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Glossaire mondial des RH

Congé de jardin

Payroll

Qu'est-ce que le congé de jardin ?

Le congé jardin (également appelé congé jardinage) est une période pendant laquelle un employé démissionnaire ou licencié a pour consigne de ne pas travailler tout en restant sur la Paie.

Pendant son congé jardin, l'employé continue de percevoir son salaire et ses avantages sociaux à taux plein, mais il lui est généralement interdit d'exercer ses fonctions habituelles, d'accéder aux systèmes de l'entreprise ou de prendre un nouveau poste chez un autre employeur.

Le congé jardin est souvent utilisé dans les contrats d'embauche, notamment pour les employés seniors ou ceux ayant accès à des informations sensibles. Son principal objectif est de protéger les intérêts commerciaux de l'employeur en limitant la capacité de l'employé qui quitte l'entreprise à influencer ses collègues, à accéder à des données confidentielles ou à déménager immédiatement chez un concurrent.

La durée et l'applicabilité du congé jardin peuvent varier d'un pays à l'autre. Par exemple, au Royaume-Uni et dans de nombreuses juridictions du Commonwealth, il s'agit d'un outil contractuel courant. Dans d'autres pays, comme les États-Unis, le congé jardin est moins courant et peut faire l'objet d'un examen juridique différent, en particulier lorsque les clauses de non-concurrence ou l'embauche « à discrétion » sont plus typiques.

Pourquoi est-ce important pour les employeurs ?

Le congé jardin peut être un outil stratégique pour les employeurs en cas de gestion des départs employés, en particulier dans des secteurs compétitifs ou à des postes de haut niveau. Il offre une période tampon qui permet le transfert de connaissances, protège la propriété intellectuelle et réduit le risque de débaucher des clients ou des collègues.

Toutefois, les employeurs doivent garantir que le droit de mettre un employé en congé jardin est clairement énoncé dans le contrat d'embauche. Sinon, son application risque d'être contestée, en particulier dans les pays où le fait d'empêcher une personne de travailler sans motif légal pourrait être considéré comme une restriction au commerce.

Les employeurs doivent également continuer à respecter toutes les obligations contractuelles pendant le congé jardin, y compris salaire, avantages sociaux et droits statutaires.

Comment Remote peut-il vous aider ?

Lorsque vous embauchez via Remote, nos contrats d'embauche peuvent inclure des clauses de congé jardin lorsque cela est légalement approprié. Nos experts locaux garantissent que ces clauses sont applicables dans chaque juridiction et conformes aux meilleures pratiques du droit du travail lors de la gestion des départs. Apprenez-en plus.



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