Nous procédons au transfert des DPI depuis l’entité Remote locale — responsable des services de recrutement — directement vers vous, le client, conformément à nos conditions de services. Aucun transfert intra-groupe n’est réalisé. Sachez que nous avons constitué et que nous administrons nos entités juridiques dans chaque pays où nous opérons, ce qui réduit les risques liés à des tiers concernant la propriété intellectuelle.

En tant qu’Employer of Record (EOR), nous prenons l’entière responsabilité du transfert et mettons à disposition une indemnité qui vous couvre si un problème venait à survenir.

Ai-je l’assurance de recevoir mes DPI ?

Oui. Les clients reçoivent les DPI cédés par l’employé via les Conditions d’utilisation du service signées par les deux parties. Cela fait partie intégrante des obligations de Remote.

Pouvez-vous fournir une attestation écrite confirmant le fonctionnement de Remote IP Guard ?

Oui. Nous détenons une lettre rédigée par un cabinet juridique externe que nous pouvons remettre aux clients sur demande.

Des cas d’échec de Remote IP Guard se sont-ils déjà produits ?

Non. À ce jour, Remote IP Guard n’a été confronté à aucun échec.

L’IP Guard présente-t-il un impact négatif pour moi en tant que client de Remote ?

Non. Remote IP Guard protège les clients et garantit la réception de leurs DPI, de sorte qu’il n’existe pas d’impact négatif. Cela constitue l’un des bénéfices d’un partenariat avec une société spécialisée dans les services d’EOR.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Mettez vos innovations à l’abri à l’échelle mondiale avec Remote IP Guard

Avec Remote IP Guard, Remote applique des mesures rigoureuses, reconnues du secteur, afin de préserver vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.

Protégez ce qui compte pour vous

Nous comprenons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) figurent parmi les actifs clés de votre entreprise. Quand des membres de votre équipe travaillent à distance depuis plusieurs pays, assurer la titularité des DPI devient plus complexe. Remote IP Guard déploie une procédure transparente en deux étapes pour renforcer la protection et garantir la cession des droits au profit de nos clients. Ce processus demeure entièrement traçable, vous permettant de suivre la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle, de l’employé jusqu’à vous.

Nous nous assurons que les DPI sont cédés ou transférés par l’employé ou les employés à l’entité Remote locale, en respectant : (a) le droit local — la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un emploi étant souvent transférée automatiquement à l’employeur légal — et (b) la documentation complète de Remote relative à la propriété intellectuelle, signée par l’employé et l’entité Remote locale. Ce document est systématiquement préparé et vérifié par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé, et vous pouvez y accéder directement depuis notre plateforme.

Mettez votre entreprise à l’abri du risque de perte de propriété intellectuelle

Entités locales

Protection renforcée grâce à des entités locales

Certaines entreprises proposant des services d’embauche internationale cèdent vos droits de propriété intellectuelle à des partenaires, augmentant ainsi les risques. Avec Remote, ce type de transfert n’a pas lieu. Nous avons établi des entités juridiques dans chacun des pays où nous opérons. De cette façon, nous gérons les risques de perte de propriété intellectuelle et vous conservez la maîtrise de vos droits. Remote collabore avec des experts locaux partout où nous sommes actifs et surveille en continu l’évolution du droit de la propriété intellectuelle afin d’adapter contrats et protections.

Processus de transfert de la propriété intellectuelle

Transfert sécurisé en deux étapes

Quand nous recrutons du personnel pour votre compte, nous appliquons un protocole transparent et sécurisé en deux étapes afin de transférer directement vos droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez suivre chacune des phases du transfert, de l’employé jusqu’à vous via Remote. Rassurez-vous, vos droits restent protégés.

Fort de notre expertise locale et internationale, nous offrons une couverture complète pour la protection des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Vous conservez le contrôle total de vos droits en respectant scrupuleusement la législation des pays où vos employés travaillent.

Divers secteurs d’activité

Protection adaptée à chaque secteur d’activité

Que vous interveniez dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou tout autre domaine, nous assurons la protection de vos droits. Les juristes internationaux de Remote disposent de l’expertise nécessaire pour défendre la propriété intellectuelle de votre entreprise dans diverses circonstances.

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Remote IP Guard

Protégez vos actifs grâce à Remote IP Guard

Mettre votre propriété intellectuelle en péril peut avoir des conséquences lourdes. Avec Remote IP Guard, vous limitez ces risques au strict minimum.

Confiance des partenaires : vos clients et partenaires attendent que vous protégiez votre propriété intellectuelle.
Revue préalable : avant un événement de liquidité, tel qu’une introduction en bourse (IPO) ou une acquisition, vos droits de propriété intellectuelle doivent faire l’objet d’un audit.
Litiges : ne vous exposez pas à un procès impliquant des collaborateurs à l’étranger.
Atteinte à la réputation : une mauvaise couverture médiatique liée à un litige ou à une fuite de propriété intellectuelle peut porter atteinte à votre entreprise.