Pays-Bas : droit au congé maternité, au congé parental et aux congés payés

Si vous envisagez d'embaucher aux Pays-Bas, ou si des membres de votre équipe sont déjà basés dans ce pays, vous devez connaître les exigences particulières du droit du travail néerlandais en matière de congés.

Aux Pays-Bas, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée est particulièrement important. Ainsi, les dispositions en matière de congés sont relativement attractives (surtout par rapport à un pays comme les États-Unis). Aux Pays-Bas, les futurs parents bénéficient également de nombreux droits relatifs au congé maternité et au congé parental.

Ce guide vous présente les caractéristiques clés du congé obligatoire aux Pays-Bas, et vous explique comment respecter les dispositions uniques du droit du travail néerlandais. Nous souhaitons également nous assurer que vous connaissez les avantages indirects à offrir pour attirer les meilleurs talents aux Pays-Bas (et nous vous donnons des conseils en matière de gestion d'un programme d'avantages sociaux cohérent aux Pays-Bas et dans les autres pays où vous exercez vos activités).

Congé maternité aux Pays-Bas

Les mois précédant la naissance d'un enfant sont particulièrement précieux dans la vie d'une famille. Vous devez donc connaître les droits dont disposent les employées néerlandaises durant leur grossesse et leur congé maternité, et ce que vous pouvez faire en tant qu'entreprise pour les accompagner au mieux. L'employée doit signaler sa grossesse suffisamment tôt à l'entreprise pour que celle-ci puisse prendre les mesures qui s'imposent.

En vertu des dispositions néerlandaises relatives au congé maternité, la mère dispose des droits suivants :

• La mère a droit à 16 semaines de congé au total.

• Les 6 premières semaines constituent le congé de grossesse. Elles peuvent être prises avant l'arrivée du bébé, tandis que les 10 semaines restantes constituent le congé maternité, et sont prises après la naissance du bébé.

• Si l'enfant naît avant le congé maternité, les 16 semaines de congé commencent le lendemain de la naissance.

• Les employées enceintes sont encouragées à prendre leur congé maternité 6 semaines avant la naissance, mais si l'employée prend ce congé 4 semaines avant la naissance, les 2 semaines supplémentaires peuvent venir s'ajouter à son congé maternité.

• Le congé maternité débute toujours après la naissance de l'enfant. Si l'enfant naît après la date prévue, le congé total de l'employée peut être supérieur à 16 semaines.

• Il existe d'autres cas où le congé maternité peut être plus long. En cas de naissances multiples, l'employée a droit à 20 semaines de congé.

• L'accouchement peut être imprévisible et si, pour une raison quelconque, le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après la naissance, le congé maternité débute le jour suivant la sortie de l'hôpital de l'employée et de son bébé.

Indemnités de maternité

Pendant le congé, les mères ont droit à des indemnités de maternité correspondant à l'intégralité de leur salaire, jusqu'à concurrence de 264,57 euros par jour pour une semaine de 40 heures. L'employeur a l'obligation d'en faire la demande au nom de l'employée au plus tard 2 semaines avant le début du congé maternité. Lorsqu'une employée est en congé maternité, son allocation de vacances continue de s'accumuler et l'employeur ne doit pas lui demander d'utiliser cette allocation pour couvrir son congé maternité.

Le congé paternité aux Pays-Bas

Chaque parent doit pouvoir profiter pleinement de la première semaine de vie de son enfant et accorder toute son attention à sa famille. Pour ce faire, les nouveaux parents ont droit à une semaine de congé paternité au cours des 4 semaines suivant la naissance de l'enfant. Durant cette période, ils perçoivent l'intégralité de leur salaire.

Ce congé paternité peut être prolongé jusqu'à 5 semaines si l'employé le décide. Ce congé prolongé n'est pas rémunéré et peut être étalé, mais il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Pendant le congé prolongé, les jeunes pères peuvent demander à toucher jusqu'à 70 % de leur salaire auprès de l'agence d'assurance-emploi (UWV).

Congé parental aux Pays-Bas

Le congé parental permet aux employés qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 8 ans de prendre un congé non rémunéré. Ce congé est différent du congé annuel et peut être pris à tout moment. Le congé parental est calculé sur la base du nombre d'heures de travail hebdomadaires, multiplié par 26. Par exemple, si un employé travaille 35 heures par semaine, il a droit à 910 heures de congé parental pour chaque enfant de moins de 8 ans.

Congé d'adoption et d'accueil aux Pays-Bas

Lorsqu'un salarié adopte ou accueille un enfant en tant que famille d'accueil, il a le droit de prendre jusqu'à 6 semaines de congé pour favoriser l'adaptation de l'enfant. Le salarié doit donner un préavis de 3 semaines, et peut décider de prendre ce congé en une seule fois ou de l'étaler. Ce congé doit par ailleurs être pris dans les 26 semaines suivant l'arrivée de l'enfant à la maison. Pendant cette période, les employés ont la possibilité de demander une allocation d'adoption et d'accueil auprès de l'Agence d'assurance des employés (UWV). Ils peuvent recevoir jusqu'à 100 % de leur salaire, plafonné à environ 4 660,59 euros bruts par mois.

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Allocation de vacances aux Pays-Bas

Dans la plupart des pays, l'employé continue de percevoir son salaire habituel lorsqu'il utilise ses jours de vacances. Les Pays-Bas vont plus loin, avec une petite particularité : les employés ont droit à une allocation de vacances supplémentaire.

Aux Pays-Bas, l'allocation de vacances est un paiement brut supplémentaire dont le montant équivaut à 8 % du salaire annuel de l'employé (incluant le salaire de base, les primes et les indemnités). Le salarié peut choisir de la percevoir au prorata tout au long de l'année, ou au cours d'un mois spécifique (généralement en mai ou en juin pour coïncider avec le début des vacances d'été aux Pays-Bas).

Qu'advient-il des jours de congé non pris ?

Si un employé ne prend pas l'intégralité de ses jours de congé avant la fin de l'année, il peut les prendre au cours des 6 mois suivants. Après cette période, les congés sont perdus.

En cas de licenciement, le solde des congés non pris doit être versé à l'employé, conformément au code civil néerlandais.

Congé maladie aux Pays-Bas

Le fait de tomber malade étant imprévisible, les employés ne doivent pas hésiter à prendre le congé maladie nécessaire à leur rétablissement. Aux Pays-Bas, les jours de maladie sont considérés comme des congés payés. En cas de maladie, l'employé est tenu d'informer son employeur au plus tard à 10 heures du matin le jour même.

L'employé est libre de divulguer uniquement les informations qu'il souhaite divulguer à son employeur, et ne doit jamais être contraint de révéler les détails de sa maladie. Dès que l'employé connaît la date à laquelle il pourra reprendre le travail, il doit la communiquer à l'employeur.

Pendant cette période, l'employé a droit à 70 % de son salaire habituel minimum et à une allocation de vacances d'une durée maximale de 2 ans. En cas de maladie faisant suite à un don d'organe, une grossesse ou un accouchement, il touche 100 % de son salaire.

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les congés maladie à l'Agence d'assurance des travailleurs (UWV) dans un délai de 4 jours, tandis que la date de retour au travail doit être déclarée dans un délai de 2 jours. Il existe d'autres cas où la maladie d'un employé doit être signalée à l'UWV :

• Lorsque la durée du congé maladie de l'employé dépasse 42 semaines

• Lorsque le contrat de l'employé expire alors qu'il est en congé maladie

Licencier un employé en congé maladie est illégal. Si un employé a été en congé maladie durant une longue période, par exemple un an et demi, il peut demander à bénéficier du programme WIA (Wet werk en inkomen naar arbeidsvermogen). Le programme WIA est une assurance que les employés peuvent demander après deux ans de maladie et d'incapacité à effectuer leur travail de manière optimale. Un employé malade ne peut être licencié après deux ans de maladie qu'avec l'autorisation de l'agence d'assurance des employés (UWV).

Congé pour soins de courte durée

Il peut arriver qu'un employé doive prendre congé pour s'occuper d'un proche malade ou d'une personne qui lui est chère. Dans ce type de situation, l'employé est généralement le seul à pouvoir s'occuper de la personne malade. En tant qu'employeur, vous pouvez lui accorder ce congé. La durée de ce congé est fixée à minimum deux fois la durée de travail hebdomadaire de l'employé sur 12 mois. Par exemple, s'il travaille 35 heures par semaine, l'employé a droit à 70 heures de congé pour soins de courte durée. Pendant cette période, vous devez continuer à verser à l'employé 70 % de son salaire habituel.

Congé pour soins de longue durée

Lorsqu'un employé a un enfant, un partenaire ou un parent qui est gravement malade et a besoin de soins particuliers, il peut demander un congé de longue durée pour s'occuper de cette personne. La durée de ce congé est fixée à 6 fois la durée de travail hebdomadaire de l'employé sur 12 mois. Par exemple, s'il travaille 35 heures par semaine, l'employé peut prendre jusqu'à 210 heures de congé de longue durée. Vous pouvez décider de verser un salaire à l'employé pendant cette période, mais cela n'est pas obligatoire.

Congé d'urgence

Pour faire face à des circonstances personnelles imprévues, telles que le décès d'un proche ou une urgence nécessitant une attention immédiate de la part d'un employé, celui-ci peut se voir accorder un congé de courte durée. La durée de ce congé peut aller de quelques heures à quelques jours. Pendant cette période, l'employé doit percevoir l'intégralité de son salaire.

Congé sans solde

Les employés peuvent décider de prendre un congé sans solde. Pendant cette période, leur contrat de travail reste actif. Toutefois, ils ne peuvent pas accumuler de jours de vacances, sauf dans le cas d'un congé de longue durée ou d'un congé de naissance supplémentaire. Les congés sans solde d'environ 18 mois peuvent avoir certaines conséquences telles que la perte des avantages sociaux.

Congé spécial

Les conditions et la durée du congé spécial sont assez flexibles et dépendent des dispositions du contrat de travail. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles l'employé peut prendre un congé spécial :

• Se rendre au mariage d'un membre de sa famille

• Assister à l'enterrement d'un membre de sa famille

• En cas de déménagement

• Se rendre à une consultation médicale

• Préparer et passer un examen

Pays-Bas —

18 min

Tout ce que vous devez savoir sur les avantages sociaux aux Pays-Bas

Les employés des Pays-Bas disposent de l'un des meilleurs équilibres entre vie professionnelle et vie privée au monde. Les avantages sociaux jouent un rôle important dans le maintien de cet équilibre. Dans ce guide sur les avantages sociaux aux Pays-Bas, vous apprendrez quels sont les avantages sociaux exigés par le droit néerlandais et ceux que vous pouvez utiliser pour attirer et retenir les talents. 

Offrez des congés supplémentaires pour attirer les meilleurs talents néerlandais

Les performances des employés au travail dépendent fortement du temps libre dont ils disposent pour se consacrer à leur bien-être, passer du temps en famille ou s'adonner à leurs hobbies/passions. Prendre congé est un droit dont dispose l'employé, et il doit toujours être encouragé à le faire.

Vous pouvez également utiliser les dispositions relatives aux congés pour attirer et conserver les meilleurs talents. Le régime d'avantages sociaux de votre entreprise aux Pays-Bas ne doit pas se limiter aux obligations légales. Réfléchissez à la manière dont vous pouvez offrir des avantages supplémentaires, tels que des congés payés supplémentaires ou des dispositions plus attrayantes en matière de congé maternité et de congé parental.

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