Protégez vos innovations dans le monde entier avec Remote IP Guard

les DPI sont attribués ou transférés du ou des employés à l’entité Remote locale conformément : (a) au droit local, en effet, la propriété intellectuelle produite dans le cadre de l’emploi est généralement automatiquement transférée à l’employeur légal et (b) à la documentation complète de Remote concernant la propriété intellectuelle, signée par l’employé et l’entité Remote locale. Ce document sera toujours produit et régulièrement vérifié par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé et vous pourrez toujours accéder à cette documentation directement dans notre plateforme.

les DPI sont attribués ou transférés de l’entité Remote locale, qui offre les services de recrutement, directement à vous, le client, conformément à nos conditions de services. Il n’y a pas de transferts intra-groupes. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons établi et que nous contrôlons nos entités juridiques dans tous les pays où nous opérons, il n’y a donc aucun risque lié à des tiers en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

En tant qu'Employer of Record (EOR), nous assumons l'entière responsabilité du transfert et nous fournissons une indemnité qui vous couvre si les choses devaient mal tourner.