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Rupture de contrat in Luxembourg
Les contrats des employés peuvent être résiliés si un motif raisonnable est établi, tel que la malhonnêteté, la négligence, la fraude ou tout autre délit lié au travail. Cela dit, la notification doit être faite à l'avance, à condition que les deux parties soient d'accord.
Le délai de préavis requis au Luxembourg dépend également de la durée de l'emploi :
- Moins de 5 ans d'emploi : préavis de 2 mois
- 5 à 10 ans d'ancienneté : 4 mois de préavis
- 10 ans d'emploi ou plus : 6 mois de préavis
En l'absence d'un préavis de licenciement approprié, les employés ont droit à une indemnité de licenciement équivalente à un mois de salaire multiplié par le nombre d'années passées au service de l'employeur, jusqu'à concurrence de 25 ans.
- Moins de 5 ans- : Pas d'indemnité de licenciement
- 5 à 10 ans : 4 mois d'indemnité de licenciement ou le délai de préavis peut être prolongé de 5 mois pour les employeurs de moins de 20 salariés
- 10-15 ans : 2 mois d'indemnité de licenciement ou prolongation du délai de préavis de 8 mois pour les salariés de moins de 20 personnes
- 15-20 ans : 3 mois d'indemnité de licenciement ou prolongation du délai de préavis de 9 mois pour les employeurs de moins de 20 salariés
- 20-25 ans : 6 mois d'indemnité de licenciement ou prolongation de la période de préavis de 12 mois pour les employeurs de moins de 20 salariés
- 25-30 ans : 9 mois d'indemnité de licenciement ou prolongation de la période de préavis de 15 mois
- 30 ans et plus : 12 mois d'indemnité de licenciement ou prolongation de la période de préavis de 18 mois.