Biélorussie

Les employeurs biélorusses ont l'obligation de fournir des motifs à leur employé concernant son licenciement, sur la base de son comportement au travail et/ou de sa capacité à exercer efficacement ses fonctions.

Des clauses supplémentaires relatives au licenciement doivent figurer dans le contrat signé entre l'employé et son employeur. Ce contrat doit comporter des clauses relatives aux scénarios ci-dessous, ainsi qu'aux procédures applicables à l'expiration du contrat.

Type de résiliation de contrat :

• D'un commun accord

• Le contrat arrive naturellement à son terme

• L'employé accepte d'être affecté à un poste nouveau et différent

• L'employé conteste son transfert sur un nouveau lieu de travail

• L'employé conteste ses nouvelles conditions de travail ou la réorganisation de l'entreprise (souvent applicable en cas d'acquisition)

Si un contrat de travail est résilié après une période d'essai, l'employeur doit fournir un motif valable et légitime. Le délai de préavis doit être d'au moins deux mois, sauf disposition contraire figurant dans l'accord.

Au Belarus, les employeurs doivent offrir une période de préavis d'au moins un mois. Le délai de préavis maximal qui peut être fixé est de trois mois.

En général, les modalités de l'indemnité de licenciement sont précisées dans le contrat de travail. En général, un minimum de deux semaines du salaire moyen de l'employé est appliqué par défaut.

Au Belarus, la période de probation maximale est de trois mois. En cas de résiliation anticipée au cours de la période d'essai, un préavis minimum de trois jours est requis.