Protection des données et propriété intellectuelle
Protection de la propriété intellectuelle
Mettez vos innovations à l’abri partout dans le monde grâce à Remote IP Guard
Avec Remote IP Guard, Remote propose des mesures rigoureuses pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.
Protégez vos actifs essentiels
Nous savons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) figurent parmi les actifs les plus précieux de votre entreprise. Lorsque des membres de votre équipe travaillent depuis différents pays, garantir la titularité des DPI peut devenir complexe. Remote IP Guard met en place un procédé transparent en deux étapes pour optimiser la protection et la propriété des DPI pour nos clients. Ce processus reste entièrement traçable, vous permettant de suivre la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle entre l’employé ou les employés et vous.
Les DPI sont d’abord attribués ou transférés des employés vers l’entité Remote locale, conformément à : (a) la législation locale — la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un contrat de travail étant souvent transférée automatiquement à l’employeur légal — et (b) aux contrats et documents de Remote relatifs à la propriété intellectuelle, signés par l’employé et par l’entité Remote locale. Ces pièces sont systématiquement établies et périodiquement revues par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé, et vous pouvez y accéder directement depuis notre plateforme.
Ensuite, l’entité Remote locale fournissant les services de recrutement transfère les DPI directement à vous, client, conformément à nos conditions de service. Aucun transfert intra-groupe n’est effectué. Notez que nous constituons et gérons nos propres entités juridiques dans chaque pays où nous opérons, ce qui réduit le risque d’intervention de tiers en matière de propriété intellectuelle.
En tant qu’Employer of Record (EOR), nous prenons la responsabilité complète du transfert et offrons une indemnisation couvrant vos intérêts en cas de problème.
Mettez votre entreprise à l’abri des risques de perte de propriété intellectuelle
Entités locales
Protection renforcée assurée par des entités locales
Certains prestataires transfèrent la propriété intellectuelle à des partenaires, ce qui accroît votre exposition au risque. Ce n’est pas notre pratique chez Remote. Nous mettons en place des entités juridiques dans chaque pays où nous sommes présents, ce qui limite les risques de perte de droits et vous assure de conserver ce qui vous appartient. Remote s’appuie sur des experts locaux dans chaque pays d’activité et met régulièrement à jour ses contrats et protections en fonction de l’évolution du droit de la propriété intellectuelle.
Processus de transfert de la propriété intellectuelle
Transfert sécurisé en deux étapes
Quand nous recrutons du personnel pour votre compte, nous appliquons un protocole sécurisé et transparent en deux étapes pour transférer votre propriété intellectuelle directement à vous. Vous pouvez retracer simplement chaque phase du transfert, de l’employé à vous, en passant par Remote. Soyez assuré que vos droits sont préservés.
Appuyés par notre savoir-faire local et international, nous proposons des prestations complètes de protection des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Vous conservez le contrôle intégral de vos droits en respectant scrupuleusement la législation des pays où vos employés exercent.
Divers secteurs d’activité
Protection adaptée à chaque secteur d’activité
Que vous exerciez dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou ailleurs, vous pouvez compter sur une protection adaptée. Les juristes internationaux de Remote maîtrisent les dispositifs nécessaires pour préserver la propriété intellectuelle de votre entreprise dans toutes les circonstances.
Remote IP Guard
Sécurisez vos actifs avec Remote IP Guard
La perte de propriété intellectuelle peut avoir de lourdes conséquences. Avec Remote IP Guard, vous ne prenez aucun risque.
- Confiance des partenaires : vos clients et vos partenaires comptent sur votre aptitude à sécuriser votre propriété intellectuelle.
- Défaut d’audit : avant une opération de liquidité — par exemple une introduction en bourse (IPO) ou une cession — vos droits de propriété intellectuelle doivent être examinés.
- Batailles juridiques : gérez le risque de voir se produire un litige avec des employés ou des freelances à l’étranger.
- Atteinte à la réputation : protégez-vous pour que votre entreprise ne fasse pas la une des médias pour un litige ou une fuite de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et travailleurs à distance : éléments essentiels à connaître
La suite complète proposée par Remote
Présentation des produits
Explorez l’ensemble des produits et services proposés par Remote.
Collaborateurs internationaux
Recrutez des collaborateurs à temps plein partout dans le monde.
Gestion des freelances
Intégrez et rémunérez des freelances du monde entier dans leur devise locale, sans frais cachés.
Sécurité et conformité assurées
Remote offre une sécurité et une fiabilité éprouvées.
Remote IP Guard
Bénéficiez d’une protection solide de votre propriété intellectuelle afin de préserver ce qui vous appartient.
Services de conseil
Développez votre activité internationale en toute confiance.
Foire aux questions
Remote IP Guard assure le transfert des DPI entre employés et clients via un protocole sécurisé en deux étapes.
Oui. Les clients sont assurés de recevoir les DPI obtenus de l’employé par le biais des Conditions d'utilisation de service signées par les deux parties. Il s'agit d'une partie importante de l'obligation de Remote.
Oui. Nous disposons d’une lettre émanant d’un cabinet juridique externe, que nous pouvons remettre aux clients sur demande.
Non. À ce jour, Remote IP Guard n’a enregistré aucun échec.
Non, parce que les clients sont couverts par Remote IP Guard et ont la garantie de recevoir leurs DPI, il n'y a aucun effet négatif. C'est l'un des avantages d'un partenariat avec une société spécialisée en services d'EOR.