Sécurité des données et droits de propriété intellectuelle
Protection des droits de propriété intellectuelle
Préservez vos innovations partout dans le monde grâce à Remote IP Guard
Remote IP Guard met à votre disposition des mesures sectorielles parmi les plus exigeantes afin de préserver vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.
Protégez ce qui est essentiel à votre activité.
Nous savons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) comptent parmi les actifs clés de votre entreprise. Quand vos collaborateurs travaillent à distance depuis plusieurs pays, assurer la titularité des DPI peut devenir complexe. Remote IP Guard s’appuie sur une procédure explicite en deux temps pour garantir une protection maximale et la pleine titularité des DPI pour vous. Ce processus est entièrement transparent et vous permet de retracer la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle entre l’employé (ou les employés) et votre organisation.
Les DPI sont cédés ou transférés du ou des employés vers l’entité locale de Remote conformément : (a) au droit national, car la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un contrat de travail est, le plus souvent, attribuée automatiquement à l’employeur légal ; et (b) à la documentation complète de Remote relative à la propriété intellectuelle, signée par l’employé et par l’entité locale de Remote. Ce document est systématiquement établi et contrôlé par des juristes compétents dans le pays de l’employé, et vous pouvez y accéder directement depuis notre plateforme.
Ensuite, l’entité locale de Remote, qui assure les services de recrutement, transfère directement les DPI à vous, le client, en accord avec nos conditions de service. Aucun transfert intra-groupe n’a lieu. Notez que nous avons constitué et que nous contrôlons nos entités juridiques dans chaque pays où nous opérons, ce qui limite les risques liés à des tiers en matière de propriété intellectuelle.
En tant qu’Employer of Record (EOR), nous assumons l’entière responsabilité du transfert et nous fournissons une indemnité qui vous couvre si les choses devaient mal tourner.
Mettez votre entreprise à l’abri du risque de perte de propriété intellectuelle
Entités locales
Une protection renforcée grâce à nos entités locales
Certaines structures de recrutement international transfèrent la propriété intellectuelle à des partenaires, ce qui augmente les risques pour vous. Ce n’est pas le cas avec Remote. Nous disposons d’entités juridiques dans tous les pays où nous sommes présents, ce qui réduit le risque de perte de propriété intellectuelle et vous garantit de conserver vos droits. Remote collabore avec des experts locaux sur tous les marchés où nous opérons et suit en permanence l’évolution du droit de la propriété intellectuelle afin de mettre à jour les contrats et les protections en conséquence.
Processus de transfert des droits de propriété intellectuelle
Transfert à toute épreuve en deux étapes
Lorsque nous recrutons du personnel pour votre compte, nous appliquons une procédure transparente et sécurisée en deux étapes pour transférer directement la propriété intellectuelle à votre bénéfice. Vous pouvez retracer simplement chaque phase du transfert, de l’employé jusqu’à vous via Remote. Soyez assuré que vos droits y sont protégés.
Fort de notre savoir-faire local et international, nous proposons une protection complète des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Gardez la maîtrise totale de vos droits tout en respectant les législations en vigueur dans les pays où travaillent vos employés.
Multiples secteurs
Couverture pour tous les secteurs d’activité
Que vous soyez actif dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou tout autre secteur, vous pouvez rester serein. Les juristes internationaux de Remote savent comment protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise en toutes circonstances.
Remote IP Guard
Sécurisez votre activité avec Remote IP Guard
L’exposition de votre propriété intellectuelle peut avoir des conséquences graves. Avec Remote IP Guard, vous éliminez ce risque.
- Confiance des partenaires : votre clientèle et vos partenaires attendent de vous que vous protégiez vos droits de propriété intellectuelle.
- Défaut d’audit : avant toute opération de liquidité — par exemple une introduction en bourse (IPO) ou une acquisition — vos droits de propriété intellectuelle doivent être audités.
- Batailles juridiques : ne vous laissez pas entraîner dans un litige avec des employés ou des freelances établis à l’étranger.
- Atteinte à la réputation : une affaire médiatique liée à un litige juridique ou à une perte de propriété intellectuelle peut nuire à votre image, même si votre société fait aussi la une pour de bonnes raisons.
Propriété intellectuelle et travailleurs à distance : l’essentiel à connaître
Protection mondiale de la propriété intellectuelle avec Remote
Où que vous soyez, Remote veille à protéger au mieux vos droits de propriété intellectuelle et d’invention. Consultez la liste des pays où nous pouvons accompagner votre entreprise.
L’ensemble complet des solutions Remote
Présentation des produits
Explorez l’ensemble des produits et services Remote.
Collaborateurs à l’international
Recrutez des collaborateurs à temps plein, partout dans le monde.
Administration des freelances
Intégrez et rémunérez des freelances du monde entier dans leur devise, sans frais cachés.
Sécurité et conformité
Remote offre une sécurité et une fiabilité hors pair.
Remote IP Guard
Bénéficiez d’une protection à toute épreuve de votre propriété intellectuelle afin de préserver pleinement ce qui vous appartient.
Conseil et accompagnement
Dynamisez votre développement international en toute confiance.
Questions fréquentes
Remote IP Guard met en place un mécanisme sécurisé en deux étapes pour garantir le transfert des DPI entre employés et clients.
Oui. Les clients sont assurés de recevoir les DPI obtenus de l’employé par le biais des Conditions d’utilisation de service signées par les deux parties. Il s’agit d’une partie importante de l’obligation de Remote.
Oui. Nous disposons d’une lettre émanant d’un cabinet juridique externe, disponible pour les clients sur demande.
Non. À ce jour, aucun échec de Remote IP Guard n’a été recensé.
Non. Les clients sont protégés par Remote IP Guard et bénéficient de la garantie de recevoir leurs DPI, de sorte qu’il n’y a pas d’impact négatif. C’est l’un des bénéfices d’un partenariat avec une entreprise spécialisée dans les services d’Employer of Record.