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Rupture de contrat in Afrique Du Sud

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Procédure de résiliation

En Afrique du Sud, les employeurs ne peuvent pas mettre fin à un contrat de travail quand bon leur semble. Conformément à la Loi nationale sur les relations de travail (South African Labour Relations Act), les employés ont droit à un « licenciement légitime ».

Le licenciement peut être fondé sur différents motifs :

  • licenciement sans préavis pour des motifs disciplinaires tels que le vol ou toute autre faute lourde ;
  • licenciement pour motif d'incapacité (généralement, l'employé aura bénéficié d'une chance supplémentaire pour remplir les exigences de performance) ;
  • résiliation de contrat selon un accord de séparation approuvé par l'employé et l'employeur.

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Délai de préavis

Pour l'employeur, le délai de préavis légal est déterminé par la durée de l'emploi.

  • 6 mois ou moins : 1 semaine
  • Plus de 6 mois et moins d'un an : 2 semaines
  • 1 an ou plus : 4 semaines

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Indemnités de licenciement
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Périodes de probation

Les périodes probatoires sont autorisées et doivent être d'une durée raisonnable pour déterminer si le salarié est apte à occuper le poste. une période de 3 à 6 mois est assez courante.