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Le risque de requalification de contrat existe dès lors qu'un collaborateur est recruté à tort en tant que freelance, et non en tant qu’employé à temps plein. Il est alors possible que les collaborateurs et les employeurs ne paient pas toutes les taxes sur l’emploi dues et ne bénéficient pas des avantages et des droits corrects, conformément aux réglementations et législations de travail locales.

Les contrats de freelances sont parfaits pour les missions temporaires, lorsque vous avez besoin des compétences d’un spécialiste ou d'un professionnel supplémentaire. Par définition, les freelances ne peuvent pas être en charge d'autres employés, ni responsables d'initiatives majeures. Sinon, vous risquez d'enfreindre les règles de qualification.

Les freelances doivent aussi pouvoir gérer leur propre planning, sans heures de travail définies. Cela leur permet, entre autres, de s'occuper de différents clients.

Certains employeurs établissent une relation de « pseudo-employés » avec leurs collaborateurs. Si l'employeur considère le collaborateur comme un freelance, il s'agit plutôt d'un employé du point de vue de la réglementation locale.

Les « pseudo-employés » travaillent quotidiennement et à temps plein au sein de l'équipe rejointe. Bien qu'ils travaillent en tant que freelances, leurs missions et leurs conditions de travail sont déterminées par l'entreprise. Ce type de relation par exemple peut entraîner une requalification de contrat du freelance, qui deviendra un employé.

L'attribution du mauvais statut à vos collaborateurs, qu’elle soit accidentelle ou volontaire, peut avoir des conséquences graves.

Les risques peuvent inclure de lourdes pénalités et amendes, ainsi que des arriérés d’impôts. Vous pouvez également être contraint d’indemniser les collaborateurs requalifiés en leur payant les salaires qu’ils n’ont pas perçus et les avantages dont ils n’ont pas bénéficié.

La requalification de contrat peut également être à l’origine de problèmes juridiques, de la part des collaborateurs, de syndicats ou d’autres groupes à qui l'attribution du mauvais statut a porté préjudice.

Aux États-Unis, l’IRS indique que « quiconque effectue des services pour vous est votre employé si vous êtes en mesure de contrôler ce qui sera fait et comment.

C’est le cas même lorsque vous donnez à l’employé une liberté d’action. Ce qui compte, c’est que vous ayez le droit de contrôler les détails de l’exécution des services. »

Les règles varient d’un pays à l’autre et sont en constante évolution.

Il existe toutefois un certain nombre d’indicateurs qui peuvent être utilisés pour évaluer le risque de requalification de contrat de vos freelances.

Au Royaume-Uni, Uber a dû requalifier le contrat de ses chauffeurs qui sont devenus des « travailleurs », alors qu'ils avaient jusqu'alors le statut de freelances. Cet exemple hautement médiatisé a fait l'objet d'une procédure légale d'une durée de cinq ans.

Après 10 ans devant les tribunaux, Swift Transportation, une entreprise de transport routier basée aux États-Unis, a dû verser plus de 100 millions de dollars en dommages-intérêts à ses 20 000 collaborateurs requalifiés.

Plusieurs autres cas ont été soulevés dans le monde au cours des dernières années. Ces types d'erreurs d'attribution de statut peuvent entraîner une vision négative de l'entreprise : les collaborateurs peuvent démissionner ou partir, les employés potentiels peuvent considérer votre entreprise d’un œil défavorable et vos clients peuvent être amenés à repenser leurs relations.

Les règles entraînant la requalification de contrat des freelances ne vous affectent peut-être pas aujourd’hui. Cependant, il est important de connaître le risque et d’agir de manière proactive afin de garantir que votre entreprise respecte la loi dans tous les pays où vous possédez des collaborateurs.

Remote vous aide à vous protéger contre les risques de requalification de contrat grâce à des services assurant votre conformité avec les réglementations locales et le droit du travail et des affaires. Nous vous fournissons des outils et des ressources vous permettant d'attribuer le bon statut à vos collaborateurs (employé ou freelance) selon les exigences légales du pays concerné. 

Remote gère aussi la paie, les avantages sociaux, les taxes et la documentation liée à la conformité, réduisant ainsi le fardeau administratif des entreprises, ainsi que de potentielles erreurs juridiques lourdes de conséquences. Avec la prise en charge de tous ces aspects, les entreprises peuvent compter sur Remote pour veiller en continu à la conformité du statut de leurs collaborateurs et au respect du droit de l'emploi, les protégeant ainsi contre les risques de requalification de contrat.

Le service Gestion des freelances Plus de Remote offre une protection renforcée contre la requalification de contrat, avec une indemnité allant jusqu'à 1 million de dollars.