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Rupture du contrat de travail en France

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Procédure de licenciement

Les employeurs en France disposent en général des options suivantes pour mettre fin à la relation de travail :

  • mettent fin d’un commun accord (« rupture conventionnelle »).
  • acceptent la démission du salarié, avec un préavis écrit conformément au contrat de travail.
  • procèdent au licenciement du salarié.

 

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Délai de préavis

Le délai de préavis pour mettre fin à un contrat de travail dépend de la durée d’emploi pour les contrats à durée déterminée, et du statut du salarié pour les contrats à durée indéterminée. Il est généralement de 3 mois pour les cadres.

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Période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend de la durée du contrat et du poste. La durée maximale est de 4 mois, renouvelable une fois, pour un total de 8 mois. Les périodes d’essai s’appliquent également aux salariés à temps partiel et peuvent être encadrées par des conventions collectives.