Les DPI sont ensuite transférés de l’entité Remote locale, qui assure les services de recrutement, directement à vous, le client, conformément à nos conditions de service. Il n’y a aucun transfert intra-groupe. Nous précisons que nous avons constitué et que nous maîtrisons nos entités juridiques dans tous les pays où nous opérons, de sorte qu’il n’existe pas de risque lié à des tiers concernant la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de nos services d’Employer of Record (EOR), nous prenons l’entière responsabilité du transfert et offrons une indemnité qui vous couvre en cas de problème.

Puis-je être assuré de recevoir mes DPI ?

Oui. Les clients sont garantis de recevoir les DPI remis par l’employé grâce aux Conditions d’utilisation de service signées par les deux parties. Cela constitue une part importante de l’obligation de Remote.

Pouvez-vous fournir une garantie écrite attestant du bon fonctionnement de Remote IP Guard ?

Oui. Nous disposons d’une lettre émanant d’un cabinet juridique externe, qui peut être fournie aux clients sur demande.

Remote IP Guard a-t-il déjà connu des cas d’échec ?

Non. À ce jour, Remote IP Guard n’a jamais connu d’échec.

L’IP Guard a-t-il un effet négatif pour moi en tant que client de Remote ?

Non. Comme les clients sont couverts par Remote IP Guard et disposent de la garantie de recevoir leurs DPI, il n’y a aucun effet négatif. C’est l’un des avantages d’un partenariat avec une société spécialisée dans les services d’EOR.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Préservez vos innovations partout dans le monde grâce à Remote IP Guard

Remote IP Guard met à votre disposition des mesures sectorielles parmi les plus exigeantes afin de préserver vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.

Préservez l’essentiel

Nous savons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) figurent parmi les actifs les plus importants de votre entreprise. Lorsque des membres de votre équipe travaillent à distance depuis plusieurs pays, garantir la propriété des DPI devient complexe. Remote IP Guard s’appuie sur une procédure claire en deux étapes afin d’assurer une protection et une titularité maximales pour vos clients. Ce mécanisme est entièrement transparent et vous permet de suivre la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle entre les employés et vous.

Les DPI sont attribués ou transférés des employés vers l’entité Remote locale conformément : (a) au droit local — en général, la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un contrat de travail revient automatiquement à l’employeur légal — et (b) à la documentation complète de Remote relative à la propriété intellectuelle, signée par l’employé et par l’entité Remote locale. Ce document est systématiquement établi et périodiquement vérifié par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé, et vous pouvez consulter cette documentation directement sur notre plateforme.

Mettez votre entreprise à l’abri du risque de perte de propriété intellectuelle

Entités locales

Une protection renforcée grâce à nos entités locales

Certaines structures de recrutement international transfèrent la propriété intellectuelle à des partenaires, ce qui augmente les risques pour vous. Ce n’est pas le cas avec Remote. Nous disposons d’entités juridiques dans tous les pays où nous sommes présents, ce qui réduit le risque de perte de propriété intellectuelle et vous garantit de conserver vos droits. Remote collabore avec des experts locaux sur tous les marchés où nous opérons et suit en permanence l’évolution du droit de la propriété intellectuelle afin de mettre à jour les contrats et les protections en conséquence.

Processus de transfert des droits de propriété intellectuelle

Transfert à toute épreuve en deux étapes

Lorsque nous recrutons du personnel pour votre compte, nous appliquons une procédure transparente et sécurisée en deux étapes pour transférer directement la propriété intellectuelle à votre bénéfice. Vous pouvez retracer simplement chaque phase du transfert, de l’employé jusqu’à vous via Remote. Soyez assuré que vos droits y sont protégés.

Fort de notre savoir-faire local et international, nous proposons une protection complète des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Gardez la maîtrise totale de vos droits tout en respectant les législations en vigueur dans les pays où travaillent vos employés.

Multiples secteurs

Couverture pour tous les secteurs d’activité

Que vous soyez actif dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou tout autre secteur, vous pouvez rester serein. Les juristes internationaux de Remote savent comment protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise en toutes circonstances.

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Remote IP Guard

Sécurisez votre activité avec Remote IP Guard

L’exposition de votre propriété intellectuelle peut avoir des conséquences graves. Avec Remote IP Guard, vous éliminez ce risque.

Confiance des partenaires : votre clientèle et vos partenaires attendent de vous que vous protégiez vos droits de propriété intellectuelle.
Défaut d’audit : avant toute opération de liquidité — par exemple une introduction en bourse (IPO) ou une acquisition — vos droits de propriété intellectuelle doivent être audités.
Batailles juridiques : ne vous laissez pas entraîner dans un litige avec des employés ou des freelances établis à l’étranger.
Atteinte à la réputation : une affaire médiatique liée à un litige juridique ou à une perte de propriété intellectuelle peut nuire à votre image, même si votre société fait aussi la une pour de bonnes raisons.