Règles d’utilisation
Mise à jour le 03/08/2026
Présentation générale
Le présent document constitue un contrat entre Remote Europe Holding B.V (Remote, Nous, Notre ou Nos) et l’utilisateur (l’Utilisateur, Vous, Votre ou Vos), qui définit les présentes conditions générales d’utilisation (les Conditions) du site Internet (la Plateforme), ainsi que de l’un de Nos produits ou services (ensemble, le Produit). Pour éviter toute confusion, le terme Produit n’inclut pas les Services de tiers (définis ci-dessous).
Si d’autres conditions ont été convenues pour certains services, ces dernières s’imposent aux présentes en cas de contradiction.
Coordonnées
Remote Europe Holding B.V.
Adresse : Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG, Amsterdam (Pays-Bas)
Représentée par : Job van der Voort
Immatriculation : Kamer van Koophandel
Numéro d’immatriculation : 0860597155
Numéro de TVA : NL 860597155B01
E-mail : [email protected]
Acceptation des présentes Conditions
En accédant à la Plateforme ou en utilisant le Produit, Vous confirmez avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions ainsi que Notre
Si Vous n’acceptez pas de vous conformer aux Conditions, Vous n’êtes pas autorisé à accéder à la Plateforme ni à utiliser les Produits.
Si l’accès à la Plateforme Vous a été donné par l’un de Nos clients et que Vous souhaitez supprimer Votre compte à tout moment, y compris en cas de désaccord sur une mise à jour des présentes Conditions, adressez‑vous directement à ce client. Par ailleurs, les présentes Conditions resteront applicables jusqu’à la cessation de l’abonnement de ce client vous concernant ou jusqu’à la suppression de Votre accès par le client ou par Nous.
Si Vous consultez la Plateforme depuis une juridiction où l’anglais n’est pas d’usage courant, il Vous appartient de Vous assurer de la compréhension des présentes Conditions. En cas de litige ou d’ambiguïté, la version anglaise fera foi.
Conditions d’utilisation de l’application iOS
Si Vous accédez à la Plateforme depuis un appareil iOS, les conditions suivantes s’appliquent :
Ces Conditions sont conclues entre Vous et Remote, et non avec Apple Inc. (Apple). Apple n’assume aucune responsabilité concernant la Plateforme ou son contenu.
Votre usage de la Plateforme doit se conformer aux Conditions générales de l’App Store.
Nous prenons en charge : la Plateforme et son contenu ;la fourniture des services de maintenance et d’assistance ;le traitement de toute réclamation émanant de Vous ou d’un tiers relative à la Plateforme, y compris la responsabilité liée au produit, la conformité réglementaire ou les plaintes de consommateurs ;l’examen et le règlement de toute réclamation selon laquelle la Plateforme porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour la Plateforme.
Dans la limite permise par la loi, Apple n’est pas tenue à une quelconque garantie concernant la Plateforme.
Apple et ses filiales sont bénéficiaires au titre des présentes Conditions et peuvent faire valoir ces droits à votre encontre.
Comptes et adhésion
En utilisant la Plateforme et Notre Produit, Vous déclarez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et remplir Vos obligations. De notre côté, Nous déclarons être autorisés à fournir les services décrits aux présentes. Lors de la création d’un compte, Vous êtes responsable de sa sécurité et de toutes les actions effectuées via ce compte. La transmission d’informations de contact inexactes peut entraîner la fermeture de Votre compte. Vous devez Nous alerter immédiatement en cas d’accès non autorisé ou de toute faille de sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables de Vos actes ou omissions, y compris de tout dommage en résultant.
Parce que Nous attachons une grande importance à la qualité de Nos relations et à la transparence, la fourniture de Notre Produit est soumise à un contrôle de conformité (KYC), et Nous pouvons suspendre ou supprimer Votre compte si le contrôle n’est pas satisfaisant. Vous garantissez être en conformité avec les lois de la juridiction où Vous êtes établi et/ou utilisez la Plateforme, et vous confirmez ne pas avoir conclu d’accord qui vous empêcherait d’honorer Vos obligations au titre des présentes. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou une partie de celui‑ci) et interrompre tout Service si Nous estimons que Vous avez violé ces Conditions, d’autres conditions acceptées par Vous, ou si Votre comportement ou Votre contenu nuit à Notre réputation ou à Notre image de marque.
Rôles, accès et autorisations
Si Vous créez un compte pour le compte d’une entreprise, Vous devez nommer un propriétaire disposant d’un contrôle administratif complet (le « Propriétaire »). Le Propriétaire peut définir des rôles et désigner un ou plusieurs administrateurs pour gérer le compte. Il Vous revient d’attribuer des droits d’accès appropriés à chaque rôle et de vérifier régulièrement les permissions des administrateurs. Vous devez retirer les droits d’administrateur lorsqu’un administrateur quitte Votre organisation.
Contenu utilisateur
Votre contenu :
ne Nous appartient pas ;
Vous êtes responsable de son exactitude, de sa conformité légale et de Votre droit de l’utiliser ;
si Vous Nous communiquez des données personnelles Vous concernant ou concernant des tiers, Nous n’en devenons pas propriétaires et Nous les traiterons uniquement conformément à Notre politique de confidentialité et à la section « Confidentialité et traitement des données » des présentes Conditions ;
Vous pouvez créer, générer, importer et partager du contenu sur la Plateforme ; et
si Vous êtes client, Vous pouvez récupérer Votre contenu à tout moment pendant la durée de Votre abonnement.
Modération du contenu
Vous admettez que la Plateforme peut contenir des informations inexactes, incomplètes, frauduleuses ou illégales et que Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par d’autres utilisateurs. Nous pouvons modérer le contenu et recourir à des outils automatisés pour vérifier la conformité avec Nos Conditions, Nos politiques, y compris Nos Directives pour la communauté, ainsi qu’avec la loi applicable, et Nous nous réservons la possibilité de supprimer, archiver, retirer ou restreindre l’accès aux contenus qui ne respectent pas ces normes. Nous ne pouvons garantir l’absence d’usage abusif de la Plateforme et ne serons pas responsables de telles utilisations. Si Vous supprimez un contenu, Nous ferons nos meilleurs efforts pour l’effacer de la Plateforme, mais Vous acceptez que des caches ou des références puissent subsister temporairement.
Signaler un contenu
Si Vous jugez qu’un contenu sur la Plateforme porte atteinte à Vos droits, est illégal ou enfreint Nos Conditions d’utilisation ou Nos politiques, y compris les Directives pour la communauté, Vous pouvez le signaler via la Plateforme. Si Nous jugeons le signal fondé, Nous pourrons supprimer le contenu ou prendre d’autres mesures appropriées, y compris la suppression du compte concerné.
Signaler une violation des droits d’auteur
Si Vous pensez qu’un contenu sur la Plateforme viole Vos droits d’auteur, contactez Nous à [email protected] en nous fournissant :
Une description de l’œuvre originale que Vous estimez copiée ou portée atteinte.
L’identification du contenu que Vous considérez comme une copie et son emplacement sur Notre Plateforme.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e‑mail.
Une déclaration selon laquelle, de bonne foi, l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
Une déclaration attestant de la véracité des informations fournies et, sous peine de parjure, que Vous êtes habilité à agir pour le titulaire des droits d’auteur.
Votre signature (manuscrite ou électronique) ou celle d’une personne autorisée à représenter le titulaire des droits.
Si Vous estimez que la suppression ou la désactivation de Votre contenu est erronée, Vous pouvez adresser une contre‑notification à [email protected] en indiquant :
La désignation précise du contenu retiré et son ancien emplacement.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e‑mail.
Une déclaration attestant de la véracité des informations et, sous peine de parjure, que Vous pensez de bonne foi que le retrait est une erreur ou le résultat d’une identification erronée.
Votre signature (manuscrite ou électronique).
Restrictions d’utilisation
Dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, du Produit et de tout contenu Remote, Vous ne devez pas autoriser un tiers à :
effectuer des actions ou importer des contenus qui porteraient atteinte à Notre propriété intellectuelle ou à celle d’un tiers ;
créer un ou plusieurs comptes à des fins commerciales ou abusives ;
effectuer une rétro‑ingénierie, copier, modifier, extraire des données, automatiser, revendre, partager ou produire des œuvres dérivées de la Plateforme, du Produit ou de tout contenu Remote ;
se livrer à des actes illicites, frauduleux, nuisibles, menaçants, diffamatoires, discriminatoires ou offensants susceptibles de nuire à Votre réputation ou à la Nôtre ;
utiliser la Plateforme d’une manière exposant Remote à des régimes juridiques qui ne lui seraient pas autrement applicables ;
inciter autrui à commettre des actes illicites ;
soumettre des informations mensongères ou trompeuses ;
fournir des conseils personnalisés relatifs aux avantages sociaux, à la rémunération ou à l’éligibilité aux congés ;
donner des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ;
automatiser intégralement des décisions qui affectent gravement les droits d’une personne ou qui établissent des obligations légales contraignantes, y compris sur l’éducation, l’accès à des services essentiels, l’emploi, les services financiers, le crédit, l’assurance, le logement et les soins de santé ;
évaluer ou classer des personnes à partir de caractéristiques personnelles ou de traits de personnalité identifiés, déduits ou prédits ;
solliciter ou fournir des avis médicaux ou interpréter des résultats médicaux
soulever des plaintes ou préoccupations pour les présenter à Votre employeur ou à une autorité externe ;
poursuivre des objectifs obscènes ou immoraux ; et
utiliser la Plateforme pour concevoir, développer ou contribuer à un produit ou service concurrent.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas, directement ou indirectement, recourir à la Plateforme ou aux services de Remote à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l’éthique, y compris, sans s’y limiter, les activités suivantes :
Blanchiment d’argent : se livrer à des actions visant à dissimuler l’origine de fonds illicites ou à faire paraître ces fonds légitimes ;
Fraude : participer à des manœuvres trompeuses visant un avantage financier ou personnel illégitime ;
Violations de sanctions : enfreindre des sanctions, embargos ou autres restrictions imposés par des autorités nationales ou internationales ;
Sécurité nationale ou ordonnances gouvernementales : mener des activités contraires aux lois de sécurité nationale, aux ordonnances gouvernementales ou autres directives légales ;
Pots‑de‑vin et corruption : offrir, promettre, accepter ou solliciter un avantage pour influencer le comportement d’une personne ou d’une organisation ;
Harcèlement et discrimination : employer la Plateforme pour harceler, intimider, insulter, diffamer, blesser ou discriminer des personnes ou des groupes en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, d’un handicap ou d’autres caractéristiques protégées. Cela inclut les actes commis par Vous, Vos prestataires de services, ou Vos représentants ; violer notre politique relative au comportement abusif des clients, disponible ici.
Spam ou communications non autorisées : expédier des messages non sollicités, trompeurs ou nuisibles, y compris du spam, du phishing ou des matériels promotionnels non autorisés ;
Violations en matière de cybersécurité : tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme ou à ses systèmes associés ;transmettre des virus, malwares, rançongiciels ou tout autre code malveillant ;
Pratique du déni de service (DOS) : mener des attaques DOS ou toute autre action perturbant le fonctionnement de la Plateforme ou des services ;
Biens et services illégaux ou interdits : utiliser la Plateforme pour faciliter des transactions portant sur des biens ou services illégaux ou soumis à restriction, tels que des armes, des stupéfiants, des contrefaçons, etc. ;
Terrorisme ou activités criminelles : soutenir, promouvoir ou participer à des actes terroristes, au crime organisé ou à d’autres activités illégales ;
Évasion fiscale : faciliter ou participer à des mécanismes d’évitement fiscal illicite ;
Abus des fonctionnalités de la Plateforme : détourner ou exploiter de façon abusive les fonctions de la Plateforme, par exemple pour manipuler les frais, contourner des obligations contractuelles ou neutraliser des contrôles ; et
Usurpation d’identité ou fausse déclaration : prétendre faussement être une autre personne, organisation ou autorité.
Vous Vous engagez à utiliser la Plateforme en conformité avec l’ensemble des lois applicables.
Sanctions, contrôles des exportations et accès restreint
Application.
situé dans un pays ou territoire visé par des sanctions générales ou embargos administrés par les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Union européenne ou le Canada (par exemple : Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie ou les régions de Crimée, Donetsk et Louhansk en Ukraine), constitué sous la loi de ce pays ou y domicilié ; ou
faire l’objet de sanctions ciblées ou sectorielles, figurer sur une liste de parties restreintes tenue par ces juridictions, ou être détenu/contrôlé par une personne ou entité figurant sur une telle liste.
Éléments que Vous fournissez à Remote.
au bénéfice d’une personne, d’une entité ou d’une juridiction soumise à des restrictions ; ou
en violation de toute loi applicable en matière de sanctions, de contrôles à l’exportation ou de conformité commerciale.
Vous vous engagez également à ne pas recourir à des moyens de contournement, y compris l’usage de VPN, proxies ou autres techniques visant à dissimuler Votre localisation ou identité réelle.
Utilisations finales et utilisateurs finaux interdits.
Non‑réexportation vers la Russie et la Biélorussie.
Restriction d’accès et mesures anti‑contournement.
En cas de suppression de Votre compte pour les raisons ci‑dessus, Vous ne pourrez pas vous réinscrire à Nos Services ; et
Nous pouvons bloquer Votre adresse e‑mail et Votre adresse IP pour prévenir toute nouvelle inscription.
Si Vous violez ces restrictions ou commettez tout acte que Nous estimons raisonnablement préjudiciable ou illicite, Nous pouvons suspendre Votre accès à la Plateforme et résilier les présentes Conditions, sans encourir d’obligation envers Vous.
Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou une partie de celui‑ci) et Vous priver d’accès à tout Produit si Nous estimons que Vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions, une autre condition acceptée par Vous, ou si Votre comportement ou Votre contenu porte atteinte à Notre réputation ou à Notre image de marque.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous formulez concernant la Plateforme (les « Commentaires des Clients ») deviendront Notre propriété exclusive. Nous pourrons utiliser, adapter, intégrer et commercialiser ces commentaires sans contrepartie ni obligation d’attribution.
Nos droits de propriété intellectuelle
Nous conservons tous droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à la Plateforme, au Produit, au contenu Remote et aux technologies associées, de même qu’à leurs améliorations ou œuvres dérivées. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments. Tous droits non expressément accordés restent réservés.Tout paiement ACH doit être conforme à l’ensemble des lois, règles et régulations fédérales et d’État applicables, y compris les règles opérationnelles de Nacha (Règles) et l’article 4A du Uniform Commercial Code (UCC). Vous acceptez d’être lié par les Règles et l’UCC pour tout lancement d’entrées par Vos employés et freelances.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous fournissez au sujet de la Plateforme (les « Commentaires des Clients ») constitueront Notre propriété exclusive. Nous pourrons utiliser, adapter, mettre en œuvre et commercialiser ces commentaires à quelque fin que ce soit, sans obligation ni mention de la source.
Facturation et paiements
Vous Vous engagez à régler tous les frais liés à Votre compte selon les tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur lorsque ces montants deviennent exigibles. Si le renouvellement automatique est activé pour le Produit que Vous avez souscrit, Vous serez facturé automatiquement conformément aux conditions acceptées. Si Nous jugeons qu’un paiement ou une transaction présente un risque élevé, Nous pourrons Vous demander une copie d’une pièce d’identité avec photo émise par un organisme public ainsi que tout document additionnel dont Nous aurons besoin pour vérifier la conformité aux lois, politiques et procédures applicables. Nous nous réservons le droit de modifier Nos Produits et leur tarification à tout moment.
Nous pouvons, à Notre discrétion, restreindre ou suspendre l’accès à un Produit acheté par une personne ou entité. Ces restrictions peuvent concerner un Produit demandé sous le même compte client, avec la même carte bancaire ou la même adresse de facturation/livraison. Si Nous modifions ou supprimons un Produit, Nous Vous en informerons par e‑mail et/ou via les coordonnées figurant sur la Plateforme ou fournies lors de la commande.
Si Vous utilisez Nos services de paiement et que cela est nécessaire pour le Produit que Vous obtenez, Vous Nous autorisez par les présentes à agir comme Votre agent de recouvrement (l’« Agent de recouvrement ») et à détenir et recevoir des fonds en Votre nom, uniquement pour faciliter les paiements relatifs aux services que Vous fournissez à d’autres entités, sur la Plateforme ou hors‑ligne (les « Bénéficiaires des services »).
En Notre qualité d’Agent de recouvrement pour Vos paiements, dans le cadre de Notre produit de gestion des contrats, Notre rôle consistera uniquement à transférer les paiements reçus des Bénéficiaires de services vers les comptes que Vous aurez désignés, directement ou via des partenaires de paiement, et Notre obligation de Vous verser ces sommes dépendra de la réception effective de ces paiements. Nous déclinons toute responsabilité pour Vos actes ou omissions lors de la fourniture de Vos services aux Bénéficiaires, ainsi que pour tout montant impayé ou contesté résultant d’un litige entre Vous et le Bénéficiaire.ici, ainsi que par Wise, dont les licences et la couverture peuvent être consultées ici.
La réception, par Nos soins, des fonds versés par les Bénéficiaires en Votre nom sera considérée comme un paiement complet en Votre faveur, et les Bénéficiaires seront dégagés de tout risque de perte à compter du paiement à Remote, comme s’ils Vous avaient remis les fonds directement.dont les licences et la couverture peuvent être consultées à l’adresse https://www.nium.com/licenses. Vous serez invité à accepter les Conditions générales de Nium ici lors de Votre intégration. Pour les paiements hors‑Royaume‑Uni, les comptes de monnaie électronique et services de paiement associés sont fournis par Nium Fintech Limited (société enregistrée en Angleterre nᵒ 09039850), autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority en tant qu’établissement de monnaie électronique (réf. société : 901024). Pour les paiements en dehors de l’UE, ces services sont fournis par UAB Nium EU (société lituanienne nᵒ 304548794, licence nᵒ 14 délivrée le 29/09/2017 par la Banque de Lituanie).
Vous devrez informer les Bénéficiaires que les paiements versés à Remote seront réputés payements effectués à Votre bénéfice direct et qu’ils libéreront les Bénéficiaires de leurs obligations de paiement envers Vous à hauteur des montants reçus par Nous.
Dès réception, pour Votre compte, des fonds versés par les Bénéficiaires, Nous délivrerons un reçu ou une confirmation attestant que cette réception vaut paiement en Votre faveur et que le Bénéficiaire est libéré de tout risque lié au transfert ultérieur de ces fonds. Les paiements destinés aux freelances sont effectués via notre partenaire Stripe, dont les licences sont disponibles
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Exactitude des informations et sauvegardes
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Bien que Nous réalisions des sauvegardes régulières de la Plateforme et de son contenu et que Nous fassions notre possible pour en garantir l’accès, la Plateforme n’est pas un service d’archivage et Nous ne garantissons pas la conservation ou la restauration de copies de Votre contenu, sauf si la loi l’impose. En cas de défaillance matérielle ou de perte de données, Nous restaurons des sauvegardes pour limiter les interruptions de service. Vous êtes responsable de vos propres copies de sauvegarde. Nous nous réservons le droit de supprimer Votre contenu à Notre discrétion.
Services de tiers
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Utilisateurs de la Plateforme via l’intégration de l’API
Si Vous accédez à Notre Produit par une intégration totale ou partielle de Notre API avec une autre plateforme ou un fournisseur (un Fournisseur externe
Vous reconnaissez que Votre usage de Notre Plateforme doit respecter ces Conditions, y compris les restrictions et usages interdits qui y figurent.
NOUS NE FOURNISSONS PAS DE CONSEILS JURIDIQUES, FISCAUX OU COMPTABLES ET NOUS NE SOMMES PAS AUTORISÉS À EXERCER LE DROIT ;
NOS INFORMATIONS NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D’UN AVOCAT OU D’UN PROFESSIONNEL ;
NOUS NOUS EFFORÇONS D’ÊTRE PRÉCIS, MAIS NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES. CELA COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LES PARAMÈTRES DE SUSPENSION AUTOMATIQUE DE TRAVAIL DANS CERTAINS PAYS, QUI SONT AJUSTÉS POUR REFLETER LES EXIGENCES LÉGALES GÉNÉRALES. VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES INFORMATIONS ET DES CONTENUS FOURNIS VIA LA PLATEFORME ET LE PRODUIT, Y COMPRIS LES RÉSULTATS PROVENANT DES SERVICES D’IA. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ;
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SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Vous et vos sociétés affiliées Vous engagez à Nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, ainsi que Nos employés, agents, administrateurs, dirigeants et représentants, pour toute réclamation de tiers, incluant pertes, dommages, responsabilités, coûts et honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où ces réclamations découlent d’une violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Nous, Nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne serons responsables envers qui que ce soit de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, de couverture ou consécutifs (y compris perte de bénéfices, de revenus, de ventes, d’achalandage, d’utilisation ou de contenu, perte d’activité, interruption d’activité, perte d’économies escomptées, perte d’opportunités commerciales), quelle qu’en soit la cause, sur toute théorie de responsabilité, même si Remote avait été informée de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure permise par la loi, Notre responsabilité totale liée à Votre usage de la Plateforme est limitée aux frais de service que Vous Nous avez effectivement payés pour le Service concerné au cours du mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité. Ces limitations s’appliquent même si ce recours ne Vous indemnise pas intégralement.
Disponibilité de la Plateforme
Nous mettrons les fonctionnalités de la Plateforme à Votre disposition conformément au présent contrat et Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour assurer sa disponibilité, sauf dans les cas suivants :Disponibilité du service).
(i) les interruptions programmées (que Nous planifierons, dans la mesure du possible, pour minimiser l’impact sur Vous) ; et
(ii) les autres cas prévus par les présentes Conditions.
Nous garantissons un taux de disponibilité d’au moins 99.5 % par mois (soit un taux d’indisponibilité maximal de 0.5 % par mois) (la
vous pouvez soumettre une réclamation pour temps d’indisponibilité excessif en nous fournissant les détails du temps d’arrêt concerné. Nous devons recevoir ces réclamations avant la fin du mois civil suivant celui pendant lequel l’incident s’est produit. Après vérification, si Nous confirmons le manquement à l’objectif de disponibilité, Vous pourrez, à titre de recours exclusif et à Notre discrétion, obtenir un crédit applicable uniquement aux frais payés pour tout Produit demandé sur la Plateforme. Nous pourrons, à Notre seule discrétion, annoncer des objectifs de performance supplémentaires et Nous mettrons des efforts commercialement raisonnables pour les atteindre. Ces objectifs peuvent être modifiés par Nous et leur non‑atteinte ne donne pas droit à remboursement des montants payés au titre d’un contrat ou d’un Annexe.ESG).
Nos engagements
Mesurer l’empreinte carbone de Nos activités en s’appuyant sur un cadre d’évaluation adapté ;
Évaluer et mettre en œuvre des actions pour réduire au mieux Notre empreinte carbone (idéalement avec des objectifs annuels prenant en compte les effets du modèle commercial/du produit) ; et
Atteindre la neutralité carbone dans un délai raisonnable, en compensant les émissions calculées qui n’auront pas pu être réduites.
Nous visons à concilier performance économique et responsabilité en matière environnementale, sociale et de gouvernance. À ce titre, Nous Nous engageons à évaluer Nos pratiques et à prendre des mesures responsables concernant leurs impacts ESG (
Par conséquent, Nous avons l’intention de Nous engager à :
Lutte contre le harcèlement
Lutte contre l’esclavage
Nous Nous engageons à respecter la législation contre l’esclavage. Lors de la fourniture de Notre Produit, Nous respectons toutes les lois applicables relatives à l’esclavage et au trafic d’êtres humains, y compris la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne. Nous appliquons une politique de tolérance zéro et pouvons mettre fin à Votre accès à la Plateforme en cas de violation. Nous faisons également des efforts pour que Nos freelances respectent ces règles.
Lutte contre le harcèlement
Nous Nous engageons à maintenir un environnement de travail inclusif et respectueux. Aucun harcèlement n’est toléré. Le harcèlement fondé sur l’origine, le sexe, la religion, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée est interdit. En utilisant Notre Plateforme, Vous adhérez à Nos principes contre le harcèlement. Si Vous êtes victime de harcèlement, contactez immédiatement Notre support.
Lutte contre la corruption
Nous Nous engageons à respecter des normes élevées d’éthique et d’intégrité. Toute forme de pots‑de‑vin, de corruption ou de conduite contraire à l’éthique est strictement proscrite dans Nos activités.
En utilisant Notre Plateforme, Vous Vous engagez à observer les lois et régulations anticorruption applicables.
Nous appliquons une tolérance zéro en matière de corruption et pouvons suspendre Votre accès en cas de manquement.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera interprétée dans la mesure du possible pour refléter l’intention initiale. Les autres dispositions demeureront en vigueur.en Angleterre et au Pays de Galles.
Droit applicable
La formation, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige y afférent, seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Règlement des litiges
La compétence exclusive et le lieu de juridiction pour toute action relative à l’objet des présentes seront soumis à l’
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Modifications et amendements
Nous Nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions et toute politique relative à la Plateforme.
Le fait de poursuivre l’utilisation de la Plateforme après ces modifications vaut acceptation de Votre part des modifications apportées.
Conditions particulières pour certains utilisateurs et certaines fonctionnalitésServices d'IA) pour produire des extrants (les Extrants) à partir du contenu, des invites et d’autres éléments que Vous soumettez (ensemble, les Intrants). Les Services d’IA peuvent inclure des outils, services, plateformes, modèles ou fonctions fournis par des tiers (les Services de tiers), et ces parties sont désignées comme les Fournisseurs tiers).
Conditions relatives à l’IA
1. DéfinitionsEN L’ÉTAT » ET AVEC « TOUS LEURS DÉFAUTS », ET REMOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AUX INTRANTS OU EXTRANTS, Y COMPRIS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA VÉRACITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’ADAPTATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES D’IA ET DE LEURS EXTRANTS, ET IL VOUS INCOMBE D’EXAMINER LES EXTRANTS ET, SI NÉCESSAIRE, DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL POUR EN ÉVALUER L’ADÉQUATION. LES LOIS SUR L’IA ÉVOLUENT RAPIDEMENT, ET REMOTE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE USAGE DES SERVICES D’IA OU DE LEURS EXTRANTS SERA CONFORME AUX LOIS ACTUELLES OU FUTURES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’IA.
Les définitions suivantes s’appliquent à cette section :
Le terme « Agent IA » désigne une fonctionnalité reposant sur l’intelligence artificielle au sein des Services d’IA, capable d’exécuter de façon autonome ou semi‑autonome des tâches opérationnelles (au‑delà de la simple génération de contenu), comme des flux de travail automatisés, des traitements de données et des interactions entre systèmes, et inclut tout Client IA agissant en Votre nom via un Point de terminaison d’intégration IA.
L’expression « Services d’IA » couvre les fonctionnalités de Notre Produit qui utilisent des systèmes, modèles, algorithmes, outils ou plateformes d’intelligence artificielle (fournis par Remote ou par des Fournisseurs tiers) pour traiter des données, produire des Extrants ou exécuter des tâches à partir d’Intrants. Les Services d’IA incluent les fonctionnalités visibles par l’utilisateur comme celles opérant en arrière‑plan, ainsi que les Points de terminaison d’intégration IA que Remote met à disposition pour que des Clients IA interagissent avec Notre Produit en Votre nom ou pour Vos utilisateurs autorisés.
L’expression « Client IA » désigne tout modèle, assistant, agent, application ou service (autre que les Services d’IA fournis par Remote) qui se connecte à un Point de terminaison d’intégration IA pour envoyer des Intrants à Notre Produit ou recevoir des Extrants de celui‑ci, y compris, sans s’y limiter, des clients tiers tels qu’Anthropic Claude, OpenAI ChatGPT, Cursor et tout client compatible avec le Model Context Protocol, ainsi que tout assistant ou agent d’appareil/système d’exploitation (par ex. Apple Siri, Apple Intelligence, Google Gemini) et tout client développé, hébergé ou exploité par Vous (« Votre Client IA »). Les Clients IA ne sont pas des Fournisseurs tiers au sens défini ci‑dessous.
Le terme « Point de terminaison d’intégration IA » désigne une interface technique fournie par Remote permettant aux Clients IA d’accéder à Notre Produit pour Votre compte ou celui de Vos utilisateurs autorisés, après authentification, y compris, sans s’y limiter, le serveur Remote MCP conforme à la spécification du Model Context Protocol publiée par Anthropic.
L’expression « Intégration IA initiée par le client » désigne une connexion à un Point de terminaison d’intégration IA établie, configurée et autorisée par Vous ou un utilisateur autorisé, incluant la connexion d’un Client IA à Notre Produit.
Le terme « Intrants » désigne le contenu, fichiers, invites, instructions, données et autres informations que Vous soumettez aux Services d’IA, y compris les données partagées avec un Client IA via un Point de terminaison d’intégration IA à Votre demande ou à celle d’un utilisateur autorisé.
Certaines offres d’emploi publiées sur Remote Recruit proviennent d’employeurs tiers. Nous ne garantissons ni n’approuvons l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité en temps réel des offres, ni la fiabilité des employeurs ;
Le recrutement et le processus de candidature pour toute offre sur Remote Recruit sont gérés directement par l’employeur. Nous ne contrôlons pas les procédures de sélection, entretiens ou décisions des employeurs ;
Si Vous postulez via Remote Recruit, Vos données personnelles seront traitées selon la politique de confidentialité de l’employeur et transmises à ce dernier ;
Nous pouvons exploiter l’intelligence artificielle à diverses fins pour fournir Notre Produit, notamment :
Améliorer Votre expérience utilisateur et renforcer la sécurité de la Plateforme ;
Évaluer Votre adéquation à un poste sur Remote Recruit, notamment en créant un profil basé sur Vos compétences et Votre configuration idéale de travail à distance, en effectuant un filtrage et un pré‑tri intelligents ;
Vérifier les Intrants importés sur Notre Plateforme pour s’assurer qu’ils respectent nos exigences de qualité et de format ;
Améliorer la mise en relation de Votre profil avec des offres en comprenant mieux Vos compétences et préférences ;
Analyser les tendances de recrutement passées et Vos performances pour affiner la précision des correspondances ;
Filtrer les retours que Vous nous fournissez afin d’éviter la divulgation d’informations confidentielles ; et
Prévenir et détecter des violations de Nos Conditions ou d’autres comportements frauduleux pour protéger la Plateforme.
2. Comment Remote utilise l’IA
Notre Produit et Notre Plateforme intègrent des capacités d’IA provenant de Fournisseurs tiers pour prendre en charge, entre autres, chatbots et agents IA, analyses de talents, catégorisation des dépenses, rapprochements de données de paie, classification documentaire, conseils en conformité, support client et automatisation de flux de travail.
L’IA est intégrée à de nombreux aspects du Produit. Certaines fonctions d’IA sont visibles et interactives (chatbots, assistants), d’autres opèrent en arrière‑plan (classification, vérification, catégorisation automatisée, etc.). Le traitement de Vos données via l’IA est soumis aux présentes Conditions ainsi qu’au Contrat de traitement des données lorsque Nous agissons en sous‑traitant, et à Notre Politique de confidentialité lorsque Nous sommes responsables du traitement.
Par ailleurs, Remote propose des Points de terminaison d’intégration IA (par exemple le MCP de Remote.com) pour que Vous et Vos utilisateurs autorisés puissiez connecter les Clients IA de Votre choix à Notre Produit. Ces connexions sont des Intégrations IA initiées par le client : elles sont mises en place, configurées, autorisées et révoquées par Vous ou Vos utilisateurs autorisés, et reposent sur les permissions de l’utilisateur authentifié, notamment pour l’accès ou la modification de Vos informations confidentielles et Données personnelles stockées dans Nos Produits. Concernant les Clients IA tiers, Votre utilisation et le traitement effectué par ces Clients sont gouvernés par Votre contrat avec leur fournisseur, et non par les présentes Conditions.
3. Vos responsabilités
Vous êtes seul responsable des Intrants que Vous fournissez via les Services d’IA et Vous devez Vous assurer que ces Intrants sont exacts, licites et appropriés.
Vous acceptez que Remote puisse partager des Intrants avec des Fournisseurs tiers si cela est nécessaire pour délivrer les Services d’IA.
Il Vous revient d’examiner, valider et vérifier tous les Extrants avant de prendre une mesure fondée sur ceux‑ci. Certains de ces cookies sont nécessaires pour Nos services et analyses, à des fins d'amélioration de la Plateforme.
Vous déclarez posséder, ou disposer des droits nécessaires, pour fournir à Remote et à ses Fournisseurs tiers des Intrants utilisés conformément aux présentes Conditions.
Vous êtes responsable de veiller à ce que Votre usage des Services d’IA et de leurs Extrants respecte l’ensemble des lois et régulations applicables, notamment le droit du travail, la protection des données, la non‑discrimination et la gouvernance de l’IA.Politique d'utilisation des cookies.
Lorsque Vous activez une Intégration IA initiée par le client, Vous devez : (a) choisir le Client IA et, pour les Clients IA tiers, accepter toutes les conditions requises par leur fournisseur (conditions d’utilisation, politique de confidentialité, règles de traitement des données et politique d’utilisation acceptable), et, pour Votre Client IA, Vous assurer de sa conformité aux lois et à Nos Conditions ; (b) veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés disposent d’identifiants pour le Point de terminaison d’intégration IA et limiter ces identifiants aux permissions minimales nécessaires ; (c) révoquer sans délai l’accès lorsqu’un utilisateur quitte Votre organisation, change de rôle ou n’a plus besoin du Client IA ; (d) disposer d’une base juridique conforme aux lois sur la protection des données pour divulguer des Données personnelles au Client IA et pour tout traitement ultérieur par celui‑ci ; et (e) informer Votre personnel et les personnes concernées de l’existence et du fonctionnement de l’Intégration IA initiée par le client, dans la mesure requise par la loi.
Votre usage des Points de terminaison d’intégration IA et de tout Client IA connecté via ceux‑ci doit toujours respecter (i) les conditions applicables du fournisseur du Client IA (conditions d’utilisation, politique de confidentialité, règles de traitement des données et politique d’utilisation acceptable pour les Clients IA tiers) et (ii) Nos Conditions et les lois applicables pour Votre Client IA.RGPD) et Nous traitons les données personnelles en conformité avec celui‑ci et toute autre législation applicable. Les utilisateurs de la Plateforme sont des « personnes concernées » disposant de droits en vertu du RGPD. Nous agissons en tant que sous‑traitant ou responsable du traitement selon le Produit fourni.
4. Restrictions d’utilisationPolitique de confidentialité.
Vous ne devez pas employer les Extrants des Services d’IA comme unique base décisionnelle automatisée, ni les utiliser comme fondement exclusif pour des décisions ayant des effets juridiques ou des conséquences significatives pour des personnes physiques. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, Vous ne devez pas utiliser les Extrants comme seule ou principale base pour :
Selon le Produit fourni via la Plateforme, Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de Vos données personnelles.
Dans tous les cas, une personne compétente, habilitée et ayant accès aux informations pertinentes doit examiner activement tout Extrant et disposer de la possibilité d’y déroger avant qu’une décision ne soit finalisée ou appliquée.
Les restrictions de cette section s’appliquent tant aux Extrants reçus directement qu’aux actions effectuées via une Intégration IA initiée par le client, y compris les Extrants générés par un Client IA et les opérations effectuées par un Client IA agissant en Votre nom.
Si Vous utilisez un Client IA pour produire du contenu, des conseils, recommandations ou décisions présentés directement à des personnes (candidats, employés ou freelances) ou pour agir à leur égard, Vous devez les informer de l’usage de l’IA au début de chaque session, conformément aux exigences de transparence du fournisseur du Client IA concerné.Politique de confidentialité, en indiquant notamment pourquoi Nous transférons des Données personnelles (transferts vers des pays tiers, par exemple), Nos durées de conservation et la manière d’exercer Vos droits en tant que personne concernée.
5. Agents IA
Lorsque des Agents IA sont proposés dans le cadre des Services d’IA, Vous reconnaissez et acceptez que :
Vous êtes enregistré sur notre plateforme en tant que freelance
6. Utilisation des données et entraînement de modèles
Entraînement de modèles. Remote n’utilise aucune donnée, qu’elle soit identifiable ou anonymisée, pour entraîner ou affiner des modèles d’IA à usage général. Remote impose contractuellement à ses Fournisseurs tiers de ne pas utiliser vos données pour entraîner ou améliorer leurs modèles d’IA à usage général. Lorsque Vous connectez un Client IA via un Point de terminaison d’intégration IA, tout apprentissage des modèles du fournisseur du Client IA est régi par Votre contrat avec ce fournisseur et non par Remote.
Propriété des données. Dans le cadre de Nos relations, les Intrants et les Extrants Vous appartiennent et Vous conservez tous les droits afférents. Vous acceptez que Nous puissions utiliser les Intrants et les Extrants dans la mesure nécessaire à la fourniture du Produit. En outre, Vous reconnaissez que Nous pouvons exploiter des données anonymisées et agrégées tirées des Intrants et Extrants, lesquelles ne permettent pas de Vous identifier ni d’identifier d’autres personnes, pour améliorer, développer et promouvoir Notre Produit.Politique de confidentialité.
Données personnelles. Vous reconnaissez que Nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre de Votre utilisation des Services d’IA pour Vous fournir le Produit, conformément à Vos instructions et à la législation applicable. Les détails de ce traitement, y compris toute anonymisation, figurent dans Notre Addendum de traitement des données lorsque Nous agissons en sous‑traitant, et dans Notre Politique de confidentialité lorsque Nous sommes responsables du traitement.
6.1 Conditions supplémentaires relatives aux Points de terminaison d’intégration IAPolitique de confidentialité.
Lorsque Vous mettez en place une Intégration IA initiée par le client :
Si Vous utilisez Remote Talent (remote.com/jobs), les informations concernant Nos modalités de traitement de Vos données personnelles figurent dans Notre Politique de confidentialité.
7. Fournisseurs tiers
Les Services d’IA font appel à des outils, modèles et fonctionnalités fournis par des Fournisseurs tiers. Remote ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité des services d’un Fournisseur tiers. Remote n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Client IA, quel qu’il soit.