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Rupture de contrat in Philippines

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Procédure de licenciement

Les employés peuvent être licenciés pour des motifs justifiés ou autorisés. Conformément à la législation, les motifs justifiés sont les suivants : faute grave, désobéissance volontaire, négligence manifeste et répétée, fraude, abus de confiance délibéré, perpétration d'un délit ou d'un crime et autres motifs analogues. L'employeur doit remettre à son employé un préavis de licenciement par écrit. L'employé doit par la suite être en mesure de faire appel de cette décision au cours d'une audience. L'employeur doit alors rendre une décision finale concernant le licenciement.

Les employées enceintes ou en congé maternité ne peuvent pas être licenciées.

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Délai de préavis

Les employeurs doivent donner un préavis d'un mois pour la plupart des motifs autorisés.

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Indemnités de licenciement

L'indemnité de licenciement n'est pas requise en cas de licenciement pour motif légitime. Pour les causes autorisées, une indemnité de licenciement d'un mois de salaire ou d'un demi-mois de salaire par année de service, le montant le plus élevé étant retenu.

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Périodes de probation

Aux Philippines, les périodes probatoires peuvent aller jusqu'à six mois.