Protection des droits de propriété intellectuelle

Préservez vos innovations partout dans le monde grâce à Remote IP Guard

Remote IP Guard met à votre disposition des mesures sectorielles parmi les plus exigeantes afin de préserver vos droits de propriété intellectuelle et d’invention.

Mettez à l’abri ce qui compte

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent souvent l’un des actifs les plus précieux de votre société. Quand vos équipes exercent à distance depuis divers pays, sécuriser la titularisation des DPI devient complexe. Avec Remote IP Guard, nous appliquons une méthode claire en deux temps afin d’assurer une protection et une cession de droits optimales pour nos clients. Le processus est entièrement traçable, ce qui vous permet de suivre chaque étape du transfert de propriété intellectuelle entre l’employé ou les employés et vous.

Les DPI sont attribués ou transférés par l’employé ou les employés à l’entité Remote locale conformément : (a) au droit local — en pratique, la propriété intellectuelle créée dans le cadre d’un contrat de travail revient généralement automatiquement à l’employeur légal — et (b) à la documentation complète de Remote relative à la propriété intellectuelle, signée tant par l’employé que par l’entité Remote locale. Cette documentation est systématiquement établie et contrôlée régulièrement par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé, et vous pouvez y accéder directement depuis notre plateforme.

Mettez votre entreprise à l’abri du risque de perte de propriété intellectuelle

Entités locales

Une protection renforcée grâce à nos entités locales

Certaines structures de recrutement international transfèrent la propriété intellectuelle à des partenaires, ce qui augmente les risques pour vous. Ce n’est pas le cas avec Remote. Nous disposons d’entités juridiques dans tous les pays où nous sommes présents, ce qui réduit le risque de perte de propriété intellectuelle et vous garantit de conserver vos droits. Remote collabore avec des experts locaux sur tous les marchés où nous opérons et suit en permanence l’évolution du droit de la propriété intellectuelle afin de mettre à jour les contrats et les protections en conséquence.

Processus de transfert des droits de propriété intellectuelle

Transfert à toute épreuve en deux étapes

Lorsque nous recrutons du personnel pour votre compte, nous appliquons une procédure transparente et sécurisée en deux étapes pour transférer directement la propriété intellectuelle à votre bénéfice. Vous pouvez retracer simplement chaque phase du transfert, de l’employé jusqu’à vous via Remote. Soyez assuré que vos droits y sont protégés.

Fort de notre savoir-faire local et international, nous proposons une protection complète des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Gardez la maîtrise totale de vos droits tout en respectant les législations en vigueur dans les pays où travaillent vos employés.

Multiples secteurs

Couverture pour tous les secteurs d’activité

Que vous soyez actif dans la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou tout autre secteur, vous pouvez rester serein. Les juristes internationaux de Remote savent comment protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise en toutes circonstances.

Remote IP Guard

Sécurisez votre activité avec Remote IP Guard

L’exposition de votre propriété intellectuelle peut avoir des conséquences graves. Avec Remote IP Guard, vous éliminez ce risque.

  • Confiance des partenaires : votre clientèle et vos partenaires attendent de vous que vous protégiez vos droits de propriété intellectuelle.
  • Défaut d’audit : avant toute opération de liquidité — par exemple une introduction en bourse (IPO) ou une acquisition — vos droits de propriété intellectuelle doivent être audités.
  • Batailles juridiques : ne vous laissez pas entraîner dans un litige avec des employés ou des freelances établis à l’étranger.
  • Atteinte à la réputation : une affaire médiatique liée à un litige juridique ou à une perte de propriété intellectuelle peut nuire à votre image, même si votre société fait aussi la une pour de bonnes raisons.

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Protection mondiale des droits de propriété intellectuelle avec Remote

Où que vous soyez, Remote garantit une protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle et d’invention. Consultez la liste des pays où nous pouvons assister votre société.

L’ensemble complet des solutions Remote

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Remote IP Guard

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Foire aux questions

Remote IP Guard assure le transfert des DPI des employés vers les clients grâce à une méthode sécurisée en deux étapes.