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Rupture de contrat in Hong Kong

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Procédure de licenciement

Un salarié peut être licencié pour mauvaise conduite, négligence, désobéissance à des règles raisonnables et, d'une manière générale, pour violation du contrat de travail.

Un salarié ne peut être licencié pour cause de grossesse, de congé de maternité, d'accident du travail, d'adhésion à un syndicat, d'exercice de son congé de maladie ou de congé pour remplir des obligations civiles telles que le devoir de juré, etc.

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Délai de préavis

Le contrat de travail précise le délai de préavis que l'employeur doit respecter avant de licencier un salarié et qui doit être d'au moins sept jours.

Si le contrat de travail ne prévoit pas de délai de préavis, l'employeur doit informer l'employé au moins 30 jours avant la fin de son contrat de travail.

Délai de préavis pendant la période d'essai

  • au cours du premier mois, aucun délai de préavis n'est requis
  • après le premier mois, lorsqu'un contrat prévoit une durée de préavis, la durée est celle convenue
  • après le premier mois, lorsque le contrat ne prévoit rien, le délai de préavis ne doit pas être inférieur à sept jours

Délai de préavis pour un contrat continu / après la période d'essai

  • lorsque le contrat le prévoit, le délai de préavis est convenu et ne peut être inférieur à sept jours
  • lorsque le contrat ne le prévoit pas, le délai de préavis ne doit pas être inférieur à un mois
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Indemnités de licenciement

Selon l'ordonnance sur l'emploi de Hong Kong, un salarié qui quitte l'entreprise a droit à une indemnité de licenciement égale aux deux tiers du dernier mois complet de salaire ou à 22 500 HK$ multipliés par le nombre d'années d'emploi auprès de l'employeur.

Le calcul pour un salarié payé sur une base mensuelle :

  • (salaire du mois complet précédent * 2/3) * années de service comptabilisables
  • la somme ne doit pas dépasser les 2/3 de 22 500 $ (soit 15 000 $)
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Périodes de probation

À Hong Kong, les périodes d'essai durent de un à trois mois et doivent être clairement définies dans le contrat de travail.