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Rupture de contrat in Kosovo

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Licenciement

Pour licencier un employé, l'employeur est tenu d'avoir un motif valable et de lui remettre un préavis écrit. Les contrats de travail ne peuvent pas être résiliés pendant un congé maternité, une grossesse ou un congé pris pour les soins spéciaux d'un enfant.

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Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement dépend de l'ancienneté de l'employé au sein de l'entreprise.

Pour les contrats à durée indéterminée :

  • Au moins deux ans mais moins de quatre ans : un mois de salaire
  • Au moins quatre ans mais moins de dix ans : deux mois de salaire
  • Au moins dix ans mais moins de 20 ans : trois mois de salaire
  • Au moins 20 ans mais moins de 29 ans : six mois de salaire

Pour les contrats à durée déterminée :

  • Au moins trois ans : un mois de salaire
  • Au moins cinq ans : deux mois de salaire

Les employés licenciés ont droit à leurs congés payés annuels accumulés non-utilisés.

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Délai de préavis

Les employeurs peuvent remettre un préavis écrit pour résilier le contrat d'un employé, comme suit :

  • Pour les contrats à durée déterminée : 30 jours
  • Pour les contrats à durée indéterminée entre six mois et deux ans : 30 jours
  • Pour les contrats à durée indéterminée entre deux et dix ans : 45 jours
  • Pour les contrats à durée indéterminée de plus de dix ans : 60 jours

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Période d'essai

La durée maximale autorisée pour une période d'essai est de six mois. Pendant cette période, les deux parties peuvent résilier le contrat avec un préavis de sept jours.