Conditions générales régissant le formulaire de commande

1. Contexte

Chaque bon de commande conclu pour l’acquisition des services fournis par Remote (Formulaire de commande) est soumis aux présentes Conditions générales du formulaire de commande (CG du formulaire de commande), qui, ensemble, s’intègrent aux Conditions

Sauf indication contraire, les termes employés dans le présent document conservent les définitions figurant dans les Conditions. Tout terme défini pour la première fois dans les CG du Formulaire de commande (y compris ceux figurant dans le Formulaire de commande) sera présenté en majuscule initiale et en caractères gras.Conditions) acceptées par vous-même (disponibles dans les Conditions d’utilisation de Remote, ou dans le cadre d’un autre accord entre les parties), et sont incorporées par renvoi aux présentes CG du formulaire de commande. Tout terme nouvellement défini dans les CG du formulaire de commande (y compris les termes indiqués dans le Formulaire de commande) commencera par une majuscule et sera en caractères gras. En cas de conflit, les présentes CG du formulaire de commande prévaudront sur les Conditions. Le terme Client, Tel qu’il est utilisé dans un Formulaire de commande, Comprend les entités juridiques figurant sur votre compte.

2. Conditions de paiement

Valeur minimale du contrat (VMC): Dans le cas de Formulaires de commande assortis d’une valeur minimale du contrat, le Client s’engage à régler la VMC hors taxes pour chaque Année contractuelle (Représentant chaque période de 12 mois consécutifs à la Date de début du ou des services mentionnée dans le Formulaire de commande). La VMC peut être couverte par le paiement des Frais unitaires nets et des Frais de service afférents à une Année contractuelle (les Frais de mise en œuvre et de configuration sont exclus de ce montant total).Les Frais de mise en œuvre et de configuration Sont exclus de cette somme.

Si, au titre d’une Année contractuelle, un Client n’a pas réglé des montants au moins équivalents à la VMC, il sera tenu de payer la différence entre la VMC (hors taxes) et les paiements reçus par Remote imputables à cette VMC.

Paiement au fur et à mesure (PAYG) et Prix bloqué: Dans le cas de Formulaires de commande dont la VMC est fixée à 0, Remote pourra ajuster ou retirer toute remise liée aux volumes si le Client n’atteint pas la Valeur estimée du contrat (VEC) (Hors taxes) pendant une Année contractuelle. La VEC peut être atteinte par le règlement intégral des Frais de service et des Frais unitaires nets pour une Année contractuelle (les Frais de mise en œuvre et de configuration sont exclus de cette somme). Sont exclus de cette somme).

3. Durée et renouvellement du Formulaire de commande

Tout Formulaire de commande prend effet à sa Date d’entrée en vigueur et reste en vigueur jusqu’à la Date de fin du ou des services (La Durée du formulaire de commande).

Valeur minimale du contrat: À l’issue de la Date de fin du ou des services, le Formulaire de commande en vigueur se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de douze mois, sauf notification écrite d’une partie à l’autre au moins 30 jours avant la fin de la Durée en cours. Chaque renouvellement constituera un nouveau Formulaire de commande et les Frais unitaires nets applicables à chaque Service pourront être augmentés selon l’une des options suivantes: (a) huit pour cent (8%), ou (b) la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) aux États-Unis observée pendant la dernière Durée du formulaire de commande.

PAYG et Prix bloqué (VMC égale à 0) : Après la Date de fin du ou des services, les Frais unitaires nets correspondront aux tarifs unitaires figurant dans la liste de prix en vigueur chez Remote.

4. Résiliation d’un Formulaire de commande

VMC: Si un Formulaire de commande assorti d’une VMC est résilié avant la fin de la Durée du formulaire de commande (sauf en cas de violation substantielle* imputable à Remote), le Client devra régler, pour chaque Année contractuelle restant à courir, la différence entre la VMC (hors taxes) et les paiements reçus par Remote au titre de cette VMC.N’a pas l’intention de respecter Les CG du formulaire de commande.

Prix bloqué: Lorsqu’un Formulaire de commande pluriannuel avec une VMC égale à 0 est résilié avant la fin de la Durée du formulaire de commande (autre qu’en raison d’une violation substantielle imputable à Remote), le Client devra s’acquitter de 50% de la moyenne mensuelle des Frais annuels estimés facturés au titre du Formulaire de commande, multipliée par le nombre de mois restant dans la Durée du formulaire de commande.

PAYG: Si un Formulaire de commande d’une durée d’un an et présentant une VMC de 0 est résilié durant la Durée du formulaire de commande (sauf en cas de violation substantielle imputable à Remote), Remote pourra ajuster ou supprimer toute remise liée au volume.

*Aux fins des présentes CG du formulaire de commande, «violation substantielle» désigne un manquement d’une gravité telle qu’il compromet et rend impossible la réalisation de l’objet principal du contrat et cause un préjudice important à l’activité de l’autre partie. Si un Formulaire de commande d’une durée d’un an et avec une VMC égale à 0 est résilié durant la Durée du formulaire de commande (autre qu’en raison d’une violation substantielle imputable à Remote), Remote pourra ajuster ou supprimer toute remise basée sur les volumes.

5. Dispositions générales

Les présentes CG du formulaire de commande, ainsi que les Conditions et chaque Formulaire de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre Remote et le Client concernant l’objet des présentes, et annulent et remplacent tout accord, entente ou déclaration antérieure, écrite ou orale. Si un Client dispose de plusieurs Formulaires de commande, seul le Formulaire de commande le plus récent prévaudra en cas de contradiction entre eux.

L’ensemble des Frais reste exigible selon les Conditions générales, et aucun montant versé ou exigible au titre du Formulaire de commande ne pourra être remboursé ni annulé.

Toutes les sommes restent dues conformément aux Conditions, et les montants réglés ou exigibles en vertu du Formulaire de commande ne donnent droit à aucun remboursement ni annulation.