Tout ce que vous devez savoir sur les avantages sociaux aux Pays-Bas

Pour faire une offre compétitive à votre prochain employé aux Pays-Bas, vous devez connaître les avantages sociaux néerlandais. Les employés des Pays-Bas disposent de l'un des meilleurs équilibres entre vie professionnelle et vie privée au monde. Les avantages sociaux jouent un rôle important dans le maintien de cet équilibre. Dans ce guide sur les avantages sociaux aux Pays-Bas, vous apprendrez quels sont les avantages sociaux exigés par le droit néerlandais et ceux que vous pouvez utiliser pour attirer et retenir les talents.

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Qui a droit aux avantages sociaux aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, toute personne titulaire d'un contrat de travail a droit à certains avantages statutaires. Ces avantages garantissent les droits des employés aux congés payés, aux congés maladie, maternité et paternité, et au salaire minimum.

Avant d'établir un contrat, vérifiez toujours si votre futur employé travaille dans un secteur bénéficiant d'avantages sociaux plus importants en vertu d'une convention collective de travail, connue sous le nom de CAO aux Pays-Bas.

Dans ce pays, il n'est pas rare que les employeurs offrent des avantages supplémentaires à leurs employés. Ces avantages supplémentaires peuvent être garantis par une convention collective de travail (CAO) en vigueur dans un secteur spécifique, ou tout simplement constituer une pratique courante sur le marché concerné. Parmi les avantages supplémentaires les plus courants figurent le régime de retraite et la prise en charge des frais de déplacement. Alors que de plus en plus d'entreprises adoptent le télétravail, de nouveaux avantages gagnent en popularité, comme l'allocation de travail à domicile ou l'allocation pour les équipements de bureau.

Avantages sociaux statutaires aux Pays-Bas

Le droit du travail néerlandais prévoit des conditions de travail privilégiées et des protections solides pour les employés. Dans cette partie, nous passons en revue les avantages sociaux d'ordre général obligatoires pour tous les contrats de travail.

Salaire minimum aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le salaire minimum légal pour les salariés de plus de 21 ans s'élevait à 1 684,80 € par mois en 2021 pour un employé à temps plein. Le temps plein peut correspondre à une semaine de travail de 36, 38 ou 40 heures, selon le secteur et la politique de l'entreprise.

Les salaires doivent être payés sans retard avant la fin de chaque mois.

Heures de travail aux Pays-Bas

Les heures de travail néerlandaises dépendent beaucoup du secteur. La plupart des employés à temps plein travaillent de 36 à 40 heures par semaine, sur des semaines de quatre ou cinq jours. Il s'agit des heures de travail réel : le déjeuner et autres pauses ne sont pas comptés comme des heures de travail. En revanche, si un employé participe à un déjeuner d'affaires, cela compte comme du temps de travail.

Un employé est autorisé à travailler jusqu'à un certain plafond d'heures par semaine. La durée maximale de travail pour un salarié est fixée à 60 heures. Une journée de travail ne peut pas durer plus de 12 heures, et un employé doit bénéficier d'au moins 11 heures de repos entre deux journées de travail. Cela permet de s'assurer que les employés ont suffisamment de temps pour maintenir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Congés payés

Aux Pays-Bas, les congés payés représentent un pilier des avantages sociaux. Tous les employés y ont droit. Une semaine de travail à temps plein aux Pays-Bas correspond le plus souvent à 40 heures. Si un employé travaille 40 heures par semaine, il a droit à au moins 20 jours de congés payés par an.

Le nombre minimum de jours de congés est calculé au prorata : si votre employé aux Pays-Bas ne travaille pas 40 heures par semaine, il aura moins de jours de congé. La durée des congés est calculée en heures. Multipliez par quatre les heures de travail d'une semaine pour obtenir les heures de congés auxquelles votre employé a droit. Cela permet généralement à un employé de prendre quatre semaines de congé.

Voir aussi : Comment gérer une politique de congés illimités ?

Si un salarié n'utilise pas tous ses congés au cours de l'année, le solde reste valide pendant les six premiers mois de l'année suivante. Passé ce délai, il expire. Aux Pays-Bas, il n'est pas possible de payer les jours de congés illimités non utilisés. Vos employés ont donc tout intérêt à en profiter pleinement. Si un contrat de travail expire ou un salarié est licencié alors que le solde de congés n'est pas épuisé, vous êtes tenu de payer les jours restants au salaire normal.

20 jours de congés constituent le minimum légal. De nombreux employeurs aux Pays-Bas offrent 25 jours de congés ou plus. Les jours fériés ne sont pas inclus dans ce nombre de jours de congés illimités.

Allocation de vacances néerlandaise « vakantiegeld »

Les Néerlandais accordent beaucoup d'importance à leurs vacances. En plus du minimum de 20 jours de congés payés, chaque employé a droit à une allocation de vacances appelée « vakantiegeld ». Cette allocation permet aux employés d'avoir un budget un peu plus large pour profiter au maximum de leurs vacances.

L'allocation de vacances minimum s'élève à 8 % du salaire annuel brut de l'employé, calculé en fonction de la date de prise de fonction. Par conséquent, si un employé occupe ses fonctions depuis trois mois, son allocation de vacances s'élèvera à 8 % de son salaire brut uniquement sur cette période.

L'allocation de vacances ne doit pas être confondue avec le 13e mois. Même si l'allocation de vacances s'élève souvent à environ un mois de salaire supplémentaire, tous les employés ne bénéficient pas d'un 13e mois de salaire aux Pays-Bas.

La plupart des employeurs versent l'allocation de vacances en une seule fois, au mois de mai ou juin. Ces conditions sont décidées à la discrétion de l'employeur : certains préfèrent une autre date, ou paient en plusieurs fois. Toutefois, si vous souhaitez dévier du calendrier habituel, vous devez obtenir l'accord écrit de votre employé.

Congé maladie aux Pays-Bas

Tomber malade, cela arrive à tout le monde. Les employés doivent informer rapidement leur employeur pour prendre un jour d'arrêt maladie, le plus souvent avant le début de la journée de travail. Cependant, il n'est pas obligatoire d'indiquer la nature de leur souci de santé à leur employeur.

Si un employé est malade pendant une période prolongée en raison d'une invalidité ou d'un burnout, il a droit à 70 % de son revenu pendant 2 ans. Le salaire minimum s'applique pendant la première année de maladie chronique, ce qui signifie que vous devez payer votre employé au moins au salaire minimum pour cette année-là.

Voir aussi : Les experts révèlent les meilleurs moyens de réduire le stress des employés à distance

Congé maternité aux Pays-Bas

Le congé maternité néerlandais est divisé en deux congés : grossesse et maternité. La durée totale du congé est de 14 à 16 semaines.

Une employée enceinte peut partir en congé maternité quatre à six semaines avant la date d'accouchement prévue. Si l'employée choisit de travailler jusqu'à quatre semaines avant la date prévue, le congé maternité est prolongé de la différence de deux semaines.

Le congé maternité est de 10 semaines minimum après l'accouchement. Si le bébé nait après la date prévue, ces jours sont ajoutés au congé maternité. Si le bébé nait avant la date prévue, le congé maternité établi reste le même.

Les entreprises peuvent demander une allocation de maternité à l'Organisme néerlandais de gestion des assurances sociales (UWV). Cette allocation couvre 100 % du salaire journalier de votre employée pendant la durée de son congé maternité.

Le congé paternité aux Pays-Bas

Les partenaires des employées néerlandaises enceintes ont droit à un congé paternité. Les jeunes pères ou les partenaires bénéficient d'une semaine complète (soit cinq jours ouvrables) de congé paternité après la naissance de leur enfant, payés au taux plein.

De nouvelles règles et réglementations relatives au congé paternité sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020. Depuis cette date, les partenaires des employées qui accouchent ont le droit de prendre jusqu'à cinq semaines de congé paternité supplémentaire, rémunérées à 70 % de leur salaire journalier.

Le congé paternité supplémentaire ne peut être pris que si le père a pris la première semaine de congé paternité. Les cinq semaines supplémentaires peuvent être réparties sur les six mois suivant la naissance du bébé. En tant qu'employeur, vous pouvez également demander une allocation pour le congé paternité de votre employé.

Les Pays-Bas reconnaissent les relations LGBT et garantissent les droits aux congés maternité, paternité et parental pour les personnes concernées.

Congé parental néerlandais

En plus des congés maternité et paternité, les parents d'enfants de moins de 8 ans ont droit à un congé parental de 26 semaines par enfant.

Si le congé parental est un congé non rémunéré, vous ne pouvez toutefois pas le refuser à votre employé. Vous pouvez négocier le moment du départ en congé, ce congé pouvant être réparti sur l'ensemble des 8  années. Les parents ont le droit de prendre un congé parental pour chaque enfant.

Depuis août 2022, les neuf premières semaines de congé parental sont rémunérées à hauteur de 50 % du salaire journalier si elles sont prises au cours de la première année de vie de l'enfant. En tant qu'employeur, vous pouvez demander une allocation pour le congé parental de votre employé.

Cotisations de sécurité sociale aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le système de protection sociale est très étendu. Tous les employés bénéficient systématiquement d'une assurance sociale par le biais d'une cotisation, qui est en partie retenue sur leur salaire et en partie payée par l'employeur. Les cotisations servent à financer l'assurance vieillesse généralisée de l'État (AOW), l'assurance pour les soins de longue durée (WLZ) et les allocations de survivant (ANW). Au total, les cotisations de sécurité sociale dues à l'État revenaient à 27,65 % du revenu annuel brut de votre employé en 2021.

Ces lois visent à garantir un niveau de bien-être de base lorsqu'une personne atteint l'âge de la retraite, ou souffre d'une maladie chronique. Elles prévoient également un revenu de base pour les conjoints veufs sans emploi ou les enfants à charge de moins de 18 ans d'une personne décédée. Les taux sont fixés chaque année, de même que les allocations.

Contribution à la loi sur l'assurance maladie aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'assurance maladie est principalement gérée par les employés eux-mêmes (voir ci-dessous). Il existe cependant une contribution que les employeurs sont tenus de verser au titre de la loi sur l'assurance maladie.

En 2021, la cotisation à l'assurance soins de santé (ZVW) s'élevait à 7 % du salaire annuel brut. Le salaire de référence est plafonné à 58 311 €. Par conséquent, quel que soit le salaire annuel d'un employé, vous n'aurez pas à débourser plus de 4 081,77 € par an.

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Avantages sociaux complémentaires courants aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les avantages sociaux statutaires ne sont qu'un début. Pour vous aider à être vraiment compétitif lors de vos embauches aux Pays-Bas, voici quelques avantages non obligatoires que les employés néerlandais hautement qualifiés aimeraient voir figurer dans leur contrat.

Frais de déplacement

Aux Pays-Bas, la plupart des entreprises remboursent les frais de déplacement à leurs employés s'ils habitent à plus de 5 km de leur bureau. La prise en charge des frais de transport public est un moyen courant de couvrir les frais de déplacement des employés. Retrouvez plus d'informations sur les tarifs des trains néerlandais ici.

Vous pouvez aussi rembourser les employés pour les déplacements effectués avec leur propre moyen de transport. Le taux fixé par l'administration fiscale et douanière s'élève à 0,19 € par kilomètre. Un autre moyen courant de couvrir les frais de déplacement est de fournir une voiture de fonction. Cela se fait le plus souvent par l'intermédiaire d'une société de crédit-bail. L'employé est facturé séparément pour son utilisation privée.

Régime de retraite aux Pays-Bas

Toute personne ayant travaillé suffisamment longtemps aux Pays-Bas est éligible à l'assurance vieillesse généralisée l'État (AOW). Actuellement, l'âge requis pour en bénéficier augmente progressivement pour atteindre 67 ans en 2024.

En plus de cette pension de l'État, les employés peuvent se constituer leur propre retraite en souscrivant à un fonds de retraite. Ils peuvent s'en occuper à titre individuel, ou passer par leur employeur. La contribution maximale à la retraite est légalement fixée en fonction de leur revenu.

La mise en place d'un régime de retraite peut être exigée selon la convention collective de travail (CAO) dont dépend votre employé. Même dans ce cas, offrir un régime de retraite est un argument de vente majeur pour votre entreprise.

13e mois

Le chiffre 13 est un chiffre porte-bonheur en termes d'avantages sociaux aux Pays-Bas. Cette prime, s’élevant à un mois de salaire brut, est versée à la fin de l'année. Le 13e mois de salaire ne doit pas être confondu avec l'allocation de vacances, qui est obligatoire selon la loi néerlandaise.

Même si le 13e mois de salaire est inscrit dans la convention collective de travail (CAO) de certains secteurs, tous les employeurs ne sont pas tenus de l'offrir. Si vous décidez d'offrir un 13e mois de salaire à un employé, vous devez l'offrir à tous vos employés aux Pays-Bas.

Congés payés supplémentaires

Bien que le minimum de jours de congés aux Pays-Bas soit fixé à 20, de nombreux employeurs offrent à leurs employés 25 jours de congés payés, voire plus. Il n'est pas rare non plus que les heures supplémentaires soient payées sous la forme de jours de congés, ce qui revient à promettre à l'employé une conversion ultérieure de ces heures en congés payés. Aujourd'hui, certaines entreprises préfèrent offrir des congés illimités à leurs employés plutôt que d'imposer une durée maximale. Si vous adoptez cette politique, définissez précisément vos attentes pour que vos employés prennent bien les congés dont ils ont besoin. Vous devez veiller à ce que vos employés prennent suffisamment de congés.

Un autre avantage de plus en plus apprécié est le congé paternité prolongé. Le gouvernement néerlandais a récemment prolongé le congé paternité de cinq jours à cinq semaines, rémunéré à 70 % du taux plein. Si vous souhaitez offrir plus de congés à temps plein aux jeunes papas de votre équipe, libre à vous !

L'allocation de travail à domicile aux Pays-Bas

De nombreux travailleurs néerlandais ont été contraints de passer au télétravail en 2020. Cela a conduit de nombreux employés à travailler dans un environnement moins propice à leurs activités, entrainant une augmentation du coût de la vie pour nombre d'entre eux.

De plus en plus, les entreprises néerlandaises mettent en place des programmes visant à octroyer une allocation aux employés à distance pour couvrir le coût d'un environnement de travail optimisé, ainsi qu'une partie du coût supplémentaire de la vie.

Voir aussi : Changements du travail à distance après la pandémie : ce que les entreprises doivent savoir.

Autres allocations pour les employés

Si votre entreprise embauche des employés à distance, vous pouvez donner à vos employés tous les moyens de réussir en finançant certains frais d'installation leur permettant d'optimiser leur travail. Les employeurs peuvent choisir de verser des allocations pour une connexion Internet stable, du matériel informatique professionnel, ou même une formation.

Ces allocations ne sont pas imposables, conformément au régime des coûts liés au travail (WKR). Ce régime établit que vous pouvez récompenser vos employés dans la mesure maximale d'un certain pourcentage des coûts salariaux totaux de l'entreprise. Le solde disponible (« vrije ruimte » en néerlandais) est déterminé par un taux de 1,7 % sur la première tranche de 400 000 € des coûts salariaux, et de 1,18 % pour tout montant supérieur à 400 000 €.

Avantages sociaux supplémentaires à prendre en compte aux Pays-Bas

Certains avantages considérés comme normaux ailleurs sont en réalité très rares aux Pays-Bas. Voici les avantages sociaux que peu d'employés néerlandais s'attendent à retrouver dans leur contrat, et sur lesquels vous pouvez réaliser des économies.

Heures supplémentaires

C'est plutôt surprenant, et pourtant vrai : vous n'êtes pas tenu de rémunérer les heures supplémentaires de vos employés aux Pays-Bas. Néanmoins, il est assez courant que les employés s'attendent à une rémunération des heures supplémentaires, notamment parmi les plus qualifiés.

Le maximum de 60 heures de travail par semaine protège les employés contre un nombre trop élevé d'heures supplémentaires. Il est également assez courant que les heures supplémentaires soient compensées par du temps libre à une date ultérieure. Pour les personnes qui travaillent au sein d'organisations gouvernementales, la durée obligatoire de la semaine de travail est de 36 heures. Ainsi, les personnes travaillant 40 heures cumulent une demi-journée supplémentaire par semaine.

Assurance maladie privée

Aux Pays-Bas, il est obligatoire d'avoir une assurance maladie. Comme nous l'évoquions précédemment, une partie de l'assurance maladie est financée par l'employeur. L'autre partie est financée à titre privé par les employés. Étant donné que l'employeur doit déjà contribuer à l'assurance maladie en vertu de la loi, celle-ci n'est pas incluse dans les avantages sociaux supplémentaires aux Pays-Bas.

Même si le montant varie selon la société d'assurance maladie, toutes les cotisations sont soumises aux règles et réglementations gouvernementales. Chacun y contribue pour soi-même et sa famille.

Allocations de garde d'enfants aux Pays-Bas

Pour les employés qui sont parents, faire garder leurs enfants permet de s'assurer qu'ils peuvent consacrer leur énergie à construire et faire prospérer votre entreprise. Aux Pays-Bas, la garde d'enfants est subventionnée par le gouvernement afin d'accroitre la présence des mères et des pères sur le marché du travail. Il n'est pas commun qu'un employeur fournisse cet avantage.

Les employés peuvent obtenir des allocations de garde d'enfants pour un maximum de 230 heures par mois et par enfant, en fonction des heures de travail du parent qui travaille le moins. Le montant des allocations de garde d'enfants dépend du salaire. Plus une personne gagne, plus le montant de l'allocation de garde d'enfants est faible.

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Les Pays-Bas recèlent une foule de talents de premier ordre. Lorsque vous trouverez votre prochain employé, il est essentiel de lui offrir les bons avantages sociaux, ceux qui le convaincront de choisir votre entreprise. Grâce à ce guide, vous connaissez désormais les règles d'or pour embaucher aux Pays-Bas.

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