Comment payer les collaborateurs à distance en Inde ?

Notre guide traitant du recrutement de collaborateurs à distance en Inde décrit les bases du code du travail indien, mais il faut noter que la rémunération des collaborateurs internationaux est toujours un défi.

En Inde, des lois spécifiques liées aux composantes imposables du salaire, des règles de contribution sociale pour l'employé et l'employeur, et d'autres facteurs liés à la paie compliquent la tâche des employeurs étrangers en termes de conformité. C'est pour cela que nous avons rédigé ce guide qui aidera les entreprises à payer les collaborateurs à distance basés en Inde.

En Inde, comment les entreprises étrangères paient-elles les employés à distance ?

Pour payer vos employés en Inde, vous disposez de plusieurs options. Les options juridiquement possibles sont décrites ci-après.

Créer une entité juridique en Inde

La première option consiste à créer votre propre entité juridique en Inde. Cette solution vous permet de recruter légalement des collaborateurs dans le pays, en utilisant votre propre entité. Cette option est généralement réservée aux structures décidant de recruter de nombreuses personnes de façon permanente dans un pays. La création d'une entité est non seulement un processus long et coûteux, mais vous devez également rechercher et mettre en place une structure de service de paie et des prestataires pour traiter les questions liées aux avantages sociaux. Vous êtes également responsable de respecter les dispositions du droit du travail émises par le gouvernement national et les lois de l'État dans lequel vous implantez votre entité.

Collaborer avec un partenaire d'emploi à l'international

La majorité des entreprises étrangères recrutant en Inde recourt à un Employer of record ou à une autre solution d'emploi à l'international comme Remote. Une société d'emploi à l'international peut employer et payer en votre nom les collaborateurs basés en Inde. Ainsi, vous n'avez pas l'obligation de créer votre propre entité juridique. Remote dispose de sa propre entité juridique en Inde et peut offrir la solution d'emploi international la plus complète et la plus sécurisée qui soit aux employeurs décidant de recourir à des collaborateurs en Inde. La solution d'emploi à l'international de Remote, telle qu'elle est appliquée en Inde, englobe la gestion du service de paie, la gestion des avantages sociaux, la déclaration des revenus et toutes les questions de conformité sur le plan juridique.

Payer les collaborateurs comme des freelances

Dans certaines circonstances, vous pouvez payer les collaborateurs basés en Inde comme des freelances. En revanche, ne payez pas par défaut vos collaborateurs indiens au statut de freelance en pensant éviter de recruter des employés à temps plein. Les lois indiennes sont attentives aux employeurs qui tentent de contourner les règles en traitant les employés comme des freelances afin d'éviter de payer des avantages sociaux. Choisissez cette option pour des projets à court terme ou si vous collaborez avec un freelance qui dispose d'une structure indépendante légale. Remote propose des services de paiement des freelances en Inde.

En quelle devise les entreprises paient-elles les collaborateurs à distance basés en Inde ?

En Inde, les entreprises doivent payer leurs employés en roupies indiennes (INR). Les freelances peuvent percevoir d'autres types de devises s'ils disposent d'un compte en devises étrangères. En général, afin d'éviter d'éventuelles complications, les entreprises utilisent la devise locale.

En Inde, la façon d'écrire les montants diffère de nombreux autres pays. Au lieu de séparer chaque série de trois chiffres par une espace (ou une virgule en anglais), les montants en roupies indiennes (INR) possèdent une virgule tous les deux chiffres après le bloc des trois premiers chiffres. Ainsi, un million de roupies apparaît sous la forme 10,00,000.00 au lieu de 1 000 000,00 en français (ou 1,000,000.00 en anglais).

Inde —

7 min

Quels avantages offrir aux employés en Inde

Vous avez des doutes sur les avantages statutaires de vos collaborateurs à distance en Inde ? Vous souhaitez offrir des avantages sociaux plus compétitifs à vos employés basés dans ce pays ? Ce court guide revient sur tout ce que vous devez savoir.

Quels sont les taux d'imposition en Inde ?

L'Inde a récemment présenté un nouveau régime fiscal avec des taux réduits d'impôt sur le revenu. Cependant, le nouveau système supprime les exonérations fiscales, ce qui n'est pas forcément un avantage. Les employés souhaitant maintenir les exonérations au niveau de leur salaire ont la possibilité de continuer à utiliser l'ancien régime fiscal.

Anciennes tranches d'imposition (avec exonérations) :

• 0 % pour un revenu inférieur à 2 50 000 INR

• 5 % pour un revenu compris entre 2 50 000 et 5 00 000 INR

• 20 % pour un revenu compris entre 5 00 000 et 7 50 000 INR

• 20 % pour un revenu compris entre 7 50 000 et 10 00 000 INR

• 30 % pour un revenu compris entre 10 00 000 et 12 50 000 INR

• 30 % pour un revenu compris entre 12 50 000 et 15 00 000 INR

• 30 % pour un revenu supérieur à 15 00 000 INR

Nouvelles tranches d'imposition (sans exonérations)

• 0 % pour un revenu inférieur à 2 50 000 INR

• 5 % pour un revenu compris entre 2 50 000 et 5 00 000 INR

• 10 % pour un revenu compris entre 5 00 000 et 7 50 000 INR

• 15 % pour un revenu compris entre 7 50 000 et 10 00 000 INR

• 20 % pour un revenu compris entre 10 00 000 et 12 50 000 INR

• 25 % pour un revenu compris entre 12 50 000 et 15 00 000 INR

• 30 % pour un revenu supérieur à 15 00 000 INR

Les taux d'imposition sont plus cléments pour les employés de plus de 60 ans et de plus de 80 ans.

Quelle est la part imposable d'un salaire en Inde ?

En Inde, toute la rémunération d'un employé n'est pas imposable. Certaines parties du salaire sont entièrement imposables, d'autres partiellement imposables et d'autres encore sont totalement exonérées d'impôt.

Composantes d'un salaire indien entièrement imposables :

• Salaire de base, pouvant inclure des commissions pour les commerciaux

• Primes et intéressement

• Remboursement des frais personnels

• Avantages convertis en rémunération, tels que les congés non utilisés

Composantes d'un salaire indien partiellement imposables :

• L'indemnité de transport ou d'acheminement, un avantage versé aux employés qui doivent effectuer un trajet domicile-bureau, est exonérée d'impôt jusqu'à un seuil fixé à 19 200 INR par an.

• L'indemnité médicale, versée aux employés qui doivent s'arrêter de travailler en cas de longue maladie ou pour s'occuper d'un membre de leur famille malade, est exonérée d'impôt jusqu'à un seuil fixé à 15 000 INR.

• L'allocation logement, versée aux employés pour les aider à couvrir leurs frais de logement, est partiellement exonérée d'impôt, uniquement pour les locataires. Les seuils d'allocation logement varient en fonction de la ville de résidence et du niveau de revenu.

• Certaines allocations plus rares sont également partiellement exonérées d'impôt. En cas de questions concernant la fiscalité d'un avantage social particulier en Inde, veuillez contacter Remote.

L'Inde applique également une exonération totale pour certaines allocations. Cependant, ces allocations sont réservées à des employés spécifiques du gouvernement, du secteur judiciaire et de certaines organisations internationales. Les entreprises n'ont donc pas à se préoccuper des allocations non imposables en Inde.

Le per diem est-il imposable en Inde ?

En Inde, s'il est raisonnable, le per diem n'est pas imposable. Les employés n'ont pas l'obligation de dépenser l'intégralité de leur per diem. Ils peuvent en conserver une partie à titre de revenu disponible. En revanche, les entreprises ne peuvent pas payer une partie du salaire de leurs employés « au noir » en leur versant un per diem jugé excessif.

En Inde, existe-t-il une différence entre une allocation et un remboursement ?

Oui. Un remboursement est une somme d'argent avancée par l'employé, au titre de ses dépenses, et qui lui est reversée. Les allocations sont des montants fixés à l'avance et alloués aux employés pour une utilisation particulière. Les remboursements et les allocations sont soumis à des niveaux d'imposition différents en fonction de la façon dont l'employé est supposé dépenser l'argent.

Quels sont les types de prélèvements obligatoires sur les salaires en Inde ?

En Inde, les employeurs ont l'obligation de procéder à trois types de prélèvement sur les salaires : le Fonds de prévoyance des employés, le Régime de retraite des employés et le Régime d'assurance lié aux dépôts des employés.

À quoi correspond le Fonds de prévoyance des employés (EPF) en Inde ?

L'EPF est un régime d'épargne retraite organisé sous la tutelle du gouvernement indien. Tout employé évoluant dans une entreprise de plus de 20 employés cotise à hauteur de 12 % de son salaire éligible à l'EPF. Les employeurs cotisent également à hauteur de 12 %, mais les contributions de l'employeur et de l'employé sont réparties différemment.

Les employés percevant un salaire mensuel inférieur à 15 000 INR doivent cotiser à l'EPF. Les employés gagnant un salaire supérieur à ce montant peuvent demander à cotiser. Pour les employés dont le salaire est cumulé dans plusieurs pays, le revenu total des différents pays est pris en compte dans le calcul d'admissibilité.

Aux fins du calcul des contributions à l'EPF, le revenu est composé du revenu de base, de l'allocation de cherté et de l'allocation de maintien de l'activité.

Les employeurs comptant plus de 20 employés sont soumis aux contributions à l'EPF. Dans certains secteurs d'activité, notamment industriels et manufacturiers, les employeurs peuvent aussi être soumis à cette contribution.

À quoi correspond le Régime de retraite des employés (EPS) en Inde ?

Contrairement aux employeurs, les employés ne sont pas tenus de cotiser à l'EPS. Les employeurs doivent contribuer à l'EPS à hauteur de 8,33 % du salaire de l'employé (seuls 3,67 % de la contribution de l'employeur vont à l'EPF). Si l'on considère le cumul de l'EPF et de l'EPS, la contribution totale d'un employé et d'un employeur est de 12 % chacun (en cas d'éligibilité). En revanche, les employés ne peuvent pas contribuer à l'EPS.

Les contributions à l'EPS sont plafonnées à 1 250 INR par mois pour les collaborateurs gagnant moins de 15 000 INR par mois.

À quoi correspond le Régime d'assurance lié aux dépôts des employés (EDLI) en Inde ?

L'EDLI est une assurance-vie réservée aux employés du secteur privé résidant en Inde. Les employeurs doivent contribuer à l'EDLI à hauteur de 0,5 % du salaire de base de l'employé. Les employés n'ont pas l'obligation de cotiser.

Dans le cas de dossiers EDLI, les paiements sont plafonnés pour les employés dont le salaire mensuel est supérieur à 15 000 INR.

Les employeurs ont la possibilité de remplacer l'EDLI par un autre régime d'assurance vie, mais les avantages associés à ce régime alternatif doivent être au moins équivalents à ceux de l'EDLI.

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Quel est le salaire minimum en Inde ?

En Inde, le salaire minimum varie en fonction de l'État et du secteur d'activité. Chaque État peut choisir d'abaisser ou de relever le niveau du salaire minimum. Au niveau national, un seuil minimum de 176 INR existe dans certains secteurs d'activité (environ 3 $), mais ce salaire minimum est rarement appliqué.

En Inde, les salaires des collaborateurs à distance sont généralement équivalents aux salaires des autres régions du monde.

Quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires en Inde ?

Les employés dépassant le nombre d'heures de travail prévu dans leur contrat de travail ont droit à au paiement de leurs heures supplémentaires. Les taux de rémunération des heures supplémentaires ne sont pas clairement définis et varient en fonction du type d'activité de l'employé, du nombre d'heures de travail inscrit au contrat de travail et du lieu de travail. Remote peut vous aider à déterminer si vos employés à distance basés en Inde sont éligibles au paiement de leurs heures supplémentaires.

Existe-t-il un 13e mois en Inde ?

En Inde, dans certains secteurs d'activité, les employeurs ont l'obligation de verser à leurs employés un pourcentage de leur salaire annuel, sous la forme d'une prime annuelle. Le 13e mois est payable dans un délai de huit mois suivant la fin de l'exercice financier. Le 13e mois ne s'applique pas dans tous les secteurs d'activité.

Comment payer les freelances en Inde ?

Les entreprises peuvent payer directement les freelances en Inde. Les paiements doivent être effectués en roupies indiennes (INR), sauf si le freelance dispose d'un contrat en devise étrangère. Mais dans la plupart des cas, les entreprises préfèrent les payer en INR.

De manière générale, les entreprises peuvent considérer les freelances indiens de la même manière que ceux basés dans les autres pays. Néanmoins, l'Inde applique des restrictions sur la façon dont les entreprises travaillent avec les freelances. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes et des sanctions. Les collaborateurs établis en Inde et payés en tant que freelances, alors qu'ils devraient être considérés comme des employés, doivent déposer une plainte auprès des administrations compétentes afin de contraindre les entreprises à répondre de leurs actes face à un tribunal indien.

Si vous envisagez de collaborer longtemps avec une personne établie en Inde, il est préférable de lui proposer un contrat de travail à temps plein, à condition que cette personne accepte un statut d'employé. Remote peut vous aider à faire passer un freelance au statut d'employé en Inde.

Si la relation avec le freelance est jugée durable, Remote peut aussi gérer les paiements pour ce dernier. Veillez simplement à éviter les pièges classiques : ne dites pas au freelance quand et comment il doit travailler et ne lui fournissez pas de ressources ou d'équipements qui pourraient indiquer une relation employeur-employé.

Payer les collaborateurs à distance basés en Inde avec Remote

Le vivier de talents florissant que représente l'Inde peut s'apparenter à une mine d'or pour les entreprises qui cherchent à embaucher certains des meilleurs talents au monde. En Inde, rester conforme avec le droit du travail et le paiement des collaborateurs peut constituer un défi de taille, y compris pour les entreprises dont les collaborateurs sont répartis dans différents pays.

Les solutions de recrutement et de gestion des freelances à l'international de Remote répondent à ce défi. Grâce aux solutions de Remote, vous pouvez facilement et rapidement embaucher, intégrer et payer des collaborateurs à distance en Inde, qu'il s'agisse d'employés, de freelances ou d'un mélange des deux. Contactez-nous dès aujourd'hui à l'adresse sales@remote.com pour découvrir nos solutions internationales de recrutement et de sous-traitance disponibles en Inde.

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