Comment offrir des options d'achat d'actions à des collaborateurs étrangers

Les dispositifs d’intéressement au capital, comme les ESOP et les options d'achat d'actions, sont un levier puissant pour attirer et fidéliser d'excellents collaborateurs. Mais proposer des options d'achat d'actions à des collaborateurs situés dans d'autres pays peut s'avérer complexe.

Pour tirer parti des avantages offerts par les options d'achat d'actions pour vos équipes internationales, vous devez planifier et exécuter votre stratégie avec soin. Cela implique de prendre en compte le lieu de résidence de vos collaborateurs, la manière dont vous gérez leur fiscalité et à quoi doit ressembler votre stack d’avantages globaux.

Dans cet article, nous expliquons comment attribuer des options d'achat d'actions à vos collaborateurs étrangers. Nous couvrirons les définitions clés, les étapes pratiques et répondrons aux questions les plus fréquentes sur le partage d’actions de votre entreprise avec vos équipes.

ESOP ou options d'achat d'actions ?

Avant de commencer, il est essentiel de comprendre la différence entre les employee stock ownership plans (ESOP) et la mise en place d’options d'achat d'actions.

Dans un ESOP, les collaborateurs ne paient généralement rien pour les actions qu'ils reçoivent, et ces dispositifs sont souvent conçus comme un outil d’épargne retraite.

En revanche, avec des options d'achat d'actions, les bénéficiaires reçoivent en général le droit d'acheter des actions à un prix fixé à l'avance (appelé prix d’exercice). Si la valeur de marché des actions dépasse ce prix, vos collaborateurs peuvent vendre leurs actions et empocher la plus‑value. Il s’agit donc plutôt d’un incentive à plus court terme.

Aux États‑Unis, ces termes sont parfois confondus : beaucoup utilisent ESOP pour parler d’un plan d’intéressement au capital, et vice versa.

Dans cet article, nous nous concentrerons donc sur les options d'achat d'actions, qui constituent le type d’incitation au capital le plus répandu aux États‑Unis (surtout pour les petites structures). Pour en savoir plus sur les ESOP, consultez notre guide.

Comment fonctionnent les options d'achat d'actions ?

Dans leur forme la plus simple, les options d'achat d'actions se structurent ainsi :

1. Vous allouez un nombre déterminé d’actions à chaque collaborateur, avec la possibilité d’acheter ces actions à un prix d’exercice spécifique (notez que, dans un ESOP, les collaborateurs n’ont généralement pas à acheter les actions).

2. Une fois que le collaborateur est éligible (c’est‑à‑dire qu’il a atteint un certain palier de performance ou qu’il a atteint la fin de son calendrier d’acquisition (vesting)), il peut décider d’exercer ou non ses options.

3. Si le cours de l’action (c’est‑à‑dire la valeur de marché actuelle) est supérieur au prix d’exercice, le collaborateur peut vendre ses actions et réaliser la plus‑value.

Par exemple, vous attribuez à un nouveau collaborateur 1 000 actions à un prix d’exercice de $10 par action. Une fois son calendrier d’acquisition terminé (généralement sur environ quatre ans), il décide d’exercer l’option et d’acheter ses actions pour $10 000 (1 000 actions x $10).

À ce moment‑là, la valeur de marché est de $20 par action. Le collaborateur vend toutes ses actions à ce prix et encaisse $20 000 (1 000 actions x $20). Il réalise donc une plus‑value de $10 000.

Quels sont les avantages d’octroyer des options d'achat d'actions à des collaborateurs étrangers ?

Comme indiqué, offrir des options d'achat d'actions à des recrues internationales est un excellent moyen d’attirer et de fidéliser des talents. Cela incite aussi à la performance : lorsque l’entreprise prospère financièrement, les options prennent de la valeur et les collaborateurs en bénéficient.

C’est particulièrement vrai pour les collaborateurs situés à l’étranger, car les options d'achat d'actions vous permettent de vous démarquer d’autres employeurs potentiels. Beaucoup d’organisations ignorent comment proposer des actions à des collaborateurs à l’international ; si vous pouvez le faire, cela peut faire pencher la balance en votre faveur.

Quels sont les différents types d'options d'achat d'actions ?

Avant d’offrir des options à vos collaborateurs à l’étranger, vous devez déterminer quels types conviennent le mieux et — surtout — si vos collaborateurs seront éligibles.

Tous les dispositifs d’intéressement ne se valent pas. Dans la plupart des plans d’options, par exemple, les collaborateurs doivent acheter leurs actions avant d’en être propriétaires. En revanche, dans un employee stock purchase plan (ESPP) les collaborateurs peuvent effectuer des investissements réguliers dans les actions de l’entreprise à prix réduit. Les stock awards, eux, sont attribués gratuitement comme incentive.

Les types courants d’options d’achat d'actions incluent :

Incentive stock options (ISOs)

Les ISOs sont un type d’option fiscalement avantageux aux États‑Unis, émises directement par l’employeur. Elles ne peuvent être attribuées qu’aux employés (pas aux investisseurs ni à d’autres partenaires).

Il est important de noter que l’émetteur de l’ISO doit être l’employeur direct du bénéficiaire. Par conséquent, il n’est pas possible d’émettre des ISOs si vous recrutez via un Employer of Record (EOR).

Non‑qualified stock options (NSOs)

Les NSOs bénéficient d’un traitement fiscal différent des ISOs aux États‑Unis. Toutefois, contrairement aux ISOs, vous pouvez proposer des NSOs à des collaborateurs basés à l’étranger via un Employer of Record (EOR). Cela permet à vos collaborateurs internationaux de recevoir des actions légalement, comme vos collaborateurs nationaux.

Les NSOs sont la méthode la plus courante pour proposer de l’equity à des membres d’équipes internationales.

Enterprise management incentives (EMIs)

Les EMIs sont un type d’option proposé au Royaume‑Uni. Elles sont soutenues par le gouvernement et conçues spécifiquement pour les petites entreprises et les startups en croissance.

Pour les employeurs, les EMIs sont flexibles et très personnalisables. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu dû à l’attribution ou à l’exercice, bien que des conditions d’éligibilité strictes existent, notamment pour les entreprises de plus grande taille.

Points clés à prendre en compte lors de l’octroi d’options d'achat d'actions à des collaborateurs étrangers

Sans surprise, proposer des options d'achat d'actions soulève de nombreuses questions de conformité, notamment en matière de fiscalité, de retenue à la source, de reporting, de sécurité sociale et d'autres facteurs.

De manière générale, trois éléments sont à considérer lors de la mise en place d’un plan :

1. Taxes employeur : Il est crucial de comprendre les obligations de retenue et de déclaration fiscale pour chaque pays où vous avez des collaborateurs. Si vous ne déclarez pas correctement dans ces pays, cela peut entraîner des pénalités et des amendes pour votre entreprise.

2. Taxes collaborateurs : Certains pays proposent des régimes fiscaux avantageux pour les collaborateurs, d’autres non. Le Royaume‑Uni, par exemple, dispose de plusieurs dispositifs fiscaux favorables, chacun avec ses propres conditions et obligations fiscales.

3. Obligations de déclaration fiscale : Comprendre vos obligations de reporting dans plusieurs pays peut être complexe. Vous devez connaître les exigences spécifiques de chaque pays et savoir comment les respecter en tant qu’entreprise étrangère.

Droit du travail local

Il est aussi essentiel de comprendre le droit du travail local et son impact potentiel sur votre plan. Par exemple, si vos dispositifs d’intéressement sont liés à la performance, vous pouvez rencontrer des complications : certains pays interdisent que certains indicateurs de performance soient pris en compte dans une attribution d’actions, tandis que d’autres n’autorisent pas du tout la prise en compte de la performance. Dans le même ordre d’idées, certains pays peuvent vous permettre de substituer de la trésorerie aux actions, alors que d’autres peuvent exiger que tous les collaborateurs reçoivent les mêmes types d’actifs.

Se tenir à jour de toutes ces règles fiscales et du droit du travail peut être extrêmement complexe et chronophage, surtout pour les petites structures et les startups. C’est pourquoi nous recommandons fortement de travailler avec un expert international tel que Remote Equity, qui gère tout cela pour vous.

En savoir plus sur la manière dont Remote Equity peut vous aider .

Fiscalité des options d'achat d'actions pour les collaborateurs étrangers

Les obligations fiscales liées aux options d'achat d'actions et autres dispositifs d’intéressement dépendent du pays concerné. De manière générale, ce sont les lois du pays où la société émettrice est constituée qui régissent la manière dont les options sont traitées.

Au‑delà de la conformité, cela peut aussi impacter significativement vos obligations fiscales.

La fiscalité dans le pays de résidence du collaborateur

Les collaborateurs sont généralement assujettis à l’impôt sur les options d'achat d'actions. Toutefois, la nature de ces taxes — et les actifs concernés — peut varier fortement d’un pays à l’autre.

Certaines options fiscalement favorisées permettent aux collaborateurs de payer moins d’impôts à la réception de l’equity (ou lors de la vente de leurs actions). Certains types d’equity — comme les ISOs et les EMIs — peuvent être considérés comme fiscalement favorables.

Inversement, les NSOs ne sont généralement pas considérées comme fiscalement favorables bien que, encore une fois, les avantages fiscaux varient selon les pays.

La plupart des régimes fiscaux préférentiels dépendent de la relation d’emploi. Dans certains cas, offrir de l’equity via un Employer of Record (EOR) peut rendre les collaborateurs inéligibles à certains régimes fiscaux avantageux.

Notez aussi que les collaborateurs qui reçoivent, exercent et vendent leurs options peuvent être imposés à chaque étape. En général, les collaborateurs paient des impôts l’année où ils exercent leurs options (souvent au titre du revenu) et l’année où ils vendent (souvent au titre des plus‑values). Payer l’impôt à l’exercice peut être difficile si l’entreprise n’est pas encore publique ou si les actions ne sont pas revendues immédiatement après l’exercice, car les collaborateurs paient des impôts sur une valeur d’actions qu’ils n’ont pas encore vendues.

Qu’est‑ce que la plus‑value liée aux options d'achat d'actions pour les collaborateurs étrangers ?

Pour les collaborateurs étrangers, l’impôt sur les plus‑values est calculé en fonction de leur lieu de résidence. Il peut aussi varier selon le niveau de revenus. En France, par exemple, les hauts revenus paient davantage, tandis que les salariés à bas salaire peuvent, dans certains cas, opter pour un régime fiscal différent susceptible de modifier le taux d’imposition sur les plus‑values.

Qu’en est‑il des droits des collaborateurs au niveau international ?

Selon leur lieu de résidence, les collaborateurs disposent généralement de :

• Droits d’accès à l’information. Cela signifie habituellement l’accès aux données sur les périodes d’acquisition et la juste valeur de marché des actions.

• Liberté d’exercer. Certains pays peuvent vous obliger à permettre aux collaborateurs d’exercer leurs droits après une certaine période. D’autres peuvent interdire l’application de certains calendriers d’acquisition.

• Certaines règles de propriété d’entreprise. Certains pays — comme le Mexique — exigent que les entreprises partagent les bénéfices avec leurs salariés.

Comment mettre en place un plan d’options d'achat d'actions global

Une fois que vous disposez du soutien juridique, fiscal et de conformité adapté, vous pouvez commencer à proposer des options d'achat d'actions à vos collaborateurs internationaux. Voici les étapes clés du processus :

1. Déterminez quelle quantité d’actions réserver aux collaborateurs.

2. Travaillez avec votre équipe juridique pour vous assurer d’avoir un plan à toute épreuve.

3. Identifiez les pays dans lesquels vous devrez proposer des options.

4. Consultez votre Employer of Record (EOR) (si pertinent) pour comprendre vos possibilités d’equity à l’international.

5. Respectez les lois du pays où vous êtes domicilié pour établir le plan et la juste valeur de marché des actions.

6. Déterminez quel type d’options vous souhaitez offrir à vos collaborateurs internationaux.

Si vous êtes prêt à démarrer, Remote Equity peut vous aider à commencer à proposer des options d'achat d'actions à vos collaborateurs internationaux en toute simplicité.

Comment Remote peut‑il vous aider ?

Remote peut vous accompagner que vous disposiez déjà d’un dispositif d’intéressement ou que vous partiez de zéro.

Nous supprimons les approximations liées aux dispositifs d’equity internationaux de la manière suivante :

• Plans d’equity. Nos experts juridiques dédiés peuvent examiner votre documentation afin de déterminer si votre dispositif est conforme. Et si vous n’en avez pas encore, nous pouvons partager les bonnes pratiques pour mettre en place des plans équitables et inclusifs.

• Législation fiscale locale. Notre équipe d’experts en droit fiscal vous aide à comprendre les conséquences fiscales de l’offre d’equity dans chaque pays où nous opérons.

• Retenue et reporting. Par exemple, si un de vos collaborateurs devient acquis en Norvège et qu’un autre exerce ses options au Canada, dites‑nous simplement et nous nous occupons de la retenue d’impôt et du reporting.

Dans certains pays, comme la Suisse, vous pouvez encore avoir des obligations de retenue et de reporting de votre côté, mais nous veillerons à ce que vous sachiez exactement quoi faire. Pour vous aider à anticiper, nous vous informerons également de tout événement imposable à venir dans les juridictions de vos collaborateurs.

Les clients Remote peuvent‑ils offrir des options d'achat d'actions à leurs collaborateurs dans le cadre de leur plan d’options ?

Oui ! Nos clients peuvent offrir des options directement à tout collaborateur employé via le service Employer of Record (EOR) de Remote. Les options doivent simplement être proposées (ou converties) sous une forme conforme au pays (par exemple des NSOs au lieu d’ISOs).

Par exemple, si vous êtes basé aux États‑Unis, vous pouvez offrir des ISOs à vos collaborateurs nationaux. Cependant, comme vous ne pouvez pas utiliser un Employer of Record (EOR) pour offrir des ISOs à des collaborateurs étrangers, vous devrez proposer une alternative, comme les NSOs.

Remote peut‑il proposer les options de ses clients dans le cadre d’un package d’avantages sociaux ?

Remote peut vous accompagner pour offrir des options d'achat d'actions à vos collaborateurs. Toutefois, vous devez toujours attribuer les options directement au collaborateur, car les options sont un instrument financier et seul l’émetteur (c’est‑à‑dire vous, le client) peut légalement offrir et détenir cet instrument financier.

Il existe de nombreux types de contrats d’option, mais la plupart de ces instruments financiers sont fortement réglementés et nécessitent certaines licences pour être offerts, gérés ou détenus. Vous pouvez émettre certains instruments financiers en tant qu’entreprise (par ex. dette ou droits d’option), mais cela n’autorise pas un tiers à opérer sans licence.

Notez également que les options d'achat d'actions doivent être distinctes des packages d’avantages sociaux proposés à vos collaborateurs étrangers. Si vous ne possédez pas et n’opérez pas votre propre entité juridique locale dans le pays concerné, Remote peut vous aider à offrir des NSOs (et d’autres dispositifs d’equity) comme offres séparées de votre plan d’avantages. Avec l’aide de Remote, vous pouvez offrir des options d'achat d'actions directement depuis votre société à vos collaborateurs.

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