Canada
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- Capitale
Ottawa
- Devise
Dollar canadien ($, CAD)
- Langues
Français and Anglais
- Population
37,589,262
La résiliation de contrat
Procédure de licenciement
La législation canadienne encourage les employeurs à travailler avec les employés dont les performances sont insuffisantes plutôt que de les licencier. Dans les cas où le licenciement est inévitable, les salariés canadiens bénéficient toutefois de quelques protections. Le Canada ne pratique pas l'emploi à volonté et la législation varie d'une province et d'un territoire à l'autre en fonction des lois locales. Par exemple, le Québec a mis en place des protections spéciales concernant les licenciements de salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté.
Il est également courant au Canada d'inclure une clause de résiliation dans les contrats afin d'établir et de régir les droits et les obligations.
Délai de préavis
Les salariés ont généralement droit à un préavis (ou à une indemnité compensatoire de préavis) lorsqu'ils sont licenciés. Les délais de préavis varient en fonction de l'âge, de l'ancienneté, de la nature de l'emploi et de la disponibilité d'un emploi similaire. Les modalités d'application et la durée du préavis varient d'une province à l'autre.
Périodes de probation
Les périodes probatoires sont courantes au Canada et durent généralement environ trois mois. Certaines provinces imposent des périodes d'essai obligatoires afin d'offrir aux employeurs une certaine protection, même lorsque la période d'essai n'est pas spécifiée dans le contrat de travail.