Protection des données et propriété intellectuelle
Protection de la propriété intellectuelle
Mettez vos innovations à l’abri partout dans le monde grâce à Remote IP Guard
Avec Remote IP Guard, Remote propose des mesures rigoureuses pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.
Protégez ce qui compte pour vous
Nous comprenons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) figurent parmi les actifs clés de votre entreprise. Quand des membres de votre équipe travaillent à distance depuis plusieurs pays, assurer la titularité des DPI devient plus complexe. Remote IP Guard déploie une procédure transparente en deux étapes pour renforcer la protection et garantir la cession des droits au profit de nos clients. Ce processus demeure entièrement traçable, vous permettant de suivre la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle, de l’employé jusqu’à vous.
Nous nous assurons que les DPI sont cédés ou transférés par l’employé ou les employés à l’entité Remote locale, en respectant : (a) le droit local — la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un emploi étant souvent transférée automatiquement à l’employeur légal — et (b) la documentation complète de Remote relative à la propriété intellectuelle, signée par l’employé et l’entité Remote locale. Ce document est systématiquement préparé et vérifié par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé, et vous pouvez y accéder directement depuis notre plateforme.
Nous procédons au transfert des DPI depuis l’entité Remote locale — responsable des services de recrutement — directement vers vous, le client, conformément à nos conditions de services. Aucun transfert intra-groupe n’est réalisé. Sachez que nous avons constitué et que nous administrons nos entités juridiques dans chaque pays où nous opérons, ce qui réduit les risques liés à des tiers concernant la propriété intellectuelle.
En tant qu’Employer of Record (EOR), nous prenons l’entière responsabilité du transfert et mettons à disposition une indemnité qui vous couvre si un problème venait à survenir.
Mettez votre entreprise à l’abri des risques de perte de propriété intellectuelle
Entités locales
Protection renforcée assurée par des entités locales
Certains prestataires transfèrent la propriété intellectuelle à des partenaires, ce qui accroît votre exposition au risque. Ce n’est pas notre pratique chez Remote. Nous mettons en place des entités juridiques dans chaque pays où nous sommes présents, ce qui limite les risques de perte de droits et vous assure de conserver ce qui vous appartient. Remote s’appuie sur des experts locaux dans chaque pays d’activité et met régulièrement à jour ses contrats et protections en fonction de l’évolution du droit de la propriété intellectuelle.
Processus de transfert de la propriété intellectuelle
Transfert sécurisé en deux étapes
Quand nous recrutons du personnel pour votre compte, nous appliquons un protocole sécurisé et transparent en deux étapes pour transférer votre propriété intellectuelle directement à vous. Vous pouvez retracer simplement chaque phase du transfert, de l’employé à vous, en passant par Remote. Soyez assuré que vos droits sont préservés.
Appuyés par notre savoir-faire local et international, nous proposons des prestations complètes de protection des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Vous conservez le contrôle intégral de vos droits en respectant scrupuleusement la législation des pays où vos employés exercent.
Divers secteurs d’activité
Protection adaptée à chaque secteur d’activité
Que vous exerciez dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou ailleurs, vous pouvez compter sur une protection adaptée. Les juristes internationaux de Remote maîtrisent les dispositifs nécessaires pour préserver la propriété intellectuelle de votre entreprise dans toutes les circonstances.
Remote IP Guard
Sécurisez vos actifs avec Remote IP Guard
La perte de propriété intellectuelle peut avoir de lourdes conséquences. Avec Remote IP Guard, vous ne prenez aucun risque.
- Confiance des partenaires : vos clients et vos partenaires comptent sur votre aptitude à sécuriser votre propriété intellectuelle.
- Défaut d’audit : avant une opération de liquidité — par exemple une introduction en bourse (IPO) ou une cession — vos droits de propriété intellectuelle doivent être examinés.
- Batailles juridiques : gérez le risque de voir se produire un litige avec des employés ou des freelances à l’étranger.
- Atteinte à la réputation : protégez-vous pour que votre entreprise ne fasse pas la une des médias pour un litige ou une fuite de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et travailleurs à distance : éléments essentiels à connaître
Protection mondiale de la propriété intellectuelle avec Remote
Où que vous vous trouviez, Remote assure la protection de vos droits de propriété intellectuelle et d’invention. Consultez la liste des pays où nous pouvons accompagner votre entreprise.
La suite complète proposée par Remote
Présentation des produits
Explorez l’ensemble des produits et services proposés par Remote.
Collaborateurs internationaux
Recrutez des collaborateurs à temps plein partout dans le monde.
Gestion des freelances
Intégrez et rémunérez des freelances du monde entier dans leur devise locale, sans frais cachés.
Sécurité et conformité assurées
Remote offre une sécurité et une fiabilité éprouvées.
Remote IP Guard
Bénéficiez d’une protection solide de votre propriété intellectuelle afin de préserver ce qui vous appartient.
Services de conseil
Développez votre activité internationale en toute confiance.
Questions fréquentes
Remote IP Guard assure le transfert des DPI entre employés et clients via une procédure sécurisée en deux étapes.
Oui. Les clients reçoivent les DPI cédés par l’employé via les Conditions d’utilisation du service signées par les deux parties. Cela fait partie intégrante des obligations de Remote.
Oui. Nous détenons une lettre rédigée par un cabinet juridique externe que nous pouvons remettre aux clients sur demande.
Non. À ce jour, Remote IP Guard n’a été confronté à aucun échec.
Non. Remote IP Guard protège les clients et garantit la réception de leurs DPI, de sorte qu’il n’existe pas d’impact négatif. Cela constitue l’un des bénéfices d’un partenariat avec une société spécialisée dans les services d’EOR.