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Quels avantages offrir aux employés en Inde

Rédigé par Garima Goel

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Vous avez des doutes sur les avantages statutaires de vos collaborateurs à distance en Inde ? Vous souhaitez offrir des avantages sociaux plus compétitifs à vos employés basés dans ce pays ? Ce court guide revient sur tout ce que vous devez savoir.

Le guide complet de Remote sur l'embauche d'employés à distance en Inde fournit un aperçu détaillé du droit du travail en Inde, des processus de paie et plus encore. Ce guide explique en détail les avantages sociaux, les allocations et les remboursements les plus courants, statutaires ou non.

Qui a droit aux avantages sociaux en Inde ?

En Inde, les exigences légales en matière d'avantages sociaux varient considérablement en fonction du contrat de travail, du secteur d'activité et de l'État. Les droits d'un ouvrier travaillant en usine à temps partiel dans une région rurale peuvent être complètement différents de ceux d'un ingénieur à distance vivant à New Delhi.

Certains avantages sociaux sont toutefois garantis pour tous les employés du pays. En Inde, les freelances n'ont pas droit aux avantages sociaux, contrairement aux employés à temps plein et à de nombreux employés à temps partiel. Remote peut vous aider à élaborer des avantages sociaux adaptés à votre situation.

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Avantages sociaux courants et statutaires en Inde

Allocations et remboursements

Bien que ce ne soit pas obligatoire, les employeurs en Inde offrent souvent des avantages financiers supplémentaires à leurs employés, en plus de leur salaire de base. Il peut notamment s'agir d'allocations de transport pour rejoindre leur lieu de travail, d'allocations médicales pour prendre des congés maladie ou s'occuper d'un malade dans leur famille, et d'allocations de logement pour les aider à payer leur loyer.

Certains avantages sont entièrement imposables, tandis que d'autres sont exonérés d'impôts jusqu'à un certain montant. Contactez Remote pour en savoir plus sur le type d'allocations attendues par vos employés selon la région d'Inde où ils travaillent.

Congés payés

Contrairement à la plupart des pays, les politiques de congés en Inde sont régies par les lois de l'État où l'entité juridique de l'entreprise est établie, et non par l'État où l'employé travaille.

En Inde, les employés ont droit à un type de congé spécifique appelé « earned leave » (congé acquis). La durée minimum du congé acquis est généralement de 15 jours par an pour les employés du secteur privé, avec des variations d'un État à l'autre. Si un employé n'utilise pas son congé acquis, il a le droit de le reporter à l'année suivante.

En Inde, les employeurs peuvent offrir un nombre illimité de jours de congés à leurs employés. Si un employeur propose des congés payés illimités, il est essentiel d'assurer le suivi de tous les congés pris par les employés afin de veiller à la conformité avec le droit indien.

En Inde, les politiques de congé sont souvent normalisées dans le secteur privé. Les employés des échelons supérieurs reçoivent généralement la même quantité de congés que les employés du premier échelon.

Jours fériés

En Inde, les jours fériés sont plutôt régionaux que nationaux. Le pays ne compte que trois jours fériés nationaux : le jour de la République le 26 janvier, le jour de l'Indépendance le 15 août et l'anniversaire de Mahatma Gandhi (Gandhi Jayanti) le 2 octobre.

Comme chaque État observe ses propres jours fériés, les employeurs indiens accordent habituellement 10 jours de congés payés à leurs employés, à utiliser à leur guise.

Congé maternité

L'Inde exige désormais que toutes les entreprises du pays offrent à leurs employées un congé maternité. Les employées peuvent bénéficier du congé maternité après avoir travaillé pour l'employeur pendant au moins 80 jours au cours des 12 mois précédents.

La durée minimale du congé maternité diffère selon les États. Le gouvernement national indien fixe le minimum à 26 semaines de congé payé pour les employées ayant moins de deux enfants (déjà nés avant la nouvelle grossesse) et à 12 semaines pour les employées ayant deux enfants ou plus. La loi prévoit également 12 semaines de congé maternité pour l'adoption et les enfants nés par le biais d'une maternité de substitution.

Les employées peuvent prendre leur congé maternité à partir de huit semaines avant la date prévue de leur accouchement. Les jeunes mères bénéficient d'un minimum de deux pauses supplémentaires dans la journée pour allaiter, jusqu'aux 15 mois de l'enfant.

Congé paternité et autres congés parentaux

L'Inde n'impose pas aux entreprises d'offrir un congé paternité ou un congé parental flexible à leurs employés. Cependant, les employeurs privés ont commencé à proposer le congé paternité comme un avantage facultatif.

Garde d'enfants

Dans une entreprise de 50 employés ou plus, les employées qui reviennent de leur congé maternité peuvent bénéficier de services de garde d'enfants payés par leur employeur. Les employeurs peuvent choisir d'accueillir des services de garderie sur place, de faire appel à un prestataire, ou de verser une allocation raisonnable à leurs employées. Cet avantage ne s'étend pas aux jeunes mères qui travaillent à domicile.

Assurance santé privée

Bien que l'Inde fournisse des soins de santé publics, leur qualité et leur disponibilité varient considérablement d'une région à l'autre. Le domaine public bénéficiant généralement d'une qualité de soins nettement inférieure à celle du domaine privé, les employeurs mettent en place une assurance santé privée pour attirer les meilleurs talents.

En Inde, les assurances santé privées ont un coût faible par comparaison à d'autres régions du monde. Les employeurs peuvent choisir de verser une allocation à leurs employés, qui souscriront alors leur propre assurance, ou de leur en fournir une directement.

Congés maladie et congés occasionnels

Le gouvernement national indien garantit aux employés au moins 12 jours de congés maladie payés (ou congés occasionnels) par an. Destinés à couvrir les maladies des employés, ces congés font également office de congés de deuil ou de congés pour s'occuper de malades dans la famille. Lorsque les employés posent plus de trois jours d'affilée de congés maladie, leur employeur est autorisé à demander un certificat médical.

Changements des intitulés de poste et augmentations

En Inde, les employés accordent une importance élevée à l'intitulé de leur poste. L'intitulé est porteur de sens dans les cercles professionnels et sociaux. Les employés qui font du bon travail sont habitués à recevoir des promotions et des augmentations conséquentes d'une année à l'autre. Afin d'éviter tout malentendu avec vos employés en Inde, vous devez bien comprendre l'importance des intitulés de poste et les attentes en matière d'évolution de carrière.

Cotisations sociales obligatoires en Inde

En Inde, les employeurs sont tenus de verser un pourcentage du salaire de chaque employé à la caisse de prévoyance des employés (Employees' Provident Fund), au régime de retraite des employés (Employees' Pension Scheme) et au régime d'assurance lié aux dépôts des employés (Employees' Deposit Linked Insurance Scheme). Cependant, toutes les entreprises ne sont pas tenues de cotiser en toutes circonstances. Pour plus d'informations, consultez notre guide sur la rémunération des employés à distance en Inde.

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