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Rupture de contrat in Ouganda

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Procédure de licenciement

L'employeur peut mettre fin à l'emploi en émettant un avis de cessation d'emploi ou en versant une indemnité tenant lieu d'avis de cessation d'emploi. L'employeur doit fournir des raisons valables pour justifier le licenciement. Avant le licenciement, une audition équitable expliquant le licenciement et permettant à l'employé de s'expliquer doit être organisée.

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Délai de préavis

Les périodes minimales de préavis pour l'employeur et l'employé sont fixées par la loi :

  • Il n'y a pas de délai de préavis pour un service de moins de 6 mois, sauf s'il y a une période d'essai. Pendant la période d'essai, l'emploi peut être résilié par l'employeur ou l'employé avec un préavis écrit d'au moins 14 jours ou par l'employeur avec un paiement d'au moins 7 jours en lieu et place du préavis ;
  • 2 semaines pour une ancienneté supérieure à 6 mois mais inférieure à 1 an ;
  • 1 mois pour une ancienneté supérieure à 12 mois mais inférieure à 5 ans ;
  • 2 mois pour une ancienneté supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans ;
  • 3 mois pour une ancienneté de 10 ans ou plus.

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Indemnités de licenciement

Sauf s'il est licencié sommairement, le salarié a droit, en cas de cessation d'emploi d'au moins six mois, à une indemnité de licenciement et à un paiement en lieu et place des prestations non perçues.

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Périodes de probation

Limité à 6 mois. Cette période ne peut être prolongée pour une nouvelle période maximale de 6 mois qu'avec l'accord de l'employé.