Tout ce que vous devez savoir sur les avantages sociaux en Espagne

Embaucher des employés à l'étranger ne s'improvise pas. C'est un défi de taille, notamment si vous devez gérer des avantages conformes pour vos employés en dehors de votre pays d'origine. Les avantages sociaux des employés en Espagne comprennent de nombreux droits aux congés statutaires et courants, ainsi qu'un éventail de dispositions spécifiques.

Le salaire minimum, le congé maternité et paternité, les congés payés, les heures supplémentaires, le congé maladie et l'assurance figurent tous en bonne place dans le droit du travail espagnol.

Dans ce guide sur les avantages sociaux en Espagne, nous faisons le point sur les avantages que vous devez obligatoirement fournir, et sur certains avantages supplémentaires à proposer si vous souhaitez optimiser vos chances d'acquérir et de conserver les meilleurs talents espagnols.

Qui a droit aux avantages sociaux en Espagne ?

En général, et conformément à la réglementation espagnole en matière d'emploi, les employés permanents et temporaires ont droit aux mêmes avantages sociaux, conformément au Statut des travailleurs espagnols (Estatuto de Los Trabajadores). En Espagne, les travailleurs indépendants n'ont pas droit aux avantages sociaux.

Avantages sociaux statutaires répandus en Espagne

Vous connaissez désormais les critères permettant aux employés de bénéficier des avantages sociaux. Voici les avantages statutaires et courants que vous devez prendre en compte pour vos employés espagnols.

Droits aux congés en Espagne

Les employés espagnols ont droit à un minimum de 22 jours ouvrés de congés annuels, soit 30 jours calendaires. Ces droits peuvent être répartis à différents moments de l'année, avec un minimum de deux semaines pour chaque congé. À noter qu'en Espagne, les droits aux congés ne peuvent pas être échangés contre une compensation financière. Vous devez donc encourager vos employés à prendre leurs congés payés au fur et à mesure de leur cumul.

En plus de ce congé d'un mois, la réglementation espagnole du travail accorde aux employés des congés payés obligatoires à l'occasion des jours fériés à l'échelle du territoire national, de la communauté autonome ou de la municipalité. En Espagne, on recense 9 jours fériés nationaux et, selon la localité, entre 20 et 30 jours fériés instaurés par les municipalités ou les communautés autonomes.

Pendant leurs congés payés, les employés perçoivent leur salaire habituel ainsi que tous les avantages auxquels ils auraient droit s'ils travaillaient, y compris l'assurance santé et l'assurance vie, le bénéfice du véhicule de fonction, etc.

Bien que les entreprises ne puissent pas payer les employés en lieu et place de leurs congés, quelques alternatives existent. Les droits aux congés peuvent être reportés. Cela peut s'avérer utile si votre employé basé en Espagne est indispensable aux activités en cours et qu'il accepte de renoncer provisoirement à ses congés. Rappelez-vous toutefois que vous ne pouvez pas reporter un congé indéfiniment.

Congé maternité en Espagne

Les employées enceintes ont droit à 16 semaines de congé maternité à partir de l'accouchement. Le congé maternité est prolongé de deux semaines pour la naissance de chaque enfant supplémentaire, en cas de naissances multiples ou de complications médicales liées à la grossesse ou à l'accouchement. En l'absence de complications, une employée donnant naissance à des triplés a ainsi droit à 20 semaines d'arrêt de travail.

En plus des 16 semaines obligatoires de congé maternité, les employées peuvent demander un congé supplémentaire pour des raisons médicales.

Dans certains cas, les employées en congé maternité ont également droit à des prestations de sécurité sociale. Afin de bénéficier de ces avantages, l'employée doit avoir travaillé pendant une période minimale de référence, qui varie en fonction de son âge.

• Cette période n'est pas applicable pour les employées de moins de 21 ans : leurs droits sont acquis dès l'embauche.

• Pour les employées âgées de 21 à 26 ans, cette période s'élève à 90 jours d'emploi rémunéré au cours des sept dernières années. À défaut, les avantages s'appliquent aux employées ayant exercé un emploi rémunéré sur un total de 180 jours  au cours de leur vie.

• Pour les employées âgées de plus de 26 ans, cette période s'élève à 180 jours d'emploi rémunéré au cours des sept dernières années. Les avantages sont également consentis si l'employée a exercé un emploi rémunéré sur un total de 360 jours depuis son entrée sur le marché du travail.

Congé paternité du père ou du conjoint en Espagne

Le conjoint parent d'un nouveau-né a droit à deux jours ouvrés d'absence rémunérés, prenant effet immédiatement après la naissance de l'enfant. De plus, les conjoints ont droit à 13 jours de congé paternité, prolongé de deux jours pour chaque enfant supplémentaire. Le conjoint a droit aux prestations de sécurité sociale à condition d'avoir exercé un emploi rémunéré pendant 180 jours au cours des sept années précédentes.

Les prestations de sécurité sociale des deux parents représentent 100 % de leurs revenus respectifs. Le droit espagnol autorise également un congé parental pour le ou la conjointe d'un couple LGBT, ainsi que pour les parents adoptifs.

Salaire minimum en Espagne

Les employés espagnols ont droit à un salaire minimum de 1 108,30 € par mois. Le salaire minimum doit également inclure des avantages tels que les tickets restaurant, l'assurance santé, et un véhicule de fonction (pour certains employés). Ces avantages sont financés par l'entreprise qui les embauche, en plus du salaire de base.

Heures supplémentaires

Selon le droit du travail espagnol, les employés sont censés travailler 40 heures par semaine en moyenne. Les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 80 heures sur une année. En contrepartie, les employés ont droit à une rémunération majorée d'au moins 50 % par rapport au taux habituel, ou à un congé compensatoire acquis au même taux majoré.

Chaque partie (employeur et employé) doit assurer un suivi des heures supplémentaires effectuées afin de garantir une rémunération équitable.

Assurance

D'après le droit du travail espagnol, les employeurs doivent prendre certaines dispositions pour l'assurance santé de leurs employés. L'inscription à la Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social - TGSS), l'organisme gouvernemental régissant les prestations de sécurité sociale, est obligatoire en Espagne. En règle générale, les cotisations de sécurité sociale représentent 28,3 % du salaire d'un employé : l'employeur en finance 23,6 %, tandis que les 4,7 % restants sont à la charge de l'employé.

Congé maladie en Espagne

En vertu des dispositions du droit du travail espagnol, les employés ont droit à des indemnités maladie. Cependant, pour une maladie courante, les employés espagnols n'ont droit à aucune indemnité pendant les trois premiers jours suivant le diagnostic. À partir du quatrième jour, l'employeur doit verser des indemnités maladie jusqu'au 15e jour, date à laquelle les paiements versés à l'employé malade peuvent lui être remboursés par la sécurité sociale, à condition que l'employé y soit affilié.

Après 365 jours d'indemnités maladie versées à un employé (remboursées à l'employeur par la sécurité sociale), les indemnités de l'employé malade lui sont versées directement par la sécurité sociale.

Les prestations de sécurité sociale varient en fonction du salaire de l'employé et de son poste au sein de l'entreprise. Il n'est pas rare que les employeurs complètent ces indemnités maladie afin de maintenir le salaire de référence de l'employé.

Retraites espagnoles

L'Espagne bénéficie de l'un des taux de retraite les plus élevés au monde. La retraite est financée par le gouvernement à hauteur d'environ 80 % du dernier salaire annuel brut perçu par l'employé avant sa retraite.

Si les employeurs ne sont pas toujours tenus d'offrir des avantages liés à la retraite, beaucoup choisissent de le faire afin d'attirer les meilleurs talents.

Les régimes de retraite complémentaires sont destinés à fournir un revenu total de retraite (y compris les prestations de sécurité sociale) équivalent à 60 % à 80 % du dernier salaire. Les retraites représentent souvent un pourcentage du salaire, indépendamment du nombre d'années de service.

Si les années de service sont prises en compte, la retraite maximale après une certaine période (généralement 20 ans ou plus) correspond au cumul du pourcentage crédité pour chaque année de service, soit à 1,5 % à 2 % du salaire.

La pension maximale (sécurité sociale comprise) se situe entre 60 % et 80 % du dernier salaire après une carrière complète chez un employeur.

13e et 14e mois

En plus du salaire de base, les employés espagnols ont droit à un 14e mois, appelé pagas extraordinarias (salaire supplémentaire ou spécial). Ces paiements supplémentaires sont généralement effectués en été et aux environs des vacances de Noël. Chaque paiement s'élève à 1/14e du salaire annuel total de l'employé.

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Comment mettre en place et gérer les avantages sociaux en Espagne

À défaut d'un plan d'exploitation spécifique, offrir des avantages à vos employés en Espagne peut représenter un défi de taille. Généralement, pour offrir des avantages sociaux à des employés espagnols, deux options s’offrent à vous.

Tout d'abord, vous pouvez créer votre propre entité juridique en Espagne. Cela vous permettra d'employer légalement des collaborateurs dans le pays. Cependant, pour fournir des avantages sociaux à ces collaborateurs en interne, vous devez trouver des prestataires locaux aptes à gérer des avantages tels que les abonnements aux salles de sport, les pensions et les soins de santé.

La création d'une entité juridique peut coûter cher. Par ailleurs, la gestion de plusieurs prestataires d'avantages sociaux peut s'avérer coûteuse, peu efficace et chronophage. Cette option est plutôt recommandée aux entreprises qui disposent d'une équipe d'employés à long terme en Espagne suffisamment importante pour justifier cet investissement et un tel engagement sur la durée.

L'option la plus simple et la plus évolutive consiste à travailler avec un partenaire d'emploi international comme Remote. Remote facilite l'intégration de vos employés en Espagne en quelques jours, tout en s'occupant de la paie, des avantages sociaux, des taxes et de la conformité légale locale en votre nom. Grâce à l'entité juridique locale de Remote en Espagne, nous veillons à ce que vous respectiez le droit du travail local, tout en proposant des avantages sociaux élaborés sur mesure selon une offre cohérente dans le monde entier.

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