Checklist pour évaluer la conformité des freelances

Servez‑vous de cette checklist pour évaluer si la personne recrutée doit obtenir le statut d’employé ou celui de freelance.

Quand vous faites appel à des collaborateurs à l’international, la rémunération se présente généralement sous deux formes : en tant que freelance ou en tant qu’employé à temps plein. Si vous avez classé à tort un collaborateur comme freelance alors qu’il devait être employé, votre société s’expose à des risques significatifs. Cette checklist a été élaborée pour vous aider à encadrer vos accords avec vos freelances et à préserver votre entreprise.Les étapes proposées vous permettront d’identifier les signaux d’alerte avant de formaliser une proposition. Les spécialistes RH et juridiques de Remote ont rassemblé dans ce guide des recommandations opérationnelles et stratégiques pour vous aider à mieux gérer les risques.

  • Informations clés sur les pénalités en cas de requalification de contrat
  • Clarifications sur la façon dont une requalification de contrat peut vous concerner
  • Questions clés pour gérer le risque de requalification de contrat
  • Recommandations d’experts pour optimiser la gestion des freelances