Taxes et conformité 6 min

Contrats de réciprocité fiscale aux États-Unis

Rédigé par Preston Wickersham
9 février 2024
Preston Wickersham

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Aux États-Unis, des taxes fédérales s'appliquent aux collaborateurs, quel que soit leur lieu de résidence. Les impôts d'État peuvent toutefois varier, en particulier pour les collaborateurs qui vivent et travaillent dans différents États. Ce guide fournit des informations sur le fonctionnement des contrats de réciprocité fiscale entre les États et sur les États qui ont actuellement signé de tels contrats.

Qu'est-ce qu'un contrat de réciprocité fiscale entre États ?

Pour les États ayant signé des contrats de réciprocité, les collaborateurs ne paient des impôts que dans l'État où ils vivent, et non où ils travaillent. Par exemple, une personne qui vit en Arizona, mais qui travaille en Californie ne paie pas d'impôts en Californie, car les deux États ont signé un contrat de réciprocité fiscale.

Les employés ne doivent remplir de déclaration fiscale que dans l'État où ils seront imposés. Ils ne sont pas tenus de remplir une déclaration fiscale de non-résident dans les États où ils travaillent, même pour indiquer que leurs revenus sont exonérés. Le seul cas où un employé est tenu de remplir une déclaration d'impôt sur le revenu dans un autre État est si l'État en question n'a pas signé de contrat de réciprocité. Toutefois, les employés sont tenus de fournir à leur employeur le formulaire fiscal approprié. Ainsi, les impôts ne seront pas prélevés par erreur.

Pour les employeurs, les contrats de réciprocité fiscale entre les États simplifient la retenue à la source. L'entreprise ne doit retenir que les impôts locaux et d'État dans l'État où vit l'employé.

Les collaborateurs qui travaillent dans des États n'ayant pas signé de contrats de réciprocité ne doivent pas payer d'impôts dans les deux États. Selon la loi fédérale américaine, plusieurs États ne peuvent pas prélever un impôt d'État sur le même revenu. Toutefois, les personnes qui travaillent dans des États n'ayant pas signé de contrats de réciprocité sont tenues de remplir une déclaration d'impôt sur le revenu dans les deux États (ou tous s'il y en a plus).

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États ayant signé des contrats de réciprocité

Les États suivants ont signé des contrats de réciprocité fiscale avec au moins un autre État :

Arizona

L'Arizona a signé des contrats de réciprocité fiscale avec la Californie, l'Indiana, l'Oregon et la Virginie.

Formulaire pour les employés : WEC

Illinois

L'Illinois a signé des contrats de réciprocité fiscale avec l'Iowa, le Kentucky, le Michigan et le Wisconsin.

Formulaire pour les employés : IL-W-5-NR

Indiana

L'Indiana a signé des contrats de réciprocité fiscale avec le Kentucky, le Michigan, l'Ohio, la Pennsylvanie et le Wisconsin.

Formulaire pour les employés : WH-47

Iowa

L'Iowa a signé un contrat de réciprocité fiscale avec l'Illinois.

Formulaire pour les employés : 44-016

Kentucky

Le Kentucky a signé des contrats de réciprocité fiscale avec l'Illinois, l'Indiana, le Michigan, l'Ohio, la Virginie, la Virginie-Occidentale et le Wisconsin. Toutefois, ceux signés avec la Virginie et l'Ohio sont conditionnels. Les résidents de Virginie ne peuvent bénéficier du contrat de réciprocité que s'ils se rendent au Kentucky tous les jours ouvrables. Les résidents de l'Ohio ne sont éligibles que s'ils détiennent 20 % ou moins des actions d'une société S.

Formulaire pour les employés : 42A809

Maryland

Le Maryland a signé des contrats de réciprocité fiscale avec la Pennsylvanie, la Virginie, la Virginie-Occidentale et Washington D.C.

Formulaire pour les employés : MW507

Michigan

Le Michigan a signé des contrats de réciprocité fiscale avec l'Illinois, l'Indiana, le Kentucky, le Minnesota, l'Ohio et le Wisconsin.

Formulaire pour les employés : MI-W4

Minnesota

Le Minnesota a signé des contrats de réciprocité fiscale avec le Michigan et le Dakota du Nord.

Formulaire pour les employés : MWR

Montana

Le Montana a signé un contrat de réciprocité fiscale avec le Dakota du Nord.

Formulaire pour les employés : MW-4

New Jersey

Le New Jersey a signé un contrat de réciprocité fiscale avec la Pennsylvanie.

Formulaire pour les employés : NJ-165

Dakota du Nord

Le Dakota du Nord a signé des contrats de réciprocité fiscale avec le Minnesota et le Montana.

Formulaire pour les employés : NDW-R

Ohio

L'Ohio a signé des contrats de réciprocité fiscale avec l'Indiana, le Kentucky, le Michigan, le Maryland, la Pennsylvanie et la Virginie-Occidentale.

Formulaire pour les employés : IT 4NR

Pennsylvanie

La Pennsylvanie a signé des contrats de réciprocité fiscale avec l'Indiana, le Maryland, le New Jersey, l'Ohio, la Virginie et la Virginie-Occidentale.

Formulaire pour les employés : REV-419

Virginie

La Virginie a signé des contrats de réciprocité fiscale avec le Kentucky, le Maryland, la Pennsylvanie, Washington D.C. et la Virginie-Occidentale.

Formulaire pour les employés : VA-4

Washington

Washington, D.C. a signé des contrats de réciprocité fiscale avec le Maryland et la Virginie.

Formulaire pour les employés : D-4A

Virginie-Occidentale

La Virginie-Occidentale a signé des contrats de réciprocité fiscale avec le Kentucky, le Maryland, l'Ohio, la Pennsylvanie et la Virginie.

Formulaire pour les employés : WV/IT-104

Wisconsin

Le Wisconsin a signé des contrats de réciprocité fiscale avec l'Illinois, l'Indiana, le Kentucky et le Michigan.

Formulaire pour les employés : W-220

États sans impôt sur le revenu

Neuf États n'appliquent pas d'impôt d'État. Les employés qui travaillent dans ces États, mais qui vivent dans un autre ne doivent pas produire de documents pour travailler en dehors de leur État d'origine. Toutefois, ils doivent déclarer et payer des impôts dans l'État où ils vivent. Les États où il n'y a pas d'impôt sur le revenu sont les suivants : Alaska, Dakota du Sud, Floride, Nevada, New Hampshire, Tennessee, Texas, Washington et Wyoming.

Que doivent savoir les entreprises ?

Les entreprises dont les employés travaillent dans des États ayant signé des contrats de réciprocité doivent s'assurer qu'ils soumettent le formulaire approprié pour leur État, comme indiqué dans la dernière section. Les entreprises sont tenues de retenir des impôts d'État pour chaque employé. Il est donc important de retenir le montant adéquat. Cela vaut également pour les employeurs internationaux qui embauchent des collaborateurs aux États-Unis.

Les États qui n'ont pas signé de contrats de réciprocité proposent néanmoins d'autres options aux employeurs et à leurs travailleurs, comme des crédits d'impôt sur le revenu. Veillez à évaluer soigneusement votre situation fiscale afin de vous assurer que l'entreprise et l'employé paient le montant adéquat.

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