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Rupture de contrat in Pays Bas

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Procédure de licenciement

L'employeur dispose en général de cinq options pour mettre fin au contrat de travail :

  • Résiliation par consentement mutuel dans le cadre d'un accord de règlement ;
  • Procédure de licenciement devant l'Agence pour l'emploi (UWV) ;
  • Procédures de licenciement devant les tribunaux de district ;
  • Résiliation avec le consentement de l'employé ;
  • Licenciement urgent du salarié, par exemple en cas de vol ou de toute autre faute grave.
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Délai de préavis

Le délai de préavis légal pour un employeur dépend de la durée de l'emploi, avec un maximum de 4 mois.

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Indemnités de licenciement
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Périodes de probation

La durée de la période d'essai dépend de la durée du contrat de travail. Les périodes de probation ne peuvent excéder deux mois. La période d'essai s'applique à la fois à l'employeur et à l'employé. Les contrats à durée déterminée de moins de six mois ne peuvent pas comporter de période d'essai.