Maroc
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- Capitale
Rabat
- Devise
Dirham marocain (DH, MAD)
- Langues
Arabe
- Population
37,112,080
La résiliation de contrat
Procédure de licenciement
Les contrats des employés peuvent être résiliés si un motif valable est établi, tel que la malhonnêteté, la négligence, la fraude ou toute autre infraction liée au travail, et un préavis doit être fourni à l'avance.
Délai de préavis
Les délais de préavis prévus par la législation marocaine dépendent de la durée d'emploi du salarié, c'est-à-dire de la durée pendant laquelle il a travaillé pour l'employeur.
Délais de préavis pour le personnel d'exécution
1 mois : jusqu'à 1 an d'emploi
2 mois : 1 - 5 ans d'emploi
3 mois : Plus de 5 ans d'emploi
Délais de préavis pour le personnel non exécutif
8 jours : Jusqu'à un an d'emploi
1 mois : 1 - 5 ans d'emploi
2 mois : 5+ années d'emploi
Indemnités de licenciement
Les employés ont droit à une indemnité de licenciement après avoir travaillé pour l'employeur pendant au moins six mois. Cette indemnité est calculée en fonction de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise.
Cinq premières années d'emploi : 96 heures de salaire
6 - 10 ans d'emploi : 144 heures de salaire
11 - 15 ans d'emploi : 192 heures de salaire
15 ans et plus d'emploi : 240 heures de salaire
Périodes de probation
Des périodes probatoires sont autorisées et peuvent être renouvelées une fois. Pour les contrats à durée indéterminée, les durées initiales sont les suivantes :
- 3 mois pour les cadres
- 1 mois et demi pour les cols blancs
- 15 jours pour les ouvriers
Les contrats à durée déterminée peuvent comporter des périodes d'essai allant jusqu'à un jour par semaine du contrat, avec un plafond de deux semaines pour les contrats de moins de six mois et un plafond d'un mois pour les contrats de plus de six mois.