Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Présentation générale
La présente est un contrat entre Remote Europe Holding B.V (Remote, Nous, Notre ou Nos), et l’Utilisateur (l’Utilisateur, Vous, Votre ou Vos), établissant les Conditions générales de Votre utilisation (les Conditions) du site web (la Plateforme), et de l’un de Nos produits ou services (collectivement, le Produit). À titre de clarification, le terme Produit exclut tout Service tiers (défini ci-dessous).
Lorsque d’autres conditions relatives aux services ont été convenues avec Nous, celles-ci prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.
Coordonnées
Remote Europe Holding B.V.
Adresse : Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG, Amsterdam (Pays-Bas)
Représentée par : Job van der Voort
Immatriculation : Kamer van Koophandel
Numéro d’immatriculation : 0860597155
Numéro de TVA : NL 860597155B01
E-mail : [email protected]
Acceptation des présentes Conditions
En accédant à la Plateforme ou au Produit, ou en les utilisant, Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que Notre
Si Vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à la Plateforme ni à aucun des Produits.
Si Vous avez été invité sur la Plateforme par l’un de Nos clients et que Vous souhaitez résilier Votre compte à tout moment, y compris en raison d’un désaccord concernant toute mise à jour des présentes Conditions, veuillez contacter ce client. Les présentes Conditions resteront par ailleurs en vigueur jusqu’à la résiliation de l’abonnement de ce client pour Vous, ou jusqu’à ce que Votre accès à la Plateforme ait été résilié par le client ou par Nous.
Si Vous accédez à la Plateforme ou l’utilisez depuis une juridiction où l’anglais n’est pas couramment utilisé, il Vous incombe de Vous assurer que Vous comprenez bien le contenu des présentes Conditions. En cas de litige ou d’ambiguïté, la version anglaise prévaudra.
Conditions d’utilisation de l’application iOS
Si Vous accédez à la Plateforme ou l’utilisez via un appareil iOS, les conditions suivantes s’appliquent :
Ces Conditions sont conclues entre Vous et Remote, et non avec Apple Inc. (Apple). Apple décline toute responsabilité concernant la Plateforme ou son contenu.
Votre utilisation de la Plateforme doit respecter les Conditions générales d’utilisation de l’App Store.
Nous sommes responsables de : la Plateforme et son contenu ; la fourniture de tout service de maintenance ou d'assistance ; le traitement de toute réclamation de Votre part ou d'un tiers liée à la Plateforme, y compris la responsabilité du produit, la conformité légale ou les réclamations relatives à la protection des consommateurs ; l'examen et la résolution de toute réclamation selon laquelle la Plateforme enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour la Plateforme.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, Apple n’aura aucune obligation de garantie concernant la Plateforme.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent, en cette qualité, faire valoir ces Conditions à votre encontre.
Comptes et adhésion
En utilisant la Plateforme et Notre Produit, vous garantissez et déclarez que Vous avez au moins 18 ans, que Vous disposez de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales et pour remplir Vos obligations. De notre côté, Nous garantissons et déclarons être pleinement habilités à fournir les services prévus par les présentes Conditions. Si Vous créez un compte sur la Plateforme, Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de ce compte et Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte et de toutes les autres mesures prises en relation avec celui-ci. La fourniture de fausses informations de contact, quelles qu’elles soient, peut entraîner la résiliation de Votre compte. Vous devez Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité quant à Vos actes ou omissions, y compris tout préjudice de quelque nature que ce soit résultant de ces actes ou omissions.
Parce que Nous accordons une grande importance à la qualité de Nos relations et à la transparence, la fourniture de Notre Produit est soumise à un contrôle de conformité (KYC), à l’issue duquel Nous pouvons suspendre ou résilier Votre compte si Nous estimons que ce contrôle n’est pas satisfaisant. Par conséquent, Vous garantissez et déclarez être en règle avec les lois de la juridiction dans laquelle Vous êtes basé et/ou utilisez la plateforme, et Vous garantissez et déclarez que Vous n’avez pas conclu ni ne conclurez de contrat qui Vous empêcherait de vous conformer à ou d’exécuter Vos obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute partie de celui-ci) et interrompre tout Service si Nous estimons que Vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions, toute autre condition que Vous avez acceptée, ou que Votre comportement ou Votre contenu est susceptible de nuire à Notre réputation et à Notre image de marque.
Rôles, accès et autorisations
Si Vous créez un compte au nom d’une entreprise, Vous devez désigner un propriétaire disposant d’un contrôle administratif total (le « Propriétaire »). Le Propriétaire peut créer et attribuer des rôles et désigner un ou plusieurs administrateurs pour aider à gérer Votre compte. Vous êtes responsable de l'attribution d'un accès et de permissions appropriés à chaque rôle et de la vérification régulière de l'accès de chaque administrateur et de ses permissions afin de garantir le respect des présentes Conditions. Il Vous incombe de désactiver les droits d’accès d’administrateur lorsqu’un administrateur quitte Votre entreprise.
Contenu utilisateur
Votre contenu :
ne Nous appartient pas ;
la responsabilité de son exactitude, de sa légalité et de votre droit de propriété sur celui-ci Vous revient ;
si Vous Nous communiquez vos données personnelles ou celles d’autres personnes, Nous n’en sommes pas propriétaires. Nous ne traiterons ces données que conformément à Notre politique de confidentialité et à la section « Confidentialité et traitement des données » des présentes Conditions ;
Vous pouvez créer, générer, importer et partager du contenu au sein de la Plateforme ; et
si Vous êtes client, Vous pouvez télécharger Votre contenu à tout moment pendant la durée de Votre abonnement.
Modération du contenu
Vous reconnaissez que Notre Plateforme peut contenir du contenu inexact, incomplet, frauduleux ou illégal et que Nous ne sommes pas responsables du contenu partagé par d’autres utilisateurs. Nous pouvons modérer le contenu sur la Plateforme et utiliser des outils automatisés pour examiner ce contenu afin d'assurer la conformité à Nos Conditions, Nos politiques, y compris Nos Directives pour la communauté, et la loi applicable, et Nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre les contenus qui violent ces normes, y compris la suppression, l'archivage, le retrait ou la désactivation de l'accès à un tel contenu. Nous ne pouvons pas garantir la prévention d'une utilisation inappropriée de Notre Plateforme et Vous reconnaissez que Nous ne sommes pas responsables de telles actions. Si Vous supprimez du contenu, Nous mettrons tout en œuvre pour le retirer de la Plateforme, mais Vous reconnaissez que la mise en cache ou les références à ce contenu pourraient ne pas être immédiatement rendues inaccessibles.
Signaler un contenu
Si Vous estimez qu’un contenu présent sur la Plateforme porte atteinte à Vos droits, est illégal ou n’est pas conforme à Nos Conditions d’utilisation, à Nos politiques, y compris les Directives pour la communauté, ou à la législation applicable, Vous pouvez signaler ce contenu sur la Plateforme. Si Nous estimons que le contenu signalé enfreint Nos conditions d’utilisation, Nos politiques ou la législation en vigueur, Nous pouvons supprimer ce contenu ou prendre toute autre mesure appropriée, y compris la suppression du compte en cause.
Signaler une violation des droits d’auteur
Si Vous estimez qu’un contenu présent sur la Plateforme enfreint Vos droits d’auteur, veuillez Nous contacter à l’adresse [email protected] et Nous fournir les informations suivantes :
Décrivez-Nous l’œuvre originale qui, selon Vous, a été copiée ou dont les droits ont été violés.
Indiquez-nous quel contenu vous considérez comme une copie de Votre œuvre et où nous pouvons le trouver sur Notre Plateforme.
Indiquez Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail.
Déclarez que Vous estimez de bonne foi que l’utilisation de ce contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi.
Déclarez que ces informations sont véridiques et, sous peine de parjure, que Vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Joignez Votre signature (manuscrite ou électronique) ou celle d’une personne habilitée à agir au nom des titulaires des droits d’auteur.
Si Vous estimez que Votre contenu a été supprimé ou désactivé à tort, Vous pouvez envoyer une contre-notification à l’adresse [email protected]. Veuillez Nous fournir les informations suivantes :
Précisez-Nous quel contenu a été supprimé et où il se trouvait auparavant.
Indiquez-Nous Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail.
Déclarez que ces informations sont véridiques et, sous peine de parjure, que Vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d’une identification erronée.
Apposez Votre signature (manuscrite ou électronique).
Restrictions d’utilisation
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, du Produit et de tout Contenu de Remote, Vous ne devez pas autoriser un tiers à :
effectuer toute action ou importer tout contenu qui enfreigne ou viole Notre propriété intellectuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
créer un ou plusieurs comptes à des fins commerciales ou illégitimes ;
procéder à une ingénierie inverse, copier, modifier, extraire des données, automatiser, revendre, partager ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, du Produit ou de tout contenu de Remote de quelque manière que ce soit ;
commettre tout acte illicite, frauduleux, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou offensant et, de ce fait, nuire à Votre image publique ou à la Nôtre ;
utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit qui soumettrait Remote à des lois qui ne s’appliqueraient pas autrement à Remote ;
inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illicites ;
soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
fournir des conseils personnalisés concernant les avantages sociaux, la rémunération ou l’éligibilité aux congés ;
fournir des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ;
automatiser entièrement la prise de décision qui porte atteinte aux droits légaux d’une personne ou qui crée ou modifie de toute autre manière une obligation contraignante et exécutoire, y compris toute décision concernant les droits d’une personne à l’éducation, aux services essentiels, à l’emploi, aux services financiers, au crédit, à l’assurance, au logement et aux soins de santé ;
évaluer ou classer des personnes sur la base de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues, déduites ou prédites ;
solliciter ou fournir des conseils médicaux ou l’interprétation de résultats médicaux
soulever des plaintes ou des préoccupations pour les soumettre à Votre employeur ou d’un organisme externe ;
poursuivre tout objectif obscène ou immoral ; et
accéder à la Plateforme ou l’utiliser pour concevoir, développer ou contribuer à la création d’un produit ou d’un service concurrent.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas, directement ou indirectement, utiliser la Plateforme ou tout service de Remote à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l’éthique, y compris, sans s’y limiter, les activités suivantes :
Blanchiment d’argent : se livrer à toute activité visant à dissimuler l’origine de fonds illicites ou obtenus illégalement ou à faire passer ces fonds pour légitimes ;
Fraude : participer à un acte de tromperie visant à obtenir un gain financier ou personnel injuste ou illégal ;
Violations de sanctions : enfreindre les sanctions, embargos ou d’autres restrictions applicables imposés par les autorités nationales ou internationales ;
Sécurité nationale ou ordonnances gouvernementales : entreprendre une activité qui viole les lois sur la sécurité nationale, les ordonnances du gouvernement ou d’autres directives légales ;
Pots-de-vin et corruption : offrir, donner, recevoir ou solliciter quelque chose de valeur pour influencer les actions d’une personne ou d’une entité ;
Harcèlement et discrimination : utiliser la Plateforme pour : harceler, victimiser, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer des individus ou des groupes sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, du handicap ou d’autres caractéristiques réelles ou perçues, décourager la dénonciation ou pratiquer toute forme de discrimination illégale à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, y compris les actes commis par Vous-même, Vos Prestataires de services (qu’ils soient engagés par le biais de Remote ou de toute autre manière), ou Vos mandataires ; violer notre politique en matière de comportement abusif des clients, disponible ici.
Spam ou communications non autorisées : envoyer des communications non sollicitées, trompeuses ou nuisibles, y compris du spam, du hameçonnage ou d’autres formes de publicités ou de matériels promotionnels non autorisés ;
Violations en matière de cybersécurité : tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes associés ; transmettre des virus, des logiciels malveillants, des ransomwares ou d'autres codes nuisibles ou malveillants ;
Pratique du déni de service (DOS) : attaques DOS ou toute autre activité perturbant le fonctionnement de la Plateforme ou des services ;
Biens et services illégaux ou interdits : utiliser la Plateforme pour faciliter des transactions impliquant des biens ou des services illégaux ou interdits, y compris, mais sans s’y limiter, des armes, des drogues, des produits de contrefaçon ou d’autres articles soumis à des restrictions ;
Terrorisme ou activités criminelles : soutenir, promouvoir ou participer à des activités terroristes, au crime organisé ou à toute autre activité illégale ;
Évasion fiscale : faciliter ou participer à des activités visant à échapper à l’impôt ou à d’autres obligations financières légales ;
Abus des fonctionnalités de la Plateforme : détourner ou utiliser de manière abusive les caractéristiques ou les fonctionnalités de la Plateforme d’une manière incompatible avec l’objectif visé, notamment en tentant de manipuler les frais, de contourner les conditions contractuelles ou de contourner les systèmes de contrôle ; et
Usurpation d’identité ou fausse déclaration : déclarer faussement Votre identité, Votre affiliation ou Votre autorité, ou usurper l’identité d’une personne, d’une organisation ou d’une entité.
Vous Vous engagez à ce que Votre utilisation de la Plateforme soit conforme à l’ensemble des lois applicables.
Sanctions, contrôles des exportations et accès restreint
Application.
situé dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales ou à des embargos administrés par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou le Canada (comme, par exemple, la Biélorussie, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Russie, la Syrie ou les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine), organisé en vertu des lois d’un tel pays ou territoire ou y résidant habituellement ; ou
individuellement soumis à des sanctions ciblées ou sectorielles, ou identifié sur une liste de parties restreintes ou de sanctions tenue par les juridictions susmentionnées, ou détenu ou contrôlé par une personne ou une entité identifiée sur une telle liste.
Éléments que Vous fournissez à Remote.
au profit d'une personne, d'une entité ou d'une juridiction soumise à des restrictions ; ou
en violation de toute loi applicable en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de conformité commerciale.
Vous acceptez en outre de ne pas utiliser de méthodes pour contourner ces restrictions, y compris l'utilisation de VPN, de serveurs proxy ou d'autres techniques destinées à masquer Votre véritable localisation ou identité.
Utilisations finales et utilisateurs finaux interdits.
Non-réexportation vers la Russie et la Biélorussie.
Restriction d’accès et mesures anti-contournement.
En cas de suppression de Votre compte pour les raisons susmentionnées, Vous ne pouvez pas vous réinscrire à Nos Services ; et
Nous pouvons bloquer Votre adresse e-mail et Votre adresse de protocole Internet afin d’empêcher toute nouvelle inscription
Si Vous enfreignez l’une des restrictions susmentionnées ou si Vous commettez tout autre acte que Nous estimons raisonnablement préjudiciable ou illicite, Nous pouvons suspendre Votre accès à la Plateforme et, par la suite, résilier les présentes Conditions. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune responsabilité à votre égard.
Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute partie de celui-ci) et Vous priver de tout accès à l’un de nos Produits, si Nous estimons que Vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions, toute autre condition que Vous avez acceptée avec Nous, ou que Votre comportement ou Votre contenu porterait atteinte à Notre réputation et à Notre image de marque.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les suggestions, idées, commentaires ou recommandations que Vous fournissez concernant la Plateforme (les « Commentaires des Clients ») seront Notre propriété exclusive. Nous pouvons utiliser, modifier, intégrer et commercialiser lesdits Commentaires des Clients à toutes fins, sans obligation ni attribution.
Nos droits de propriété intellectuelle
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Facturation et paiements
Vous Vous engagez à régler tous les frais liés à Votre compte conformément aux tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur au moment où ces frais deviennent exigibles et payables. Si le renouvellement automatique est activé pour le Produit que Vous avez demandé, Vous serez facturé automatiquement conformément aux conditions que Vous avez acceptées. Si, à Notre avis, l’un de Vos paiements ou l’une de Vos transactions constitue une transaction à haut risque, Nous Vous demanderons de nous fournir une copie de Votre pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement, ainsi que tout autre document supplémentaire requis par Nous, afin de vérifier la conformité avec les lois, les politiques et les procédures applicables. Nous nous réservons le droit de modifier Nos Produits et leur tarification à tout moment.
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Si Vous êtes un utilisateur recourant à Nos services de paiement, et que cela est requis dans le cadre du Produit que Vous obtenez auprès de Nous, Vous Nous autorisez par la présente à agir et à Nous présenter comme Votre agent de recouvrement (l’« Agent de recouvrement »), ainsi qu’à détenir et à recevoir des fonds en Votre nom, dans le seul but de faciliter les paiements relatifs aux services que Vous pourriez fournir à d’autres entités, sur la Plateforme ou en dehors de celle-ci (les « Bénéficiaires des services »).
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Exactitude des informations et sauvegardes
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Disponibilité de la Plateforme
Nous mettrons les fonctionnalités de la Plateforme à Votre disposition conformément au présent contrat, et Nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité permanente de la Plateforme, sauf dans les cas suivants :Disponibilité du service).
(i) les interruptions de service programmées (que Nous programmerons, dans la mesure du possible, de manière à ne pas Vous causer de préjudice) ; et
(ii) les cas prévus dans les présentes Conditions.
Nous garantissons que la Plateforme aura un temps de disponibilité d’au moins 99,5 % par mois (ce qui correspond à un temps d’indisponibilité ne dépassant pas 0,5 % par mois) (la
Vous pouvez faire valoir toute réclamation relative à un temps d’indisponibilité excessif en Nous soumettant les détails de ce temps d’indisponibilité à titre de référence. Nous devons recevoir ces réclamations avant la fin du mois civil suivant le mois au cours duquel le temps d’arrêt présumé s’est produit. Après Notre enquête sur ces réclamations, si Nous déterminons que Nous n’avons pas respecté l’exigence de temps de fonctionnement énoncée dans les présentes, Vous pourrez, en tant que recours exclusif, avoir droit à un crédit dont l’octroi reste à Notre discrétion. Tout crédit sera appliqué uniquement dans le cadre des frais payés pour tout Produit que Vous demandez sur la Plateforme. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, annoncer des objectifs de performance supplémentaires pour la Plateforme, et Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour atteindre ces objectifs. Il est convenu que les objectifs de performance supplémentaires peuvent être modifiés par Nous à tout moment et à Notre seule discrétion, et que le non-respect de ces objectifs de Notre part ne Vous donne pas droit au remboursement des frais versés au titre de tout contrat conclu avec Nous ou de tout Annexe.ESG).
Nos engagements
Mesurer l’empreinte carbone de Nos activités commerciales en utilisant un cadre d’évaluation approprié ;
Évaluer et mettre en œuvre des mesures visant à réduire autant que possible Notre empreinte carbone (de préférence avec des objectifs annuels, qui incluent les implications du modèle d’entreprise/du produit) ; et
Atteindre le niveau zéro dans un délai raisonnable, en compensant les émissions calculées qui n’ont pas été réduites.
Nous avons pour ambition de concilier réussite économique et réussite en matière de développement durable sur les plans écologique, humain, de gouvernance et social. Dans ce contexte, Nous Nous engageons à évaluer Nos pratiques commerciales et à prendre des mesures responsables quant à leurs implications environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (
Par conséquent, Nous avons l’intention de Nous engager à :
Lutte contre le harcèlement
Lutte contre l’esclavage
Nous nous engageons à respecter la législation relative à la lutte contre l’esclavage. Lorsque Nous Vous fournissons Notre Produit, Nous respectons toutes les lois applicables en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains, y compris celles du Royaume-Uni. de 2015 sur l’esclavage moderne. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage, et pouvons annuler Votre utilisation de la Plateforme en cas de violation de cette politique. Nous mettrons également tout en œuvre pour veiller à ce que Nos freelances respectent ces politiques.
Lutte contre le harcèlement
Nous Nous engageons à maintenir un environnement de travail inclusif et respectueux. Nous ne tolérons aucun type de harcèlement. Le harcèlement fondé sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdit. En utilisant Notre Plateforme, Vous acceptez également d’adhérer à Nos valeurs en matière de lutte contre le harcèlement. Si Vous êtes victime de harcèlement, veuillez contacter immédiatement Notre service d’assistance.
Lutte contre la corruption
Nous Nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière d’éthique et d’intégrité. Nous interdisons strictement toute forme de pot-de-vin, de corruption ou de comportement contraire à l’éthique dans l’ensemble de Nos activités commerciales.
En utilisant notre Plateforme, Vous Vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations anticorruption applicables.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de corruption et pouvons suspendre Votre accès à la Plateforme en cas de violation de cette disposition.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, il est convenu que cette disposition restera en vigueur dans la mesure du possible afin de refléter son intention initiale. Les autres dispositions des présentes Conditions resteront valides et applicables.en Angleterre et au Pays de Galles.
Droit applicable
La création, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant, seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Règlement des litiges
La compétence exclusive et le lieu de juridiction pour toute action relative à l’objet des présentes seront soumis à l’
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Modifications et amendements
Nous Nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ainsi que toute politique relative à la Plateforme.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après de telles modifications vaut acceptation de Votre part de ces modifications.
Conditions particulières pour certains utilisateurs et certaines fonctionnalitésServices d'IA) pour générer des extrants (les Extrants) sur la base du contenu, des invites et d'autres intrants que Vous lui soumettez (collectivement, les Intrants). Les Services d'IA peuvent comprendre des outils, des services, des plateformes, des modèles ou des fonctionnalités fournis par des tiers (lesdits Services d'IA de tiers ci-après désignés les Services de tiers, et lesdites parties, les Fournisseurs tiers).
Conditions relatives à l’IA
1. DéfinitionsEN L'ÉTAT » ET AVEC « TOUS LEURS DÉFAUTS », ET REMOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LES INTRANTS OU LES EXTRANTS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE VÉRACITÉ, D'ACTUALITÉ OU D'ADÉQUATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT, ET IL VOUS INCOMBE D'EXAMINER TOUS CES EXTRANTS ET DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET/OU DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL QUANT À LEUR ADÉQUATION. LES LOIS ET RÈGLEMENTS RÉGISSANT L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE ÉVOLUENT RAPIDEMENT, ET REMOTE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA OU DE LEURS EXTRANTS SERA CONFORME AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES OU QUE LES LOIS ET RÈGLEMENTS FUTURS N'AURONT PAS D'INCIDENCE SUR VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'IA ET DE TOUT EXTRANT À L'ENSEMBLE DES LOIS APPLICABLES.
Dans la présente section, les définitions suivantes s’appliquent :
Le terme « Agent IA » désigne une fonctionnalité reposant sur l’intelligence artificielle au sein des Services d’IA, capable d’exécuter de manière autonome ou semi-autonome des tâches opérationnelles (par opposition à la simple génération de contenu), y compris, sans s’y limiter, des flux de travail automatisés, des opérations de traitement des données et des interactions entre systèmes, et inclut tout Client IA agissant en Votre nom via un Point de terminaison d’intégration IA.
L’expression « Services d’IA » désigne les caractéristiques et fonctionnalités de Notre Produit qui utilisent des systèmes, modèles, algorithmes, outils ou plateformes d’intelligence artificielle (qu’ils soient fournis par Remote ou par des Fournisseurs tiers) pour traiter des données, générer des Extrants ou exécuter des tâches sur la base d’Intrants. Les Services d’IA comprennent à la fois les fonctionnalités d’IA destinées aux utilisateurs et celles qui fonctionnent en arrière-plan dans le cadre des opérations de base de Notre Produit, ainsi que les Points de terminaison d’intégration IA mis à disposition par Remote qui permettent aux Clients IA que Vous avez choisis d’interagir avec Notre Produit en Votre nom ou au nom de Vos utilisateurs autorisés.
L’expression « Client IA » désigne tout modèle, assistant, agent, application ou service (à l’exclusion des Services d’IA fournis par Remote) qui se connecte à un Point de terminaison d’intégration IA pour envoyer des Intrants à notre Produit ou recevoir des Extrants de celui-ci, y compris, sans s’y limiter : (a) les clients tiers tels qu’Anthropic Claude, OpenAI ChatGPT, Cursor et tout autre client compatible avec le protocole Model Context Protocol, ainsi que tout assistant, agent ou service au niveau d’un appareil ou d’un système d’exploitation qui se connecte via App Intents, App Functions ou une intégration similaire au système d’exploitation (y compris Apple Siri, Apple Intelligence et Google Gemini) (les « Clients IA tiers ») ; et (b) tout client développé, hébergé, optimisé, déployé ou exploité par Vous ou pour Votre compte (« Votre Client IA »). Les Clients IA ne sont pas des Fournisseurs tiers au sens défini ci-dessous.
L’expression « Point de terminaison d’intégration IA » désigne toute interface technique mise à disposition par Remote qui permet aux Clients IA d’accéder à Notre Produit pour Votre compte ou celui de Vos utilisateurs autorisés après authentification, y compris, sans s’y limiter, le serveur Remote MCP mis à disposition conformément à la spécification du protocole Model Context Protocol publiée par Anthropic.
L’expression « Intégration IA initiée par le client » désigne une connexion à un Point de terminaison d’intégration IA qui est établie, configurée et autorisée par Vous ou Votre utilisateur autorisé, y compris la connexion d’un client IA à Notre Produit.
Le terme « Intrants » désigne le contenu, les fichiers, les invites, les instructions, les données et les autres informations que Vous soumettez aux Services d’IA, y compris les données mises à la disposition d’un Client IA via un Point de terminaison d’intégration IA à Votre demande ou à celle de Votre utilisateur autorisé.
Certaines offres d'emploi sur Remote Recruit sont soumises par des employeurs tiers. Nous ne garantissons, n’approuvons et ne vérifions l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité en temps réel d’aucun poste ni la fiabilité d’aucun employeur ;
Le processus de recrutement et de candidature pour tout poste figurant sur Remote Recruit est géré directement par l'employeur concerné. Nous ne sommes pas responsables du processus de sélection, des entretiens ou des décisions prises par les employeurs et Nous n’avons aucun contrôle sur ces éléments ;
Si Vous décidez de postuler à un poste figurant sur Remote Recruit, Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l'employeur et communiquées à ce dernier ;
Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle à diverses fins pour fournir Notre Produit, notamment :
Améliorer Votre expérience utilisateur et assurer la sécurité de Notre site ;
Évaluer Votre adéquation à un poste figurant sur Remote Recruit, notamment en créant un profil fondé sur Vos compétences et Votre configuration idéale de travail à distance, le filtrage intelligent et le pré-filtrage des offres d'emploi pour Vous ;
Examiner les Intrants que Vous importez sur Notre Plateforme pour s'assurer qu'ils sont conformes à nos normes de qualité et de formatage ;
Mieux faire correspondre Votre profil avec des offres d'emploi sur la base d'une meilleure compréhension de Vos profils et de Vos préférences ;
Analyser les schémas d'embauche antérieurs et Vos performances afin d'améliorer la précision de la mise en correspondance ;
Filtrer les commentaires que Vous partagez avec Nous afin de nous assurer qu'ils ne contiennent pas d'informations confidentielles ou préjudiciables ; et
Prévenir et détecter une violation de Nos Conditions ou d'autres activités frauduleuses afin d'assurer la sécurité de Notre Plateforme.
2. Comment Remote utilise l’IA
Notre Produit et Notre Plateforme intègrent des fonctionnalités d’intelligence artificielle provenant de Fournisseurs tiers afin de prendre en charge, entre autres, des chatbots et des agents IA, des analyses de talents, la catégorisation des dépenses, la mise en correspondance des données de paie, la classification des documents, des conseils en matière de conformité, le service client et des flux de travail automatisés.
L’IA est intégrée à de nombreux aspects de Notre Plateforme et de Notre Produit. Certaines fonctionnalités d’IA sont directement visibles et interactives (comme les chatbots et les assistants), tandis que d’autres fonctionnent en arrière-plan dans le cadre des fonctionnalités opérationnelles et de traitement des données essentielles de Notre Produit (comme la classification des documents, la vérification des données, la catégorisation automatisée, etc.). Dans les deux cas, le traitement de Vos données au moyen de fonctionnalités d’IA est régi par les présentes Conditions et (a) par le Contrat de traitement des données conclu entre les parties lorsque Nous agissons en tant que sous-traitant et (b) par Notre Politique de confidentialité lorsque Nous agissons en tant que responsable du traitement.
De plus, Remote met à disposition des Points de terminaison d’intégration IA (tels que le MCP de Remote.com) afin que Vous et Vos utilisateurs autorisés puissiez connecter les Clients IA de Votre choix à Notre Produit. Les connexions via les Points de terminaison d’intégration IA sont des Intégrations IA initiées par le client : elles sont établies, configurées, autorisées et révoquées par Vous et Vos utilisateurs autorisés, et elles fonctionnent dans le cadre des autorisations dont dispose l’utilisateur authentifié, notamment en ce qui concerne la possibilité d’accéder à, et de modifier, Vos Informations confidentielles, Vos Données personnelles et toute autre information stockée au sein de Nos Produits et qui vous est accessible ainsi qu’à Vos utilisateurs autorisés, conformément aux autorisations de l’utilisateur. En ce qui concerne les Clients IA tiers, Votre utilisation de tout Client IA et le traitement effectué par ce Client IA sont régis par Votre contrat avec le fournisseur du Client IA, et non par les présentes Conditions.
3. Vos responsabilités
Vous êtes seul responsable de tous les Intrants que Vous mettez à disposition via les Services d’IA ou à ceux-ci, et il Vous incombe de Vous assurer que ces Intrants sont exacts, licites et appropriés.
Vous reconnaissez et acceptez que Remote puisse partager des Intrants avec des Fournisseurs tiers si cela s’avère nécessaire pour Vous fournir les Services d’IA.
Il Vous incombe d’examiner, de valider et de vérifier tous les Extrants avant de prendre toute mesure sur la base de ceux-ci ou en vous fondant sur eux. Certains de ces cookies sont nécessaires pour Nos services et analyses, à des fins d'amélioration de la Plateforme.
Vous déclarez que vous êtes propriétaire et/ou disposez de droits suffisants pour fournir à Remote et à ses Fournisseurs tiers des Intrants à utiliser conformément aux présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable de Vous assurer que Votre utilisation des Services d’IA et de tout Extrant est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, le droit du travail, les lois relatives à la protection des données, à la lutte contre la discrimination et à la gouvernance de l’IA.Politique d'utilisation des cookies.
Lorsque Vous activez une Intégration IA initiée par le client, Vous êtes en outre tenu : (a) de sélectionner le Client IA et, (i) pour les Clients IA tiers, d’accepter toutes les conditions requises par le fournisseur de ce Client IA, y compris les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les conditions de traitement des données et la politique d’utilisation acceptable, et (ii) pour Votre Client IA, de Vous assurer que ce Client IA et son fonctionnement sont conformes aux lois applicables et à Nos Conditions ; (b) de veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés disposent des identifiants permettant de se connecter à un Point de terminaison d’intégration IA, et à ce que ces identifiants soient limités aux autorisations minimales raisonnablement nécessaires ; (c) de révoquer sans délai l’accès au Client IA lorsqu’un utilisateur autorisé quitte Votre organisation, lorsque son rôle change ou lorsque le Client IA n’est plus nécessaire ; (d) de maintenir une base légale, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, pour la divulgation de Données personnelles au Client IA et pour tout traitement ultérieur effectué par ce dernier ; et (e) d’informer Votre personnel et les autres personnes concernées de l’existence et du fonctionnement de toute Intégration IA initiée par le client, dans la mesure requise par la loi applicable.
Votre utilisation des Points de terminaison d’intégration IA, ainsi que de tout Client IA connecté grâce à ceux-ci, sera à tout moment conforme (i) aux conditions applicables du fournisseur du Client IA, y compris les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les conditions de traitement des données et la politique d’utilisation acceptable (pour les Clients IA tiers) ; et (ii) à nos Conditions et aux lois applicables (pour Votre Client IA).RGPD) et traitons les données personnelles en conformité avec celui-ci et avec toute autre législation applicable en matière de protection des données. Les utilisateurs de Notre Plateforme sont des « personnes concernées » et ont des droits en tant que telles, en vertu du RGPD. Nous agissons en tant que sous-traitant ou responsable du traitement en fonction du Produit que Nous fournissons.
4. Restrictions d’utilisationPolitique de confidentialité.
Vous ne devez pas utiliser les Extrants issus des Services d’IA dans le cadre d’un processus décisionnel automatisé, ni comme base exclusive ou principale pour toute décision produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire pour des personnes physiques. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Vous ne devez pas utiliser les Extrants comme seule ou principale base pour :
En fonction du Produit que Nous fournissons via la Plateforme, Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de Vos données personnelles.
Dans chaque cas, Vous devez vous assurer qu’une personne qualifiée, disposant d’une autorité et de compétences suffisantes ainsi que d’un accès aux informations pertinentes, examine activement tout Extrant et conserve la possibilité de passer outre celui-ci avant qu’une décision ne soit finalisée ou mise en œuvre.
Les restrictions énoncées dans la présente section s’appliquent indifféremment aux Extrants reçus ou aux actions entreprises par le biais de toute Intégration IA initiée par le client, y compris les Extrants générés par un Client IA et les actions exécutées par un Client IA agissant en Votre nom.
Lorsque Vous utilisez un Client IA pour produire du contenu, des conseils, des recommandations ou des décisions qui sont présentés directement à des personnes (y compris Vos candidats, employés ou freelances), ou pour prendre des mesures concernant ces personnes, Vous devez les informer de l’utilisation de l’IA au début de chaque session, conformément aux exigences de transparence du fournisseur du Client IA concerné.Politique de confidentialité, notamment les raisons pour lesquelles Nous divulguons Vos données personnelles (transferts vers des pays tiers, par exemple), Nos délais de conservation et la manière d'exercer Vos droits en tant que personne concernée.
5. Agents IA
Lorsque des Agents IA sont disponibles dans le cadre des Services d’IA, vous reconnaissez et acceptez que :
Vous êtes enregistré sur notre plateforme en tant que freelance
6. Utilisation des données et entraînement de modèles
Entraînement de modèles. Remote n’utilise aucune donnée, qu’elle soit identifiable ou anonymisée, pour entraîner ou affiner des modèles d’IA à usage général. Remote impose contractuellement à ses Fournisseurs tiers de ne pas utiliser vos données pour entraîner ou affiner leurs modèles d’IA à usage général. Lorsque Vous connectez un Client IA via un Point de terminaison d’intégration IA, tout apprentissage des modèles du fournisseur du Client IA est régi par Votre contrat avec ce fournisseur, le cas échéant, et non par Remote.
Propriété des données. Dans le cadre de Nos relations, les Intrants et les Extrants Vous appartiennent et Vous conservez l’intégralité des droits de propriété à leur égard. Vous acceptez que Nous puissions utiliser les Intrants et les Extrants dans la mesure nécessaire pour Vous fournir Notre Produit. Par ailleurs, Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions utiliser des données anonymisées et agrégées issues des Intrants et des Extrants, qui ne permettent pas de Vous identifier ni d’identifier aucune autre personne, afin d’améliorer, de développer et de promouvoir Notre Produit.Politique de confidentialité.
Données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions traiter des données personnelles dans le cadre de Votre utilisation des Services d’IA afin de Vous fournir Notre Produit, conformément à Vos instructions et à la législation applicable. Les détails de ce traitement, y compris toute anonymisation des données personnelles, sont précisés dans Notre Addendum relatif au traitement des données lorsque Nous agissons en tant que sous-traitant, et dans Notre Politique de confidentialité lorsque Nous agissons en tant que responsable du traitement.
6.1 Conditions supplémentaires relatives aux Points de terminaison d’intégration IAPolitique de confidentialité.
Lorsque Vous mettez en place une Intégration IA à initiée par le client :
Si Vous utilisez Remote Talent (remote.com/jobs), les informations sur Nos modalités de traitement de Vos données personnelles figurent dans Notre Politique de confidentialité.
7. Fournisseurs tiers
Les Services d’IA intègrent des outils, des modèles et des fonctionnalités fournis par des Fournisseurs tiers. Remote ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité des services d’un Fournisseur tiers. Remote n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Client IA, quel qu’il soit.