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- Capitale
Lisbonne
- Devise
Euro (€, EUR)
- Langues
Portugais
- Population
10,276,617
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La résiliation de contrat
Procédure de résiliation
La résiliation de contrat peut se produire comme suit :
résiliation à l'initiative de l'employé (démission) ;
départ à la retraite prévu aux termes du contrat de travail ;
non-renouvellement ou arrivée à échéance du contrat de travail ;
licenciement avec motif valable et sans indemnité, par exemple en cas de vol ou toute autre faute lourde ;
résiliation du contrat de travail par consentement mutuel.
Selon le motif de résiliation, la procédure peut varier.
Délai de préavis
Le licenciement sans préavis, ou renvoi sans préavis, n'est pas autorisé par le code du travail portugais. En cas de résiliation de contrat à l'initiative de l'employé, le délai de préavis varie selon la période de travail effective ou prévue au service d'un même employeur.
En cours de période d'essai : un délai de préavis spécifique s'applique autant pour l'employé que pour l'employeur.
Après la période d'essai : le délai de préavis ne s'applique qu'à l'employé. À la différence de l'employeur, l'employé doit impérativement respecter un préavis au moment de présenter sa démission. Sa durée dépend de l'ancienneté de l'employé (voir ci-dessous).
Pour proposer un contrat à durée déterminée à un employé, l'employeur doit remplir certains critères. Mettre fin à un contrat à durée déterminée pour un motif non valide représente un risque important.
Pour les contrats à durée indéterminée :
Jusqu'à 2 ans de service : 30 jours
Plus de 2 ans de service : 60 jours
Périodes de probation
La durée des périodes d'essai dépend du type de contrat. Pour les contrats à durée indéterminée, la norme légale est de 90 jours. Pour les postes techniquement complexes, à haut niveau de responsabilité, nécessitant des qualifications particulières ou pour les postes de confiance, la durée peut être portée à 180 jours. Pour les contrats à durée déterminée, les périodes d'essai sont de 30 jours si la durée du contrat est supérieure à 30 jours et de 15 jours si elle est inférieure à six mois.