Banque de Lituanie).

Exactitude des informations et des sauvegardes

Certaines informations de la Plateforme sont susceptibles de contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées à des promotions et des offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour toute information. Nous ne nous engageons à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations sur la Plateforme, y compris, sans limitation, les informations sur la tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée sur la Plateforme ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations figurant sur le site Web ou sur tout produit connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Nous ne serons pas responsables de Vos actes ou omissions, y compris le traitement des paiements qui Vous sont destinés sur la base d’informations inexactes sur Votre compte, ni des dommages-intérêts de toute nature subis à la suite de ces actes ou omissions.

Bien que Nous effectuions régulièrement des copies de sauvegarde de la Plateforme et son contenu et que Nous nous efforcions d’assurer sa disponibilité, son exhaustivité et son exactitude, la Plateforme n'est pas un service de stockage et Nous ne garantissons pas la disponibilité, la conservation, l'affichage ou la fourniture de copies de Votre contenu, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige. En cas de problème matériel ou de perte de données, Nous restaurons automatiquement les sauvegardes afin de minimiser les interruptions de service. Vous êtes seul responsable de la conservation des sauvegardes de Votre contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer Votre contenu à Notre discrétion.

Services de tiers

La Plateforme peut fournir des liens, des intégrations ou des interfaces de programmation d'applications (les API) qui se connectent à des sites web, des outils ou des plateformes de tiers (une Plateforme de tiers). Nous pouvons également engager ou Vous recommander des prestataires ou partenaires tiers pour fournir ou accompagner Nos Services (les Prestataires tiers). Collectivement, ces services sont appelés Services de tiers. 

Nous n’impliquons pas d'approbation ou d'association, et Nous ne garantissons pas l'association, sauf mention expresse. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et n'assumons pas la responsabilité des Services de Tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, sauf indication écrite expresse. Votre utilisation de Services de Tiers peut impliquer le partage de données entre Notre Plateforme et le Service de Tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques, des politiques et du traitement des données en matière de protection de la vie privée des Services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des offres, des produits, des services, des actions ou du contenu des Services de tiers. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la fonctionnalité ou la sécurité d'un Service de tiers et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes pouvant résulter de Votre utilisation d'un Service de tiers.

Votre interaction ou Votre contrat avec un Service de tiers ne concerne que Vous et le Service de tiers. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces interactions. Il est de Votre responsabilité d'examiner et d'accepter les conditions générales de tout Service de tiers avant de le solliciter.

L'utilisation d'un Service de tiers se fait « en l'état » et à Vos propres risques.

Utilisateurs de la Plateforme via l’intégration de l’API

Si Vous utilisez Notre Produit via une intégration totale ou partielle de Notre API avec une autre plateforme web ou un autre fournisseur (un Fournisseur externe), Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, et reconnaissez que Votre accès à Notre Produit et à Notre Plateforme peut être limité par la fonctionnalité et les capacités de l'API. Vous reconnaissez que Nous n’avons aucun contrôle sur les fournisseurs externes ni sur la disponibilité de ceux-ci. Nous pouvons ajouter ou supprimer un fournisseur externe à tout moment.

Vous reconnaissez également que Votre utilisation de Notre Plateforme devra être conforme aux présentes Conditions, y compris les restrictions et les utilisations interdites détaillées dans le présent document.

Exclusion de garantie

VOUS UTILISEZ NOTRE PLATEFORME, NOTRE PRODUIT ET NOTRE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. ILS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

• NOUS N’OFFRONS PAS DE CONSEILS JURIDIQUES, FISCAUX OU COMPTABLES ET NOUS NE SOMMES PAS AUTORISÉS À PRATIQUER LE DROIT ;
• NOS INFORMATIONS NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D’UN AVOCAT OU D’UN PROFESSIONNEL ;
• NOUS NOUS EFFORÇONS D'ÊTRE PRÉCIS, MAIS NE GARANTISSONS PAS LA CORRECTION, L’EXHAUSTIVITÉ? LE CARACTÈRE OPPORTUN OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS ET DU CONTENU QUE NOUS FOURNISSONS. CELA COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES PARAMÈTRES D'ARRÊT DE TRAVAIL AUTOMATIQUE DANS CERTAINS PAYS PRIS EN CHARGE, QUI SONT AJUSTÉS POUR REFLÉTER LES EXIGENCES STATUTAIRES GÉNÉRALES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES INFORMATIONS OU DU CONTENU QUE NOUS FOURNISSONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME ET DU PRODUIT, Y COMPRIS LES EXTRANTS DES SERVICES D'IA. NOUS NE PROMETTONS PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES TELLES QUE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ;
• NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'UN PRODUIT DEMANDÉ SUR LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU'IL SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA DISPONIBILITÉ CONTINUE OU LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME OU DE NOTRE PRODUIT, NI LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE NOTRE PRODUIT, NI L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA VALIDITÉ JURIDIQUE DE TOUTE INFORMATION OU RÉSULTAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES EXTRANTS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES D'IA OU LA FONCTIONNALITÉ DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ;
• VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES LES DONNÉES TÉLÉCHARGÉES ET TOUT TÉLÉCHARGEMENT SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ;
• NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT TOUT PRODUIT DEMANDÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PRODUIT ;
• LES CONSEILS ET LES INFORMATIONS QUE NOUS FOURNISSONS ET/OU LES EXTRANTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES D'IA NE CRÉENT PAS DE NOUVELLES GARANTIES ;
• NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE TIERS, QUI SONT TOUS FOURNIS « EN L'ÉTAT » ;
• NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE NOTRE PRODUIT VOUS PERMETTRA DE TROUVER UN EMPLOI OU D'AUGMENTER VOS CHANCES DE TROUVER UN EMPLOI ;
• NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’ON VOUS PROPOSERA UN POSTE QUI RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU QU’ON VOUS EN PROPOSERA UN TOUT COURT ;
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE RELATION D'EMPLOI, QUI NE CONCERNE QUE VOUS ET VOTRE EMPLOYEUR ;
• NOUS N'EXAMINONS PAS, NE VALIDONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ OU L'APPLICABILITÉ DE TOUT CONTENU QUE VOUS CRÉEZ, GÉNÉREZ, TÉLÉCHARGEZ OU PARTAGEZ SUR LA PLATEFORME ; NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU QUE VOUS IMPORTEZ SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS LES DONNÉES PERSONNELLES; ET
• TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DE VOTRE CONTENU RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

Indemnité

Vous et Vos affiliés Nous indemniserez, Nous défendrez et Nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que Nos employés, mandataires, administrateurs, dirigeants et représentants, contre toute réclamation de tiers, y compris toutes les pertes, tous les dommages-intérêts, toutes les responsabilités, tous les coûts et tous les frais juridiques raisonnables, dans la mesure où ils sont dus à une violation des présentes Conditions d'utilisation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Nous, Nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de profits, de revenus, de ventes, de goodwill, d’utilisation ou de contenu, impact sur les affaires, interruption des affaires, perte d’économies anticipées, perte d’opportunités commerciales) quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, contrat, délit, garantie, violation d’une obligation statutaire, fraude, négligence ou autre, même si Remote a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages.

Dans la mesure où la loi l’autorise, Notre responsabilité globale pour Votre utilisation de la Plateforme est limitée aux Frais de Service que Vous Nous avez effectivement payés pour le Service utilisé, pour la période d'un mois précédant le premier événement ou la première occurrence donnant lieu à ladite responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne Vous indemnise pas entièrement pour les pertes subies ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel. Ces limitations s'appliquent quelle que soit la forme de l'action et que Nous ayons été ou non informés de la possibilité desdits dommages-intérêts.

Disponibilité de la plateforme

Nous mettrons les fonctionnalités de la Plateforme à Votre disposition conformément au présent contrat, et Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour assurer en permanence la disponibilité de la Plateforme, à l’exception :

(i) des temps d’arrêt programmés (que Nous programmerons, dans la mesure du possible, de manière à ne pas Vous porter préjudice) ; et

(ii) de toute autre disposition figurant dans les présentes Conditions.

Nous garantissons que le taux de disponibilité de la Plateforme ne sera pas inférieur à 99,5 % par mois (et par conséquent, que son temps d’arrêt ne sera pas supérieur à 0,5 % par mois) (Disponibilité du service).

Vous pouvez faire valoir toute réclamation relative à un temps d’arrêt excessif en soumettant les détails de ce temps d’arrêt pour Notre référence. Nous devons recevoir ces réclamations avant la fin du mois civil suivant le mois au cours duquel le temps d’arrêt présumé s’est produit. Après Notre enquête sur ces réclamations, si Nous déterminons que Nous n’avons pas respecté l’exigence de temps de fonctionnement énoncée dans les présentes, Vous pourrez, en tant que recours exclusif, avoir droit à un crédit dont l’octroi reste à Notre discrétion. Tout crédit sera appliqué uniquement dans le cadre des frais payés pour tout Produit que Vous demandez sur la Plateforme. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, annoncer des objectifs de performance supplémentaires pour la Plateforme, et Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour atteindre ces objectifs. Il est convenu que les objectifs de performance supplémentaires peuvent être modifiés par Nous à tout moment et à Notre seule discrétion et que Notre échec à atteindre ces objectifs ne Vous donne pas droit à un remboursement des frais payés en vertu d’un contrat avec Nous ou d’un Addendum.

Nos engagements

Durabilité

Nous avons pour objectif de combiner le succès économique avec le succès écologique, humain, de gouvernance et de durabilité sociale. Dans ce cadre, Nous nous engageons à évaluer Nos pratiques commerciales et à prendre des mesures responsables en ce qui concerne leurs implications environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG).

Nous avons donc l’intention de nous engager sur les objectifs suivants :

• Mesurer l’empreinte carbone de Nos activités commerciales en utilisant un cadre d’évaluation approprié ;
• Évaluer et mettre en œuvre des mesures visant à réduire autant que possible Notre empreinte carbone (de préférence avec des objectifs annuels, qui incluent les implications du modèle d’entreprise/du produit) ; et
• Atteindre le niveau zéro dans un délai raisonnable, en compensant les émissions calculées qui n’ont pas été réduites.

Lutte contre l’esclavage

Nous nous engageons à respecter les lois de lutte contre l’esclavage. Lorsque Nous Vous fournissons Notre Produit, Nous respectons toutes les lois applicables en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains, y compris celles du Royaume-Uni. de 2015 sur l’esclavage moderne. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage, et pouvons annuler Votre utilisation de la Plateforme en cas de violation de cette politique. Nous ferons également tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir que Nos freelances se conforment à ces politiques.

Lutte contre le harcèlement

Nous nous engageons à maintenir un lieu de travail inclusif et respectueux. Nous ne tolérons aucun type de harcèlement. Le harcèlement fondé sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdit. En utilisant Notre Plateforme, Vous acceptez également d’adhérer à Nos valeurs en matière de lutte contre le harcèlement. Si Vous êtes victime de harcèlement, veuillez contacter immédiatement Notre service d’assistance.

Lutte contre la corruption

Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière d'éthique et d'intégrité. Nous interdisons strictement toute forme de pot-de-vin, de corruption ou de comportement contraire à l'éthique dans toutes Nos activités commerciales.

En utilisant Notre Plateforme, Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables.

Nous maintenons une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption et pouvons annuler Votre utilisation de la Plateforme en cas de violation de cette politique.

Divisibilité

Les droits et restrictions contenus dans les présentes Conditions s'appliquent dans la mesure où ils respectent les lois et ne rendent pas les présentes Conditions illégales, invalides ou inapplicables.

Si un tribunal compétent décide qu'une partie ou une disposition des présentes Conditions est invalide, le reste de ces Conditions sera maintenu et restera pleinement en vigueur.

Droit applicable

La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.

Résolution des litiges

La juridiction et la compétence exclusives pour les actions liées à l'objet des présentes seront soumises à l'arbitrage ou à la médiation en Angleterre et au Pays de Galles, et Vous devrez vous soumettre aux règles d'arbitrage de cette juridiction.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.

Modifications

Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions et toute politique relative à la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après de telles modifications constitue Votre consentement à ces modifications.

Conditions particulières à certains utilisateurs et certaines fonctionnalités

Services d'IA

Vous reconnaissez que Notre Produit peut contenir des fonctionnalités qui utilisent des plateformes, des algorithmes, des outils et des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage profond (les Services d'IA) pour générer des extrants (les Extrants) sur la base du contenu, des invites et d'autres intrants que Vous lui soumettez (collectivement, les Intrants). Les Services d'IA peuvent comprendre des outils, des services, des plateformes, des modèles ou des fonctionnalités fournis par des tiers (lesdits Services d'IA de tiers ci-après désignés les Services de tiers, et lesdites parties, les Fournisseurs tiers).

Vous, et non Remote, êtes seul responsable de tous les Intrants que Vous mettez à disposition via les Services d'IA ou à ceux-ci et du respect de toute autre politique ou contrat interne que Vous avez accepté en ce qui concerne lesdits Intrants (tels que toute politique applicable en matière de confidentialité, d'employés ou de tiers). Vous reconnaissez et acceptez que Remote puisse partager lesdits Intrants avec des Fournisseurs tiers afin de Vous fournir les Services d'IA. Remote peut utiliser Vos Intrants pour former et améliorer ses Services d'IA et les modèles d'intelligence artificielle sous-jacents, les algorithmes et la technologie, les produits et les services qui y sont liés. Vous Nous accordez par la présente un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés, mondiaux, sous-licenciables (à plusieurs niveaux) d'utiliser et d'exploiter de toute autre manière tout contenu que Vous avez soumis (y compris les Intrants), ainsi que tous les Extrants pour l'entraînement et le perfectionnement des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, pour le développement et l'amélioration des produits, et pour le marketing. Vous déclarez que Vous possédez et/ou avez les droits suffisants pour fournir à Remote et à ses Fournisseurs tiers lesdits Intrants pour une utilisation conforme aux présentes Conditions. Étant donné que les Services d'IA peuvent s'appuyer sur des Services de tiers, Remote ne sera pas responsable de l'indisponibilité des Services d'IA ou de toute technologie sous-jacente. En outre, Remote n'est pas responsable des actes ou omissions des Fournisseurs tiers, ni des Services de tiers.

SANS LIMITER LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES EXTRANTS SONT FONDÉS SUR VOS INTRANTS, SUR LESQUELS REMOTE N'A AUCUN CONTRÔLE.  PAR CONSÉQUENT, TOUS LES EXTRANTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVEC « TOUS LES DÉFAUTS », ET REMOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES INTRANTS OU LES EXTRANTS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE VÉRACITÉ, D'OPPORTUNITÉ OU D'ADÉQUATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT, ET IL VOUS INCOMBE D'EXAMINER TOUS CES EXTRANTS ET DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET/OU DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL QUANT À LEUR ADÉQUATION. LES LOIS ET RÈGLEMENTS RÉGISSANT L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ÉVOLUENT RAPIDEMENT, ET REMOTE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA OU DE LEURS EXTRANTS SERA CONFORME AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES OU QUE LES LOIS ET RÈGLEMENTS FUTURS N'AURONT PAS D'INCIDENCE SUR VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT À L'ENSEMBLE DES LOIS APPLICABLES.

Notre Plateforme est un outil puissant qui peut être utilisé par les employés pour trouver des réponses aux questions les plus courantes. Cependant, il est important de rappeler que nos Services d'IA ne remplacent pas les experts humains, notamment les équipes RH de Nos clients. Si Vous avez : (i) une question individuelle, concernant notamment vos avantages, votre rémunération ou vos congés, (ii) un problème urgent, ou (iii) une préoccupation ou une plainte, veuillez en faire part directement à Votre équipe des ressources humaines.

Freelances

Si Vous êtes un freelance de Notre client inscrit sur la Plateforme, Vous Nous autorisez à Vous envoyer numériquement tout document devant être partagé avec Vous en vertu de la réglementation fiscale locale et de la loi applicable, à tout moment au cours de la période pendant laquelle Vous utilisez Notre Produit.

Utilisateurs de Remote Recruit (également appelé Remote Talent)

Vous Nous accordez un droit et une licence mondiaux, entièrement payés, non exclusifs, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, copier, reproduire, modifier, reformater, distribuer, exécuter, partager et afficher le contenu que Vous soumettez sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, Votre profil ou Votre offre d'emploi (le cas échéant).

Vous Nous accordez le droit d'utiliser Votre contenu pour faire des recommandations afin de fournir les services, y compris des recommandations de candidats ou d'emplois. Si Vous êtes candidat, Nous Vous recommandons de maintenir les informations de Votre profil correctes et à jour afin d'améliorer l'exactitude et la pertinence des recommandations fournies.

Si Vous êtes un candidat utilisant Remote Recruit, Vous reconnaissez que :

1. Certaines offres d'emploi sur Remote Recruit sont soumises par des employeurs tiers. Nous ne garantissons, n’approuvons et ne vérifions l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité en temps réel d’aucun poste ni la fiabilité d’aucun employeur ;
2. Le processus de recrutement et de candidature pour tout poste figurant sur Remote Recruit est géré directement par l'employeur concerné. Nous ne sommes pas responsables du processus de sélection, des entretiens ou des décisions prises par les employeurs et Nous n’avons aucun contrôle sur ces éléments ;
3. Si Vous décidez de postuler à un poste figurant sur Remote Recruit, Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l'employeur et communiquées à ce dernier ;
4. Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle à diverses fins pour fournir Notre Produit, notamment :

• Améliorer Votre expérience utilisateur et assurer la sécurité de Notre site ;
• Évaluer Votre adéquation à un poste figurant sur Remote Recruit, notamment en créant un profil fondé sur Vos compétences et Votre configuration idéale de travail à distance, le filtrage intelligent et le pré-filtrage des offres d'emploi pour Vous ;
• Examiner les Intrants que Vous importez sur Notre Plateforme pour s'assurer qu'ils sont conformes à nos normes de qualité et de formatage ;
• Mieux faire correspondre Votre profil avec des offres d'emploi sur la base d'une meilleure compréhension de Vos profils et de Vos préférences ;
• Analyser les schémas d'embauche antérieurs et Vos performances afin d'améliorer la précision de la mise en correspondance ;
• Filtrer les commentaires que Vous partagez avec Nous afin de nous assurer qu'ils ne contiennent pas d'informations confidentielles ou préjudiciables ; et
• Prévenir et détecter une violation de Nos Conditions ou d'autres activités frauduleuses afin d'assurer la sécurité de Notre Plateforme.

Outil d'entretien tiers assisté par l'IA – Apriora

Nous pouvons Vous donner accès à l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora. Si Vous choisissez d'accéder à cet outil, Vous serez redirigé vers le site web d'Apriora, détenu et géré de manière indépendante. Veuillez noter que l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora peut faire appel à des processus de prise de décisions automatisés.

Votre utilisation de l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité d'Apriora, qu'il Vous incombe de consulter. Si Vous n'acceptez pas de respecter les conditions d'utilisation d'Apriora, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora.

L'utilisation de l'outil d'entretien assisté par l'IA d'Apriora est entièrement facultative.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux fonctionnalités d'Apriora, à ses extrants ou à sa conformité avec les lois applicables.

Bien que des décisions automatisées puissent être prises sur la base de Vos Intrants, ces décisions seront limitées quant à leur effet juridique ou à leur importance pour Vous, sauf (i) si Vous Nous avez donné votre consentement explicite, (ii) si elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat, ou (iii) si la loi applicable Nous autorise à le faire. Soyez également assuré que la décision finale concernant Votre recrutement ou mise en correspondance sera toujours prise par des humains. Bien que les algorithmes de mise en correspondance soient utilisés pour identifier les candidats potentiels ou les emplois correspondants, les Services d'IA ne contribueront pas de manière importante à la sélection finale et ne seront pas responsables de la sélection finale. La supervision humaine et la capacité de passer outre les recommandations automatisées font partie intégrante du système.

Cookies de la Plateforme

Nous utilisons des « cookies » pour surveiller le contenu et l'activité des utilisateurs. Certains de ces cookies sont nécessaires pour Nos services et analyses, à des fins d'amélioration de la Plateforme.

Ces analyses améliorent la valeur pour l'utilisateur et le client, en facilitant la résolution des problèmes, la prévention des abus et l'évaluation de l'impact des Produits. Les cookies sont essentiels pour mesurer l'effet de Notre feuille de route, de Nos décisions et des intégrations avec les systèmes tiers. Bien qu'ils soient facultatifs pour les visiteurs en général, certains cookies sont requis pour les utilisateurs authentifiés.

Pour en savoir plus sur les cookies et identifier les types de cookies que nous utilisons, veuillez lire Notre Politique d'utilisation des cookies.

Votre vie privée et le traitement de Vos données personnelles

Nous respectons la vie privée et nous efforçons de protéger Vos données personnelles. Nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et traitons les données personnelles en conformité avec celui-ci et avec toute autre législation applicable en matière de protection des données. Les utilisateurs de Notre Plateforme sont des « personnes concernées » et ont des droits en tant que telles, en vertu du RGPD. Nous agissons en tant que sous-traitant ou responsable du traitement en fonction du Produit que Nous fournissons.

Lorsqu'il est nécessaire de transférer des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE), Nous agissons en conformité avec le chapitre V du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Nous traitons les données personnelles dans Notre Politique de confidentialité.

Les produits

En fonction du Produit que Nous fournissons via la Plateforme, Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de Vos données personnelles.

Vous êtes employé par une entité de Remote

Si Vous êtes dans une relation d'emploi avec une entité Remote et êtes inscrit sur Notre Plateforme en tant qu'employé, Nous sommes responsables de Vos données personnelles stockées sur Notre Plateforme en tant que responsables de traitement.

Pour de plus amples informations sur la manière dont Nous traitons les données personnelles, consultez Notre Politique de confidentialité, notamment les raisons pour lesquelles Nous divulguons Vos données personnelles (transferts vers des pays tiers, par exemple), Nos délais de conservation et la manière d'exercer Vos droits en tant que personne concernée.

Vous êtes employé par Notre client

Si Vous êtes inscrit sur Notre Plateforme en tant qu'employé embauché par Notre client, Nous sommes autorisés par Votre employeur à traiter Vos données personnelles via Notre Plateforme en tant que sous-traitant. Nous ne pouvons pas répondre à Vos demandes d'exercice de Vos droits de personne concernée en vertu du RGPD ou d'autres droits en vertu de toute législation applicable en matière de protection des données. Veuillez adresser ces demandes directement à Votre employeur.

Vous êtes enregistré sur Notre Plateforme en tant que freelance

Si Vous êtes inscrit sur Notre Plateforme en tant que freelance, Nous sommes autorisés par la société qui Vous a invité sur Notre Plateforme à traiter Vos données personnelles via Notre Plateforme en tant que sous-traitant. Nous ne pouvons pas répondre à Vos demandes d'exercice des droits des personnes concernées en vertu du RGPD ou d'autres droits en vertu de toute législation applicable en matière de protection des données. Veuillez adresser ces demandes directement à l'entreprise.

Vous utilisez Freelancer Hub

Si Vous utilisez Freelancer Hub en tant que freelance, Nous traiterons Vos données personnelles en tant que responsables de ce traitement, en vertu du RGPD. Retrouvez plus d'informations sur le traitement de Vos données personnelles dans Notre Politique de confidentialité.

Vous utilisez Gestion des freelances Protect en tant que freelance

Si vous utilisez nos services Gestion des freelances Protect (GFP) en tant que freelance, nous traitons vos données personnelles en qualité de Contrôleur, conformément au RGPD. Retrouvez plus d'informations sur le traitement de Vos données personnelles dans Notre Politique de confidentialité.

Vous utilisez Remote Talent

Si Vous utilisez Remote Talent (remote.com/jobs), les informations sur Nos modalités de traitement de Vos données personnelles figurent dans Notre Politique de confidentialité.

Vous utilisez Perform

Si vous êtes invité par Votre employeur ou une entreprise à utiliser Perform, Nous sommes autorisés par Votre employeur ou l'entreprise à traiter Vos données personnelles via Notre Plateforme en tant que sous-traitant. Nous ne pouvons pas répondre à Vos demandes d'exercice de Vos droits de personne concernée en vertu du RGPD ou d'autres droits en vertu de toute législation applicable en matière de protection des données. Veuillez adresser ces demandes directement à votre employeur ou à votre entreprise.