Tout ce que vous devez savoir sur les avantages sociaux en France 

L'intégration d'employés à distance dans le cadre de vos plans de recrutement permet à votre entreprise d'avoir accès aux meilleurs talents du monde. Dans cet article, nous allons explorer un sous-thème de l'emploi en France : les prestations légales des employés français et les autres avantages sociaux habituels en France.

La France est l'exemple parfait d'une nation où abondent des professionnels très instruits ayant une expérience de qualité et travaillant selon diverses cultures dans une grande variété d'industries. Bon nombre d'entreprises françaises sont multinationales, et les employés sont habitués à communiquer en anglais avec leurs collègues et leurs clients. La France est d'ailleurs classée au-dessus de la moyenne dans l'indice EF de maitrise de l'anglais.

Quelle que soit leur taille, les entreprises ambitieuses et en quête de croissance peuvent se tourner vers la France pour renforcer la qualité de leurs recrutements et accroitre la diversité de leurs équipes. Cependant, il est plus simple d'embaucher quelqu'un de votre pays d'origine que d'embaucher un freelance ou employé français si vous ne possédez pas d'entité propre en France.

Quels sont les avantages sociaux en France ?

L'un des aspects les plus importants de l'embauche en France est le respect des prestations légales obligatoires pour les employés français. Si vous souhaitez attirer et retenir les meilleurs talents français, vous devrez également tenir compte des avantages sociaux courants et supplémentaires attendus ou souhaités sur le marché français.

Les avantages sociaux français diffèrent de ceux d'autres pays. Alors que d'autres pays de l'Union européenne ont des avantages obligatoires similaires, vous devez être certain des différences uniques des avantages réservés aux employés en France.

Cela peut sembler compliqué… Pourtant, la gestion des avantages sociaux des employés français peut être simple. Une fois que vous aurez compris ce que les employés français attendent et ce à quoi ils ont droit, vous pourrez facilement mettre en place un ensemble d'avantages sociaux qui pourrait faire la différence entre votre offre et celle d'un concurrent aux yeux d'un candidat français.

Cet article vous permettra de bien comprendre les avantages que vous devez offrir pour attirer les meilleurs candidats français et rester en conformité avec la législation française.

Qui a droit aux avantages sociaux en France ?

Tous les citoyens français vivant et travaillant en France ont droit à des prestations de sécurité sociale. Le système de sécurité sociale français est divisé en cinq sections couvrant différentes populations, des employés aux étudiants en passant par les chômeurs. En tant qu'employeur, vous serez concerné par la première section, le régime général, qui couvre la plupart des employés.

Grâce au régime général, les ressortissants français bénéficient d'une couverture santé, ainsi que de prestations parentales et familiales par le biais de la sécurité sociale, qui est financée par des cotisations et des prélèvements fiscaux. Les employeurs et les employés cotisent, et c'est l'État qui gère les cotisations.

Avantages sociaux obligatoires et complémentaires en France

Droits aux congés

Si vous avez déjà rencontré un ressortissant français qui a pris un mois entier de vacances pendant l'été, vous ne serez pas surpris d'apprendre que les travailleurs français ont droit à un minimum de cinq semaines de congés payés par an.

Les employés ayant un contrat de longue durée bénéficient souvent de plus de congés. Les employés bénéficient également de congés pour des événements familiaux. Les cadres autonomes dont le temps de travail ne peut être prédéterminé bénéficient également souvent de beaucoup de congés supplémentaires : ils ont toutefois tendance à négocier un accord portant sur un certain nombre de jours travaillés chaque année.

Les congés pour événements familiaux donnent droit à vos employés français à ce qui suit :

• quatre jours de congé pour leur propre mariage ou union civile ;

• un jour de congé pour le mariage de leur enfant ;

• cinq jours de congé pour le décès d'un enfant ;

• trois jours de congé pour le décès d'un partenaire ;

• trois jours de congé pour le décès d'un parent proche, tel qu'un parent, un frère ou une sœur.

En outre, il y a en France 10 jours fériés par an, dont certains sont des jours de congé non obligatoires. Le 1er mai, ou fête du Travail, est le seul jour férié qui doit absolument être observé. Outre ces jours de congé, les employés français bénéficient souvent de plus de congés grâce à la RTT (réduction du temps de travail), que nous aborderons en détail dans la section suivante.

Voir aussi : Comment gérer une politique de congés illimités ?

Heures supplémentaires et RTT (réduction du temps de travail)

Aucun article portant sur les avantages sociaux en France ne serait complet sans une discussion sur la semaine de travail française. Les employés français sont réputés pour bénéficier d'une semaine de travail plus courte que les travailleurs de nombreux autres pays. Toutes les entreprises de plus de 20 employés sont tenues de respecter la semaine de 35 heures, mais cela ne signifie pas que chaque employé français travaille seulement 35 heures par semaine. De nombreux employés français effectuent un nombre important d'heures supplémentaires.

Toutefois, si vos employés français travaillent plus de 35 heures par semaine, vous devez leur accorder une compensation financière ou sous forme de congés. Les régimes d'heures supplémentaires les plus courants en France sont les suivants : 25 % du salaire horaire pour les huit premières heures supplémentaires effectuées pendant la semaine, et 50 % au-delà.

Un arrangement plus courant consiste à échanger des heures contre davantage de jours de congé au cours de l'année, ou RTT (réduction du temps de travail). Comme de nombreux employés travaillent effectivement plus longtemps, il s'agit d'offrir un certain nombre de jours de congé compensatoires au cours de l'année, en plus des droits aux congés existants.

Cela permet aux travailleurs français d'être plus flexibles dans leurs horaires de travail et, bien que cela puisse paraitre complexe, vous pouvez établir votre propre arrangement standard et convenir de ses modalités avant que votre employé français ne signe un contrat. Vous pouvez négocier avec votre nouvel employé le nombre de jours de congé que vous souhaitez inclure, et vous pouvez même lui demander de poser ses jours de RTT un certain temps à l'avance ou d'éviter de prendre des RTT pendant certaines saisons plus chargées.

En dépit de la souplesse de la RTT, il existe certaines limites. Du point de vue légal, les employés français ne doivent pas travailler plus de 44 heures par semaine en moyenne pendant 12 semaines consécutives, plus de 48 heures au cours d'une même semaine, et plus de 10 heures par jour.

Congé parental

En France, tous les parents ont droit à un congé pour une naissance ou une adoption, bien que les congés de maternité, de paternité et d'adoption diffèrent.

En ce qui concerne le congé maternité en France, vous devez accorder à vos employées qui accouchent 16 semaines de congé maternité rémunéré. L'employée qui accouche décidera souvent (avec son médecin) du moment où elle cessera de travailler, ce qui peut être avant ou après la naissance.

Un congé supplémentaire peut être accordé dans des circonstances particulières (s'il existe des conditions médicales telles que des complications liées à la grossesse ou à l'accouchement). En cas de naissances multiples, un congé supplémentaire est accordé (24 semaines de congé au lieu de 16). De même, des semaines supplémentaires peuvent être accordées aux parents qui ont d'autres enfants à la maison.

Pour avoir droit au congé maternité, l'employée doit justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale avant l'accouchement et avoir travaillé pour l'entreprise pendant au moins 200 heures au cours des trois mois précédents.

Pendant le congé maternité, la plupart des cadres supérieures françaises s'attendent à recevoir leur salaire complet, mais la loi française permet que le montant de l'indemnité journalière de congé maternité soit égal au revenu moyen des trois derniers mois qui ont précédé le congé maternité. L'indemnité de congé maternité en France est plafonnée à 10 284 euros par trimestre, de sorte que certaines employées peuvent subir une baisse de salaire. Les employées qui accouchent sont protégées contre le licenciement pendant leur congé maternité.

Les conjoints des employées qui accouchent n'ont pas droit à autant de congés, mais ils ont tout de même droit à plusieurs jours de congés payés. Les conjoints bénéficient de 11 jours de congé consécutifs, y compris les week-ends, après une naissance. Si la famille a des jumeaux, le père a droit à 18 jours de congé.

Le congé d'adoption est de 10 semaines pour un enfant et de 22 semaines si la famille s'installe avec plus d'un enfant. Les personnes ayant deux enfants ou plus au foyer avant l'adoption bénéficient de 18 semaines de congé.

Droits des LGBT en France

La France possède certaines des lois les plus progressistes en matière de reconnaissance et de protection des droits des LGBT. Les parents ayant une relation LGBT peuvent généralement bénéficier de toutes les prestations du congé parental.

Prestations de santé

La législation française n'impose pas à chaque employé de bénéficier d'un certain nombre de congés maladie, mais autorise un certain nombre de jours de congé maladie payés, à condition qu'un certificat médical soit soumis à l'employeur et à l'administration française de la sécurité sociale dans les 48 heures suivant le premier jour de maladie.

L'indemnité journalière de congé maladie s'élève à 50 % du salaire journalier de base, mais ce chiffre augmente après un certain nombre de jours de maladie. Le montant de cette augmentation dépend d'un certain nombre de facteurs, tels que le nombre d'années d'ancienneté de l'employé dans l'entreprise, le nombre d'enfants qu'il a et les avantages sociaux dont il bénéficie. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Les prestations de santé font partie du régime de sécurité sociale en France. La plupart des coûts médicaux sont couverts par l'État, mais pas tous. Pour obtenir un remboursement complet, de nombreux employés souscrivent une assurance privée complémentaire, appelée mutuelle.

La loi prévoit que les employeurs paient au moins la moitié du coût de la mutuelle, mais de nombreux cadres français peuvent s'attendre à ce que leur employeur offre une mutuelle complète dans le cadre de leur régime d'avantages sociaux, ainsi qu'une couverture pour leur conjoint et les membres de leur famille.

Régimes de retraite et cotisations

En France, le régime de retraite des employés comporte trois composantes, dont deux sont obligatoires : la pension de retraite de base et la pension de retraite complémentaire. Tant les employés que les employeurs cotisent à ces pensions. Quant au troisième type de pension (les pensions supplémentaires), il est payé uniquement par l'employé.

Il est également possible de proposer un régime de retraite privé payé par l'employeur, bien que ces régimes soient généralement réservés aux cadres.

Voir aussi : Guide de gestion de la paie

Salaire minimum

En France, le salaire minimum, appelé SMIC, est calculé sur une base mensuelle et non horaire. En 2021, le SMIC national est de 1 554,6 € par mois, soit 18 655 € par an. Il doit être versé en 12 mensualités et est régulièrement révisé.

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Autres avantages sociaux pour les employés français

Bien que les prestations légales soient importantes, de nombreux collaborateurs français attendent davantage que les prestations de base. Vous trouverez ci-dessous quelques autres avantages que vous pouvez offrir pour attirer les meilleurs talents.

Tickets restaurant

Les entreprises françaises offrent souvent le déjeuner à leurs collaborateurs. En France, lorsqu'une entreprise ne dispose pas de sa propre cantine, des tickets restaurant sont souvent remis aux employés. Ces tickets peuvent être portés sur une carte ou mis à disposition sur le téléphone de vos employés. Un employé peut dépenser jusqu'à 38 euros par jour en tickets restaurant et il peut également les utiliser pendant les week-ends ou les vacances.

Le télétravail est encore assez nouveau en France. Pour les employés à distance, le fait de pouvoir sortir dans un café pour déjeuner et voir d'autres personnes peut être un avantage. Ils peuvent préférer la voie traditionnelle des tickets restaurant.

Cependant, si vous n'avez pas d'employés sur place qui reçoivent des tickets restaurant (les employés à distance et sur place doivent être traités sur un pied d'égalité), la loi n'exige pas que des tickets restaurant soient spécifiquement offerts. Vous pouvez donc opter pour des solutions à distance.

Rémunération du « 13e mois » en France

De nombreuses entreprises en France versent à leurs collaborateurs une prime appelée « 13e mois ». Ce 13e mois de salaire est destiné à aider les employés français à payer leurs impôts, et selon l'entreprise, il peut être versé annuellement, en décembre ou en janvier, ou en deux temps, une partie étant versée en juin et le reste à la fin de l'année.

Étant donné que les primes de 13e mois ne sont pas exigées par la loi, vous avez une certaine latitude pour décider quand et comment verser cette prime. Cela dit, les paiements du 13e mois sont inclus dans le salaire brut total de votre employé et sont imposés en conséquence.

Équipement

Assurez-vous que vos collaborateurs disposent des outils nécessaires pour accomplir leurs tâches en leur fournissant l'équipement dont ils ont besoin pour travailler. En leur fournissant un ordinateur portable, par exemple, vous pouvez vous assurer qu'ils sont prêts à travailler et que leur connexion est sécurisée et conforme à toute réglementation applicable en matière de cybersécurité.

Voir aussi : Comment j'ai aménagé mon bureau à domicile pour une productivité maximale.

Mettre en place et gérer les avantages sociaux en France

Il appartient à l'employeur de s'assurer que ses employés sont affiliés à la sécurité sociale ainsi qu'aux régimes complémentaires de chômage et de retraite. Cette démarche est nécessaire si vos employés n'ont jamais été couverts par la sécurité sociale française. Vous pouvez commencer par contacter le Centre national des firmes étrangères et remplir toutes les déclarations obligatoires. C'est également à ce centre que vous devrez payer les cotisations de sécurité sociale.

Les employés français sont protégés par un code du travail long et complexe, qui leur accorde de nombreux droits et impose des sanctions aux employeurs qui ne respectent pas les exigences légales. À titre d’exemple, les employeurs qui ignorent les règles relatives aux horaires de travail peuvent se voir infliger de lourdes amendes, et certaines incursions dans la vie privée des employés (comme la lecture de leurs e-mails) peuvent même être considérées comme des infractions pénales.

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Embaucher quelqu'un en France peut sembler décourageant, mais c'est moins compliqué qu'il n'y parait. En tant qu'expert de l'emploi international, Remote aide les entreprises de toutes tailles à offrir des avantages sociaux de premier ordre à leurs collaborateurs en France. Nous pouvons aider votre entreprise à offrir une variété de forfaits pour attirer les meilleurs talents tout en restant en conformité avec toutes les lois françaises et européennes applicables.

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