Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont Remote collecte, protège, partage et utilise les Données personnelles que vous (l’« utilisateur », « vous », « votre »,« vos ») pouvez être amené à communiquer sur le site web remote.com et sur employ.remote.com (la « Plateforme »), ainsi que dans le cadre de nos produits ou services (collectivement, le « Site web » ou les « Services »).
Le groupe Remote est constitué d’un certain nombre d’entités juridiques qui forment l’infrastructure utilisée pour fournir nos services. Toutefois, aux fins de la protection des données, les entités chargées de contrôler toutes les données personnelles traitées en rapport avec notre site web ou nos services sont :
Remote Europe Holding, B.V., société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 7403597, numéro de TVA intracommunautaire NL 860597155B01, dont le siège social est sis Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG Amsterdam, Pays-Bas ; et
Remote Technology Services, Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique sous le numéro 7946800, dont le siège social est situé 3411 Silverside Road Tatnall Building #104, Wilmington, New Castle, 19810, Delaware ;
collectivement dénommées « Remote », « nous », « notre » ou « nos ».
La présente Politique de confidentialité s’applique aux personnes concernées suivantes :
les utilisateurs inscrits du site web, de la plateforme et des services qui ont une relation contractuelle avec Remote, notamment les représentants des Clients, des prospects et des partenaires ; les travailleurs indépendants et les employés ; les candidats à des offres d’emploi sur Remote Recruit ;
les visiteurs de notre site web qui n’ont pas de relation contractuelle avec nous ;
les participants aux événements promus par Remote ;
les personnes avec lesquelles nous interagissons et dont nous traitons les données personnelles.
En fonction de la catégorie de la personne concernée et du pays de résidence, la présente Politique peut être ponctuellement complétée par des avis de confidentialité supplémentaires que nous, ou d’autres parties, émettons et pour lesquelles vous serez avisé séparément. Par exemple, lorsque des employés ou travailleurs indépendants sont embauchés ou engagés par l’une de nos entités juridiques locales, ces entités peuvent être co-responsables du traitement des données personnelles qui les concernent et, lorsque la loi l’exige, une politique distincte vous sera adressée si les entités locales procèdent à un traitement des données personnelles non couvert par la présente Politique.
Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et de respect de la vie privée. En raison de notre présence internationale, nous sommes soumis à diverses réglementations en matière de protection des données. Nous avons pour ligne de conduite d’adopter la réglementation la plus stricte pour protéger vos données et votre vie privée dans le monde entier. De ce fait, un vaste ensemble de droits et de choix est mis à votre disposition.
Nous avons un délégué à la protection des données (DPO) qui s'assure de notre conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE 2016/679 et au RGPD du Royaume-Uni (collectivement, « RGPD »), ainsi qu’à d’autres régimes de protection des données et aux politiques de Remote. Pour contacter notre DPO, veuillez utiliser le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire.
Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. participent activement au Cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (DPF UE – É-U), à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au Cadre de protection des données Suisse – É-U. (DPF Suisse – É-U) et s’engagent à appliquer les principes du Cadre de protection des données (DPF).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable du traitement » et « sous-traitant », ont la même signification que dans le RGPD.
Au titre du RGPD, nous traitons les données personnelles en tant que responsable du traitement et sous-traitant. La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous collectons et traitons pour nos propres besoins et pour lesquelles nous agissons en tant que responsable du traitement. Lorsque nous traitons vos données personnelles pour le compte de nos Clients, nous agissons en tant que sous-traitant. Si vous êtes un Client et que nous agissons en tant que sous-traitant, les droits et obligations de protection des données applicables entre nous sont définis dans l’addendum relatif au traitement des données de nos Conditions d’utilisation. Si vous êtes une personne physique et que vous ou votre employeur utilise les services pour lesquels nous agissons en tant que sous-traitant, vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable de notre Client et/ou de votre employeur.
Remote agit en tant que responsable du traitement pour :
La gestion de ses affaires commerciales, y compris la fourniture de la plateforme et du site web
Services d'emploi (Employer of record)
Pilotage 360 des freelances
Remote Recruit
Freelancer Hub
Remote agit en tant que sous-traitant pour :
Gestion des freelances
Services de paie
Services SIRH
Remote Equity
Performance
Remote peut collecter vos données personnelles dans le cadre de notre communication et de votre utilisation de notre site web et de nos services. Les données personnelles peuvent être directement communiquées par vous ou collectées indirectement par nous (du fait de vos interactions, votre utilisation et vos expériences de nos produits, par exemple).
Données que vous fournissez volontairement | Données que nous collectons indirectement | Données que nous collectons auprès d'une source tierce | Quand |
✔️ | Vous participez aux programmes ou aux concours dont nous faisons la promotion | ||
✔️ | Vous vous abonnez à notre blog | ||
✔️ | Vous parcourez notre site web | ||
✔️ | Vous acceptez de recevoir des communications marketing | ||
✔️ | ✔️ | Vous recevez un e-mail de notre part | |
✔️ | ✔️ | Vous sélectionnez une personne à embaucher en votre nom | |
✔️ | Vous êtes invité sur notre plateforme | ||
✔️ | Vous nous demandez des informations | ||
✔️ | ✔️ | Vous participez à une réunion avec notre équipe | |
✔️ | ✔️ | Vous participez aux événements que nous soutenons | |
✔️ | ✔️ | Vous créez un compte sur notre plateforme | |
✔️ | Vous autorisez nos partenaires à partager vos données | ||
✔️ | ✔️ | ✔️ | Vous participez à un appel enregistré |
✔️ | ✔️ |
| Vous répondez à nos demandes sur notre plateforme |
Catégorie | Description | Type de données |
Contact | Informations facilitant la communication | Adresse électronique et postale, numéro de téléphone |
Localisation | Informations relatives à la localisation d'une personne | Pays, adresse IP |
Identité | Informations qui permettent d’identifier une personne en particulier | Selon la Personne concernée : le nom, une pièce d’identité officielle, une photo de profil, la date de naissance, une photo d’identité, la signature, le genre/sexe, la nationalité |
Administratif | Informations administratives qui permettent d’identifier une personne en particulier | Numéro de sécurité sociale, numéro de pièce d’identité, numéro d’identification de l’employeur, numéro d’identification personnel |
Emploi | Informations relatives à l’emploi d’une personne | Dispositions du contrat, congés, évaluation des performances, etc. |
Activité indépendante | Informations sur les contrats des travailleurs indépendants | Dispositions des contrats, services fournis, livrables, etc. |
Situation financière/Compte | Informations permettant d’identifier le compte bancaire d'une personne ou relatives à la rémunération, aux paiements et aux données fiscales d’une personne | Données liées au compte bancaire, au salaire, aux avantages sociaux, aux factures, aux paiements, à la fiscalité |
Situation professionnelle | Informations concernant le parcours académique ou professionnel | Parcours de formation et professionnel, données de suivi de carrière |
Données sur les candidats Remote Recruit | Données personnelles et informations sur les préférences des candidats inscrits à Remote Recruit | Emplois enregistrés, retours sur les candidatures, interaction avec les fonctionnalités de Remote Recruit, données personnelles fournies par le candidat |
Contact d’urgence | Informations concernant la personne à contacter en cas d’urgence | Nom, prénom et coordonnées de la personne à contacter |
Statut social | Informations relatives au statut social | Situation matrimoniale et nombre de personnes à charge |
Communication | Informations communiquées à une personne ou reçues d'elle | Conversations par e-mail et données personnelles que vous partagez avec nous au cours des communications, y compris lors des appels vidéo |
Catégories particulières de données | Données sensibles | Données biométriques sous forme de scan facial pour notre processus de vérification des identités (KYB et KYE), données de santé (invalidité, grossesse, absence pour maladie, etc.) Informations du casier judiciaire obtenues lors de la vérification des antécédents |
Données marketing | Informations sur vos préférences marketing et données collectées dans le cadre d'offres promotionnelles | Préférences marketing, détails de l’abonnement au blog |
Données sur l’appareil | Informations collectées lorsque vous interagissez avec notre site web et nos services | Données collectées à l’aide de cookies, de tags et de pixels, notamment votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, le numéro unique d’identification de l’appareil, les visites de la page, les recherches, les contenus visualisés, l’utilisation de la page |
Ce que nous faisons | Base juridique du traitement | Personnes concernées | Données personnelles |
Gestion et hébergement du site web ; fourniture de la plateforme | (1) Exécution d’un contrat dans tous les cas où vous avez signé un contrat avec nous, (2) pour tout autre cas : intérêt légitime (fourniture des services), à l’exception du (3) consentement, lorsqu’il est nécessaire pour les cookies | Représentants des Clients, employés, travailleurs indépendants et tout autre visiteur du site web | Contact, identité, localisation, communication, marketing, dispositif et toute autre information que vous importez |
Intégration de tout type de client – vérifications KYB (« Know your business ») | Respect d’une obligation légale | Représentants des Clients, bénéficiaires effectifs et directeurs | Situation professionnelle et financière/compte, identité, localisation, contact |
Réponse aux requêtes des utilisateurs et présentation de requêtes aux utilisateurs (gestion de la relation client) | Intérêt légitime (mener des affaires) | Personnes qui contactent Remote | Identité, contact, communication, situation professionnelle |
Assistance aux utilisateurs de tout type inscrits sur notre plateforme | Exécution d’un contrat | Employés, travailleurs indépendants, représentants des Clients | Identité, contact, communication |
Tests et amélioration des services (y compris la prise de contact et la collecte et l’analyse des retours) | Intérêt légitime (amélioration des services) | Employés, travailleurs indépendants (invités sur Gestion des Freelances et utilisateurs de Freelancer Hub), toutes les personnes soumettant un retour | Localisation, situation financière/compte, identité, situation administrative, emploi, situation professionnelle, données des candidats Remote Talent |
Prévention des abus, des fraudes et des incidents de sécurité | Intérêt légitime (prévention des fraudes et des violations de données) | Représentants des Clients, employés, travailleurs indépendants (invités sur Gestion des Freelances et utilisateurs de Freelancer Hub) | Contact, identité, localisation, situation financière/compte, situation professionnelle et administrative, données de l’appareil |
Participation aux panels de recherche de Remote | Consentement | Participants au panel de recherche | Identité, situation professionnelle, contact, communication |
Marketing direct, y compris l’envoi de supports marketing relatifs à Remote (newsletter, billets de blog, webinaires, etc.) | Consentement, intérêt légitime, le cas échéant (promotion des services) | Utilisateurs potentiels | Identité, contact, communication, localisation, situation professionnelle |
Partage de vos informations professionnelles avec nos partenaires en cas de participation à un événement que nous soutenons | Consentement | Représentants des Clients | Contact, communication, localisation |
Partage de vos informations professionnelles avec un partenaire de la Marketplace dans le cadre de votre inscription auprès de ce partenaire | Intérêt légitime (fourniture de services) | Représentants des Clients | Identité, contact, situation professionnelle |
Compte-rendu des activités de la campagne marketing (ex. : combien de leads nos campagnes marketing ont-elles réussi à convertir ?) | Intérêt légitime (promotion des services) | Représentants des Clients | Communication, localisation, situation professionnelle |
Agrégation d’informations pseudonymisées et communication de données salariales anonymisées à des fins de comparaison des rémunérations dans divers secteurs et zones géographiques | Intérêt légitime (amélioration des services) | Employés, travailleurs indépendants | Situation financière/Compte |
Enregistrement d’appels vidéo | Consentement | Représentants des Clients, employés, travailleurs indépendants | Communication, contact, identité |
Fournir le service « Demandez aux experts » (Ask an Expert) | Exécution d’un contrat | Représentants des Clients | Identité, contact, communication |
Partage de données avec des fournisseurs de services d’IA tiers afin d’alimenter nos fonctionnalités d’IA | (1) Intérêt légitime (fourniture de services) sauf si un (2) consentement est requis | Employés, travailleurs indépendants (invités sur Gestion des Freelances et utilisateurs de Freelancer Hub), candidats enregistrés sur Remote Recruit AI | Selon la finalité de la fonctionnalité d’IA |
Utilisation des cookies et analyse des données collectées pour en savoir plus sur notre site web, nos services et notre plateforme dans un but d’amélioration | (1) Consentement (si la réglementation locale l’exige) ou, le cas échéant, (2) nos intérêts légitimes (amélioration des services) | Visiteurs du Site web | Données de l'appareil, données d’utilisation du site web et des services |
Ce que nous faisons | Base juridique du traitement | Personnes concernées | Données personnelles |
Vérification des identités par reconnaissance faciale (traitement de données biométriques sensibles) | Respect d’une obligation légale et intérêt public élevé | Employés, travailleurs indépendants | Données de catégorie spéciale, identité |
Gestion, exécution et résiliation du contrat de travail ou de mission (ex. : versement des salaires et des avantages sociaux, paiement des factures) | Exécution d’un contrat | Employés, travailleurs indépendants | Communication, situation professionnelle et financière/compte, identité, localisation, contact, situation administrative, emploi |
Obligations légales (gestion des congés et congés de maladie, gestion des pensions et retraites, déclarations fiscales, établissement et exercice des droits légaux en rapport avec la relation de travail) | (1) Pour les employés : Respect d’une obligation légale et à des fins d’emploi et de sécurité sociale ; (2) Pour les travailleurs indépendants : exécution d’un contrat | Employés, travailleurs indépendants | Données de catégorie spéciale, communication, statut social, contact d’urgence, situation professionnelle et financière/compte, identité, localisation, contact, situation administrative, emploi |
Gestion de la relation avec les employés et les travailleurs indépendants | Exécution d’un contrat et, uniquement pour les employés, finalités liées à l’emploi et la sécurité sociale | Représentants des Clients, employés, travailleurs indépendants | Données de catégorie spéciale, communication, statut social, contact d’urgence, situation professionnelle et financière/compte, identité, localisation, contact, situation administrative, emploi et toute information que vous nous fournissez |
Vérification des antécédents à la demande des Clients et partage des résultats avec les Clients | Consentement | Employés, travailleurs indépendants | Données de statut social, situation professionnelle et financière, identité, localisation et données potentielles de catégorie spéciale en cas d’obligation liée à une vérification préalable et sous réserve d’autorisation par la loi en vigueur. |
Autres activités mentionnées dans les avis de confidentialité supplémentaires, par exemple celui de l’EEE relatif au lieu de travail | En cas d’obligation légale, un avis de confidentialité supplémentaire vous sera présenté dans le cadre de votre intégration à Remote | Employés, travailleurs indépendants | Conformément à l’avis de confidentialité supplémentaire |
Ce que nous faisons | Base juridique du traitement | Personnes concernées | Données personnelles |
Fourniture de Recruit AI, une solution de recommandations alimentée par l’IA visant à soutenir le recrutement mondial des entreprises. | Intérêt légitime (fourniture du service) | Représentants du Client | Communication, contact, identité |
Présentation des recommandations (« match ») aux Clients | (1) Intérêt légitime (fourniture du service pour les candidats ayant rendu leur profil visible par les Clients) ou (2) Consentement (pour les candidats ayant rendu leur profil visible par les Clients) | Candidats au poste | Situation professionnelle, communication, statut social, identité, localisation, contact et toute autre information communiquée par les candidats au poste |
Hébergement des profils Remote Recruit AI et activer les candidatures | Exécution d’un contrat | Candidats au poste | Situation professionnelle, communication, statut social, identité, localisation, contact et toute autre information communiquée par les candidats au poste |
Participation volontaire à AI Match : nous vous incluons dans un vivier de candidats que nous considérons adaptés aux offres d’emploi publiées par nos Clients | Consentement | Candidats au poste | Situation professionnelle, communication, statut social, identité, localisation, contact et toute autre information communiquée par les candidats au poste |
Ce que nous faisons | Base juridique du traitement | Personnes concernées | Données personnelles |
Fourniture de Freelancer Hub, une plateforme permettant aux travailleurs indépendants de gérer et facturer leurs clients (incluant des fonctionnalités de traitement des paiements et de conservation de l’historique des paiements) | Exécution d’un contrat | Travailleurs indépendants utilisant Freelancer Hub | Identité, situation administrative, situation financière/compte, contact, communication |
Facilitation de la communication des travailleurs indépendants utilisant Freelancer Hub avec les représentants de leur clientèle | Intérêt légitime (fourniture du service) | Représentants de la clientèle des travailleurs indépendants utilisant Freelancer Hub | Contact, communication |
Au titre du RGPD, nous sommes tenus de disposer d’une base juridique afin de traiter vos Données personnelles de façon légale. Concernant le traitement des Données personnelles décrit ci-dessus, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :
Consentement : (art. 6(1)(a) RGPD) dans ce cas, nous ne traitons les données personnelles vous concernant qu’aux fins spécifiques expressément autorisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exécution d’un contrat : (art. 6(1)(b) RGPD) dans ce cas, le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Respect d’une obligation légale : (art. 6(1)(c) RGPD) dans ce cas, nous sommes obligés de traiter les données personnelles pertinentes conformément à la loi.
Intérêts légitimes : (art. 6(1)(f) RGPD) dans ce cas, nous traitons les données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes, nos partenaires commerciaux ou vous. Nous devons veiller à ce que les intérêts que nous poursuivons n’aillent pas à l’encontre de vos libertés et droits fondamentaux.
Concernant les catégories particulières de données :
Emploi et sécurité sociale : (art. 9(2)(b) RGPD) lorsque nous devons traiter les données conformément à nos obligations légales en matière d’emploi et de protection sociale.
Intérêt public important : (art. 9(2)(g) lorsque le traitement repose sur ce principe, nous faisons tout pour éviter les préjudices, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le travail des enfants, et pour instaurer la confiance, la sécurité et la conformité.
Les dispositions pertinentes des lois nationales applicables auxquelles Remote est soumise (art. 9(4) RGPD).
Lorsque nous traitons des données personnelles au nom de nos Clients pour fournir nos services, nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
En tant que sous-traitant, nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients. Il ne nous appartient pas de faciliter l’exercice de vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD ou toute autre réglementation de protection des données en vigueur. À noter que nous ne serons pas en mesure de répondre aux demandes des personnes concernées si nous agissons en tant que sous-traitant.
Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, et selon la loi en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez consulter, rectifier, actualiser ou demander la suppression de vos Données personnelles ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles ou demander la portabilité de vos Données personnelles ;
Vous avez à tout moment le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désabonnement ou d’exclusion figurant dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons. Si vous choisissez de refuser les contenus marketing, nous continuerons à vous envoyer des e-mails non promotionnels, concernant par exemple nos relations d'affaires en cours.
Si nous avons collecté et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant notre collecte et utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité de contrôle locale.
En outre, sous certaines conditions, vous pouvez être en mesure d’engager une procédure d’arbitrage contraignante pour les plaintes concernant le respect du Cadre de protection des données (DPF). Veuillez consulter le document suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/G–Arbitration-Procedures
Vous pouvez exercer les droits des personnes concernées au titre du RGPD se rapportant aux données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement en cliquant sur le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire. Nous vérifierons alors votre identité et répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et sous un mois à compter de sa réception.
Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre des demandes. Nous vous tiendrons informé d’une telle prolongation ainsi que des raisons de ce retard.
Lorsque le RGPD n'est pas applicable, nous répondrons à ces demandes dans le délai prescrit par la loi en vigueur.
Nous tenons à préciser que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou exagérées, en particulier du fait de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de les honorer. Dans ces cas-là, il incombera à Remote de prouver le caractère manifestement infondé ou exagéré de la demande.
Nous vous informons que si nous ne sommes pas le responsable du traitement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre directement aux demandes des personnes concernées que nous recevons. Dans les cas où nous agissons en tant que sous-traitant pour vos données personnelles, nous notifierons rapidement votre demande au responsable du traitement. Veuillez comprendre que toute réponse à votre demande ne sera fournie que si nous sommes autorisés par le Contrôleur. Pour toute demande de renseignements ou d’informations complémentaires, nous vous encourageons à contacter directement le responsable du traitement.
Conformément au Cadre de protection des données (DPF) Union européenne – États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au DPF Suisse – É-U, Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. s’engagent à résoudre les plaintes concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles en lien avec les principes du DPF. Les ressortissants de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre traitement des données personnelles reçues en lien avec le DPF UE – É-U, à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au DPF Suisse – É-U, devront s’adresser prioritairement à Remote à l’adresse e-mail [email protected]
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons. Notre stratégie complète de protection des données inclut des mesures de chiffrement et de sécurité rigoureusement appliquées tout au long du cycle de vie des données personnelles. Ces mesures visent à fournir un niveau de sécurité adapté au risque induit par le traitement.
Chiffrement des données en transit
Chiffrement des données au repos
Isolement des réseaux d’architecture par le biais de réseaux privés
Accès et modification entièrement contrôlables
AWS, notre fournisseur cloud de confiance, se conforme aux normes industrielles suivantes :
SOC I/II/III
ISO 27001/27017/27018
PCI-DSS
Tous les systèmes sont protégés par un pare-feu équipé de mécanismes de détection et de prévention des menaces de sécurité.
Nous suivons le principe du moindre privilège pour limiter l’accès aux systèmes au seul personnel essentiel.
Tous les outils et systèmes internes nécessitent une authentification unique (SSO).
Nous pratiquons en continu l’audit et la gestion des informations d’identification.
Nous organisons des formations en interne sur la sécurité et la confidentialité.
L’IaC (Infrastructure-as-code) permet une reconstruction et une portabilité rapides.
Nos temps de réponse moyens sont inférieurs à 150 ms.
Nous assurons une surveillance continue des applications et de l’infrastructure.
Les journaux des applications sont stockés hors site et conservés pendant 30 jours.
Nous sauvegardons les données au quotidien.
Les utilisateurs conservent la maîtrise de leurs données.
Nous ne conservons pas d’autres données que celles strictement nécessaires au bon déroulement de nos activités.
Remote est amenée à divulguer des Données personnelles à des tiers dans le but de fournir, maintenir, améliorer, sécuriser et promouvoir ses Services. Toutes les données personnelles visées par la présente Politique sont partagées au sein du groupe Remote et hébergées sur Amazon Web Services. Cette section vous renseigne sur les divulgations spécifiques que nous faisons à d’autres tiers.
Il nous arrive de divulguer certaines Données personnelles aux fournisseurs qui nous aident à gérer notre activité. Nos fournisseurs traitent uniquement les données personnelles en notre nom, conformément à nos instructions et en vertu d’un contrat écrit. Nous faisons, par exemple, appel à des fournisseurs pour l’hébergement web, la sécurisation du stockage cloud, la visioconférence, l’analyse, la diffusion des e-mails, la gestion de la relation client, les polices web et autres services. Nous travaillons aussi avec des réseaux sociaux et des moteurs de recherche de façon à promouvoir nos Services.
Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture, maintien, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services). Lorsqu’aucune de ces bases juridiques ne s’applique, nous vous demanderons l’autorisation (votre consentement) de communiquer vos données personnelles à un fournisseur particulier.
Nos fournisseurs peuvent changer au fil du temps, mais les utilisateurs enregistrés sur notre plateforme trouveront une liste de nos principaux fournisseurs (Sous-traitants et Sous-traitants ultérieurs) régulièrement mise à jour à l’adresse : https://employ.remote.com/dashboard/processors
Notre plateforme intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle pouvant être alimentées par des tiers (veuillez consulter notre liste des sous-traitants secondaires), telles que notre assistant de gestion des départs, notre chatbot alimenté par l’IA et notre outil Remote Recruit d’analyse des candidats pour les Clients.
Selon la finalité de la fonctionnalité d’IA, nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires à la bonne marche de cette fonctionnalité.
Lorsque Remote intègre des fournisseurs d’IA, nous nous engageons à déployer des mesures strictes de protection de la vie privée.
Par exemple, nos contrats nous obligent à garantir au minimum que les données personnelles ne sont pas accessibles par les autres utilisateurs du fournisseur et qu’elles ne sont pas utilisées pour entrainer les modèles d’IA du fournisseur.
Actuellement, aucune de nos fonctionnalités alimentées par l’IA ne présente une quelconque forme de prise de décision automatique sans intervention humaine. De plus, l’utilisation de nos fonctionnalités d’IA est optionnelle. Pour veiller à la transparence et la conformité de nos pratiques, nous identifions les fonctionnalités d'IA qui utilisent les données personnelles.
Il nous arrive de divulguer certaines données personnelles à d’autres fournisseurs qui nous aident aussi à gérer notre activité, mais qui agissent en tant que responsables du traitement. Ces fournisseurs traitent les Données personnelles conformément à leur propre politique de confidentialité. Mais dans tous les cas, les contrats que nous signons avec ces fournisseurs leur imposent de se conformer à la législation sur la protection des données en vigueur lorsqu’ils traitent les Données personnelles que nous leur transmettons. Ces fournisseurs peuvent être des institutions financières, des avocats ou des notaires, des auditeurs agréés qui nous assistent ou nous supervisent dans le cadre de nos obligations de conformité, des prestataires de services de ressources humaines et de paie, de vérification d’identité, et bien d’autres encore.
Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou aux fins de nos intérêts légitimes (fourniture, maintenance, optimisation, sécurisation et promotion de nos services).
Ces fournisseurs peuvent varier en fonction de nos besoins métier.
Les documents du personnel, tels que les contrats de travail ou de mission, les fiches de paie, les informations relatives aux arrêts maladie, les résultats des vérifications d'identité et de permis de travail, votre profil Remote Recruit ainsi que les autres informations que vous importez sur la plateforme peuvent être divulgués aux Clients sur demande. Les contrats que nous signons avec nos Clients leur imposent de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données lorsqu’ils traitent les Données personnelles que nous leur transmettons.
Cela s’applique uniquement aux employés et aux travailleurs indépendants. Ces divulgations s’avèrent nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre Client (en lien avec les obligations légales de notre Client de disposer de copies des dossiers du personnel ; la nécessité de produire les dossiers du personnel en cas de phases d’investissement, d’acquisitions, de restructuration d’entreprise, etc. dans le cadre des procédures d’audit préalable ; la nécessité de vérifier les informations non disponibles sur notre site web et autres besoins légitimes, sous réserve que le traitement des données personnelles correspondantes respecte la législation sur la protection des données applicable).
Elles ne s’appliquent qu’aux Clients pour le compte desquels Remote emploie des collaborateurs et aux Clients qui sollicitent des travailleurs indépendants via la plateforme de Remote.
Diverses autorités (entre autres des organismes de régulation, des administrations fiscales, des organismes chargés de l’application des lois ou des tribunaux) peuvent nous obliger à produire des informations contenant des Données personnelles vous concernant. La nature de ces données personnelles varie en fonction de chaque demande. Dans ce cas, nous ne divulguons que les données personnelles demandées, de manière sécurisée et en respectant strictement les exigences de la loi applicable.
Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires pour que nous puissions respecter nos obligations légales.
Ces autorités varient en fonction des juridictions dans lesquelles nous et nos Clients exerçons nos activités et dans lesquelles les Employés et les Travailleurs indépendants résident.
Notre plateforme s’intègre à d'autres produits SaaS tels que les systèmes de suivi des candidatures (ATS) et les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) par le biais de notre interface de programmation (API). Nous collaborons avec d’autres prestataires SaaS afin de faciliter l’accès à nos services pour leurs Clients et à leurs services pour les nôtres. Pour obtenir plus d'informations sur les différents cas d’utilisation de notre API, consultez la page suivante : https://remote.com/platform/remote-api#overview-partnerships.
Lorsque des systèmes partenaires s’intègrent à notre plateforme, ils sont en mesure d’extraire les données personnelles que nous conservons à la demande du Client. Ainsi, lorsque les Clients intègrent Remote à d’autres systèmes SaaS qu’ils utilisent, Remote envoie les données relatives aux Employés et aux Travailleurs indépendants au Client qui en fait la demande par l’intermédiaire du système SaaS du partenaire.
Ces divulgations s’appliquent uniquement aux employés et aux travailleurs indépendants et sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre Client (qui sont de leur faciliter l’accès à nos services par l’intermédiaire d’un système tiers).
Les Données personnelles concernées dépendent des données demandées par le client et de la configuration du système SaaS du partenaire.
En cas de vente ou d’achat d’actif ou d’entreprise, nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles vous concernant au vendeur ou à l’acheteur potentiel. À l’inverse, si nous sommes rachetés par une autre entreprise, les données personnelles de nos Clients seront transmises à l’acheteur.
Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées et à tous les types de données personnelles visés par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes (gestion efficace de notre activité et capacité de notre entreprise à poursuivre la fourniture de nos services).
Ces destinataires varient en fonction de nos interlocuteurs lors de tout type de restructuration d’entreprise.
Nous avons à cœur de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet des Données personnelles que nous transmettons à des tiers. Si vous souhaitez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous contacter aux différentes adresses fournies dans la présente Politique.
Remote exerçant ses activités à l’international, les données personnelles peuvent devoir être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées.
Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que ce transfert respecte le RGPD, le RGPD britannique et les lois applicables.
Il s'agit notamment de s’appuyer sur le Cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (« UE – É-U »), l’extension britannique du Cadre de protection des données UE – É-U (« extension britannique ») et le Cadre de protection des données Suisse – États-Unis (DPF Suisse-É-U), tels qu’ils sont définis par le ministère américain du commerce, lorsque ces transferts sont effectués vers une entité certifiée en vertu de ce(s) cadre(s) applicable(s). Pour en savoir plus sur le Cadre de protection des données, consultez la section ci-dessous.
Lorsque nous partageons des données personnelles avec un pays ou une organisation qui ne bénéficie pas d’une décision d'adéquation, ce transfert sera fondé sur les dernières clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne et sur l'addendum britannique publié par le bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (le cas échéant). Nous mettons en œuvre des mesures supplémentaires pour nous assurer que les transferts provenant de juridictions dotées de réglementations en matière de restriction des transferts sont en totale conformité avec les lois locales.
Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. ont obtenu la certification du programme Data Privacy Framework (Cadre de protection des données, DPF), géré par l’International Trade Administration (ITA) au sein du ministère américain du commerce, lui-même adhérent aux principes du DPF. Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. participent activement au Cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (DPF UE – É-U), à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au Cadre de protection des données Suisse – É-U. (DPF Suisse – É-U) et se sont engagées à appliquer les principes du DPF.
En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les principes du DPF, ce sont ces derniers qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme DPF (Data Privacy Framework, ou Cadre de protection des données en français) et pour consulter notre certification, rendez-vous à la page www.dataprivacyframework.gov
Conformément au Cadre de protection des données (DPF) Union européenne – États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au DPF Suisse – É-U, Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. s’engagent à coopérer avec et à se conformer respectivement à l’avis du panel établi par les autorités de protection des données (DPA, Data Protection Authorities) de l’UE et l’Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni, ainsi que par l’Autorité de régulation de Gibraltar (GRA) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE – É-U, à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au DPF Suisse – É-U, – É-U. Pour en savoir plus sur les DPA de l’UE, cliquez ici.
Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. sont responsables de la collecte et du traitement des données qu’elles peuvent recevoir en vertu du Cadre de protection des données, y compris des transferts ultérieurs à des tiers engagés par Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. et qui agissent en leur nom. Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. respectent les principes du Cadre de protection des données pour tous les transferts de données effectuées au sein de l’Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni.
La Federal Trade Commission (FTC) a compétence pour vérifier la conformité de Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. au Cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (DPF UE – É-U), à l’extension britannique du DPF UE – É-U et au Cadre de protection des données Suisse – É-U (DPF Suisse – É-U) – É-U).
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins de l’activité de traitement concernée. Les durées de conservation varient en fonction de la législation nationale du pays où vous vous situez.
Si les Données personnelles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou au respect des obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer. Remote peut conserver vos données plus longtemps que la période de conservation habituelle si cela est encore nécessaire pour :
remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat conclu avec le Client ;
remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat de travail ou de tout autre accord passé avec vous, y compris le paiement des indemnités de congé ;
établir, exercer et défendre un droit ;
traiter et résoudre les demandes et les plaintes ;
remplir les obligations légales auxquelles Remote est soumise (telle que la conservation permanente en vertu d’une législation comptable).
Pour obtenir plus de précisions sur les durées de conservation des Données personnelles traitées par Remote, vous pouvez demander un exemplaire de notre Politique de conservation des données en cliquant sur le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré, ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré.
Restreindre l’accès à certaines données pourrait nuire à votre expérience, mais vous pouvez toujours effectuer les modifications suivantes :
Désactiver les cookies facultatifs : vous pouvez bloquer les cookies facultatifs dans votre navigateur web (consultez la page d'aide de votre navigateur), ou via le gestionnaire de cookies sur notre site web.
Ne fournissez aucune donnée personnelle : Vous pouvez toujours naviguer sur le site web et accéder à toutes les fonctionnalités qui n’exigent aucune information à caractère personnel.
Vous pouvez retirer votre consentement pour les communications marketing. Nous vous contacterons directement si vous nous autorisez à envoyer des communications marketing. Si vous ne souhaitez plus en recevoir, veuillez cliquer sur le bouton « Se désabonner » de la communication ou nous faire part de votre choix via ce formulaire.
Le site web et notre application mobile « Remote : Emploi à l’international » utilisent des « cookies » et d’autres technologies similaires, comme les pixel tags et les kits de développement logiciel, pour personnaliser votre expérience en ligne ou sur nos applications. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par un serveur de pages web ou une application mobile. Pour en savoir plus sur les cookies et identifier les types de cookies que nous utilisons, veuillez lire notre Politique d’utilisation des cookies.
Les cookies ne peuvent pas servir à exécuter des programmes ni à contaminer votre ordinateur au moyen de virus.
Les cookies vous sont attribués à vous seul et ne peuvent pas être lus que par un serveur web du domaine les ayant émis.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques afin d’optimiser le fonctionnement de notre Site web et de nos Services. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres pour désactiver les cookies facultatifs si vous préférez (voir l’aide en ligne de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies de notre Site web).
Si vous choisissez de refuser tous les cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le site web et les services.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur la page internetcookies.org. Découvrez quelle est l’utilisation de vos données personnelles faite par Google lorsque vous donnez votre consentement sur notre site : site de Google sur la responsabilité en matière de données des entreprises.
Nous ne recueillons pas sciemment les données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, merci de ne pas soumettre de données personnelles par le biais de notre site web ou service.
Si vous avez des raisons de penser qu’une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des Données personnelles par l’intermédiaire de notre Site web ou de notre Service, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique applicable au site web ou aux services à tout moment en raison des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Vous pouvez trouver la date de notre dernière mise à jour en haut de la Politique. Lorsque nous mettons à jour notre Politique de confidentialité, nous vous en informons par l’intermédiaire de mesures adaptées à l’importance des changements effectués.
Selon votre région, nous pouvons être amenés à offrir des informations supplémentaires. Veuillez trouver ci-dessous des dispositions supplémentaires qui vous concernent :
Si vous êtes un consommateur (défini comme une personne « présente dans l’État à des fins autres que temporaires ou transitoires » ou une personne « domiciliée dans l’État et qui se trouve en dehors de l'État à des fins temporaires ou transitoires » en vertu du CCPA) ou un membre de la main-d'œuvre (consommateurs qui sont nos employés, candidats, travailleurs indépendants et autres types de travailleurs), nous devons vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles et sur celle dont nous protégeons vos droits.
Vous trouverez les types d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet dans la section « Types de données personnelles » de notre Politique de confidentialité, mais comme les réglementations californiennes possèdent des termes spécifiques, veuillez trouver ci-dessous les termes applicables corrects :
Les identifiants (par exemple, identifiants personnels uniques)
Toutes les catégories d’informations personnelles décrites dans la sous-section (e) de l'Article 1798.80 (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, expérience professionnelle, numéro de compte bancaire, etc.)
Les caractéristiques des catégories protégées au titre du droit californien ou fédéral (par exemple, genre, situation matrimoniale)
Les informations concernant les activités sur Internet ou sur tout autre réseau électronique, y compris, sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives aux interactions avec le site web, les applications ou les publicités (par exemple, les conversations par e-mail)
Les données de géolocalisation (par exemple, votre position).
Les informations professionnelles ou liées à l’emploi
Selon la réglementation californienne, les informations personnelles suivantes sont considérées comme sensibles et doivent faire l’objet d’une divulgation supplémentaire :
Informations personnelles qui révèlent l’identité d’un consommateur :
numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité ou de passeport ;
origine ethnique ;
identifiant du compte, compte financier, carte de débit, numéro de carte de crédit avec les codes d’accès ou de sécurité, les mots de passe ou autres identifiants permettant l’accès au compte ;
géolocalisation précise ;
convictions religieuses ou philosophiques ;
adhésion à un syndicat ; ou
données génétiques.
Le contenu du courrier, des e-mails et des messages textuels d’un consommateur, à moins que l’entreprise ne soit le destinataire prévu de la communication.
Le traitement d’informations biométriques dans le but d’identifier un consommateur de manière unique.
Les informations personnelles collectées et analysées concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un consommateur.
Pour en savoir plus sur les catégories de sources à partir desquelles nous obtenons des informations personnelles et sur la façon dont nous les obtenons, veuillez lire la section « Quand et comment collectons-nous des données ? » de cette Politique. En bref, les noms et les adresses électroniques nous sont fournis par nos Clients et nous demandons ensuite aux consommateurs et aux membres de la main-d’œuvre d’importer toutes les autres informations nécessaires à l’intégration.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les données personnelles que nous collectons, veuillez lire la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles ? » de la présente Politique.
Dans ce contexte, le mot « vente » désigne toute « vente, location, publication, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou autre communication orale, écrite ou électronique, des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à une autre entreprise ou à un tiers, pour une contrepartie monétaire ou une autre contrepartie de valeur ».
En vertu de la législation californienne, ce concept de vente ne s’appliquerait qu'à Remote, par exemple, lorsque Remote organise un séminaire en ligne avec un partenaire et partage avec lui la liste des participants.
Remote ne partagera vos données qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Refuser la vente d’informations personnelles (NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS PERSONNELLES)
Lorsque la divulgation d’informations personnelles est effectuée en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur, les résidents de Californie ont le droit de refuser cette divulgation sous certaines conditions. Pour exercer votre droit d’accès à ou de suppression de vos informations personnelles en vertu de la loi californienne, veuillez suivre les instructions de la section « Droits des personnes concernées ».
Si vous n’êtes pas satisfait des informations contenues dans notre Politique de confidentialité, vous avez le droit de nous demander de vous communiquer :
les catégories et sources des informations personnelles que nous collectons à votre sujet ;
les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations et les personnes auxquelles nous communiquons ces informations ;
en cas de vente d’informations personnelles ou de divulgation dans un but commercial, deux listes distinctes dans lesquelles nous communiquons :
pour les ventes, les catégories d’informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataire ; et
pour les divulgations à finalité commerciale, les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataire.
La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.
Les informations seront fournies par voie électronique dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre facilement les informations à une autre entité - à condition que cela soit techniquement possible.
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour des raisons de conformité et d’autres raisons juridiques, pour identifier et réparer des erreurs sur cette application, pour détecter des incidents de sécurité et se protéger contre des activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.).
Si aucune exception ne s’applique, à la suite de l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à nos fournisseurs de services d’en faire autant.
La communication de vos informations personnelles à des fins d’enquête, de marketing ou autres est facultative. Votre refus de fournir vos informations à ces fins n’aura aucune incidence sur la conclusion ou l’exécution du contrat. Lorsque les lois sur la protection des données l’exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable avant de procéder au traitement de vos informations personnelles à ces fins.
Pour exercer l’un des droits susmentionnés ou d’autres droits en vertu de la loi californienne, ou pour nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité et nos pratiques, contactez-nous via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré.
Si vous êtes un agent autorisé souhaitant exercer des droits au nom d’un consommateur californien, contactez-nous à l’adresse électronique ci-dessus et joignez une copie de l’autorisation écrite du consommateur vous désignant comme son agent. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande de droits.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.
Si vous ne pouvez pas soumettre une demande vérifiable, vous pouvez demander à une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie d’agir en votre nom.
Vous pouvez introduire un maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.
Nous répondrons gratuitement à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Dans certains cas, il se peut que nous devions prendre jusqu'à 90 jours pour répondre à votre demande. Si celle-ci nécessite un délai supplémentaire, nous vous expliquerons les raisons de ce délai et la date à laquelle nous prévoyons de répondre à votre demande.
Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous facturer une redevance raisonnable ou refuser de donner suite à votre demande. Remote peut également être amené à refuser votre demande si nous avons une raison légitime de le faire. Dans ce cas, nous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.
Nous devrons partager vos informations personnelles à des « fins commerciales » avec des prestataires de services. Nous partageons ces informations pour fournir nos services et nos produits, tels que l’hébergement et la sécurité des sites Web, les paiements, les services d’assistance à la clientèle, l’envoi de messages marketing ou de publicités.
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les autorités compétentes pour nous conformer à la loi, et certaines informations personnelles telles que les contacts professionnels peuvent être partagées avec des tiers à des « fins commerciales ». Ce partage peut inclure des informations relatives à des identifiants (nom et adresse électronique, par exemple). Pour en savoir plus sur les destinataires de vos données, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.
Pour en savoir plus sur la réception et le partage d’informations personnelles avec des tiers, vous pouvez lire les sections « Comment utilisons-nous vos données personnelles ? » et « Divulgation de données personnelles » de notre politique de confidentialité.
Nous n'utiliserons pas vos informations personnelles à des fins différentes, non corrélées ou incompatibles sans vous en informer.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Par conséquent, nous ne partageons pas sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement approprié, comme l’exige la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act - CCPA).
Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs situés au Brésil, conformément à la Lei Geral de Proteção de Dados, ou LGPD (les utilisateurs sont désignés ci-après par les termes « vous », « votre », « vos »). Pour ces utilisateurs, ces dispositions prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la Politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel qu’il est défini dans la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD). Nos délégués à la protection des données sont Bird and Bird et vous pouvez les contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected] si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré.
Pour plus d’informations sur le fondement juridique que nous utilisons pour traiter vos données personnelles, veuillez consulter les sections « Qu’entend-on par "fondement juridique" ? » et « Comment utilisons-nous vos données ? ».
Si vous avez d’autres questions concernant notre fondement juridique du traitement, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire.
Veuillez lire la section « Quels types de données collectons-nous ? » pour vérifier les types de données que nous collectons auprès de vous.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant les types de données que nous collectons, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire.
Pour savoir pourquoi et quand nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les sections « Quand et comment collectons-nous des données ? » et « Comment utilisons-nous vos données ? ».
Si vous avez des questions sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire.
Nous vous assurons que vous ne serez jamais victime de discrimination en exerçant vos droits. Reportez-vous à la section « Droits des personnes concernées » pour comprendre comment vous pouvez exercer vos droits. Nous notons toutefois que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Remote doit (i) assumer la charge de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande ; et (ii) refuser de donner suite à la demande en indiquant les raisons factuelles ou juridiques qui s’opposent à l’adoption immédiate de la mesure.
Les droits des personnes concernées en vertu de la LGPD diffèrent quelque peu des droits prévus par le RGPD. Vous trouverez donc ci-dessous les droits dont vous disposez sur vos données personnelles en vertu de la LGPD :
Le droit de confirmer l’existence du traitement de vos données personnelles ;
Le droit de demander l’accès à vos données personnelles ;
Le droit de rectifier vos données personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
Le droit d’anonymiser, bloquer ou supprimer les Données qui ne sont pas nécessaires ou qui sont excessives ou les Données traitées en violation des exigences de la LGPD ;
Le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Le droit de demander la suppression des données personnelles dont le traitement se fonde sur votre consentement ;
Le droit de demander la portabilité de vos Données personnelles vers un autre fournisseur/prestataire de services ;
Le droit de demander des informations sur les entités publiques et privées auxquelles le responsable du traitement a transmis vos données personnelles ;
Le droit d’être informé de la possibilité de ne pas donner votre consentement et des conséquences d’un tel refus ; et
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également déposer une plainte relative à vos informations personnelles auprès de l’ANPD (Autorité nationale de protection des données) ou auprès d'organismes de protection des consommateurs.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles ou confirmer l’existence du traitement, veuillez nous indiquer que vous effectuez cette demande en vertu de la LGPD et si vous souhaitez une divulgation simplifiée ou complète. Si vous optez pour la divulgation complète, veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 15 jours.
Sachez que nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien lorsque le transfert a lieu :
est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d'un contrat ou à des procédures préliminaires en lien avec un contrat ou à l’exercice de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.
est nécessaire à la coopération juridique internationale entre les organismes publics d'information, d’enquête et de poursuite, conformément aux moyens légaux prévus par le droit international ;
est nécessaire afin de protéger votre vie ou votre sécurité physique ou celles d’un tiers ;
est autorisé par l’ANPD ;
découle d’un engagement pris dans le cadre d’un accord de coopération internationale ;
est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à l’attribution légale d’un service public ;
Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») décrit la manière dont Remote (Shanghai) Global Employment Services Co., Ltd. (l’ « Entreprise ») collecte, utilise, divulgue, stocke, traite et protège vos Informations personnelles, et les transfère à des sociétés affiliées, des clients et des fournisseurs de l’Entreprise en dehors de la Chine dans le but d'exécuter le contrat de travail avec vous, notre salarié, d’assurer la gestion des salariés, de gérer la rémunération et les avantages, de se conformer aux lois et réglementations locales, et à d’autres fins pour lesquelles le traitement de vos Informations personnelles est nécessaire.
Les dispositions contenues dans le présent avis s’appliquent à tous les utilisateurs situés en République populaire de Chine (les utilisateurs sont désignés ci-après par les termes « vous », « votre », « vos »), conformément à la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine (« PIPL »). Pour ces utilisateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans notre Politique globale de confidentialité.
Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des informations personnelles et de respect de la vie privée. En raison de notre présence internationale, nous sommes soumis à plusieurs réglementations en matière de protection des données et, en tant que principe directeur, nous appliquons la réglementation la plus stricte pour protéger vos informations personnelles et votre vie privée dans le monde entier. De ce fait, un vaste ensemble de droits et de choix est mis à votre disposition.
Les termes « informations personnelles » et « informations personnelles sensibles » ont la même signification que dans la PIPL.
Veuillez consulter la section « Quand et comment collectons-nous des données ? » de notre Politique globale de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons vos informations personnelles et à quelle fréquence.
En vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels (PIPL), nous sommes tenus d’obtenir votre consentement préalable pour traiter vos informations personnelles dans certains cas. Nous vous informerons et vous demanderons votre consentement chaque fois que nous serons tenus de le faire conformément aux dispositions pertinentes de la PIPL.
Nous demanderons votre consentement distinct pour traiter vos informations personnelles sensibles chaque fois qu’il n’y a pas d’autre fondement légal.
Nous traitons différentes catégories d’informations personnelles, comme expliqué dans la section « Quels types de données collectons-nous ? », sauf si cela n'est pas conforme aux lois et réglementations applicables.
En général, l’Entreprise, ses sociétés mères, filiales et autres sociétés affiliées (implantées à l’intérieur ou à l’extérieur de la Chine) (collectivement, « Remote ») traiteront les informations personnelles aux fins décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos données ? » de notre Politique globale de confidentialité, ou à l’une des fins suivantes que Remote peut vous notifier au moment de la collecte de vos informations personnelles :
conserver vos informations personnelles et vos dossiers d’emploi afin de respecter les lois et règlements, les exigences en matière de conservation des documents ou les exigences d’audit ;
gérer les questions liées à l'immigration et/ou les questions relatives aux autorisations de travail, aux permis de séjour ou aux visas ;
gérer ou cesser votre emploi et/ou de votre relation de travail avec l’entreprise, y compris la formation, la révision des salaires, l’évaluation des performances, le développement personnel et professionnel, ou les mesures disciplinaires ;
effectuer des contrôles préalables ou d’autres activités de surveillance et de filtrage (notamment la vérification des antécédents) conformément aux obligations légales ou réglementaires ou aux procédures de gestion des risques qui peuvent être exigées par la loi ou qui peuvent avoir été mises en place par l’entreprise ;
répondre aux demandes d’informations émanant d’autorités publiques, gouvernementales ou réglementaires, de conseils statutaires et à des fins d’audit, de conformité, d’enquête et d’inspection ;
répondre à des procédures judiciaires, exercer des droits et des recours légaux, se défendre en cas de litiges et gérer des plaintes ou des réclamations ;
répondre aux demandes de lettres de recommandation et de vérification des antécédents émanant d’organisations ou d'institutions, y compris de vos anciens ou futurs employeurs ou de leurs agents ; ou
d’autres objectifs liés à l’un de ceux susmentionnés ou d’autres objectifs nécessaires à la poursuite de l’administration ou de la gestion de l’emploi.
Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la PIPL concernant vos informations personnelles que nous collectons en cliquant sur le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord sur notre plateforme. Nous vérifierons alors votre identité et répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.
Toutes les informations personnelles visées par le présent avis sont partagées au sein du groupe Remote pour l’une ou l’autre des finalités. Remote prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sauvegarder vos informations personnelles contre tout accès, modification, diffusion, divulgation ou suppression non autorisés, tels que le chiffrement ou la dépersonnalisation de vos informations personnelles.
Pour mener à bien nos activités, nous devons faire appel à des fournisseurs capables de traiter vos informations personnelles. Pour chaque fournisseur auquel nous souhaitons divulguer vos informations personnelles, nous vous demanderons votre consentement séparé.
Pour l’une ou l’autre de ces finalités, vos informations personnelles peuvent être transférées ou divulguées aux parties suivantes (situées en Chine ou à l’étranger) : autorités publiques ou gouvernementales, conseils statutaires et associations sectorielles, clients, ou un tiers nommé en tant que conseiller ou prestataire de services, y compris, mais sans s’y limiter, les tiers fournisseurs de services administratifs, informatiques et de paie, courtiers d’assurance, assureurs, banquiers, praticiens médicaux vous prestant des services médicaux, tout acheteur réel ou potentiel de tout ou partie des activités de l’Entreprise ou, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une offre publique, l’acheteur ou le souscripteur d’actions de l’Entreprise et ses conseillers. Si l’une des autres parties mentionnées ci-dessus est située en dehors de la Chine, la Société exigera de ces sociétés qu’elles protègent vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des informations personnelles dans ce pays et qu’elles veillent à ce que le niveau de protection des informations personnelles transférées soit au moins comparable à la protection des informations personnelles offerte en vertu des lois applicables en Chine.
Un fournisseur tiers peut collecter, utiliser, stocker, traiter et transférer vos informations personnelles dans le but de fournir des biens et/ou des services à l’Entreprise ou à toute entreprise membre du groupe d’entreprises Remote, et l’Entreprise exigera des fournisseurs tiers qu’ils prennent des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles comme l’exigent les lois et réglementations applicables dans la juridiction où ces fournisseurs sont situés afin d'assurer un niveau de protection de vos informations personnelles par ces fournisseurs tiers comparable au niveau de protection offert par l’Entreprise.
Les Clients peuvent collecter, utiliser, stocker, traiter et transférer vos informations personnelles spécifiquement fournies par vous-même à l’occasion de leur importation sur la plateforme dans le but de bénéficier de notre service. Les contrats que nous concluons avec nos Clients les obligent à se conformer à la législation applicable en matière de protection des informations personnelles lorsqu’ils traitent les informations personnelles qu’ils reçoivent de notre part.
Pour chaque destinataire étranger qui traitera vos informations personnelles, nous vous demanderons un consentement distinct.
Vous reconnaissez que vos informations personnelles peuvent être utilisées pendant le processus de candidature et la durée de votre emploi, jusqu’à la dernière des dates suivantes : (i) la date de cessation de votre emploi au sein de l’Entreprise, (ii) la date à laquelle toutes les finalités cessent d’exister, (iii) l’expiration de la période de conservation des documents et des données la plus longue exigée par les lois et réglementations locales, et (iv) l’expiration de toute période de conservation des données définie par les politiques à distance, le cas échéant.
L’Entreprise peut mettre à votre disposition un ordinateur professionnel, un compte de messagerie électronique professionnel, des installations informatiques ou tout autre dispositif ayant accès ou étant connecté au système de Remote (les « Propriétés de l’Entreprise »). Vous acceptez de vous conformer aux politiques d'utilisation des systèmes et des technologies de l’information publiées périodiquement par la Société et vous reconnaissez que les Propriétés de la Société ne doivent être utilisées qu’à des fins professionnelles et ne doivent pas être utilisées pour s’occuper d’affaires personnelles ou de toute autre question qui n’a rien à voir avec le travail ou l’entreprise. Vous reconnaissez en outre que tout matériel ou toute donnée apparaissant ou généré(e) sur les propriétés de l’Entreprise est présumé(e) être destiné(e) à des fins professionnelles ou à des produits de travail appartenant à l’Entreprise. Vous acceptez que la Société ait le droit d’accéder, de copier et d'utiliser votre compte de messagerie professionnelle et tous les fichiers, les comptes en ligne fournis par la Société et les journaux de communication (y compris votre historique de chat sur les logiciels de communication tiers installés sur les ordinateurs et les appareils mobiles de la Société) stockés dans les propriétés de la Société à des fins d’enquête, comme l’exigent les lois ou les réglementations pertinentes, toute ordonnance gouvernementale ou toute enquête ou audit interne nécessaire à la Société.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société surveille l’utilisation que vous faites d’Internet et des propriétés de la Société fournies elle-même, ainsi que tout matériel ou toute donnée stocké(e) sur des supports appartenant à la Société. L’Entreprise a également le droit de visualiser et de consulter, d’imprimer, de copier et de distribuer tout matériel qui apparaît sur ou est enregistré par ses systèmes informatiques et les propriétés de l’Entreprise. En particulier, lorsque ce matériel peut avoir une incidence sur votre emploi, l’entreprise peut l’utiliser pour évaluer vos performances ou votre conduite et pour prendre des décisions concernant votre emploi.
Vous reconnaissez que nous avons le droit de modifier le présent avis et de vous fournir un résumé des modifications, par écrit ou d’une autre manière qui vous tienne informé ou vous permette d’être informé de ce qui précède (n'importe laquelle des manières susmentionnées étant suffisante), ou de vous transmettre le résumé de la manière susmentionnée.
Vous comprenez l’importance de maintenir vos renseignements personnels à jour dans les dossiers de l’Entreprise et vous réviserez ces renseignements sur la plateforme web de Remote de temps à autre.
Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles par l'intermédiaire de notre site Web ou de notre service.
Nous avons un DPO (Data Protection Officer), ou délégué à la protection des données, qui est chargé de veiller au respect des lois sur la protection des informations personnelles, ainsi que d’autres programmes et politiques de protection des données de Remote en lien avec la protection des informations personnelles et la confidentialité.
Pour toute question ou demande concernant le présent avis, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord sur notre plateforme.
Pour toute question ou demande concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant le bouton d’aide situé en bas à droite de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire.