Qu'est-ce qu'un événement de vie admissible ?

Un événement de vie admissible est un changement important, comme un mariage ou une perte d'emploi, qui permet de modifier l'assurance maladie en dehors de la période d'inscription normale.

  • Qu'est-ce qu'un événement de la vie ouvrant droit à l'assurance ?

  • Liste des événements de la vie admissibles

  • Documents requis pour les événements de la vie admissibles

Qu'est-ce qu'un événement de la vie ouvrant droit à l'assurance ?

Un événement de vie admissible (EVA) est un événement ou un changement de situation spécifique qui déclenche l'éligibilité d'un salarié à l'assurance en dehors de la période d'inscription ouverte, qui a lieu en général une fois par an. Les événements de la vie admissibles, tels que le mariage, la naissance/l'adoption ou la perte d'une autre couverture santé, permettent aux individus de s'inscrire à leur régime d' assurance ou de le modifier à des périodes de l'année où ils ne seraient pas autorisés à le faire autrement. Essentiellement, les événements admissibles permettent aux individus de faire les ajustements nécessaires à leur couverture d'assurance maladie lorsque la vie prend une tournure inattendue.

Liste des événements de la vie admissibles

Les événements de la vie admissibles permettent aux individus d'adapter leur couverture d'assurance maladie à l'évolution de leur situation. Ces événements reconnaissent la nature dynamique de la vie et constituent un filet de sécurité pour les individus et leurs familles afin de maintenir un accès continu aux services de santé essentiels. 

Il existe différents types d'événements de la vie qui peuvent donner lieu à de tels ajustements. En voici quelques-unes :

Mariage et partenariat domestique

La conclusion d'un mariage ou d'un partenariat domestique est un événement transformateur qui nécessite souvent une réévaluation de la couverture d'assurance. Les couples peuvent souhaiter combiner leurs régimes d'assurance maladie ou en souscrire un nouveau qui réponde mieux à leurs besoins communs. Cet événement déclenche une période d'affiliation spéciale au cours de laquelle le couple peut procéder aux ajustements nécessaires.

Naissance ou adoption d'un enfant

L'arrivée d'un nouveau membre de la famille est un moment de joie, mais elle peut aussi donner lieu à des considérations pratiques, notamment en ce qui concerne la couverture des soins de santé. Les régimes d'assurance permettent généralement aux parents d'ajouter leur nouveau-né ou leur enfant adopté à leur police dans un délai spécifique, sans attendre la période d'affiliation annuelle.

Divorce ou séparation de corps

La dissolution du mariage ou la séparation de corps peut avoir des conséquences sur l'assurance maladie. Les particuliers devront peut-être trouver de nouvelles options de couverture, soit par l'intermédiaire d'un employeur, soit par des plans individuels, pour faire face à cet événement qui bouleverse leur vie.

Perte d'emploi

La perte d'un emploi est souvent synonyme de perte de l'assurance maladie offerte par l'employeur. Dans ce cas, les personnes peuvent bénéficier d'une période d'inscription spéciale, qui leur permet d'explorer d'autres options de couverture, telles que COBRA ou les plans du marché. Cette garantie permet aux individus et à leur famille de continuer à bénéficier d'un accès aux soins de santé malgré le changement de statut professionnel.

Fin de la couverture parentale

Les jeunes adultes couverts par le régime d'assurance de leurs parents peuvent cesser d'être couverts lorsqu'ils atteignent l'âge de 26 ans. L'anniversaire est un événement de vie admissible, ce qui les incite à chercher d'autres options d'assurance maladie. Nombreux sont ceux qui se tournent vers les régimes parrainés par leur employeur, les régimes du marché individuel ou les programmes gouvernementaux tels que Medicaid.

Déménagement dans une nouvelle région

Un changement de résidence peut également constituer un événement de vie admissible. Déménager dans un nouvel État ou une nouvelle région peut entraîner un changement dans les prestataires de soins de santé et les régimes d'assurance disponibles. Les personnes qui subissent ce changement peuvent bénéficier d'une période d'inscription spéciale pour réévaluer et adapter leur couverture en conséquence.

L'obtention ou la perte de l'éligibilité à une autre couverture santé

Les changements d'éligibilité à une autre couverture santé, comme le fait de devenir éligible à Medicare ou Medicaid ou de perdre l'éligibilité à certains programmes, peuvent être considérés comme un événement de vie admissible. 

Changements significatifs dans les revenus

Les changements substantiels de revenus résultant d'une augmentation ou d'une diminution de salaire peuvent avoir une incidence sur l'éligibilité d'une personne à certains régimes d'assurance ou à certaines subventions. Ces changements peuvent permettre aux individus de bénéficier d'une période d'inscription spéciale pour modifier leur couverture en fonction de leur nouvelle situation financière.

Changements de statut juridique

Un changement de statut juridique, tel que l'obtention de la nationalité américaine, peut être considéré comme un événement de vie admissible. Cet événement permet aux individus de réévaluer leurs besoins en matière d'assurance maladie et d'explorer éventuellement de nouvelles options de couverture qui correspondent à leur statut actualisé.

Perte de couverture en raison de changements de politique

Si un assureur apporte des modifications à sa police d'assurance entraînant la perte de la couverture d'un individu ou d'une famille, cela peut être considéré comme un événement de vie admissible. Ainsi, les personnes ne se retrouvent pas sans assurance en raison de modifications imprévues de leurs régimes existants.

Documents requis pour les événements de la vie admissibles

Pour justifier d'un événement de vie admissible, l'assuré doit fournir des documents spécifiques, qui varient en fonction de la nature de l'événement. 

  • Un certificat de mariage ou tout autre document juridique pertinent est requis pour les changements de mariage ou de partenariat domestique.

  • Les événements liés à la naissance ou à l'adoption nécessitent l'acte de naissance ou les documents d'adoption de l'enfant. 

  • En cas de divorce ou de séparation légale, les documents juridiques confirmant l'événement sont essentiels.

  • En cas de perte d'emploi, les personnes ont besoin de documents tels qu'une lettre de licenciement ou une communication de l'employeur. 

  • La sortie de la couverture parentale nécessite un document de vérification de l'âge. 

  • Le déménagement exige une preuve de la nouvelle adresse, telle que des factures de services publics. 

  • L'obtention ou la perte d'une autre couverture santé nécessite des documents de la part du programme concerné.

  • Les changements de revenus nécessitent des documents de vérification des revenus. 

  • Les changements de statut juridique nécessitent une mise à jour des documents, comme un nouveau certificat de citoyenneté ou de naturalisation. 

  • En cas de modification de la police entraînant une perte de couverture, il est nécessaire d'obtenir de l'assureur des documents détaillant la modification. 

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