Ensuite, l’entité locale de Remote, qui assure les services de recrutement, transfère directement les DPI à vous, le client, en accord avec nos conditions de service. Aucun transfert intra-groupe n’a lieu. Notez que nous avons constitué et que nous contrôlons nos entités juridiques dans chaque pays où nous opérons, ce qui limite les risques liés à des tiers en matière de propriété intellectuelle.

En tant qu’Employer of Record (EOR), nous assumons l’entière responsabilité du transfert et nous fournissons une indemnité qui vous couvre si les choses devaient mal tourner.

Ai-je l’assurance de recevoir mes DPI ?

Oui. Les clients sont assurés de recevoir les DPI obtenus de l’employé par le biais des Conditions d’utilisation de service signées par les deux parties. Il s’agit d’une partie importante de l’obligation de Remote.

Est-il possible d’obtenir une garantie écrite attestant du fonctionnement de Remote IP Guard ?

Oui. Nous disposons d’une lettre émanant d’un cabinet juridique externe, disponible pour les clients sur demande.

Des cas d’échec de Remote IP Guard ont-ils été signalés ?

Non. À ce jour, aucun échec de Remote IP Guard n’a été recensé.

L’IP Guard a-t-il un impact négatif pour moi en tant que client de Remote ?

Non. Les clients sont protégés par Remote IP Guard et bénéficient de la garantie de recevoir leurs DPI, de sorte qu’il n’y a pas d’impact négatif. C’est l’un des bénéfices d’un partenariat avec une entreprise spécialisée dans les services d’Employer of Record.

Protection de vos droits de propriété intellectuelle

Mettez vos innovations à l’abri dans le monde entier avec Remote IP Guard

Remote IP Guard met à votre disposition des mesures parmi les plus rigoureuses du marché afin de défendre vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.

Protégez ce qui est essentiel à votre activité.

Nous savons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) comptent parmi les actifs clés de votre entreprise. Quand vos collaborateurs travaillent à distance depuis plusieurs pays, assurer la titularité des DPI peut devenir complexe. Remote IP Guard s’appuie sur une procédure explicite en deux temps pour garantir une protection maximale et la pleine titularité des DPI pour vous. Ce processus est entièrement transparent et vous permet de retracer la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle entre l’employé (ou les employés) et votre organisation.

Les DPI sont cédés ou transférés du ou des employés vers l’entité locale de Remote conformément : (a) au droit national, car la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un contrat de travail est, le plus souvent, attribuée automatiquement à l’employeur légal ; et (b) à la documentation complète de Remote relative à la propriété intellectuelle, signée par l’employé et par l’entité locale de Remote. Ce document est systématiquement établi et contrôlé par des juristes compétents dans le pays de l’employé, et vous pouvez y accéder directement depuis notre plateforme.

Prévenez les risques de perte de propriété intellectuelle pour votre entreprise

Entités locales

Protection ultra-solide assurée par nos entités locales

Certains prestataires d’embauche internationale transfèrent la propriété intellectuelle à des partenaires, ce qui vous expose à des risques accrus. Avec Remote, la situation est différente : nous opérons via des entités juridiques implantées dans chacun des pays où nous sommes actifs. Cela réduit les risques de perte de propriété intellectuelle et garantit que vous conservez vos droits. Remote collabore avec des spécialistes locaux sur tous les marchés où nous intervenons et nous adaptons en continu nos contrats et protections à l’évolution du droit de la propriété intellectuelle.

Processus de transfert de la propriété intellectuelle

Transfert à toute épreuve en deux étapes

Quand nous recrutons du personnel pour votre compte, nous mettons en œuvre un dispositif sécurisé et transparent en deux étapes afin de transférer directement votre propriété intellectuelle. Vous pouvez suivre simplement chaque étape du transfert, de l’employé jusqu’à votre organisation, en passant par Remote. Rassurez-vous : vos droits sont protégés.

Grâce à notre expertise locale et internationale, nous sommes en mesure d’offrir une protection globale des droits de propriété intellectuelle, partout dans le monde. Conservez le contrôle total de vos droits en respectant strictement la législation des pays où vos employés exercent.

Multitude de secteurs

Couverture adaptée à chaque secteur d’activité

Que vous interveniez dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou tout autre secteur, vous pouvez rester serein. Les juristes internationaux de Remote maîtrisent la protection de la propriété intellectuelle quelles que soient les circonstances.

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Remote IP Guard

Renforcez votre sécurité grâce à Remote IP Guard

Mettre en péril votre propriété intellectuelle peut avoir des conséquences graves. Avec Remote IP Guard, vous n’exposez pas vos droits.

Confiance des partenaires : vos clients et partenaires comptent sur votre capacité à préserver votre propriété intellectuelle.
Contrôle préalable : avant un événement de liquidité, tel qu’une introduction en bourse (IPO) ou une acquisition, vos droits de propriété intellectuelle doivent être examinés.
Batailles juridiques : gérez le risque de vous retrouver impliqué dans un procès contre vos employés ou vos freelances à l’étranger.
Atteinte à la réputation : gérez le risque que votre entreprise fasse la une des médias pour un litige juridique ou une perte de propriété intellectuelle, au lieu d’événements positifs.