Unité de stock restreint (RSU)

Qu'est-ce qu'une unité à stock restreint (USR)?

Une unité à actions restreintes (USR) est une forme de rémunération actions qui accorde aux salariés le droit de recevoir des actions de l'entreprise. Cela se produit généralement après avoir satisfait à certaines conditions, comme une période de « vesting », une embauche continue ou des étapes de rendement.

Les RSU sont couramment utilisés par start-ups, entreprises publiques et entreprises technologiques pour attirer et fidéliser les talents tout en alignant les incitations employés sur les performances de l'entreprise.

Contrairement aux options d'achat d'actions, les UFR n'obligent pas l'employé à acheter des actions; au contraire, les actions sont livrées automatiquement une fois acquises. Au moment de l'acquisition, la valeur des actions est considérée comme revenu imposable, et selon la juridiction, l'employeur peut être tenu de retenir des impôts.

Par exemple, un employé peut recevoir 1 000 UFR qui sont acquises sur quatre ans, dont 25 % chaque année. À chaque point d'acquisition, l'employé reçoit une partie des actions de la société, soit émises directement, soit détenues dans un compte de courtage.

Pourquoi est-ce important pour les employeurs?

Les RSU sont un outil puissant d'acquisition et conservation des talents. Ils permettent aux employés de participer directement au succès de l’entreprise, ce qui peut améliorer la motivation, réduire le chiffre d’affaires et économiser de l’argent (puisqu’aucun paiement immédiat n’est requis au moment de l’octroi).

Cependant, l'offre de RSU nécessite:

• Un plan de rémunération actions bien défini
• Communication claire des calendriers et conditions d'acquisition
• Compréhension des implications taxe dans la juridiction de l’employé
• Coordination avec les équipes juridiques, financières et Paie pour gérer la délivrance et le reporting

Les UFR sont également assujetties aux lois sur les valeurs mobilières et doivent être gérées avec soin pour assurer leur conformité, surtout lorsqu'elles sont offertes aux employés internationaux.

Comment Remote peut aider?

Si vous prévoyez de créer la documentation juridique et de proposer des RSU, Remote peut vous fournir un soutien du point de vue de la retenue de taxes et de la déclaration.

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