Quand faut-il faire passer un freelance au statut d'employé ?

Vous devez accorder le statut d’employé à un freelance lorsque la relation de travail s’apparente de plus en plus à une embauche, que les risques de conformité augmentent, ou que vous souhaitez lui offrir plus de stabilité à long terme, ainsi que des avantages sociaux. Cette transition peut aussi être pertinente si vous souhaitez mieux protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise.

Le recrutement à une échelle internationale peut s'avérer délicat. De nombreuses entreprises optent pour la facilité et paient leurs collaborateurs à l’étranger comme des freelances. Mais malheureusement, la solution de facilité n’est pas toujours la bonne, ni la plus sûre.

Bien que le statut de freelance puisse être approprié dans le cadre de certaines relations d’affaires, les entreprises ne peuvent pas se contenter de payer leurs employés en tant que freelances au prétexte de la simplicité. Les freelances et les employés remplissent des rôles différents et ont des définitions juridiques distinctes. Faire passer un freelance au statut d’employé peut protéger l’employeur contre des sanctions, offrir une meilleure expérience à l’employé et simplifier la collaboration entre les deux parties.

Remote aide les entreprises à faire passer des freelances au statut d’employés dans le monde entier. Ce guide peut vous aider si vous souhaitez faire passer un freelance au statut d'employé ou si vous voulez en savoir plus au sujet des avantages et des inconvénients d'un tel changement.

Les employeurs assument une plus grande part de responsabilité dans les relations avec les freelances. Si le freelance est considéré comme tel alors qu'il devrait avoir un statut d'employé, c'est l’employeur qui doit payer les pénalités et les amendes.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

La principale différence entre un freelance et un employé réside dans le degré de contrôle exercé. Les employés travaillent sous la direction de l’entreprise, tandis que les freelances contrôlent leur manière de travailler, leurs horaires et leur lieu de travail.

Mais les erreurs de statut ne sont pas le seul problème. Dans la plupart des pays, les freelances sont des entités juridiques à part entière, ce qui leur confère certains droits concernant le travail qu’ils effectuent. Dans certains cas, un employeur qui commande un travail à un freelance peut découvrir que ce dernier détient tout ou une partie des droits de propriété intellectuelle du travail. Ce point est déjà assez inquiétant pour un projet, mais dans le cadre de relations à long terme avec un freelance, les droits de propriété intellectuelle peuvent être une source de préoccupation majeure pour les entreprises mal préparées.

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Quels sont les avantages pour le collaborateur ?

Dans la plupart des cas, il est possible de convertir un freelance en employé, mais cette démarche doit se faire dans le respect du droit du travail, des règles fiscales et des critères de classification locaux.

Les employés à temps plein coûtent également moins cher que les freelances dans de nombreux cas. En effet, bien que les entreprises n’aient pas à offrir d’avantages sociaux aux freelances, elles économisent de l’argent à long terme en s’assurant les services d’un collaborateur précieux ayant de l’expérience au sein de l’entreprise. Il n’est peut-être pas facile de suivre ces économies, mais les gains de productivité et de stabilité sont réels.

Le changement de statut peut s’avérer plus complexe lorsque vous collaborez avec plusieurs freelances dans différents pays, chacun étant soumis à ses propres lois et réglementations. Vous pouvez, bien sûr, effectuer chaque étape vous-même. Mais pourquoi ne pas simplifier le processus ? Faites confiance à une plateforme RH à l’international comme Remote pour gérer cette transition efficacement et en toute conformité.

Signes indiquant que vous devriez faire passer un freelance au statut d’employé

Les employeurs tirent plusieurs bénéfices du passage du statut de freelance à celui d’employé : réduction du risque de requalification de contrat, meilleure protection de la propriété intellectuelle, stabilité accrue à long terme et meilleur alignement des équipes.

Certains collaborateurs préfèrent travailler en tant que freelances, mais pour la plupart, les avantages du temps plein l’emportent largement sur les inconvénients.

Les employés à temps plein ont droit à une foule d’avantages dont les freelances ne bénéficient pas. Dans la plupart des pays, les employés bénéficient de congés payés, de protections contre le chômage, d’un accès à de meilleures options en matière de soins de santé, de possibilités d’épargne-retraite fiscalement avantageuses et d’autres avantages.

Les freelances passant au statut d’employés ont également la possibilité de développer leurs compétences au sein d’une équipe solidaire. Les entreprises dont la main-d’œuvre est internationale doivent être proactives pour s’assurer que les employés vivant loin du siège social ne se sentent pas comme des citoyens de seconde zone. En faisant des collaborateurs des employés à temps plein plutôt que des freelances, les entreprises peuvent montrer aux membres de leur équipe qu'elles les considèrent comme des contributeurs à part entière à l'avenir de l'entreprise.

Chaque situation est différente. Certains contrats à long terme avec des freelances sont judicieux, tandis que d’autres sont des batailles juridiques interminables sur le point d’éclater. Examinez vos relations avec vos freelances et soyez attentif à ces signes courants qui indiquent qu'il est peut-être temps de faire évoluer le contrat vers un statut d’employé.

Connaissez-vous la législation relative au travail des freelances dans le pays où ils vivent ? En êtes-vous sûr ? Les lois varient considérablement d’un pays et d’une région à l’autre. Les critères définissant un statut de freelance aux États-Unis peuvent ne pas être les mêmes au Royaume-Uni. De nombreux pays ont adopté de nouvelles lois concernant les freelances en réponse à la croissance des entreprises de la « gig economy » (économie des petits boulots). Si vous découvrez que vous n’êtes pas en conformité, agissez rapidement pour faire évoluer le statut de vos freelances et éviter de lourdes pénalités.

Les freelances travaillent sur des projets, mais ils ne jouent pas souvent un rôle actif dans la construction de l’avenir d’une entreprise. Même un freelance sous contrat n’est lié à l’entreprise que pour une durée ou un budget déterminé. Une fois que vous avez trouvé un freelance qui sort du lot et qui pourrait vous aider à développer votre entreprise, pourquoi laisser cette relation au fruit du hasard ? Faites passer ce freelance au statut d’employé et faites entrer des talents de haut niveau dans votre entreprise avec un minimum d’intégration.

Les freelances n’ayant généralement pas droit à des avantages sociaux, leur rémunération se limite à une indemnité monétaire. Pour offrir à un freelance des avantages tels qu’une assurance maladie, des options d’épargne-retraite et des congés payés, vous devez d’abord faire de lui un employé. Rien n’aide mieux les entreprises à retenir les meilleurs talents qu’un excellent programme d’avantages sociaux.

Quels sont les avantages pour les collaborateurs ?

Pour les collaborateurs, le passage au statut d’employé est généralement avantageux : accès à des avantages sociaux, plus grande stabilité professionnelle, protections juridiques renforcées et meilleure expérience globale.

Lorsque les freelances travaillent avec des équipes d’employés à temps plein, ils ont l’impression d’être à part. Les employés partagent la culture de l’entreprise d’une manière dont les freelances ne peuvent pas vraiment profiter. En faisant passer les freelances au statut d’employés, vous les invitez à vous rejoindre, créant ainsi une expérience exceptionnelle pour les membres de votre équipe répartis dans le monde entier.

1. Vous n’êtes pas en conformité dans le pays du freelance.

Comme nous l’avons mentionné plus haut dans ce guide, les freelances sont des entités à part entière et bénéficient de certains droits concernant le travail qu’ils produisent. Vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle avec un contrat bien rédigé, mais vos droits sont plus forts lorsque la personne qui effectue le travail est votre employé et non un freelance extérieur. Dans certains pays, les droits de propriété intellectuelle sont accordés par défaut aux créateurs indépendants plutôt qu’aux entreprises. Donc, si vous employez des freelances internationaux, veillez à ce que vos contrats soient clairs et à toute épreuve en matière de propriété intellectuelle.

2. Vous souhaitez que vos freelances jouent un rôle plus important dans votre entreprise.

Les freelances demandent des salaires plus élevés que les employés. Plus vous continuez à travailler avec eux, plus vous dépensez de l’argent que vous auriez pu consacrer à des talents internes. Les employés exigent certes des avantages sociaux et d’autres obligations, mais dès que vous modifiez le statut d’un freelance, cette personne devient immédiatement un atout plus productif à long terme pour votre équipe.

Quels sont les inconvénients pour l’employeur ?

Intégrer un freelance en tant qu’employé présente les inconvénients suivants : charge administrative RH plus importante, obligations de conformité accrues, coûts d’équipement et d’intégration, et engagement à plus long terme de l’employeur.

Quand avez-vous signé le contrat de prestation avec votre freelance ? De nombreux freelances à temps plein travaillent pour la même entreprise pendant des mois ou des années sans recevoir de nouveau contrat. Votre contrat risque de ne pas résister aux changements du droit du travail et des affaires , d’autant plus que les lois évoluent pour prévenir les abus dans le domaine du travail à la demande. L’intégration du freelance en tant qu’employé élimine ce problème, à condition que le freelance soit prêt à faire la transition.

3. Vous souhaitez proposer des avantages à votre freelance.

Votre freelance préféré peut signer un NDA (accord de non-divulgation), la plupart des pays ne vous permettent cependant pas d’empêcher un freelance d’aller travailler pour la concurrence. Que se passe-t-il si une personne qui contribue au fonctionnement de votre entreprise commence soudainement à utiliser ses compétences pour quelqu’un d’autre ? Si vous travaillez avec un freelance très compétent qui serait un excellent atout pour la concurrence, faites-lui une offre d’emploi avant que quelqu’un d’autre ne le fasse.

La raison la plus simple de faire passer un freelance au statut d’employé est aussi l’une des meilleures. Que veut le freelance ? Certaines personnes préfèrent la vie de freelance, même si elles se voient proposer un excellent poste bien rémunéré. D’autres aimeraient abandonner l’incertitude du travail de freelance en faveur de la sécurité et des protections qu’offre un emploi à temps plein. Demandez à vos meilleurs freelances s’ils aimeraient travailler pour vous en tant qu’employés à temps plein et s'ils disent oui, faites en sorte que cela se produise.

• Prestations de soins de santé
• Sécurité sociale
• Taxes de chômage
• Congés payés, comme les vacances ou le congé parental

4. Vous souhaitez offrir une meilleure expérience aux employés.

Les entreprises fournissent généralement à leurs employés tous les outils nécessaires pour effectuer efficacement leurs tâches. Dans le cadre d’une stratégie d’optimisation des effectifs incluant le recrutement d’employés à l’international, vous devez appliquer la même logique, ce qui implique l’envoi du matériel dans leur pays de résidence ou l’approvisionnement direct à l’étranger. Dans tous les cas, acheminer le matériel en question peut entrainer des contraintes logistiques.

5. Vous souhaitez protéger davantage la propriété intellectuelle de votre entreprise.

Convertir un freelance en employé représente un investissement sur le long terme : vous devez l’intégrer à la culture de votre entreprise, lui offrir l’opportunité de développer ses compétences à travers des formations régulières, suivre ses performances et veiller à son engagement.

6. Vous souhaitez économiser de l’argent sur le long terme.

Impossible de faire l’impasse sur ces étapes. Lors du passage du statut de freelance à celui d’employé à temps plein, vous devez modifier votre structure de rémunération et les modalités de compensation. Vous devez aussi anticiper les évolutions de carrière, et la manière dont le salaire du collaborateur progressera au fil du temps.

Signes indiquant que vous devriez faire passer un freelance au statut d'employé

Vous devez envisager d’accorder le statut d’employé à un freelance si la collaboration s’inscrit dans la durée, si le collaborateur occupe un rôle clé au sein de l’entreprise ou si la situation présente des risques juridiques ou de requalification de contrat.

Chaque situation est différente. Certains contrats de freelance à long terme sont de véritables leviers d’optimisation des effectifs, tandis que d’autres peuvent se transformer en contentieux juridiques.

Examinez vos relations avec vos freelances et soyez attentif à ces signes courants qui indiquent qu'il est peut-être temps de faire évoluer le contrat vers un statut d'employé à temps plein.

7. Votre contrat avec le collaborateur est obsolète.

Avez-vous une idée de la législation relative au travail des freelances dans le pays où ils vivent ? En êtes-vous sûr ? Les lois varient considérablement d’un pays et d’une région à l’autre. Les critères définissant un statut de freelance aux États-Unis peuvent ne pas être les mêmes au Royaume-Uni. De nombreux pays ont adopté de nouvelles lois concernant les freelances en réponse à la croissance des entreprises de la « gig economy » (économie à la tâche). Si vous découvrez que vous n'êtes pas en conformité, agissez rapidement pour faire évoluer le statut de vos entrepreneurs et éviter de lourdes pénalités.

8. Vous ne souhaitez pas que le freelance soit embauché par la concurrence en premier.

Les freelances travaillent sur des projets, mais ils ne jouent pas souvent un rôle actif dans la construction de l'avenir d'une entreprise. Même un freelance sous contrat n’est lié à l’entreprise que pour une durée ou un budget déterminé. Une fois que vous avez trouvé un freelance qui sort du lot et qui pourrait vous aider à développer votre entreprise, pourquoi laisser cette relation au fruit du hasard ? Faites passer ce freelance au statut d'employé et faites entrer des talents de haut niveau dans votre entreprise avec un minimum d'intégration.

9. Votre freelance souhaite devenir un employé.

Comme ces contractants n'ont généralement pas droit à des avantages sociaux, leur rémunération se limite à une indemnité monétaire. Pour offrir à un freelance des avantages tels qu’une assurance maladie, des options d’épargne-retraite et des congés payés, vous devez d’abord faire de lui un employé. Rien n'aide mieux les entreprises à retenir les meilleurs talents qu'un excellent programme d'avantages sociaux.

4. Vous souhaitez offrir une meilleure expérience aux employés

Lorsque les freelances travaillent avec des équipes d'employés à temps plein, ils ont l'impression d'être à part. Les employés partagent la culture de l’entreprise d’une manière dont les freelances ne peuvent pas vraiment profiter. En convertissant les freelances en employés, vous les invitez à vous rejoindre, créant ainsi une expérience exceptionnelle pour les membres de votre équipe répartis dans le monde entier.

5. Vous souhaitez renforcer la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise

Comme nous l'avons mentionné plus haut dans ce guide, les freelances sont des entités à part entière et bénéficient de certains droits concernant le travail qu'ils produisent. Vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle avec un contrat bien rédigé, mais vos droits sont plus forts lorsque la personne qui effectue le travail est votre employé et non un freelance extérieur. Dans certains pays, les droits de propriété intellectuelle sont accordés par défaut aux créateurs indépendants plutôt qu'aux entreprises. Donc, si vous employez des freelances au niveau international, assurez-vous que vos contrats sont clairs et invulnérables en matière de propriété intellectuelle.

6. Vous souhaitez faire des économies à long terme

Les freelances demandent des salaires plus élevés que les employés. Plus vous continuez à travailler avec eux, plus vous dépensez de l’argent que vous auriez pu consacrer à des talents internes. Les employés exigent certes des avantages sociaux et d'autres obligations, mais dès que vous convertissez le statut d'un freelance, cette personne devient immédiatement un atout plus productif à long terme pour votre équipe.

7. Votre contrat avec le collaborateur est arrivé à son terme

Quand avez-vous signé le contrat de prestation avec votre freelance ? De nombreux freelances à temps plein travaillent pour la même entreprise pendant des mois ou des années sans recevoir de nouveau contrat. Votre contrat risque de ne pas résister aux changements du droit du travail et des affaires, d’autant plus que les lois évoluent pour prévenir les abus dans le domaine du travail à la demande. L'intégration du freelance en tant qu'employé élimine ce problème, à condition que ce contractant soit prêt à faire la transition.

8. Vous souhaitez éviter que vos concurrents embauchent le freelance avant vous

Vous pouvez faire signer un accord de confidentialité à votre freelance favori, mais dans la plupart des pays, vous ne pourrez pas l’empêcher de travailler pour un concurrent. Que se passe-t-il si une personne qui contribue au fonctionnement de votre entreprise commence soudainement à utiliser ses compétences pour quelqu’un d’autre ? Si vous collaborez avec un freelance très compétent qui serait un excellent atout pour la concurrence, faites-lui une offre d’emploi avant que quelqu’un d’autre ne le fasse.

9. Vous faites régulièrement appel au même freelance

En règle générale, les freelances interviennent ponctuellement dans le cadre d’un projet. Si vous sollicitez régulièrement le même freelance dans le cadre de vos projets, le convertir en employé et lui proposer un salaire peut être plus rentable.

10. Vous courez un risque de requalification de contrat

Chaque pays applique ses propres règles pour définir le statut d’employé.

La requalification de contrat peut exposer votre entreprise à des risques juridiques et à de lourdes sanctions financières. Vous pouvez également être tenu de compenser les avantages non accordés.

Mieux vaut faire preuve de prudence : si vous craignez de commettre une erreur coûteuse, accordez au freelance le statut d’employé ou faites-vous accompagner par un expert pour éviter tout risque de requalification.

11. Votre freelance souhaite devenir employé

La raison la plus simple de faire passer un freelance au statut d'employé est aussi l'une des meilleures. Que veut le freelance ?

Certains collaborateurs préfèrent travailler en tant que freelances, même lorsqu’on leur propose un excellent poste bien rémunéré. D’autres aimeraient abandonner l’incertitude du travail de freelance en faveur de la sécurité et des protections qu’offre un emploi à temps plein.

Demandez à vos meilleurs freelances s'ils aimeraient travailler pour vous en tant qu'employés à temps plein, et s'ils disent oui, faites en sorte que cela se produise.

Comment convertir un freelance en employé en 5 étapes

Vous avez décidé de faire évoluer un freelance vers un poste d’employé à temps plein, mais vous vous demandez concrètement comment procéder.

Voici la marche à suivre :

1. Attribuez le bon statut à l’employé

Avant toute modification, vérifiez que le collaborateur répond aux critères légaux du statut d’employé dans son pays ou son État.

Vous devez impérativement vérifier que vous pouvez légalement faire passer le freelance au statut d’employé. L’Internal Revenue Service (IRS) dresse une liste de critères permettant de le déterminer, et notamment les critères suivants :

• Contrôle du comportement : si une entreprise a le pouvoir de diriger et de contrôler le travail effectué par un collaborateur, celui-ci est considéré comme un employé.
• Contrôle financier : si une entreprise exerce un contrôle sur les aspects financiers et organisationnels du travail d’un collaborateur, celui-ci est considéré comme un employé. Concrètement, cela peut se traduire par le remboursement de ses frais, la fourniture des équipements indispensables à ses missions ou encore une rémunération régulière.
• Relation : certains aspects de la relation entre l’employeur et le collaborateur permettent de déterminer le bon statut, notamment les avantages dont la personne bénéficie, la durée de la collaboration et l’importance de son rôle pour l’entreprise.

Pour faire le bon choix, vous pouvez également vous référer à la décision finale publiée en janvier 2024 par le U.S. Department of Labor. Cette décision met en avant six critères clés pour évaluer le statut d’un employé, en précisant qu’ils doivent être examinés dans leur ensemble.

2. Créez une entité locale dans le pays d’embauche, ou faites appel à un EOR

Pour recruter un employé à l’international, vous devez généralement disposer d’une entité locale ou faire appel à un Employer of record (EOR) capable d’embaucher le collaborateur en votre nom.

Convertir un freelance en employé implique de composer avec les règles fiscales et le droit du travail du pays concerné, des réglementations que vous ne maitrisez pas nécessairement. Vous devez également disposer d’une entité locale pour procéder à l’embauche.

Si vous ne disposez pas encore d’une entité locale, vous pouvez recourir aux services d’un EOR. Un EOR embauche le collaborateur en votre nom et prend en charge l’ensemble des aspects juridiques liés à l’embauche et à la gestion des effectifs, tout en vous laissant la direction opérationnelle. Votre entreprise garde la maitrise de l’organisation du travail, de l’emploi du temps du collaborateur à la répartition de la charge de travail.

3. Présentez au freelance une offre de salaire et d’avantages sociaux conforme à la réglementation

Une offre de conversion doit prévoir une rémunération et des avantages sociaux conformes aux exigences locales, ainsi que des conditions d’emploi conformes au droit du travail en vigueur.

Formulez une offre d’emploi au freelance en tenant compte des obligations légales en matière d’avantages sociaux dans son pays. Pour garantir la conformité de votre contrat avec la législation du pays de votre freelance, renseignez-vous sur les règles locales concernant les congés, l’assurance santé, le congé maternité et les autres avantages sociaux obligatoires.

Au Costa Rica, par exemple, le droit du travail impose aux employés du secteur public comme privé de percevoir une prime de 13e mois correspondant à un mois de salaire supplémentaire.

4. Intégrez le freelance à votre système de paie

Une fois le contrat de travail signé, le collaborateur doit être intégré au système de paie de votre entreprise et rémunéré conformément aux obligations fiscales, sociales et déclaratives locales. Dès que le freelance signe son contrat de travail, il doit être intégré au système de paie de l’entreprise.

5. Suivez l’évolution du droit du travail local

Une fois le statut d’employé accordé au collaborateur, les employeurs doivent continuer à se conformer aux obligations locales en matière de paie, d’avantages sociaux, de taxes, de congés et de règles de rupture de contrat.

Lorsque vous embauchez des collaborateurs à l’international, la conformité ne s’arrête pas à l’envoi de la lettre d’offre. Vous devez suivre l’évolution des réglementations locales en matière de paie, d’avantages sociaux, de taxes et d’autres obligations liées à l’emploi, et ce tout au long de la collaboration.

Remote vous simplifie la tâche en vous aidant à rester en conformité, quel que soit le pays d’embauche. Grâce à Remote, vous pouvez intégrer de nouveaux employés en quelques clics et bénéficier de l’accompagnement de nos experts juridiques, financiers et RH, 24 h/24, 7 j/7.

Comment Remote aide à faire passer les freelances au statut d’employés

Remote accompagne les entreprises dans le passage du statut de freelance à celui d’employé en gérant le recrutement, la paie, les avantages sociaux et l’emploi à l’international, en toute conformité.

Si la conversion d’un freelance en employé présente des avantages pour les deux parties, elle comporte également son lot de défis. Il est plus facile de payer un freelance international que d’intégrer un employé international, surtout pour les entreprises ayant une expérience limitée.

Heureusement, Remote permet de faire passer facilement les freelances au statut d’employés dans tous les pays du monde. Nos services d'emploi à l’international et notre plateforme de gestion des freelances vous permettent de prendre la meilleure décision pour votre entreprise. Nous pouvons vous aider à payer et gérer vos freelances en quelques minutes et, si vous décidez de les faire passer au statut d’employés plus tard, Remote peut vous aider à faire la transition facilement et rapidement. Pour les services de paie, les avantages sociaux, les taxes et la conformité internationale, Remote vous simplifie la tâche.

Pour en savoir plus sur l’intégration des freelances en tant qu’employés, consultez notre guide de gestion des freelances.

Questions fréquentes sur la conversion des freelances en employés

Est-ce une pratique courante ?

Oui, convertir les freelances en employés est une pratique courante, notamment lorsque les entreprises souhaitent réduire les risques de conformité ou intégrer plus durablement leurs collaborateurs au sein de l’organisation. Les employés peuvent bénéficier d’avantages sociaux et d’une meilleure expérience au sein de l’entreprise, tandis que les employeurs peuvent réaliser des économies à long terme.

Les employés choisissent-ils parfois de devenir freelances ?

Oui, certains employés choisissent de devenir freelances pour gagner en flexibilité, mieux maitriser leur emploi du temps et travailler de manière plus autonome.

En règle générale, les freelances ont plus de liberté dans l’organisation de leur temps, un meilleur contrôle sur leur charge de travail et leurs clients, et une plus grande autonomie dans la gestion de leur activité. Vous pouvez convertir un employé en freelance, à condition que la législation le permette.

Quand faut-il faire passer un freelance au statut d'employé ?

Convertir un freelance en employé peut s’avérer contre-productif si ses missions sont axées exclusivement sur un projet spécifique, sont temporaires ou ne répondent pas aux normes légales d’un emploi traditionnel.

Outre les obstacles juridiques, ce passage d’un statut à l’autre est gourmand en ressources RH et demande un engagement sur le long terme pour l’intégration et la formation du collaborateur. Si vous prévoyez de maintenir une structure de rémunération par projet, ou si la personne concernée ne peut pas être embauchée légalement, mieux vaut conserver votre freelance sous son statut actuel : un choix plus efficace et parfaitement conforme.

Comment le droit du travail influence-t-il le passage du statut de freelance à celui d’employé ?

Le droit du travail influence directement l’évolution du statut de freelance vers celui d’employé, en déterminant l’éligibilité du collaborateur et les protections, avantages sociaux et taxes qui doivent être appliqués.

N’attribuez le statut d’employé à un freelance que s’il remplit l’ensemble des critères requis. Les requalifications de contrat peuvent entrainer de lourdes amendes et sanctions. Si votre freelance est basé dans un autre pays, vous devez impérativement vous conformer au droit du travail local lors du passage au statut d’employé.

Quelles sont les conséquences de la requalification de contrat aux États-Unis ?

Aux États-Unis, la requalification de contrat peut entrainer des amendes, des arriérés d’impôts, des sanctions, et l’obligation de régulariser les salaires et avantages non accordés au collaborateur concerné.

Outre les règles applicables au niveau fédéral, les États peuvent également prévoir leurs propres sanctions en cas de requalification. Par exemple, à Washington D.C., la requalification de contrat est considérée comme une forme de fraude à la paie.