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Rupture de contrat in Tunisie

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Procédure de licenciement

Les employeurs peuvent licencier leurs employés en leur donnant un préavis, bien que celui-ci ne soit pas obligatoire si l'employé est licencié pour faute.

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Délai de préavis

Limité à un mois par défaut, sauf si une période plus longue est spécifiée par accord.

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Indemnités de licenciement

L'indemnité de licenciement est limitée à un jour de salaire par mois d'emploi, dans la limite de trois mois de salaire. Un salarié licencié doit recevoir un paiement en lieu et place de tout congé non utilisé, en plus de son indemnité de licenciement de base.

Les travailleurs qui sont licenciés pour faute n'ont droit à aucune indemnité de départ ni à aucune indemnité en remplacement des congés non utilisés.

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Périodes de probation

La période d'essai en Tunisie est limitée à six mois pour le personnel général (ouvriers), à neuf mois pour les agents de maîtrise et à un an pour les cadres.