Risquez-vous une requalification du contrat de vos freelances ?
Notre outil gratuit de calcul du risque de requalification de contrat des freelances vous permet de déterminer votre niveau de risque et ce que vous pouvez faire pour le gérer. Aucune information personnelle ou financière n’est requise et les informations fournies ne seront pas partagées.
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Avez-vous des freelances dans les pays où vous possédez des entités ?
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Le freelance peut-il choisir ses heures de travail ?
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Le freelance dispose-t-il d’une autonomie absolue quant à la manière dont il accomplit une tâche ?
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Le freelance est-il engagé par votre entreprise pour une période temporaire ?
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Le freelance reconnaît-il publiquement être indépendant ?
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Le freelance supervise-t-il des employés ou d’autres travailleurs indépendants ?
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Le freelance travaille-t-il avec d’autres entreprises en plus de la vôtre ?
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Comment le freelance déclare-t-il ses dépenses ?
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Comment le freelance est-il payé ?
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Le freelance est-il en charge de sa responsabilité professionnelle ou d’autres assurances personnelles ?
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la requalification de contrat des freelances ?
Dois-je m’inquiéter du risque de requalification de contrat des freelances ?
Qu’est-ce qui entraîne la requalification de contrat des freelances ?
Comment réduire le risque de requalification de contrat des freelances ?
Qu’est-ce que la requalification de contrat des freelances ?
Le risque de requalification de contrat existe dès lors qu'un collaborateur est recruté à tort en tant que freelance, et non en tant qu’employé à temps plein. Il est alors possible que les collaborateurs et les employeurs ne paient pas toutes les taxes sur l’emploi dues et ne bénéficient pas des avantages et des droits corrects, conformément aux réglementations et législations du travail locales.
Les contrats de freelances sont parfaits pour les missions temporaires, lorsque vous avez besoin des compétences d’un spécialiste ou d'un professionnel supplémentaire. Par définition, les freelances ne peuvent pas être en charge d'autres employés, ni responsables d'initiatives majeures. Sinon, vous risquez d'enfreindre les règles de qualification. Les freelances doivent aussi pouvoir gérer leur propre planning, sans heures de travail définies. Cela leur permet, entre autres, de s'occuper de différents clients.
Risquez-vous une requalification du contrat de vos freelances ?
Certains employeurs établissent une relation de « pseudo-employés » avec leurs collaborateurs. Si l'employeur considère le collaborateur comme un freelance, il s'agit plutôt d'un employé du point de vue de la réglementation locale. Les « pseudo-employés » travaillent quotidiennement et à temps plein au sein de l'équipe rejointe. Bien qu'ils travaillent en tant que freelances, leurs missions et leurs conditions de travail sont déterminées par l'entreprise. Ce type de relation par exemple peut entraîner une requalification de contrat du freelance, qui deviendra un employé.
Dois-je m’inquiéter du risque de requalification de contrat des freelances ?
L'attribution du mauvais statut à vos collaborateurs, qu’elle soit accidentelle ou volontaire, peut avoir des conséquences graves. Les risques peuvent inclure de lourdes pénalités et amendes, ainsi que des arriérés d’impôts. Vous pouvez également être contraint d’indemniser les collaborateurs requalifiés en leur payant les salaires qu’ils n’ont pas perçus et les avantages dont ils n’ont pas bénéficié. La requalification de contrat peut également être à l’origine de problèmes juridiques, de la part des collaborateurs, de syndicats ou d’autres groupes à qui la mauvaise qualification a porté préjudice.
Saviez-vous que, ces dernières années, des entreprises de tous types se sont vues infliger des pénalités après requalification de contrat ?
Au Royaume-Uni, Uber a dû requalifier le contrat de ses chauffeurs qui sont devenus des « travaileurs », alors qu'ils avaient jusqu'alors le statut de freelances. Cet exemple hautement médiatisé a fait l'objet d'une procédure légale d'une durée de cinq ans.
Après 10 ans devant les tribunaux, Swift Transportation, une entreprise de transport routier basée aux États-Unis, a dû verser plus de 100 millions de dollars en dommages-intérêts à ses 20 000 collaborateurs requalifiés.
Pour terminer, les erreurs de qualification peuvent entraîner des problèmes de perception négative : les collaborateurs peuvent démissionner ou partir, les employés potentiels peuvent considérer votre entreprise d’un œil défavorable et vos clients peuvent être amenés à repenser leurs relations. Les règles de requalification de contrat des freelances ne vous affectent peut-être pas aujourd’hui. Cependant, il est important de connaître le risque et d’agir de manière proactive afin d’avoir la garantie du statut juridique correct de votre entreprise dans tous les pays où vous disposez de collaborateurs.
Qu’est-ce qui entraîne la requalification de contrat des freelances ?
Aux États-Unis, l’IRS indique que « quiconque effectue des services pour vous est votre employé si vous êtes en mesure de contrôler ce qui sera fait et comment. C’est le cas même lorsque vous donnez à l’employé une liberté d’action. Ce qui compte, c’est que vous ayez le droit de contrôler les détails de l’exécution des services. » Les règles varient d’un pays à l’autre et sont en constante évolution. Il existe toutefois un certain nombre d’indicateurs qui peuvent être utilisés pour évaluer le risque de requalification de contrat de vos freelances.
Protection contre le risque de requalification de contrat
La requalification de contrat de freelances dans votre pays ou à l’étranger ne doit pas vous empêcher de développer votre entreprise. Les détails varient d’un pays à l’autre, les plateformes de RH à l’international comme Remote simplifient cependant grandement la conformité aux lois locales pertinentes.
Remote surveille en permanence le risque de requalification de contrat afin d’aider les clients à agir avant qu’il ne soit trop tard. Inscrivez-vous dès maintenant pour protéger votre entreprise et recruter à l’international en toute confiance.
Consultez notre guide d’expert consacré à la requalification des freelances pour des conseils plus détaillés concernant la manière de gérer le risque de requalification de contrat.
Facteurs généralement utilisés pour déterminer la classification du collaborateur
Ces indicateurs incluent, sans s’y limiter, les domaines suivants :
Comment le collaborateur est-il payé ?
Quelle est l’importance du travail ?
Quelle est la durée de la relation ?
Le freelance gère-t-il ou dirige-t-il d’autres collaborateurs ?
Comment le collaborateur est-il payé ?
Quelle est l’importance du travail ?
Quelle est la durée de la relation ?
Utilisez notre outil de calcul du risque de requalification de contrat ci-dessus pour évaluer votre situation spécifique et découvrir à quel point votre entreprise peut être exposée à des amendes ou des pénalités.
Comment réduire le risque de requalification de contrat des freelances ?
Vous pouvez effectuer plusieurs étapes simples pour comprendre, puis réduire votre niveau de risque de requalification de contrat des freelances.
Comprenez votre situation
Si vous travaillez déjà avec des freelances, veillez à ne dépasser aucune limite. Notre outil de calcul vous guide au travers des questions clés et évalue votre risque actuel.
Apprenez les règles
Lorsque vous commencez à travailler avec de nouveaux freelances, vérifiez les règles de chaque pays pouvant entraîner une requalification de contrat afin de les respecter. Utilisez Remote pour intégrer, gérer et payer les freelances et accédez à nos guides de conseils juridiques gratuits.
Utilisez des contrats conformes
Vous devez utiliser des contrats légalement conformes, en lien avec les lois du travail du pays où se trouve votre freelance. Utiliser un contrat standard dans le monde entier ne suffit pas. Notre équipe juridique a créé des contrats conformes qui peuvent être modifiés, vérifiés et signés dans la plateforme Remote, vous pouvez ainsi accueillir facilement de nouveaux freelances.
Utilisez des services d’Employer of record
Si vous travaillez avec des freelances et présentez un risque élevé de possible requalification de contrat, il peut être intéressant de les embaucher en tant qu’employés à temps plein. Cela est relativement simple lorsqu’ils se trouvent dans le même pays que l’entité de votre entreprise. Les choses peuvent se compliquer s’ils se trouvent dans un pays étranger. Des services d’Employer of record peuvent vous permettre d’embaucher un collaborateur en tant qu’employé à temps plein, en payant l’ensemble des taxes et avantages pertinents, sans devoir créer d’entités internationales. Remote est le partenaire de confiance des dirigeants d’organisations internationales, de petite et de grande taille. Découvrez comment Remote peut vous aider à faire passer des freelances au statut d’employé dans le monde entier.
