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- Capitale
Riga
- Devise
Euro (€, EUR)
- Langues
Letton
- Population
1,907,675
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La résiliation de contrat
Procédure de licenciement
Les employeurs peuvent licencier des employés pour des préférences personnelles ou pour des fautes graves. Les travailleurs licenciés pour faute doivent être avertis au préalable et avoir la possibilité de s'expliquer.
En outre, les salariés peuvent avoir droit à une indemnité de licenciement s'ils sont licenciés pour des raisons personnelles, c'est-à-dire sans avoir été jugés coupables d'une faute.
Délai de préavis
Délais de préavis pour les salariés
- le délai maximum de préavis est de 1 mois
- Les salariés ont le droit de démissionner avec un préavis immédiat s'ils sont moralement incapables d'effectuer le travail que l'on attend d'eux.
Délais de préavis pour les employeurs
- 10 jours en cas de rupture de contrat ou de maladie de longue durée.
- 1 mois en cas de licenciement, de liquidation d'une entité, de manque de compétences nécessaires ou de retour d'un salarié remplacé.
- 2 mois dans les cas où la résiliation n'est pas liée à une rupture de contrat et où la personne est frappée d'incapacité.
- Un licenciement immédiat est possible en cas de perte de confiance, de consommation d'alcool ou de drogues pendant les heures de travail ou d'incapacité à travailler pour des raisons de santé confirmées par un médecin.
Indemnités de licenciement
En droit letton, les indemnités de licenciement dépendent de l'ancienneté, c'est-à-dire de la durée du contrat de travail :
Jusqu'à cinq ans de service : un mois de salaire
Cinq à dix ans d'ancienneté : deux mois de salaire
10 - 20 ans de service : trois mois de salaire
20 ans de service et plus : quatre mois de salaire
Périodes de probation
En Lettonie, la période d'essai maximale varie en fonction du type et de la durée du contrat de travail.
- Contrat à durée déterminée de 6 mois ou moins : La période d'essai est d'un mois fixe
- Contrat à durée déterminée de 6 mois à 1 an : Maximum de 2 mois
- Contrat à durée déterminée de plus d'un an : Maximum de 3 mois
- Accord à durée indéterminée : Maximum de 3 mois