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Options d’actions pour les salariés en Autriche

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

Remote vous permet de proposer facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) à vos collaborateurs en Autriche. Vous bénéficiez d’une solution sans contraintes de conformité ni lourdes charges administratives, pour plus de simplicité et de clarté à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO en Autriche ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéFacileFacileMoyen

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à des freelances peut accroître votre risque de requalification de contrat en Autriche (même si ce n’est pas le facteur principal). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées en Autriche ?

En Autriche, les NSO sont imposées de la manière suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.
À l’exerciceL’écart est imposé comme un revenu salarial. Il s’agit de la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « prix d’exercice ») payé par le membre de votre équipe.L’écart est imposé comme un revenu salarial. Il s’agit de la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « prix d’exercice ») payé par le membre de votre équipe.Le spread est imposé comme revenu salarial. Il s’agit de la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « strike ») payé par le membre de votre équipe. Notez que votre freelance pourrait devoir émettre une facture pour le montant du spread à votre société.
À la venteLe membre de votre équipe est responsable de la déclaration des plus-values réalisées.Le membre de votre équipe est responsable de la déclaration des plus-values réalisées.Dans la plupart des cas, la vente des actions à un prix supérieur à la juste valeur marchande (au moment de l’exercice des options sur actions) entraîne des plus-values.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Exercice anticipé possible (« early exercise ») ; réduction potentielle de la charge fiscale ; formalités administratives supplémentairesExercice anticipé possible (« early exercise ») ; réduction potentielle de la charge fiscale ; formalités administratives supplémentairesExercice anticipé possible (« early exercise ») ; réduction potentielle de la charge fiscale ; formalités administratives supplémentaires

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour proposer des options sur actions à vos collaborateurs basés en Autriche, votre société mère (c.-à-d. votre société holding) doit être constituée dans le Delaware (États-Unis). Votre société doit également être privée, non cotée en bourse.