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La requalification survient lorsqu’un collaborateur a été désigné à tort comme freelance alors qu’il remplit en réalité les critères d’un employé à temps plein. Dans cette situation, les cotisations sociales et les droits associés au statut salarié peuvent ne pas avoir été versés ou reconnus conformément au droit du travail local.

Un contrat de freelance est adapté à des missions limitées dans le temps ou à l’intervention d’un spécialiste ponctuel. Par définition, un freelance ne doit pas superviser d’autres employés ni piloter des projets stratégiques, car ces éléments peuvent remettre en cause sa qualification.

Certaines entreprises instaurent une relation de type « pseudo-employés » avec leurs collaborateurs. Lorsque, en pratique, l’entreprise traite le collaborateur comme un salarié alors même qu’il est présenté comme freelance, la réglementation locale peut aboutir à une requalification en salarié.

Ces « pseudo-employés » assurent des tâches quotidiennes à temps plein au sein d’une équipe et voient leurs missions et conditions de travail définies par l’entreprise. Ce type de situation peut conduire à la requalification du freelance en employé.

La mauvaise attribution du statut à vos collaborateurs, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un choix, peut entraîner des conséquences importantes.

Ces risques comprennent notamment des amendes substantielles, des pénalités et des arriérés d’impôts. Vous pourriez également être tenu d’indemniser des collaborateurs requalifiés en leur versant les salaires non perçus ainsi que les avantages auxquels ils auraient eu droit.

La requalification peut aussi donner lieu à des actions juridiques de la part des collaborateurs, des syndicats ou d’autres parties lésées par la mauvaise qualification.

Aux États-Unis, l’IRS rappelle : « Toute personne qui réalise des services pour vous est votre employé si vous pouvez contrôler ce qui est fait et la façon de le faire.

Cela s’applique même si vous accordez de l’autonomie : ce qui importe est votre droit de contrôler les détails de l’exécution des services. »

Les règles diffèrent selon les pays et évoluent en permanence.

Il existe toutefois plusieurs indicateurs utiles pour estimer le risque de requalification des freelances.

Au Royaume-Uni, Uber a été contraint de requalifier le statut de ses chauffeurs, désormais reconnus comme des « travailleurs », alors qu’ils étaient auparavant considérés comme freelances. Cette affaire très médiatisée a donné lieu à une procédure judiciaire durant cinq ans.

Après 10 ans de procédures, Swift Transportation, société de transport routier américaine, a été condamnée à verser plus de 100 millions de dollars en dommages-intérêts à 20 000 collaborateurs requalifiés.

De nombreux autres litiges similaires ont émergé à l’échelle mondiale ces dernières années. Ces erreurs de qualification peuvent nuire à la réputation de l’entreprise : des collaborateurs peuvent partir, des candidats potentiels peuvent se détourner et vos clients peuvent revoir leur perception de la relation commerciale.

Il se peut que ces règles ne vous concernent pas encore aujourd’hui. Toutefois, il reste essentiel d’identifier le risque et d’agir de façon proactive pour s’assurer que votre entreprise respecte la loi partout où vous avez des collaborateurs.

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