Gestion des freelances
Global HR tools (Outils RH à l’international)
Outils de gestion RH à l’international
Les autorités renforcent les contrôles du statut des freelances et imposent des sanctions financières ainsi que des requalifications susceptibles de compromettre votre activité. Il est indispensable d’évaluer ces risques et d’agir de manière proactive pour préserver la conformité juridique de votre entreprise dans chaque pays où vous recrutez des collaborateurs.
Essayez gratuitement notre simulateur de risque de requalification de contrat pour vérifier si vous avez correctement qualifié le statut de votre collaborateur.
Est-ce que vos freelances courent un risque de requalification de contrat ?
Notre simulateur gratuit d’évaluation du risque de requalification pour freelances vous permet d’identifier votre niveau d’exposition et les actions possibles pour le gérer. Aucune donnée personnelle ni financière n’est requise et vos réponses resteront confidentielles.
1
Quelle est la durée de la collaboration du freelance avec votre entreprise ?
2
Le freelance peut-il définir librement ses horaires de travail ?
3
Le freelance bénéficie-t-il d’une totale autonomie dans la façon d’exécuter ses missions ?
4
Appliquez-vous le même tarif aux freelances que celui versé à vos employés pour des prestations comparables ?
5
Offrez-vous au freelance des avantages (par exemple assurance maladie, congés payés, couverture de responsabilité professionnelle ou autres assurances) ?
6
Le freelance a-t-il accès aux systèmes internes de l’entreprise de la même façon que les employés ?
7
L’entreprise met-elle du matériel à la disposition du freelance pour accomplir ses tâches ?
8
Le freelance peut-il confier ses missions à des sous-traitants ou à ses propres employés sans vous demander d’autorisation préalable ?
9
Le freelance encadre-t-il des employés ou d’autres freelances ? Par exemple, contrôle-t-il leur travail ou gère-t-il leurs performances.
10
Le freelance collabore-t-il avec d’autres sociétés en tant que freelance ?
11
Si le freelance reçoit des retours sur ses performances, est-il pris en charge selon les mêmes règles que vos employés ? Par exemple, est-il soumis à un plan d’amélioration des performances ?
12
Le freelance participe-t-il aux événements internes organisés par l’entreprise et destinés aux employés ?
13
Le freelance assume-t-il sa propre assurance responsabilité professionnelle ou d’autres couvertures personnelles ?
Simulateur d’évaluation du risque de requalification de contrat
Faible risque
D’après vos réponses, le risque de requalification paraît faible. Avez-vous envisagé de faire passer certains freelances au statut d’employés à temps plein ? Remote peut vous aider.
%20Illustration%20Library/47-Hand_holding_Sheild-Disability_Icon-Insurance.webp?width=1200&height=1200&name=47-Hand_holding_Sheild-Disability_Icon-Insurance.webp){kind=icon}
Simulateur d’évaluation du risque de requalification de contrat
Risque modéré
Selon la législation locale en vigueur dans certains pays, il se peut que certains freelances aient reçu un statut inadapté, ce qui vous expose à des amendes, pénalités et litiges. Avez-vous envisagé de faire passer des freelances au statut d’employés à temps plein ? Remote peut vous aider.
Simulateur d’évaluation du risque de requalification de contrat
Risque élevé
D’après la législation applicable dans certains pays, il est possible que le statut de certains freelances ait été mal qualifié, ce qui vous expose à des amendes, pénalités et complications juridiques. Avez-vous envisagé de faire passer des freelances au statut d’employés à temps plein ? Remote peut vous aider.
Conseils d’experts supplémentaires pour la gestion des freelances
Gestion des freelances
À quel stade faut-il faire passer un freelance au statut d’employé ?
Questions fréquentes
La requalification survient lorsqu’un collaborateur a été désigné à tort comme freelance alors qu’il remplit en réalité les critères d’un employé à temps plein. Dans cette situation, les cotisations sociales et les droits associés au statut salarié peuvent ne pas avoir été versés ou reconnus conformément au droit du travail local.
Un contrat de freelance est adapté à des missions limitées dans le temps ou à l’intervention d’un spécialiste ponctuel. Par définition, un freelance ne doit pas superviser d’autres employés ni piloter des projets stratégiques, car ces éléments peuvent remettre en cause sa qualification.
Certaines entreprises instaurent une relation de type « pseudo-employés » avec leurs collaborateurs. Lorsque, en pratique, l’entreprise traite le collaborateur comme un salarié alors même qu’il est présenté comme freelance, la réglementation locale peut aboutir à une requalification en salarié.
Ces « pseudo-employés » assurent des tâches quotidiennes à temps plein au sein d’une équipe et voient leurs missions et conditions de travail définies par l’entreprise. Ce type de situation peut conduire à la requalification du freelance en employé.
La mauvaise attribution du statut à vos collaborateurs, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un choix, peut entraîner des conséquences importantes.
Ces risques comprennent notamment des amendes substantielles, des pénalités et des arriérés d’impôts. Vous pourriez également être tenu d’indemniser des collaborateurs requalifiés en leur versant les salaires non perçus ainsi que les avantages auxquels ils auraient eu droit.
La requalification peut aussi donner lieu à des actions juridiques de la part des collaborateurs, des syndicats ou d’autres parties lésées par la mauvaise qualification.
Aux États-Unis, l’IRS rappelle : « Toute personne qui réalise des services pour vous est votre employé si vous pouvez contrôler ce qui est fait et la façon de le faire.
Cela s’applique même si vous accordez de l’autonomie : ce qui importe est votre droit de contrôler les détails de l’exécution des services. »
Les règles diffèrent selon les pays et évoluent en permanence.
Il existe toutefois plusieurs indicateurs utiles pour estimer le risque de requalification des freelances.
Au Royaume-Uni, Uber a été contraint de requalifier le statut de ses chauffeurs, désormais reconnus comme des « travailleurs », alors qu’ils étaient auparavant considérés comme freelances. Cette affaire très médiatisée a donné lieu à une procédure judiciaire durant cinq ans.
Après 10 ans de procédures, Swift Transportation, société de transport routier américaine, a été condamnée à verser plus de 100 millions de dollars en dommages-intérêts à 20 000 collaborateurs requalifiés.
De nombreux autres litiges similaires ont émergé à l’échelle mondiale ces dernières années. Ces erreurs de qualification peuvent nuire à la réputation de l’entreprise : des collaborateurs peuvent partir, des candidats potentiels peuvent se détourner et vos clients peuvent revoir leur perception de la relation commerciale.
Il se peut que ces règles ne vous concernent pas encore aujourd’hui. Toutefois, il reste essentiel d’identifier le risque et d’agir de façon proactive pour s’assurer que votre entreprise respecte la loi partout où vous avez des collaborateurs.
Remote vous aide à vous prémunir contre le risque de requalification en proposant des services qui alignent votre activité sur les réglementations locales et le droit du travail. Nous fournissons des outils et des ressources pour vous aider à déterminer si un collaborateur doit être qualifié comme employé ou comme freelance selon les exigences légales du pays concerné.
Remote prend en charge la paie, les avantages sociaux, les impôts et la documentation de conformité, ce qui réduit le fardeau administratif des entreprises et le risque d’erreurs juridiques coûteuses. En confiant ces aspects à Remote, vous bénéficiez d’un suivi continu de la conformité du statut de vos collaborateurs et du respect du droit de l’emploi.
Le serviceGestion des freelances Plusde Remote offre une protection renforcée contre la requalification de contrat, avec une indemnité allant jusqu'à 1 million de dollars.
Le contenu de cette page ne constitue pas un conseil juridique ni un avis professionnel et ne doit pas être interprété comme tel. Nous vous recommandons de consulter un spécialiste juridique ou professionnel avant de prendre une décision commerciale ou d’utiliser ces informations de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou retirer ces informations sans préavis. Il vous appartient de vérifier que vous consultez la version la plus récente et exacte des informations, en recherchant d’éventuelles mises à jour.