Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit la façon dont Remote collecte, protège et utilise les Données personnelles que vous (« Utilisateur », « vous », « votre », vos ») pouvez être amené à communiquer sur le site web remote.com et dans le cadre de nos produits ou services (collectivement, « Site web » ou « Services »).

Le groupe Remote est constitué d’un certain nombre d’entités juridiques qui forment l’infrastructure utilisée pour fournir nos Services. Toutefois, aux fins de la protection des données, les entités chargées de contrôler toutes les Données personnelles traitées en rapport avec notre Site web ou nos Services sont :

• Remote Europe Holding, B.V., société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 7403597, numéro de TVA intracommunautaire NL 860597155B01, dont le siège social est sis Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG Amsterdam, Pays-Bas ; et

• Remote Technology Services, Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique sous le numéro 7946800, dont le siège social est sis 1209 Orange St, Wilmington, DE 19801 ;

collectivement dénommées « Remote », « nous », « notre » ou « nos ».

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Personnes concernées suivantes :

• les utilisateurs inscrits du Site web et des services qui ont une relation contractuelle avec Remote, notamment les représentants des Clients, des Prospects et des Partenaires, les Travailleurs indépendants et les Employés : les représentants des Clients, des Prospects et des Partenaires ; les Travailleurs indépendants et les Employés ;

• les visiteurs de notre Site web qui n'ont pas de relation contractuelle avec nous ;

• les participants aux événements promus par Remote ;

• les personnes avec lesquelles nous interagissons et dont traitons les Données personnelles.

En fonction de la catégorie de la Personne concernée et du pays de résidence, la présente Politique peut être ponctuellement complétée par des avis de confidentialité supplémentaires que nous, ou d’autres parties, émettons et pour lesquelles vous serez avisé séparément. Par exemple, lorsque des Employés ou Travailleurs indépendants sont embauchés par l’une de nos entités juridiques locales, ces entités peuvent être co-responsables du traitement des Données personnelles qui les concernent et, lorsque la loi l’exige, une politique distincte vous sera adressée si les entités locales procèdent à un traitement des Données personnelles non couvert par la présente Politique.

Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et de respect de la vie privée. Notre présence internationale nous oblige à nous conformer aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Nous avons pour ligne de conduite d’adopter la règlementation la plus stricte pour protéger vos données et votre vie privée dans le monde entier. De ce fait, un vaste ensemble de droits et de choix est mis à votre disposition.

Nous avons un délégué à la protection des données (DPO) qui s'assure de notre conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE 2016/679 et au RGPD du Royaume-Uni (collectivement, « RGPD »), à d'autres régimes de protection des données et aux politiques de Remote en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Pour contacter notre DPO, veuillez utiliser le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Remote Technology, Inc. and Remote Technology Services, Inc. are active participants in the EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), the UK Extension to the EU-U.S. Data Privacy Framework (UK Extension to the EU-U.S. DPF), and the Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF) and has committed to comply with the Data Privacy Framework principles.

Les termes « Données personnelles », « Traitement », « Personne concernée », « Responsable du traitement », « sous-traitant », ont la même signification que dans le RGPD.

Rôles

Au titre du RGPD, nous pouvons traiter les Données personnelles en tant que Contrôleur ou Sous-traitant. La présente Politique de confidentialité s'applique aux Données personnelles que nous collectons et traitons pour nos propres besoins et pour lesquelles nous agissons en tant que Contrôleur. Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour le compte de nos clients, nous agissons en tant que Sous-traitant et nos droits et responsabilités sont limités.

Quand et comment collectons-nous des données ?

Remote peut collecter vos Données personnelles dans le cadre de notre communication et de votre utilisation de nos produits et services. Les Données personnelles peuvent être directement communiquées par vous ou collectées indirectement par nous (du fait de vos interactions, votre utilisation et vos expériences de nos produits, par exemple).

Quels types de données collectons-nous ?

Comment utilisons-nous vos données ?

* Les freelances invités sur Gestion des freelances et les freelances utilisateurs de Freelancer Hub

Qu’entend-on par « base juridique » ?

Au titre du RGPD, nous sommes tenus de disposer d'une base juridique afin de traiter vos Données personnelles de façon légale. Concernant le Traitement des données décrit, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : lorsque nous nous appuyons sur cette base juridique, nous ne traitons que les Données personnelles qui vous concernent pour les finalités spécifiques que vous avez expressément autorisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque le Traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

• Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque nous sommes obligés de traiter les Données personnelles concernées conformément à la loi.

• Intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque nous traitons les Données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes, nos partenaires commerciaux ou vous. Nous devons veiller à ce que les intérêts que nous poursuivons n'aillent pas à l’encontre de vos libertés et droits fondamentaux.

• Intérêt public important (art. 9(2)(g) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque le traitement est nécessaire pour éviter un préjudice, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le travail des enfants, et pour garantir la confiance, la sécurité et la conformité.

Concernant les catégories particulières de données :

• Emploi et sécurité sociale  : (art. 9(2)(b) RGPD) lorsque nous devons traiter les données conformément à nos obligations légales en matière d'emploi et de protection sociale.

• Intérêt public important (art. 9(2)(g) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque le traitement est nécessaire pour éviter un préjudice, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le travail des enfants, et pour garantir la confiance, la sécurité et la conformité.

• Les dispositions pertinentes des lois nationales applicables auxquelles Remote est soumise (art. 9(4) RGPD).

Utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Notre plateforme intègre les fonctionnalités d'IA offertes par Open AI Ireland Limited (OpenAI). Suivant la finalité de la fonctionnalité d'IA, nous pouvons transmettre à OpenAI certaines informations dont des données personnelles.

Lorsque nous recourons à l'IA pour traiter les données personnelles dans le cadre de nos services, nous fournissons toutes les informations utiles liées au détail de ce traitement. Nous nous engageons à utiliser l'IA conformément à la législation en vigueur et à respecter les droits des personnes en matière de vie privée.

Nous recourons à OpenAI Ireland Limited en tant que processeur au titre de l'article 28 du RGPD. Nous avons imposé des restrictions et des instructions concernant le traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD, et OpenAI a apporté des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures appropriées sur le plan technique et organisationnel.

Nous avons mis en œuvre de solides mesures techniques et organisationnelles, destinées à protéger les données personnelles utilisées par nos fonctionnalités d'IA. Nous ne transmettons à OpenAI que les données personnelles nécessaires, liées aux finalités de la fonctionnalité d'IA, tel qu'expliqué dans la présente politique et conformément au RGPD.

En outre, nous participons au programme de confidentialité renforcée d'OpenAI afin de protéger encore davantage vos données. En d'autres termes, vos données ne sont pas accessibles par d'autres clients et ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.

Vous utilisez les fonctionnalités d'IA de manière volontaire et à votre seule discrétion. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient communiquées à OpenAI, veuillez vous abstenir d'utiliser nos fonctionnalités optimisées par l'IA. Nous identifierons clairement les fonctionnalités d'IA qui utilisent les données personnelles en veillant à la transparence et à la conformité de nos pratiques.

Remote Talent

Si vous utilisez notre service Remote Talent (remote.com/jobs), nous ne traitons vos Données personnelles que lorsque vous naviguez sur notre site Web. Lorsque vous postulez à un emploi sur remote.com/jobs, l'éditeur de l'emploi est responsable des Données personnelles que vous fournissez dans le cadre du processus de candidature. Nous n'avons pas accès à ces Données personnelles et nous n'en sommes pas responsables.

Freelancer Hub

Si vous utilisez notre service Freelancer Hub en tant qu'entrepreneur (Freelance), nous traitons vos Données personnelles en tant que responsable du traitement conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits de personne concernée en vertu du RGPD auprès de nos services, comme décrit dans la section correspondante ci-dessous. Concernant les Données personnelles des travailleurs indépendants qui sont invités sur notre plateforme par nos clients, nous agissons en tant que sous-traitant en vertu du RGPD.

Contractor Management Protect

If you engage with the Contractor Management Protect service (CMP) as a Contractor (CMP contractor), we process Your Personal Data as a Controller under GDPR. You may exercise your data subject rights under GDPR as described in the relevant section below.

Agir en tant que sous-traitant

Lorsque nous traitons des Données personnelles au nom de nos clients pour fournir notre service, nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce contexte, nous avons des droits et des responsabilités limités concernant vos données personnelles en vertu du RGPD.

En tant que sous-traitant, nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients. Il ne nous appartient pas de faciliter l'exercice de vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD. À noter que nous ne serons pas en mesure de répondre aux demandes des personnes concernées si nous agissons en tant que sous-traitant.

Droits des Personnes concernées

Si vous disposez d'un compte, vous pouvez exercer les droits se rapportant aux Données personnelles que nous collectons en cliquant sur le bouton « Aide » en bas à droite de votre tableau de bord ; dans le cas contraire, utilisez le présent formulaire. Nous vérifierons votre identité et répondrons à votre demande sous 15 jours à compter de sa réception.

• Vous pouvez consulter, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles ;

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles ;

• Vous avez à tout moment le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription ou d'exclusion figurant dans les courriels de marketing que nous vous envoyons. Si vous choisissez de refuser les contenus marketing, nous continuerons à vous envoyer des courriels non promotionnels, tels que des courriels concernant nos relations d'affaires en cours.

• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez nous retirer votre consentement à tout moment.

• Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité de contrôle locale.

• En outre, sous certaines conditions, vous pouvez être en mesure d'engager une procédure d'arbitrage contraignante pour les plaintes concernant le respect du cadre de protection des données. Veuillez consulter le document suivant : www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf

Vous pouvez exercer les droits des Personnnes concernées au titre du RGPD se rapportant aux Données personnelles que nous traitons en tant que contrôleur en cliquant sur le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré. Nous vérifierons alors votre identité et répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et sous un mois à compter de sa réception.

Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre des demandes. Nous vous tiendrons informé d’une telle prolongation ainsi que des raisons de ce retard.

Lorsque le RGPD n'est pas applicable, nous répondrons à ces demandes dans le délai prescrit par la loi applicable.

Nous tenons à préciser que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou exagérées, en particulier du fait de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de les honorer. Dans ces cas-là, il incombera à Remote de prouver le caractère manifestement infondé ou exagéré de la demande.

Nous vous informons que si nous ne sommes pas le Contrôleur, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre directement aux demandes des personnes concernées que nous recevons. Dans les cas où nous agissons en tant que Sous-traitant pour vos Données personnelles, nous notifierons rapidement votre demande au Contrôleur. Veuillez comprendre que toute réponse à votre demande ne sera fournie que si nous sommes autorisés par le Contrôleur. Pour toute demande de renseignements ou d'informations complémentaires, nous vous encourageons à contacter directement le Contrôleur.

In compliance with the EU-U.S. DPF and the UK Extension to the EU-U.S. DPF and the Swiss-U.S. DPF, Remote Technology, Inc. and Remote Technology Services, Inc. commit to resolve DPF Principles-related complaints about our collection and use of your personal data. EU and UK and Swiss individuals with inquiries or complaints regarding our handling of personal data received in reliance on the EU-U.S. DPF and the UK Extension to the EU-U.S. DPF and the Swiss-U.S. DPF should first contact Remote at dpo@remote.com

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformité

Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. La protection des données est assurée par des mesures de chiffrement et de sécurité tout au long du cycle de vie de vos données.

Sécurité de l’infrastructure

• Chiffrement des données en transit

• Chiffrement des données au repos

• Isolement des réseaux d’architecture par le biais de réseaux privés

• Accès et modification entièrement contrôlables

• AWS, notre fournisseur cloud de confiance, se conforme aux normes industrielles suivantes :

• Tous les systèmes sont protégés par un pare-feu équipé de mécanismes de détection et de prévention des menaces de sécurité.

Bonnes pratiques internes

• Nous suivons le principe du moindre privilège pour limiter l’accès aux systèmes au seul personnel essentiel.

• Tous les outils et systèmes internes nécessitent une authentification unique (SSO).

• Nous pratiquons en continu l’audit et la gestion des informations d’identification.

• Nous organisons des formations en interne sur la sécurité et la confidentialité.

Fiabilité

• L’IaC (Infrastructure-as-code) permet une reconstruction et une portabilité rapides.

• Nos temps de réponse moyens sont inférieurs à 150 ms.

• Nous assurons une surveillance continue des applications et de l’infrastructure.

• Les journaux des applications sont stockés hors site et conservés pendant 30 jours.

• Nous sauvegardons les données au quotidien.

Confidentialité des données

• Les utilisateurs conservent la maîtrise de leurs données.

• Nous ne conservons pas d'autres données que celles strictement nécessaires au bon déroulement de nos activités.

Divulgation de Données personnelles

Remote est amenée à divulguer des Données personnelles à des tiers dans le but de fournir, maintenir, améliorer, sécuriser et promouvoir ses Services. Toutes les Données personnelles visées par la présente Politique sont partagées au sein du groupe Remote et hébergées sur Amazon Web Services. Cette section vous renseigne sur les divulgations spécifiques que nous faisons à d’autres tiers.

Fournisseurs (processeurs)

Il nous arrive de divulguer certaines Données personnelles aux fournisseurs qui nous aident à gérer notre activité. Nos fournisseurs traitent uniquement les Données personnelles en notre nom, conformément à nos instructions et en vertu d’un contrat écrit. Nous faisons, par exemple, appel à des fournisseurs pour l’hébergement web, la sécurisation du stockage cloud, la visioconférence, l’analyse, la diffusion des e-mails, la gestion de la relation client, les polices web et autres services. Nous travaillons aussi avec des réseaux sociaux et des moteurs de recherche de façon à promouvoir nos Services.

Les fournisseurs peuvent également traiter des données à caractère personnel pour le compte de nos clients conformément à leurs instructions et en vertu d'un accord écrit avec nous. Le cas échéant, nous agissons en tant que sous-traitant de nos clients et de nos fournisseurs en qualité de sous-traitants secondaires. Nous avons le droit d'engager des sous-traitants pour assurer la prestation de nos services auprès des clients. Nos clients ont la possibilité de s'opposer à nos changements de sous-traitants.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture, maintien, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services). Lorsqu’aucune de ces bases juridiques ne s’applique, nous vous demanderons l’autorisation (votre consentement) de communiquer vos Données personnelles à un fournisseur particulier.

• Nos fournisseurs peuvent changer au fil du temps, mais les utilisateurs trouveront une liste de nos principaux fournisseurs (sous-traitants et sous-traitants secondaires) régulièrement mise à jour à l'adresse : https://employ.remote.com/dashboard/processors.

Fournisseurs (contrôleurs)

Il nous arrive de divulguer certaines Données personnelles à d’autres fournisseurs qui nous aident aussi à gérer notre activité, mais qui agissent en tant que responsables du traitement. Ces fournisseurs traitent les Données personnelles conformément à leur propre politique de confidentialité. Mais dans tous les cas, les contrats que nous signons avec ces fournisseurs leur imposent de se conformer à la législation sur la protection des données en vigueur lorsqu’ils traitent les Données personnelles que nous leur transmettons. Ces fournisseurs peuvent être des institutions financières, des avocats ou des notaires, des auditeurs agréés qui nous assistent ou nous supervisent dans le cadre de nos obligations de conformité, des prestataires de services de ressources humaines et de paie, de vérification d’identité, et bien d’autres encore.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou aux fins de nos intérêts légitimes (fourniture, maintenance, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services).

• Ces fournisseurs peuvent varier en fonction de nos besoins métier.

Clients (contrôleurs)

Les documents du personnel, tels que les contrats de travail ou de mission, les fiches de paie, les informations relatives aux arrêts maladie, les résultats des vérifications d'identité et de permis de travail ainsi que les autres informations que vous importez sur la plateforme peuvent être divulgués aux Clients sur demande. Les contrats que nous signons avec nos Clients leur imposent de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données lorsqu’ils traitent les Données personnelles que nous leur transmettons.

• Cela s’applique uniquement aux Employés et aux Travailleurs indépendants. Ces divulgations s’avèrent nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre Client (en lien avec les obligations légales de notre Client de disposer de copies des dossiers du personnel ; la nécessité de produire les dossiers du personnel en cas de phases d’investissement, d’acquisitions, de restructuration d’entreprise, etc. dans le cadre des procédures d'audit préalable ; la nécessité de vérifier les informations non disponibles sur notre Site web et autres besoins légitimes, sous réserve que le traitement des Données personnelles correspondantes respecte la législation sur la protection des données applicable).

• Elles ne s’appliquent qu’au Client pour le compte duquel Remote vous emploie ou conclut un contrat avec vous.

Autorités locales (contrôleurs)

Diverses autorités (entre autres des organismes de régulation, des administrations fiscales, des organismes chargés de l’application des lois ou des tribunaux) peuvent nous obliger à produire des informations contenant des Données personnelles vous concernant. La nature de ces Données personnelles varie en fonction de chaque demande. Dans ce cas, nous ne divulguons que les Données personnelles demandées, de manière sécurisée et en respectant strictement les exigences de la loi applicable.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires pour que nous puissions respecter nos obligations légales.

• Ces autorités varient en fonction des juridictions dans lesquelles nous et nos Clients exerçons nos activités et dans lesquelles les Employés et les Travailleurs indépendants résident.

Partenaires de technologie RH

Notre plateforme s'intègre à d'autres produits SaaS tels que les systèmes de suivi des candidatures (ATS) et les systèmes d'information des ressources humaines (HRIS) par le biais de notre interface de programmation (API). Nous collaborons avec d'autres prestataires SaaS afin de faciliter l'accès à nos services pour leurs clients et à leurs services pour les nôtres. Pour obtenir plus d'informations sur les différents cas d'utilisation de notre API, consultez la page suivante : https://remote.com/fr-fr/rh-international/api-remote

Lorsque des systèmes partenaires s'intègrent à notre plateforme, ils sont en mesure d'extraire les données personnelles que nous conservons à la demande du client. Ainsi, lorsque les Clients intègrent Remote à d'autres systèmes SaaS qu'ils utilisent, Remote envoie les données relatives aux Employés et aux Travailleurs indépendants au Client qui en fait la demande par l'intermédiaire du système SaaS du partenaire.

• Ces divulgations s'appliquent uniquement aux Employés et aux Travailleurs indépendants et sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre client (qui sont de leur faciliter l'accès à nos services par l'intermédiaire d'un système tiers).

• Les Données personnelles concernées dépendent des données demandées par le client et de la configuration du système SaaS du partenaire.

Restructuration d'entreprise

En cas de vente ou d’achat d’actif ou d’entreprise, nous pouvons être amenés à divulguer des Données personnelles vous concernant au vendeur ou à l’acheteur potentiel. À l’inverse, si nous sommes rachetés par une autre entreprise, les Données personnelles de nos clients seront transmises à l’acheteur.

• Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées et à tous les types de Données personnelles visés par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes (gestion efficace de notre activité et capacité de notre entreprise à poursuivre la fourniture de nos Services).

• Ces destinataires varient en fonction de nos interlocuteurs lors de tout type de restructuration d’entreprise.

Informations supplémentaires

Nous avons à cœur de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet des Données personnelles que nous transmettons à des tiers. Dans cette section, nous avons tenté de passer en revue toutes les divulgations possibles, sachant toutefois que celles-ci dépendent de nombreux critères. Si vous souhaitez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous contacter aux différentes adresses fournies dans la présente Politique.

Transferts de données internationaux

Remote exerçant ses activités à l'international, les Données personnelles peuvent devoir être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées.

Lorsque nous transférons vos Données personnelles en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que ce transfert respecte le RGPD, le RGPD britannique et les lois applicables.

Il s'agit notamment de s'appuyer sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (extension britannique) et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis), tels qu'ils sont définis par le ministère américain du commerce, lorsque ces transferts sont effectués vers une entité certifiée en vertu de ce(s) cadre(s) applicable(s). Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données, consultez la section ci-dessous.

Lorsque nous partageons des Données personnelles avec un pays ou une organisation qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, ce transfert sera fondé sur les dernières clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne et sur l'addendum britannique publié par le bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (le cas échéant). Nous mettons en œuvre des mesures supplémentaires pour nous assurer que les transferts provenant de juridictions dotées de réglementations en matière de restriction des transferts sont en totale conformité avec les lois locales.

Cadre de protection des données

Remote a obtenu la certification du programme Data Privacy Framework (DPF), géré par l'International Trade Administration (ITA) au sein du ministère américain du commerce, selon laquelle elle adhère aux principes du DPF. Remote Technology Services, Inc. participe activement au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (extension britannique du DPF UE-États-Unis) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis) et s'est engagé à respecter les principes du DPF.

En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les principes du DPF, ce sont ces derniers qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme DPF (Data Privacy Framework) et pour consulter notre certification, rendez-vous à la page https://www.privacyshield.gov/.

Remote s’est également engagée à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données (DPA, Data Protection Authorities) de l’UE, l’autorité fédérale de protection des données en Suisse ou l’Information Commissioner (ICO). Les ressortissants de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni peuvent contacter les DPA de l’UE, l’autorité fédérale suisse de protection des données ou l’Information Commissioner, selon les cas. Pour en savoir plus sur les DPA de l’UE, cliquez ici.

Remote est responsable de la collecte et du traitement des données qu'elle peut recevoir en vertu du cadre de protection des données, y compris des transferts ultérieurs à des tiers engagés par Remote et qui agissent en son nom. Remote respecte les principes du cadre de protection des données pour tous les transferts de données dans l'UE.

L'International Trade Administration (ITA) a compétence pour vérifier la conformité de Remote Technology, Inc. aux principes du DPF. Le non-respect des principes du DPF pourrait obliger l'ITA à prendre des mesures coercitives à l’égard de Remote.

Conservation des données

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins de l'activité de traitement concernée. Les durées de conservation varient en fonction de la législation nationale du pays où vous vous situez.

Si les Données personnelles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou au respect des obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'il soit possible de les supprimer. Remote peut conserver vos données plus longtemps que la période de conservation habituelle si cela est encore nécessaire pour :

• remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat conclu avec le Client ;

• remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat de travail ou de tout autre accord passé avec vous, y compris le paiement des indemnités de congé ;

• établir, exercer et défendre un droit ;

• traiter et résoudre les demandes et les plaintes ;

• remplir les obligations légales auxquelles Remote est soumise (telle que la conservation permanente en vertu d’une législation comptable).

Pour obtenir plus de précisions sur les durées de conservation des Données personnelles traitées par Remote, vous pouvez demander un exemplaire de notre Politique de conservation des données en cliquant sur le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré, ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Paramétrage de vos préférences en matière de confidentialité

Restreindre l’accès à certaines données pourrait nuire à votre expérience, mais vous pouvez toujours effectuer les modifications suivantes :

• Désactiver les cookies facultatifs : vous pouvez bloquer les cookies facultatifs dans votre navigateur web (consultez la page d'aide de votre navigateur) ou via le gestionnaire de cookies sur notre Site web.

• Ne communiquez pas de Données personnelles : vous pouvez toujours naviguer sur le Site web et accéder à toutes les fonctionnalités qui n’exigent aucune information à caractère personnel.

• Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing : nous vous contacterons directement si vous consentez à ce que nous vous envoyions des communications marketing, mais si vous ne souhaitez pas être recontacté, cliquez sur le bouton Se désinscrire de la communication ou utilisez ce formulaire.

Cookies

Le Site web et notre application mobile « Remote : Emploi à l'international » utilisent des « cookies » et d'autres technologies similaires, comme les pixel tags et les kits de développement logiciel, pour personnaliser votre expérience en ligne ou sur nos applications. Un cookie est fichier texte déposé sur votre appareil par un serveur de page web ou une application mobile. Pour en savoir plus sur les cookies et ceux que nous utilisons, veuillez lire notre politique relative aux cookies.

• Les cookies ne peuvent pas servir à exécuter des programmes ni à contaminer votre ordinateur au moyen de virus.

• Les cookies vous sont attribués à vous seul et ne peuvent pas être lus que par un serveur web du domaine les ayant émis.

• Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques afin d’optimiser le fonctionnement de notre Site web et de nos Services. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

• La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres pour désactiver les cookies facultatifs si vous préférez (voir l’aide en ligne de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies de notre Site web).

• Si vous choisissez de refuser tous les cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le Site web et les Services.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur leur gestion, rendez-vous à la page internetcookies.org.

Données relatives aux mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment les Données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, merci de ne pas soumettre de Données personnelles par le biais de notre Site web ou Service.

Si vous avez des raisons de penser qu'une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel par l'intermédiaire de notre Site web ou de notre service, veuillez nous contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique relative au Site web ou aux Services, avec effet dès la publication de la mise à jour sur le Site web. Vous pouvez trouver la date de notre dernière mise à jour en haut du document.

Dispositions spécifiques à une région

Selon votre région, nous pouvons être amenés à offrir des informations supplémentaires. Veuillez trouver ci-dessous des dispositions supplémentaires qui vous concernent :

Nous contacter

Un DPO (Data Protection Officer), ou délégué à la protection des données, est chargé de veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que d’autres programmes et politiques de protection des données de Remote en lien avec la protection des Données personnelles et la confidentialité.