Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont Remote collecte, protège, partage et utilise les données personnelles que vous (l’« utilisateur », « vous », « votre »,« vos ») pouvez être amené à communiquer sur le site web remote.com (le « Site web ») et employ.remote.com (la « Plateforme »), l’application mobile Remote (l’« Application mobile ») et dans le cadre de l’un de nos produits ou services (collectivement, les « Services »).

Le groupe Remote est constitué d’entités juridiques qui forment l’infrastructure utilisée pour fournir nos Services. Remote Technology, Inc. est la société holding du groupe Remote. Les principales entités opérationnelles responsables de l’ensemble des données personnelles traitées dans le cadre de nos Services sont les suivantes :

• Remote Europe Holding, B.V., société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 76348946, numéro de TVA intracommunautaire NL 860597155B01, dont le siège social est sis Kraijenhoffstraat 137A, 1018 RG Amsterdam, Pays-Bas ; et

• Remote Technology Services, Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique sous le numéro 7988145, dont le siège social est sis 3411 Silverside Road, Tatnall Building #104, Wilmington, Delaware 19810.

La présente Politique s’applique aux personnes physiques suivantes (les « personnes concernées ») :

• Les utilisateurs enregistrés de nos Services qui entretiennent une relation contractuelle avec Remote, notamment : les employés, les freelances (invités sur Gestion des Freelances et utilisateurs de Freelancer Hub), les candidats à un poste et les représentants des clients ;

• les visiteurs de notre Site web qui n’ont pas de relation contractuelle avec nous ;

• les participants aux événements organisés par Remote ;

• les personnes avec lesquelles nous interagissons et dont nous traitons les données personnelles.

La présente Politique peut être complétée par des avis de confidentialité supplémentaires, en fonction de votre lieu de résidence.

La présente Politique ainsi que toutes les autres exigences en matière de conformité à la protection des données sont supervisées par le délégué à la protection des données (le « DPO ») du groupe Remote. Pour contacter notre DPO, veuillez utiliser le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré.

Notre rôle dans la protection des données

Nous traitons des données personnelles à la fois pour nos propres besoins, en tant que responsable du traitement, et pour le compte de nos clients, en tant que sous-traitant (ou dans des rôles équivalents au sens des lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD [Règlement (UE) 2016/679]). La présente Politique s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement. Si vous êtes un client et que nous traitons des données personnelles pour votre compte, nos droits et obligations respectifs sont définis dans l’addendum relatif au traitement des données figurant dans nos conditions d’utilisation. Si vous êtes un particulier utilisant les Services par l’intermédiaire d’un client ou de votre employeur, vos données personnelles sont traitées conformément à leur politique de confidentialité.

Remote est un responsable du traitement pour la gestion de ses activités commerciales et la fourniture de ses Services, notamment : Services liés à l’embauche (Employer of record [EOR]), Pilotage 360 des freelances (COR), Remote Recruit (Talent), Freelancer Hub et services d’organisation professionnelle d’embauche (PEO).

Parmi les autres services pour lesquels nous intervenons en tant que sous-traitant, on peut citer : Gestion des freelances, Services de paie, Services de SIRH, Remote Equity, Remote Perform, Enquêtes de Remote, Services de mobilité, Services de vérification des antécédents et toute autre situation dans laquelle les clients nous chargent de traiter des données personnelles pour leur compte.

Quand et comment recueillons-nous des données ?

Remote peut collecter vos données personnelles dans le cadre de nos échanges avec vous et de votre utilisation de nos Services. Les données personnelles peuvent être directement communiquées par vous ou collectées indirectement par nous (du fait de vos interactions, votre utilisation et vos expériences de nos produits, par exemple).

Types de données que nous collectons

Comment utilisons-nous vos données ?

Traitement général : gestion des affaires commerciales, du Site web et de la Plateforme

Traitement spécifique du service : Services d’emploi (EOR) et Pilotage 360 des freelances (COR)

Traitement spécifique du service : Remote Recruit

Traitement spécifique du service : Freelancer Hub

Traitement spécifique du service : Services PEO

Droits des personnes concernées

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, et selon la loi en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Vous pouvez consulter, rectifier, actualiser ou demander la suppression de vos données personnelles ;

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles ;

• Vous avez à tout moment le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désabonnement ou d’exclusion figurant dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons. Si vous choisissez de refuser les contenus marketing, nous continuerons à vous envoyer des e-mails non promotionnels, concernant par exemple nos relations d’affaires en cours. Pour en savoir plus, cliquez ici ;

• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait ;

• Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de nous ou d’une autorité de contrôle concernant notre collecte et utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité de contrôle locale ;

• En outre, sous certaines conditions, vous pouvez être en mesure d’engager une procédure d’arbitrage contraignante pour les plaintes concernant le respect du Cadre de protection des données (DPF). Veuillez consulter le document suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/G–Arbitration-Procedures

Vous pouvez exercer les droits des personnes concernées se rapportant aux données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement en cliquant sur le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré. Nous vérifierons alors votre identité et répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et sous un mois à compter de sa réception.

Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous tiendrons informé d’une telle prolongation ainsi que des raisons de ce retard.

Lorsque le RGPD n’est pas applicable, nous répondrons à ces demandes dans le délai prescrit par la loi en vigueur.

Nous tenons à préciser que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou exagérées, en particulier du fait de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de les honorer. Dans ces cas, il incombera à Remote de prouver le caractère manifestement infondé ou exagéré de la demande.

Nous vous informons que si nous ne sommes pas le responsable du traitement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre aux demandes des personnes concernées que nous recevons directement. Dans les cas où nous agissons en tant que sous-traitant pour vos données personnelles, nous notifierons rapidement votre demande au responsable du traitement. Veuillez comprendre que toute réponse à votre demande ne sera fournie que si nous sommes autorisés par le responsable du traitement. Pour toute demande de renseignements ou d’informations complémentaires, nous vous encourageons à contacter directement le responsable du traitement.

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformité

Nous nous engageons à garantir la protection des données personnelles et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons. Notre stratégie complète de protection des données inclut des mesures de chiffrement et de sécurité rigoureusement appliquées tout au long du cycle de vie des données personnelles. Ces mesures visent à fournir un niveau de sécurité adapté au risque induit par le traitement.

Sécurité de l’infrastructure

• Certifié SOC 2 et ISO 27001

• Chiffrement des données en transit

• Chiffrement des données au repos

• Isolement des réseaux d’architecture par le biais de réseaux privés

• Accès et modification entièrement contrôlables

• AWS, notre fournisseur cloud de confiance, se conforme aux normes industrielles suivantes :
  

  • SOC 1/2/3

  • ISO 27001/27017/27018

  • PCI-DSS

• Tous les systèmes sont protégés par un pare-feu équipé de mécanismes de détection et de prévention des menaces de sécurité.

Bonnes pratiques internes

• Nous suivons le principe du moindre privilège pour limiter l’accès aux systèmes au seul personnel essentiel.

• Tous les outils et systèmes internes doivent être soumis à une authentification unique (SSO) renforcée par une authentification multifactorielle (MFA).

• Nous pratiquons en continu l’audit et la gestion des informations d’identification.

• Nous organisons des formations en interne sur la sécurité et la confidentialité.

Fiabilité

• L’IaC (Infrastructure-as-code) permet une reconstruction et une portabilité rapides.

• Nos temps de réponse moyens sont inférieurs à 150 ms.

• Nous assurons une surveillance continue des applications et de l’infrastructure.

• Les journaux des applications sont stockés hors site et conservés pendant au moins 30 jours.

• Nous effectuons des sauvegardes des données toutes les heures.

Contrôle des données

• Les utilisateurs conservent la maîtrise de leurs données.

• Nous ne conservons pas d’autres données que celles strictement nécessaires à l’exercice de nos activités ou au respect de la législation en vigueur.

Divulgation de données personnelles

Remote est amenée à divulguer des données personnelles à des tiers dans le but de fournir, maintenir, améliorer, sécuriser et promouvoir ses Services. Toutes les données personnelles relevant du champ d’application de la présente Politique sont partagées au sein du groupe Remote et hébergées sur la Plateforme par Amazon Web Services (AWS). Cette section fournit des informations complémentaires sur les divulgations spécifiques que nous effectuons à d’autres tiers.

Fournisseurs (Sous-traitants)

Il nous arrive de divulguer certaines données personnelles aux fournisseurs qui nous aident à mener nos activités. Nos fournisseurs traitent uniquement les données personnelles en notre nom, conformément à nos instructions et en vertu d’un contrat écrit. Ces fournisseurs ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles. Nous faisons, par exemple, appel à des fournisseurs pour l’hébergement web, le stockage sécurisé dans le cloud, la visioconférence, l’analyse de données, l’envoi d’e-mails, la gestion de la relation client, les polices web et d’autres services, ainsi qu’à des prestataires de services de vérification d’identité, etc. Nous travaillons aussi avec des réseaux sociaux et des moteurs de recherche de façon à promouvoir nos Services.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture, maintien, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services). Lorsqu’aucune de ces bases juridiques ne s’applique, nous vous demanderons l’autorisation (votre consentement) de communiquer vos données personnelles à un fournisseur particulier.

Nos fournisseurs sont susceptibles de changer au fil du temps, mais les utilisateurs enregistrés sur la Plateforme peuvent consulter la liste de nos principaux fournisseurs (sous-traitants et sous-traitants ultérieurs) à l’adresse suivante : https://employ.remote.com/dashboard/processors

Fournisseurs de services liés aux grands modèles linguistiques (sous-traitants)

Services d’IA destinés aux clients. Notre Plateforme intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle (« IA ») reposant sur des modèles linguistiques de grande envergure développés par des tiers (voir notre liste de sous-traitants), notamment notre assistant de gestion des départs, notre chatbot basé sur l’IA (Remote AI) et notre agent IA, ainsi que d’autres outils d’automatisation disponibles au sein de nos Services. Si les clients décident d’utiliser des données personnelles dans le cadre d’une IA destinée aux clients, nous traiterons alors les données concernées conformément à notre addendum relatif au traitement des données.

Utilisation interne de l’IA. Nous utilisons également en interne des outils d’IA pour soutenir et optimiser nos propres opérations, notamment des assistants de productivité et de collaboration, des agents et des automatisations, des assistants de programmation IA, des outils d’assistance client, ainsi que des outils qui aident nos équipes à rédiger, résumer, analyser, classer, charger et télécharger des données.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Ces divulgations s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture d’un service de meilleure qualité et plus efficace).

Journalisation des services d’IA. Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités d’IA, nous enregistrons les données d’entrée, les résultats et les requêtes adressées aux services d’IA. Nous procédons ainsi dans le but d’améliorer nos services, d’assurer la sécurité, la facturation, l’audit et la conformité, ainsi que pour détecter, diagnostiquer et résoudre les erreurs.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Ces divulgations s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture d’un meilleur service et optimisation).

Mesures de protection liées à l’IA. Lorsque nous intégrons des modèles linguistiques de grande envergure développés par des tiers, nous nous engageons à respecter des mesures de protection de la vie privée rigoureuses. Nous n’utilisons pas de données personnelles pour entraîner de grands modèles linguistiques, et nous exigeons contractuellement de nos fournisseurs qu’ils n’utilisent pas de données personnelles pour entraîner leurs modèles d’IA. Nous veillons, par voie contractuelle, à ce que les données personnelles ne soient pas accessibles aux autres utilisateurs du fournisseur. Nos Services d’IA excluent toute prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques ou d’une importance similaire pour les personnes physiques sans intervention humaine. Bon nombre de nos Services d’IA sont également facultatifs, et nous identifions ceux qui traitent des données personnelles afin que notre utilisation de l’IA reste transparente et conforme à la réglementation. Nous appliquons les durées de conservation les plus courtes possibles pour toutes les données personnelles traitées dans le cadre des Services d’IA.

Fournisseurs (Responsables du traitement)

Il nous arrive de divulguer certaines données personnelles à d’autres fournisseurs qui nous aident aussi à gérer notre activité, mais qui agissent en tant que responsables du traitement. Ces fournisseurs traitent les données personnelles conformément à leur propre politique de confidentialité. Mais dans tous les cas, les contrats que nous signons avec ces fournisseurs leur imposent de se conformer à la législation sur la protection des données en vigueur lorsqu’ils traitent les données personnelles que nous leur transmettons, ainsi que d’assurer la sécurité de ce traitement. Ces fournisseurs peuvent, entre autres, être des institutions financières, des avocats ou des notaires, des auditeurs agréés qui nous assistent ou nous supervisent dans le cadre de nos obligations de conformité, des prestataires de services de ressources humaines et de paie.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Ces divulgations s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture, maintien, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services).

• Ces fournisseurs peuvent varier en fonction de nos besoins métier.

Clients (Responsables du traitement)

Les documents du personnel, tels que les contrats de travail ou de mission, les fiches de paie, les informations relatives aux arrêts maladie, les résultats des vérifications d’identité et de permis de travail, votre profil Remote Recruit (Talent) ainsi que les autres informations que vous importez sur la plateforme peuvent être divulgués aux clients sur demande. Les contrats que nous signons avec nos clients leur imposent de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données lorsqu’ils traitent les données personnelles que nous leur transmettons.

• Cela s’applique aux employés et aux freelances. Ces divulgations s’avèrent nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre client (en lien avec les obligations légales de notre client de disposer de copies des dossiers du personnel ; la nécessité de montrer les dossiers du personnel en cas de phases d’investissement, d’acquisitions, de restructuration d’entreprise, etc., dans le cadre des procédures d’audit préalable, mais aussi par nécessité de vérifier les informations non disponibles sur notre Plateforme ou pour d’autres besoins légitimes, sous réserve que le traitement des données personnelles correspondant respecte la législation sur la protection des données applicable).

• Ces divulgations s’appliquent lorsque Remote vous embauche ou vous engage en tant que freelance pour le compte d’un client.

• Ces divulgations s’appliquent également aux candidats à un poste inscrits sur Remote Talent et dont le profil est visible.

Autorités locales (Responsables du traitement)

Diverses autorités (entre autres des organismes de régulation, des administrations fiscales, des organismes chargés de l’application des lois ou des tribunaux) peuvent nous obliger à présenter des informations pouvant contenir des données personnelles vous concernant. La nature de ces données personnelles varie en fonction de chaque demande. Dans ce cas, nous ne divulguons que les données personnelles demandées, de manière sécurisée et en respectant strictement les exigences de la loi applicable.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires pour que nous puissions respecter nos obligations légales.

• Ces autorités varient en fonction des juridictions dans lesquelles nous et nos clients exerçons nos activités et dans lesquelles les employés et les freelances résident.

Partenaires de technologie RH

Notre Plateforme s’intègre à d’autres produits SaaS tels que les systèmes de suivi des candidatures (ATS) et les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) par le biais de notre interface de programmation (API). Nous collaborons avec ces prestataires SaaS afin de faciliter l’accès à nos Services pour leurs clients et à leurs services pour les nôtres. Pour obtenir plus d’informations sur les différents cas d’utilisation de notre API, consultez la page suivante : https://remote.com/platform/remote-api#overview-partnerships.

Lorsque des systèmes partenaires s’intègrent à notre Plateforme, ils sont en mesure d’extraire les données personnelles que nous conservons à la demande du client. Ainsi, lorsque les clients intègrent Remote à d’autres systèmes SaaS qu’ils utilisent, Remote envoie les données relatives aux employés et aux freelances au client qui en fait la demande par l’intermédiaire du système SaaS du partenaire.

• Ces divulgations s’appliquent uniquement aux employés et aux freelances et sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre client (qui sont de leur faciliter l’accès à nos Services par l’intermédiaire d’un système tiers).

• Les données personnelles concernées dépendent des données demandées par le client et de la configuration du système SaaS du partenaire.

Restructuration d’entreprise

En cas de vente ou d’achat d’actifs ou d’entreprises, nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles vous concernant aux vendeurs ou acheteurs potentiels. À l’inverse, si nous sommes rachetés par une autre entreprise, les données personnelles de nos clients seront transmises à l’acheteur.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de personnes concernées et à tous les types de données personnelles visés par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes (gestion efficace de nos activités et capacité de notre entreprise à poursuivre la fourniture de nos Services).

• Ces destinataires varient en fonction de nos interlocuteurs lors de tout type de restructuration d’entreprise.

Informations complémentaires

Nous avons à cœur de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet des données personnelles que nous transmettons à des tiers. Si vous souhaitez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous contacter aux différentes adresses fournies dans la présente Politique.

Transferts de données internationaux

Remote exerçant ses activités à l’international, les données personnelles peuvent devoir être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées, comme les pays de l’EEE et les États-Unis.

Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que ce transfert respecte le RGPD, le RGPD britannique et les lois applicables. Il s’agit notamment de s’appuyer sur le Cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (« DPF UE–É-U »), l’extension britannique du DPF UE–É-U (l’« Extension britannique ») et le Cadre de protection des données Suisse – États-Unis (DPF Suisse–É-U), tels qu’ils sont définis par le ministère américain du Commerce, lorsque ces transferts sont effectués vers une entité certifiée en vertu du/des cadre(s) applicable(s). Vous trouverez plus de détails sur notre participation au Cadre de protection des données dans la section ci-dessous.

Lorsque nous partageons des données personnelles avec un pays ou une organisation qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, ce transfert se fonde sur les dernières Clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne et sur l’addendum britannique publié par le bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (le cas échéant). Nous mettons en œuvre des mesures supplémentaires pour nous assurer que les transferts provenant de juridictions dotées de réglementations en matière de restriction des transferts sont en totale conformité avec les lois locales.

Cadre de protection des données

Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. ont obtenu la certification dans le cadre du programme « Data Privacy Framework » (DPF), géré par l’Administration du commerce international (ITA) au sein du ministère américain du Commerce. Elles participent activement au DPF UE–É-U, à l’extension britannique du DPF UE–É-U et au DPF Suisse–É-U, et se sont engagées à respecter les principes du DPF.

En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les principes du DPF, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous à la page www.dataprivacyframework.gov.

Conformément au DPF UE–É-U, à l’extension britannique du DPS UE-É-U et au DPF Suisse–É-U, Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. s’engagent à traiter les réclamations relatives aux principes du DPF concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Les ressortissants de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse qui souhaitent nous adresser des demandes de renseignements ou des réclamations concernant notre traitement des données personnelles reçues dans le cadre du DPF UE–É-U, de l’extension britannique du DPF UE–É-U et du DPF Suisse-É-U sont priés de nous contacter en premier lieu à l’adresse [email protected].

Nous nous engageons en outre à coopérer et à nous conformer aux recommandations du groupe d’experts mis en place par les autorités de protection des données de l’UE (DPA), le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO), l’Autorité de régulation de Gibraltar (GRA) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE–É-U, de l’extension britannique du DPF UE–É-U et du DPF Suisse–É-U. Vous trouverez les coordonnées des DPA de l’UE ici.

Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc. sont responsables de la collecte et du traitement des données qu’elles peuvent recevoir en vertu du Cadre de protection des données (DPF), dont les transferts ultérieurs vers des tiers auxquels elles font appel pour agir en leur nom. Elles respectent les principes du DPF pour tous les transferts de données en provenance de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni.

La Commission fédérale du commerce (FTC) est compétente pour veiller au respect, par Remote Technology, Inc. et Remote Technology Services, Inc., du DPF UE–É-U, de l’extension britannique du DPF UE–É-U et du DPF Suisse–É-U.

Conservation des données

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins de l’activité de traitement concernée. Les durées de conservation varient en fonction de la législation nationale du pays où vous vous situez.

Si les données personnelles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou au respect des obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer. Remote peut conserver vos données plus longtemps que la période de conservation habituelle si cela est encore nécessaire pour :

• remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat conclu avec le client ;

• remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat de travail ou de tout autre accord passé avec vous, y compris le paiement des indemnités de congé ;

• établir, exercer et défendre un droit ;

• traiter et résoudre les demandes et les plaintes ;

• remplir les obligations légales auxquelles Remote est soumise (telle que la conservation permanente en vertu d’une législation comptable).

Pour obtenir plus de précisions sur les durées de conservation des données personnelles traitées par Remote, vous pouvez demander un exemplaire de notre Politique de conservation des données en cliquant sur le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord, si vous êtes un utilisateur enregistré, ou en utilisant ce formulaire, si vous n’êtes pas enregistré.

Paramétrage de vos préférences en matière de confidentialité

Restreindre l’accès à certaines données pourrait nuire à votre expérience, mais vous pouvez toujours effectuer les modifications suivantes :

• Désactiver les cookies facultatifs : vous pouvez bloquer les cookies facultatifs dans votre navigateur web (consultez la page d’aide de votre navigateur) ou via le gestionnaire de cookies sur notre Site web.

• Ne communiquez pas de données personnelles : vous pouvez toujours naviguer sur le Site web et accéder à toutes les fonctionnalités qui n’exigent aucune information à caractère personnel.

• Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing : nous vous contacterons directement si vous consentez à ce que nous vous envoyions des communications marketing, mais si vous ne souhaitez pas être recontacté, cliquez sur le bouton Se désinscrire dans la communication ou utilisez ce formulaire.

Cookies

Le Site web et notre Application mobile « Global HRl » utilisent des « cookies » et des technologies similaires, telles que les pixels espions et les kits de développement logiciel, afin de personnaliser votre expérience en ligne et au sein de l’application. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil par un serveur de pages web ou une application mobile. Pour en savoir plus sur les cookies et identifier les types de cookies que nous utilisons, veuillez lire notre Politique d’utilisation des cookies.

• Les cookies ne peuvent pas servir à exécuter des programmes ni à contaminer votre ordinateur au moyen de virus.

• Les cookies vous sont attribués à vous seul et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine les ayant émis.

• Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre Site web, de notre Plateforme, de notre Application mobile et de nos Services. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies.

• La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres pour désactiver les cookies facultatifs si vous préférez (voir l’aide en ligne de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies de notre Site web).

• Si vous choisissez de refuser tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités du Site web, de la Plateforme, de l’Application mobile et des Services.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur leur gestion, rendez-vous sur la page internetcookies.org. Découvrez comment Google utilisera vos données personnelles lorsque vous donnerez votre consentement sur notre Site web : site de Google sur la responsabilité en matière de données des entreprises.

Données relatives aux mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment les données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, merci de ne pas soumettre de données personnelles par le biais de notre Site web ou de nos Services.

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans auprès de leurs représentants légaux inscrits sur notre Plateforme lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Remote est soumise (par exemple, pour proposer des modalités de travail flexibles aux employés ayant de jeunes enfants).

Si vous avez des raisons de penser qu’une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles par l’intermédiaire de notre Site web ou de nos Services, veuillez nous contacter via le bouton d’aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n’êtes pas enregistré.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique relative au Site web ou aux Services à tout moment en raison des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Vous pouvez trouver la date de notre dernière mise à jour en haut de la Politique. Lorsque nous mettons à jour la présente Politique, nous vous en informons par l’intermédiaire de mesures adaptées à l’importance des changements effectués.

Dispositions spécifiques à une région

Selon votre région, nous pouvons être amenés à fournir des informations supplémentaires. Veuillez trouver ci-dessous les dispositions supplémentaires qui vous concernent :

Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant le bouton d’aide situé en bas à droite de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ; dans le cas contraire, veuillez utiliser ce formulaire.