Comment offrir des options d'achat d'actions à vos employés étrangers ?

Les plans d'actionnariat salarié, comme les ESOP et les options d'achat d'actions, sont un puissant atout pour attirer et fidéliser d'excellents collaborateurs. Cependant, il n'est pas si simple d'offrir des options d'achat d'actions à des employés basés dans d'autres pays.

Pour récolter les fruits des options d'achat d'actions que vous offrez à votre équipe internationale, votre stratégie doit faire l'objet d'une planification et d'une mise en œuvre efficaces. Vous devez prendre en compte les pays de résidence de vos employés ainsi que la gestion de leurs impôts, et envisager votre offre globale d'avantages sociaux mondiaux.

Dans cet article, nous vous expliquons comment attribuer des options d'achat d'actions à vos employés étrangers. Nous abordons des définitions essentielles, décrivons les étapes pratiques et répondons aux questions les plus courantes sur le partage des actions de votre entreprise avec votre équipe.

ESOP ou options d'achat d'actions ?

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut bien comprendre la différence entre un Plan d'actionnariat des employés (ESOP) et des options d'achat d'actions.

Dans le cadre d'un ESOP, les employés n'ont généralement rien à payer pour les actions reçues. Un ESOP est souvent destiné à faire office de fonds de retraite.

À l'inverse, avec les options d'achat d'actions, les employés ont généralement la possibilité d'acheter des actions à un prix fixe : le prix d'exercice. Si la valeur marchande des actions est supérieure au prix d'exercice, vos employés pourront alors vendre leurs actions et recevoir les bénéfices. Il s'agit par conséquent d'un intéressement à relativement court terme.

Aux États-Unis, l'emploi de ces différents termes est assez flou : les ESOP sont souvent confondus avec des plans d'actionnariat salarié, et vice versa.

C'est pourquoi, dans cet article, nous allons nous concentrer sur les options d'achat d'actions. Il s'agit en effet du type du plan d'actionnariat le plus fréquent aux États-Unis, surtout pour les entreprises de petite taille. Vous pouvez en savoir plus sur les ESOP en consultant notre guide dédié.

Comment fonctionnent les options d'achat d'actions ?

Dans le cas le plus simple, le fonctionnement des options d'achat d'actions suit le modèle suivant.

1. Vous attribuez un certain nombre d'actions à chaque employé, avec la possibilité de les acheter à un prix d'exercice spécifique (à l'inverse d'un ESOP où les employés n'ont généralement pas besoin d'acheter leurs actions).

2. Lorsque l'employé est éligible (c'est-à-dire, quand un certain seuil de performance est atteint ou à l'issue de la période d'acquisition), il peut décider de lever ou non l'option.

3. Si le prix de l'action (c'est-à-dire la valeur marchande actuelle) est supérieur au prix d'exercice, l'employé pourra alors vendre ses actions et recevoir les bénéfices.

Par exemple, imaginons que vous attribuez 1 000 actions à votre employé, avec un prix d'exercice de 10 $ par action. À l'issue de la période d'acquisition (environ quatre ans en général), votre employé peut décider de lever l'option et d'acheter ses actions pour 10 000 $ (1 000 actions x 10 $).

Mettons que ce jour-là, la valeur marchande est de 20 $ par action. L'employé vend ses actions à ce prix et reçoit donc 20 000 $ (1 000 actions x 20 $). Les bénéfices réalisés s'élèvent donc à 10 000 $.

Quels sont les avantages d'attribuer des options d'achat d'actions à vos employés étrangers ?

Comme nous le disions, offrir des options d'achat d'actions à vos employés internationaux est une excellente manière d'attirer et de fidéliser les meilleurs talents. Cela incite également vos employés à la performance : mieux l'entreprise se porte financièrement, plus les actions gagnent en valeur et plus l'employé bénéficie d'une plus-value importante.

C'est d'autant plus vrai pour les candidats étrangers, car cela vous distingue des autres employeurs potentiels. En effet, de nombreuses entreprises ignorent comment offrir des actions aux employés basés dans d'autres pays. Proposer des options d'achat d'actions peut ainsi faire pencher la balance en votre faveur.

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Quels sont les différents types d'options d'achat d'actions ?

Avant de commencer à offrir des options d'achat d'actions à vos collaborateurs basés à l'étranger, vous devez déterminer ce qui correspond le mieux à votre situation, et surtout évaluer si les membres de votre équipe y sont éligibles.

Il existe en effet plusieurs types de plans d'actionnariat salarié. Dans la plupart des plans d'options d'achat d'actions, les employés deviennent propriétaires des actions en les achetant. À l'inverse, dans le cadre d'un plan d'achat d'actions pour employés (ESPP), les employés peuvent faire des investissements réguliers dans leur entreprise à un prix préférentiel. Par ailleurs, les actions gratuites sont des actions attribuées gratuitement aux employés en guise de prime.

Les types d'options d'achat d'actions les plus courants sont les suivants :

Incentive stock options (ISO)

Les options d'achat d'actions incitatives (ISO) sont un type d'options d'achat d'actions spécifique aux États-Unis. Elles bénéficient d'un régime fiscal avantageux et sont délivrées directement par l'employeur. Elles peuvent être attribuées uniquement aux employés, et non aux investisseurs ou autres partenaires.

Important : l'émetteur de l'ISO doit être l'employeur direct du bénéficiaire. Par conséquent, il n'est pas possible d'émettre des ISO si vos collaborateurs sont embauchés via un Employer of record (EOR).

Non-qualified stock options (NSO)

Aux États-Unis, les options d'achat d'actions non qualifiées (NSO) sont soumises à un traitement fiscal différent des ISO. À la différence des ISO, vous pouvez offrir des NSO à vos collaborateurs basés à l'étranger en passant par un EOR. Cela permet à vos employés étrangers de recevoir légalement des actions de votre entreprise, à l'instar de vos employés nationaux.

Les NSO sont la façon la plus courante d'offrir des actions à des collaborateurs internationaux.

Enterprise management incentives (EMI)

Les plans d'actionnariat de type EMI sont un type d'options d'achat d'actions proposé au Royaume-Uni. Bénéficiant du soutien de l'État, elle est conçue spécialement pour les petites entreprises et les start-up en développement.

Pour les employeurs, les EMI sont une solution flexible et hautement personnalisable. Aucun impôt sur le revenu n'est prélevé au titre de l'attribution ou la levée d'option. Il existe toutefois de strictes restrictions d'éligibilité, notamment pour les grandes entreprises.

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Les éléments clés pour attribuer des options d'achat d'actions à vos employés étrangers

L'offre d'options d'achat d'actions est soumise à de nombreux points de vigilance : la fiscalité, les retenues applicables, les déclarations, l'assurance sociale, etc. Jusque là, on ne vous apprend rien.

Néanmoins, il est utile d'identifier les trois facteurs principaux sur lesquels reposera votre stratégie :

1. Fiscalité de l'employeur : vous devez impérativement comprendre vos obligations en termes de retenues et de déclarations fiscales dans chaque pays de résidence de vos collaborateurs. Si vous n'êtes pas en règle dans ces pays, votre entreprise pourrait se voir infliger des pénalités et des amendes.

2. Fiscalité de l'employé : si certains pays font bénéficier les employés d'un régime fiscal favorable, ce n'est pas le cas de tous. Le Royaume-Uni, par exemple, fait partie du premier cas de figure, avec plusieurs régimes fiscaux avantageux. Chaque régime correspond à différents critères et obligations fiscales.

3. Obligations de déclaration fiscale : comprendre vos obligations de déclaration fiscale d'un pays à l'autre n'a rien d'aisé. Vous devez connaître les exigences spécifiques à chaque pays, et comment vous y conformer en tant qu'entreprise étrangère.

Le droit local du travail

Il est aussi important de comprendre le droit local du travail et son impact potentiel sur votre programme. Par exemple, si votre intéressement au capital est lié à la performance, vous vous exposez à certaines complications. En effet, certains pays interdisent la prise en compte de la performance dans l'attribution des actions, tandis que d'autres l'acceptent comme critère. De la même manière, certains pays vous autorisent à verser le montant des actions en espèces, tandis que d'autres imposent que tous les employés reçoivent les mêmes types d'actifs.

Suivre l'évolution de toutes ces régulations fiscales et du travail est un travail complexe et chronophage, surtout pour les entreprises de petite taille et les start-up. C'est pourquoi il est fortement recommandé de travailler avec un expert mondial comme Remote Equity, qui s'occupe de tout cela à votre place.

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Imposition des options d'achat d'actions pour les employés étrangers

L'imposition des options d'achat d'actions et autres types d'intéressement varient d'un pays à l'autre. En général, la gestion des options d'achat d'actions est régie par la législation du pays où est enregistrée l'entreprise émettrice des actions.

Outre les exigences de conformité, cela peut également avoir un impact important sur vos obligations fiscales.

Droit fiscal du pays de résidence de l'employé

Les employés doivent généralement payer des impôts sur les options d'achat d'actions. En revanche, les modalités de ces impôts (et les actifs auxquels ils s'appliquent) peuvent varier du tout au tout.

Les options d'achat d'actions bénéficiant d'un régime fiscal favorable permettent aux employés de payer moins d'impôts au moment de la réception d'une prime (ou de la vente de leurs actions). Certains types d'actions (comme les ISO ou les EMI) peuvent ainsi être considérés comme intéressants fiscalement.

À l'inverse, les NSO versées en espèces ne sont pas considérées comme bénéficiant d'un régime fiscal favorable, même si, une fois de plus, les avantages fiscaux varient d'un pays à l'autre.

La majorité des traitements fiscaux préférentiels dépendent de la relation d'emploi. Dans certains cas, si vous offrez des actions à vos employés via les services d'un EOR, les traitements fiscaux préférentiels peuvent ne pas s'appliquer.

Vous devez aussi savoir que les employés qui reçoivent, lèvent et vendent leurs options d'achat d'actions peuvent être imposés à chacune de ces étapes. Habituellement, les employés sont imposés l'année de la levée d'option (le plus souvent au titre de l'impôt sur le revenu) et l'année de vente (le plus souvent au titre de l'impôt sur les plus-values de capitaux). L'imposition à l'exercice peut s'avérer difficile si l'entreprise n'est pas encore cotée en bourse ou si les actions ne font l'objet d'aucun achat privé suite à la levée, car les employés seraient alors imposés sur la valeur d'une action qu'ils n'auraient pas encore vendue.

Quelle est la plus-value de capitaux des options d'achat d'actions pour les employés étrangers ?

Pour les employés étrangers, l'impôt sur les plus-values de capitaux est calculé en fonction de leur lieu de résidence. Le montant peut également varier en fonction de leur niveau de revenus. En France, par exemple, les employés percevant des revenus élevés sont plus fortement imposés que les employés ayant un salaire plus modeste. Ces derniers peuvent parfois bénéficier d'un régime fiscal spécifique, avec un taux de l'impôt sur les plus-values de capitaux revu à la baisse.

Quels sont les droits des employés internationaux ?

En fonction de leur lieu de résidence, les droits des employés sont généralement les suivants :

• Droits liés à l'information. Il s'agit généralement de l'accès aux données concernant les périodes de « vesting » et la juste valeur marchande de l'action.

• Liberté d'exercice. Certains pays imposent aux entreprises le respect d'un certain délai avant d'autoriser leurs employés à lever leurs options. À l'inverse, l'instauration d'un calendrier d'acquisition peut être interdite dans d'autres pays.

• Propriété d'une partie de l'entreprise. Dans certains pays (par exemple au Mexique), les entreprises doivent partager leurs bénéfices avec leurs employés.

Comment mettre en place un plan mondial d'options d'achat d'actions

Une fois que vous avez mis en place l'assistance nécessaire en matière de fiscalité, de législation et de conformité, vous pouvez commencer à offrir des options d'achat d'actions à vos employés internationaux. Ce processus repose sur sept étapes essentielles :

1. Décidez combien d'actions réserver à vos employés.

2. Mettez votre équipe juridique sur le coup pour élaborer un plan à toute épreuve.

3. Identifiez les pays dans lesquels vous souhaitez offrir des options.

4. Si vous travaillez avec un EOR, tournez-vous vers lui pour identifier vos possibilités en matière d'options d'achat d'actions à l'international.

5. Pour établir votre plan et la juste valeur marchande de vos actions, respectez la législation du pays où se trouve votre siège social.

6. Déterminez quel type d'options d'achat d'actions vous souhaitez offrir à vos employés internationaux.

Si vous êtes prêt à vous lancer, Remote Equity peut vous aider à offrir facilement des options d'achat d'actions à vos employés internationaux.

Quel est le rôle de Remote ?

Que vous ayez déjà un plan d'actionnariat salarié ou que vous souhaitiez le mettre en place, Remote est là pour vous aider.

Avec nous, finies les conjectures sur les plans d'actionnariat à l'international. Voici comment nous procédons :

• Plans d'actionnariat salarié. Notre équipe d'experts juridiques étudie votre documentation légale pour évaluer la conformité de votre système actuel. Si vous n'en avez pas encore, nous vous faisons part des meilleures pratiques pour mettre en place des systèmes équitables et inclusifs.

• Droit fiscal local. Notre équipe d'experts fiscaux vous aide à comprendre les implications fiscales d'un plan d'actionnariat salarié pour chacun de nos pays d'activité.

• Retenues et déclarations. Imaginons que l'un de vos collaborateurs acquiert des actions en Norvège, tandis qu'un autre lève ses options au Canada. Il vous suffit de nous en informer : nous nous occupons des retenues et des déclarations fiscales.

Dans certains pays, par exemple en Suisse, certaines obligations de retenues et de déclarations resteront de votre ressort, mais nous veillerons à ce que vous sachiez exactement quoi faire. Afin que vous puissiez vous organiser à l'avance, nous vous tenons au courant de tout événement fiscal à venir dans les juridictions des membres de votre équipe.

Les clients de Remote peuvent-ils offrir des options d'achat d'actions à leurs employés dans le cadre de leur propre plan d'options d'achat d'actions ?

Oui ! Nos clients peuvent offrir des options d'achat d'actions directement à tout collaborateur employé via les services d'EOR de Remote. Il suffit que les options d'achat d'actions soient offertes (ou converties pour pouvoir être offertes) de manière conforme dans le pays concerné (par exemple, offrir des NSO plutôt que des ISO).

Ainsi, si vous êtes basé aux États-Unis, vous pouvez offrir des ISO à vos employés nationaux. En revanche, puisque vous ne pouvez pas faire appel à un EOR pour offrir des ISO à vos employés étrangers, vous devrez proposer une solution alternative, par exemple des NSO.

Remote peut-il offrir les options d'achat d'actions de ses clients dans le cadre d'une offre d'avantages sociaux ?

Remote peut vous aider à offrir des options d'achat d'actions à vos employés. Toutefois, vous devrez impérativement fournir directement vos options d'achat d'actions à vos employés. En effet, les options d'achat d'actions constituent un instrument financier que seule l'entreprise émettrice (dans ce cas, vous, le client) peut légalement offrir et détenir.

S'il existe de nombreux types de contrats d'options, la plupart de ces instruments financiers sont soumis à d'importantes restrictions : pour les offrir, les gérer ou les détenir, des autorisations spécifiques sont nécessaires. De plus, si vous pouvez offrir certains instruments financiers en tant qu'entreprise (émettre des dettes ou des droits d'option), cela n'autorise aucun tiers à mener des activités sans autorisation.

Vous devez également savoir que les options d'achat d'actions doivent être offertes à vos employés étrangers séparément des avantages sociaux. Si vous ne possédez ou n'exploitez pas votre propre entité juridique dans le pays concerné, Remote peut vous aider à offrir des NSO (ou autres plans d'actionnariat salarié) de manière distincte à votre offre d'avantages sociaux. Avec l'aide de Remote, votre entreprise peut offrir des options d'achat d'actions directement à vos employés.

Remote et Carta

Remote Equity s'est associé à Carta pour faciliter plus que jamais les offres d'options d'achat d'actions, surtout pour les start-up et les petites entreprises.

Carta aide les entreprises et les investisseurs à gérer leurs évaluations, leurs investissements et leurs plans d'actionnariat salarié. Grâce au partenariat de Remote Equity avec Carta, vous pouvez maintenir une table de capitalisation précise, accéder à des outils de levée de fonds et de référence, et générer puis suivre vos SAFE. Tout cela sur la même plateforme.

Si toute une panoplie de fonctionnalités uniques est à la disposition des clients de Carta, deux d'entre elles nous semblent incontournables.

• Gestion des tables de capitalisation : avec Carta, votre table de capitalisation se met à jour automatiquement quand vous émettez des titres électroniques, lancez une levée de fonds ou obtenez une évaluation 409A.

• Total Compensation de Carta : pour vous aider à prendre plus rapidement des décisions éclairées sur la rémunération, l'outil de rémunération totale de Carta vous fournit les données relatives aux actions les plus complètes au monde, ainsi que les intégrations RH les plus puissantes.

Cerise sur le gâteau : les clients de Remote bénéficient d'un accès gratuit à Carta Launch, plus 20 % de remise sur leur première année d'abonnement payant.

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