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Rupture de contrat in Sri Lanka

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Procédure de licenciement

Les employés peuvent être licenciés sommairement - si un motif valable est fourni - sinon, le licenciement doit être conforme aux conditions stipulées dans le contrat de travail. La décision de licencier un employé doit être approuvée par le commissaire du travail.

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Délai de préavis

La législation sri-lankaise ne prévoit pas de délai de préavis minimum, mais il est courant d'informer les employés au moins six mois avant le licenciement.

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Indemnités de licenciement

Les salariés n'ont droit qu'à une indemnité de licenciement proportionnelle à leur ancienneté auprès de l'employeur - s'ils sont licenciés de manière abusive.

  • 2.5 mois de salaire par an pour les années 1 à 5, plafonnés à 12,5 mois de salaire
  • 2 mois de salaire par an pour les années 6 à 14, plafonnés à 30,5 mois de salaire
  • 1.5 mois de salaire par an pour les années 15 à 19, plafonnés à 38 mois de salaire
  • 1 mois de salaire par an pour les années 20 à 24, plafonné à 40 mois de salaire
  • Un demi-mois de salaire par an pour les années 25 à 34, plafonné à 48 mois de salaire
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Périodes de probation

Les périodes de probation vont de six mois pour le personnel général à douze mois pour le personnel technique ou d'encadrement.