• Définition

  • Exemples

  • Exclusions

Qu'est-ce que l'imputation du revenu ?

Le revenu imputé correspond à la valeur des avantages sociaux non monétaires dont bénéficie un employé. Ce revenu n'est pas perçu sous forme monétaire, mais sous la forme d'un avantage ayant une valeur quantifiable, tel qu'un véhicule de société ou un abonnement à une salle de sport. 

Ces avantages sociaux sont payés par l'employeur et sont distincts du salaire ordinaire de l'employé. Bien que les employés ne paient pas ces avantages sociaux, ils sont considérés comme des revenus imposables.

Notez que certaines prestations ne sont taxées qu'à partir d'un certain seuil monétaire. Aux États-Unis, par exemple, l'assurance-vie de groupe n'est taxée en tant que revenu imputé qu'à partir d'une valeur de 50 000 dollars.

Les avantages de faible valeur, tels que les petits cadeaux et les repas, ne sont généralement pas considérés comme des revenus imputés.

Exemples de revenus imputés

Voici quelques exemples courants de revenus imputés :

Avantages fournis par l'employeur

Il s'agit des avantages qu'un employeur peut offrir à ses employés, par exemple :

  • Logement

  • Utilisation d'une voiture de fonction

  • Repas

  • Avantages liés au fitness

  • Avantages liés à la santé

  • Remboursement des frais de déménagement dans un autre pays

  • Assurance-vie de groupe

  • Aide à la garde des personnes dépendantes

  • Aide à l'éducation

  • Aide à l'adoption

  • Frais lié à l'éducation, frais de scolarité et allègement de prêt étudiant

Dans certains pays, de nombreux avantages fournis par l'employeur sont exonérés d'impôts jusqu'à un certain seuil. Dans ce cas, l'employé est tenu de payer la taxe sur la partie de la valeur de l'avantage qui dépasse le seuil fixé par le gouvernement.

Tarifs préférentiels réservés aux employés

Si les employés bénéficient de réductions sur des biens ou des services fournis par leur employeur, la valeur de ces réductions peut être considérée comme un revenu imputé.

Transactions de troc

En cas d'échange ou de troc de services, la valeur marchande équitable des biens ou des services reçus peut être considérée comme un revenu imputé.

Valeur locative des biens occupés par le propriétaire

Si vous vivez dans un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, la valeur locative équitable de ce bien peut être considérée comme un revenu imputé à des fins fiscales.

Exclusions courantes du revenu imputé

Certains avantages sociaux des employés sont exonérés d'impôts et donc exclus des revenus imputables :

  • Cadeaux, tels que des cartes-cadeaux, des billets de cinéma et des produits portant la marque de l'entreprise.

  • Comptes épargne santé

  • Assurance maladie pour l'employé et les personnes à sa charge

  • Assurance accidents

  • Assurance temporaire de groupe sur la vie en dessous d'un certain seuil

  • Aide à la garde des personnes à charge en dessous d'un certain seuil

  • Aide à l'éducation en dessous d'un certain seuil

  • Aide à l'adoption en dessous d'un certain seuil

  • Téléphone portable fourni par l'employeur

  • Repas occasionnels

  • Services de planification de la retraite

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