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Comment payer les travailleurs à distance au Mexique ?

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Dans notre guide qui explique comment recruter des employés au Mexique, nous avons abordé la question des modalités de rémunération des travailleurs à distance au Mexique. Examinons de plus près les complexités du processus de rémunération des collaborateurs au Mexique et voyons comment s'assurer que les entreprises restent en conformité avec le droit du travail mexicain.

Exigences bancaires au Mexique pour les employeurs

En 2017, des modifications apportées au droit du travail ont entraîné la création de nouvelles règles qui obligent les employeurs à rémunérer tous les employés à temps plein qui résident au Mexique comme s'ils étaient des citoyens mexicains. Désormais, les mêmes règles s'appliquent aux expatriés et aux citoyens, ce qui simplifie les choses pour l'État mexicain mais entraîne quelques complications pour les employeurs étrangers.

Les employeurs de collaborateurs au Mexique doivent désormais rémunérer ces collaborateurs en pesos mexicains, en passant par des banques mexicaines approuvées par l'État. Les employés peuvent convertir leurs salaires après coup, mais ils n'ont pas la possibilité de les recevoir en dollars américains ou d'autres devises.

Les employeurs se chargent généralement d'ouvrir des comptes pour les employés, mais ces comptes sont spécifiquement destinés à la réception de la paie. Les employeurs effectuent des dépôts sur ces comptes bancaires destinés au versement de la paie, et les employés peuvent ensuite faire des dépenses au moyen d'une carte de débit fournie par la banque. Si ces types de comptes permettent aux employés d'accéder à leur argent, ils ne proposent pas une gamme complète de services bancaires. Les employés doivent donc ouvrir leurs propres comptes bancaires pour leur usage personnel.

Les entreprises doivent faire preuve de vigilance pour s'assurer que les collaborateurs au Mexique reçoivent un salaire cohérent. Remote propose les services complets d'Employer of record (EOR) au Mexique à un montant fixe, garantissant ainsi le respect de toutes les législations du travail locales tout en apportant une expérience exceptionnelle (avec des montants de paiement cohérents) aux travailleurs à distance du pays.

Obligations en matière de paie au Mexique

Jusqu'en 2017, les employeurs ne s’acquittaient que des obligations sociales et des impôts sur les salaires des collaborateurs au Mexique. Maintenant que les employeurs doivent conserver le salaire net de leurs employés sur le sol mexicain (en raison de l'obligation de passer par des banques mexicaines), ils sont responsables de l'ensemble des déductions à la source et cotisations. Ces déductions comprennent la sécurité sociale, les impôts et d'autres avantages sociaux expliqués plus en détail dans notre guide pour recruter au Mexique.

Ces changements empêchent les employeurs de traiter en dehors du Mexique les salaires des employés qui travaillent dans le pays. Les employeurs qui ont l'habitude de répartir la paie entre deux pays ne peuvent plus le faire au Mexique. Lors du traitement de la paie au Mexique, toutes les déductions des salaires des employés ont lieu au Mexique et sont soumises aux obligations en matière de paie en vigueur au Mexique.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes, des pénalités ou une interdiction d'exercer ses activités dans le pays.

Obligations en matière de paie au Mexique

Jusqu'en 2017, les employeurs s’acquittaient uniquement des obligations sociales et des impôts sur les salaires de leurs employés au Mexique. 

Maintenant que les employeurs doivent conserver le salaire net de leurs employés sur le sol mexicain (en raison de l'obligation de passer par des banques mexicaines), ils sont responsables de l'ensemble des cotisations et retenues salariales. 

Ces déductions incluent :

  • La sécurité sociale

  • L'impôt sur le revenu fédéral et des États

  • Les taxes supplémentaires sur la paie, variables selon la ville et l'État

Les employeurs ont l'interdiction de traiter en dehors du Mexique les salaires des employés qui travaillent dans le pays. Les employeurs qui ont l'habitude de répartir le traitement de la paie entre deux pays ne peuvent plus le faire au Mexique. 

Toutes les retenues salariales ont lieu au Mexique et sont soumises aux obligations en matière de paie en vigueur au Mexique.

Vous devez également connaitre quelques réglementations supplémentaires applicables à la paie des travailleurs à distance mexicains.

  • Au Mexique, le salaire minimum est calculé à la journée et non à l'heure. Actuellement, il est fixé à 248,93 MXN par jour dans tous les États, à l'exception de la zone libre de la frontière nord où il s'élève à 374,89 MXN par jour.

  • Les travailleurs mexicains sont éligibles au 13e mois ou à une prime de fin d'année incluant 15 jours de paie au taux habituel, à condition d'avoir été employés pendant une année complète.

  • Si vos collaborateurs travaillent plus que la semaine classique de 48 heures, vous devez vous attendre à rémunérer leurs heures supplémentaires. Pour les neuf premières heures, les employés sont payés double.

  • Les employés peuvent cumuler 12 heures de congés payés annuels après avoir travaillé au moins un an pour leur employeur. Le cumul des congés annuels s'effectue graduellement pour chaque année supplémentaire.

  • Les employées bénéficient d'un congé maternité de deux à six semaines avant la date prévue de l'accouchement, et de six à dix semaines après la naissance, pour un total de 12 semaines. Les pères bénéficient de cinq jours de congé rémunéré à l'occasion de la naissance.

  • En cas de maladie, les employés bénéficient d'un congé maladie rémunéré à taux plein pendant les trois premiers jours d'arrêt. Ensuite, ils reçoivent 60 % de leur salaire pour une durée maximale d'un an, à condition d'avoir été employés pendant au moins un mois.

  • Au Mexique, tous les travailleurs bénéficient de sept jours fériés rémunérés.

  • Rupture de contrat Au Mexique, l'employeur disposant d'un motif légitime pour rompre le contrat d'un employé (notamment en cas de malhonnêteté ou de faute grave) peut mettre fin à l'emploi sans préavis ni indemnités de licenciement. Si l'employeur souhaite rompre le contrat sans motif légitime, aucun préavis n'est obligatoire non plus ; en revanche, il doit s'acquitter des indemnités de licenciement.

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Comment obtenir l'autorisation de payer des employés au Mexique ?

Les entreprises ne peuvent pas se contenter de payer les employés, de retenir les cotisations sociales et de déclarer leurs impôts au Mexique de leur côté. Les entreprises qui comptent des employés mexicains doivent également soumettre les bulletins de salaire au Servicio de Administración Tributaria (SAT), l'administration fiscale mexicaine, pour approbation.

Ce n'est qu'une fois que le SAT a reçu et approuvé le bulletin de salaire d'un employé qu'un employeur peut le lui transmettre. Le SAT vérifie que le montant que l'employeur est censé verser à l'employé correspond bien à celui qui est réellement payé. Ce processus, associé à la procédure d'agrément des banques par l'État, est conçu pour protéger les employés contre la fraude.

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