Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2023

Introduction

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit la façon dont Remote collecte, protège et utilise les Données personnelles que vous (« Utilisateur », « vous », « votre », vos ») pouvez être amené à communiquer sur le site web remote.com et dans le cadre de nos produits ou services (collectivement, « Site web » ou « Services »).

Le groupe Remote est constitué d’un certain nombre d’entités juridiques qui forment l’infrastructure utilisée pour fournir nos Services. Toutefois, aux fins de la protection des données, les entités chargées de contrôler toutes les Données personnelles traitées en rapport avec notre Site web ou nos Services sont :

  • Remote Europe Holding, B.V., société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 7403597, numéro de TVA intracommunautaire NL 860597155B01, dont le siège social est sis Kraijenhoffstraat 137A, 1018RG Amsterdam, Pays-Bas ; et

  • Remote Technology Services, Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique sous le numéro 7946800, dont le siège social est sis 1209 Orange St, Wilmington, DE 19801 ;

collectivement dénommées « Remote », « nous », « notre » ou « nos ».

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Personnes concernées suivantes :

  • les utilisateurs inscrits du Site web et des services qui ont une relation contractuelle avec Remote, notamment les représentants des Clients, des Prospects et des Partenaires, les Travailleurs indépendants et les Employés : les représentants des Clients, des Prospects et des Partenaires ; les Travailleurs indépendants et les Employés ;

  • les visiteurs de notre Site web qui n'ont pas de relation contractuelle avec nous ;

  • les participants aux événements promus par Remote ;

  • les personnes avec lesquelles nous interagissons et dont traitons les Données personnelles.

En fonction de la catégorie de la Personne concernée et du pays de résidence, la présente Politique peut être ponctuellement complétée par des avis de confidentialité supplémentaires que nous, ou d’autres parties, émettons et pour lesquelles vous serez avisé séparément. Par exemple, lorsque des Employés ou Travailleurs indépendants sont embauchés par l’une de nos entités juridiques locales, ces entités peuvent être co-responsables du traitement des Données personnelles qui les concernent et, lorsque la loi l’exige, une politique distincte vous sera adressée si les entités locales procèdent à un traitement des Données personnelles non couvert par la présente Politique.

Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et de respect de la vie privée. Notre présence internationale nous oblige à nous conformer aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Nous avons pour ligne de conduite d’adopter la règlementation la plus stricte pour protéger vos données et votre vie privée dans le monde entier. De ce fait, un vaste ensemble de droits et de choix est mis à votre disposition.

Nous avons un délégué à la protection des données (DPO) qui s'assure de notre conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE 2016/679 et au RGPD du Royaume-Uni (collectivement, « RGPD »), à d'autres régimes de protection des données et aux politiques de Remote en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Pour contacter notre DPO, veuillez utiliser le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Les termes « Données personnelles », « Traitement », « Personne concernée », « Responsable du traitement », « sous-traitant », ont la même signification que dans le RGPD.

Rôles

Au titre du RGPD, nous pouvons traiter les Données personnelles en tant que Contrôleur ou Sous-traitant. La présente Politique de confidentialité s'applique aux Données personnelles que nous collectons et traitons pour nos propres besoins et pour lesquelles nous agissons en tant que Contrôleur. Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour le compte de nos clients, nous agissons en tant que Sous-traitant et nos droits et responsabilités sont limités.

Quand et comment collectons-nous des données ?

Remote peut collecter vos Données personnelles dans le cadre de notre communication et de votre utilisation de nos produits et services. Les Données personnelles peuvent être directement communiquées par vous ou collectées indirectement par nous (du fait de vos interactions, votre utilisation et vos expériences de nos produits, par exemple).

Données que vous fournissez volontairement

Données que nous collectons indirectement

Données que nous collectons auprès d'une source tierce

Lorsque

Vous répondez à nos demandes sur notre plateforme

Vous participez à un appel enregistré

Vous autorisez nos partenaires à partager vos données

Vous créez un compte sur notre plateforme

Vous participez à une réunion avec notre équipe

Vous participez aux programmes ou aux concours dont nous faisons la promotion

Vous participez aux événements que nous soutenons

Vous vous abonnez à notre blog

Vous recevez un e-mail de notre part

Vous parcourez notre site web

Vous sélectionnez une personne à embaucher en votre nom

Vous êtes invité sur notre plateforme

Vous acceptez de recevoir des communications marketing

Vous nous demandez des informations

Quels types de données collectons-nous ?

Catégorie

Description

Type de données

Contact

Informations facilitant la communication

Adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone

Localisation

Informations relatives à la localisation d'une personne

Pays, adresse IP

Identification

Informations qui permettent d'identifier une personne en particulier

Selon la Personne concernée : le nom, une pièce d’identité officielle, une photo de profil, la date de naissance, une photo d'identité, la signature, le genre/sexe, la nationalité

Administratif

Informations administratives qui permettent d'identifier une personne en particulier

Numéro de sécurité sociale, numéro de pièce d'identité, numéro d'identification de l'employeur, numéro d'identification personnel

Emploi

Informations relatives à l'emploi d'une personne

Détails du contrat, congés, évaluation des performances, etc.

Situation financière/Compte

Informations permettant d’identifier le compte bancaire d'une personne ou relatives à la rémunération, aux paiements et aux données fiscales d'une personne

Comptes bancaires, salaires, avantages sociaux, factures, paiements, données fiscales

Situation professionnelle

Informations concernant le parcours académique ou professionnel

Expérience et situation professionnelle, formation et études

Données sur les candidats Remote Talent

Informations sur les préférences des candidats inscrits à Remote Talent

Emplois enregistrés, retours sur les candidatures, interaction avec les fonctionnalités de Remote Talent

Contact d’urgence

Informations concernant la personne à contacter en cas d’urgence

Nom, prénom et coordonnées détaillées de la personne à contacter

Statut social

Informations relatives au statut social

Situation matrimoniale et nombre de personnes à charge

Communication

Informations communiquées à une personne ou reçue d'elle

Conversations par e-mail et données personnelles que vous partagez avec nous au cours des communications, y compris lors des appels vidéo

Catégories particulières de données

Données sensibles

Données biométriques sous forme de scan facial pour notre processus de vérification des identités (KYB et KYE), données de santé (invalidité, grossesse, absence pour maladie, etc.)

Données marketing

Informations sur vos préférences marketing et données collectées dans le cadre d'offres promotionnelles

Préférences marketing, détails de l'abonnement au blog

Données sur l'appareil

Informations collectées lorsque vous interagissez avec notre site web et nos services

Données collectées à l'aide de tags et de pixels, notamment votre adresse IP, le type d'appareil utilisé et le numéro unique d'identification de l'appareil

Données d'utilisation du site web et des services

Informations collectées sur la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre site web et nos services

Données collectées à l'aide de cookies et de technologies similaires, telles que les pages vues, les recherches, le contenu consulté, l'utilisation des pages

Comment utilisons-nous vos données ?

Ce que nous faisons

Base juridique du traitement

Personnes concernées

Données personnelles

Vérification des identités par reconnaissance faciale (traitement de données biométriques sensibles)

Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important

Employés

Catégories particulières de données, identification

Gestion, exécution et résiliation du contrat de travail (versement des salaires et des avantages sociaux)

Exécution d’un contrat

Employés

Communication, situation professionnelle, situation financière/compte, identification, localisation, contact

Obligations légales (gestion des congés et congés de maladie, administration des pensions et retraites, déclarations fiscales, établissement et exercice des droits légaux en rapport avec la relation de travail)

Respect d’une obligation légale

Employés, candidats à un poste

Communication, statut social, contact d’urgence, situation professionnelle, situation financière/compte, identification, localisation, contact

Gestion, exécution et résiliation d’une relation contractuelle entre Remote et le Client

Exécution d’un contrat

Clients, travailleurs indépendants

Communication, situation professionnelle, situation financière/compte, identification, contact

Contrôles d’intégrité

Exécution d’un contrat

Travailleurs indépendants

Situation professionnelle, identification, localisation

Assistance lors de la rédaction, la négociation et l’exécution du contrat entre le travailleur indépendant et le Client

Exécution d’un contrat

Clients, travailleurs indépendants

Communication, situation professionnelle, situation financière/compte, identification, localisation, contact

Contrôles KYB

Respect d’une obligation légale

Clients, bénéficiaire effectif ultime du Client et directeurs

Situation professionnelle, situation financière/compte, identification, localisation, contact

Création de comptes d’utilisateur

Exécution d’un contrat

Clients, employés, travailleurs indépendants

Contact, identification, localisation, situation financière/compte, situation professionnelle

Embauche d’employés

Exécution d’un contrat

Clients, employés

Catégories particulières de données, communication, statut social, contact d’urgence, situation professionnelle, situation financière/compte, identification, localisation, contact

Paiement et gestion des factures des travailleurs indépendants pour le compte du Client

Exécution d’un contrat

Travailleurs indépendants, clients

Contact, situation financière/compte, situation professionnelle, communication

Enregistrement d’appels en visioconférence

Consentement

Clients

Communication, contact

Vérification de votre identité et assistance permettant de résoudre des problèmes liés à l’utilisation de nos services

Exécution d’un contrat

Clients, employés, travailleurs indépendants

Contact, communication

Envoi de notifications en cas de modifications apportées à nos services

Exécution d’un contrat

Clients, partenaires

Contact, communication

Entrée en contact permettant d’améliorer nos services et l’expérience client

Intérêts légitimes (amélioration des services)

Clients, employés, travailleurs indépendants, partenaires

Contact, communication

Prospection

Consentement

Personnes concernées ayant donné leur consentement explicite

Contact, communication, localisation, situation professionnelle

Partage de vos informations professionnelles avec nos partenaires en cas de participation à un événement que nous soutenons

Consentement

Clients, employés

Contact, communication, localisation

Envoi de supports marketing relatifs à notre société (bulletins d’information, billets de blog, webinaires, récompenses, etc.)

Intérêts légitimes (promotion des services)

Clients, partenaires

Communication, situation professionnelle, contact

Compte rendu des activités de la campagne marketing (combien de leads nos campagnes marketing ont-elles réussi à convertir ?)

Intérêts légitimes (promotion des services)

Clients

Communication, localisation, situation professionnelle

Agrégation de données personnelles pseudonymisées et communication de données salariales anonymisées à des fins de comparaison des rémunérations dans divers secteurs et zones géographiques

Intérêts légitimes (amélioration des services)

Employés, travailleurs indépendants

Situation financière/Compte

Prise de contact avec les Clients et les candidats dans le cadre de nos services de recrutement

Intérêts légitimes (fournir des services supplémentaires aux Clients dans le domaine du recrutement et prise de contact avec des candidats qui peuvent être intéressés par les postes à pourvoir chez nos clients)

Clients, employés, travailleurs indépendants

Communication, situation professionnelle, contact

Divulgation de données personnelles à des tiers

Voir le paragraphe « Divulgation de données personnelles » ci-dessous

Voir le paragraphe « Divulgation de données personnelles » ci-dessous

Voir le paragraphe « Divulgation de données personnelles » ci-dessous

Qu’entend-on par « base juridique » ?

Au titre du RGPD, nous sommes tenus de disposer d'une base juridique afin de traiter vos Données personnelles de façon légale. Concernant le Traitement des données décrit, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

  • Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : lorsque nous nous appuyons sur cette base juridique, nous ne traitons que les Données personnelles qui vous concernent pour les finalités spécifiques que vous avez expressément autorisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque le Traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

  • Respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque nous sommes obligés de traiter les Données personnelles concernées conformément à la loi.

  • Intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque nous traitons les Données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes, nos partenaires commerciaux ou vous. Nous devons veiller à ce que les intérêts que nous poursuivons n'aillent pas à l’encontre de vos libertés et droits fondamentaux.

  • Intérêt public important (art. 9(2)(g) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque le traitement est nécessaire pour éviter un préjudice, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le travail des enfants, et pour garantir la confiance, la sécurité et la conformité.

Concernant les catégories particulières de données :

  • Emploi et sécurité sociale  : (art. 9(2)(b) RGPD) lorsque nous devons traiter les données conformément à nos obligations légales en matière d'emploi et de protection sociale.

  • Intérêt public important (art. 9(2)(g) RGPD) : nous nous appuyons sur cette base lorsque le traitement est nécessaire pour éviter un préjudice, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le travail des enfants, et pour garantir la confiance, la sécurité et la conformité.

  • Les dispositions pertinentes des lois nationales applicables auxquelles Remote est soumise (art. 9(4) RGPD).

Paramétrage de vos préférences en matière de confidentialité

Si nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) pour notre service afin de traiter des Données personnelles, nous fournirons des informations pertinentes sur les détails du traitement (par exemple, un avis de confidentialité). Nous n'utiliserons l'IA que dans le respect du RGPD et de toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Remote Talent

Si vous utilisez notre service Remote Talent (remote.com/jobs), nous ne traitons vos Données personnelles que lorsque vous naviguez sur notre site Web. Lorsque vous postulez à un emploi sur remote.com/jobs, l'éditeur de l'emploi est responsable des Données personnelles que vous fournissez dans le cadre du processus de candidature. Nous n'avons pas accès à ces Données personnelles et nous n'en sommes pas responsables.

Freelancer Hub

Si vous utilisez notre service Freelancer Hub en tant qu'entrepreneur (Freelance), nous traitons vos Données personnelles en tant que responsable du traitement conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits de personne concernée en vertu du RGPD auprès de nos services, comme décrit dans la section correspondante ci-dessous. Concernant les Données personnelles des travailleurs indépendants qui sont invités sur notre plateforme par nos clients, nous agissons en tant que sous-traitant en vertu du RGPD.

Agir en tant que sous-traitant

Lorsque nous traitons des Données personnelles au nom de nos clients pour fournir notre service, nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce contexte, nous avons des droits et des responsabilités limités concernant vos données personnelles en vertu du RGPD.

En tant que sous-traitant, nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients. Il ne nous appartient pas de faciliter l'exercice de vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD. À noter que nous ne serons pas en mesure de répondre aux demandes des personnes concernées si nous agissons en tant que sous-traitant.

Droits des Personnes concernées

Si vous disposez d'un compte, vous pouvez exercer les droits se rapportant aux Données personnelles que nous collectons en cliquant sur le bouton « Aide » en bas à droite de votre tableau de bord ; dans le cas contraire, utilisez le présent formulaire. Nous vérifierons votre identité et répondrons à votre demande sous 15 jours à compter de sa réception.

  • Vous pouvez consulter, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles ;

  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles ;

  • Vous avez à tout moment le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription ou d'exclusion figurant dans les courriels de marketing que nous vous envoyons. Si vous choisissez de refuser les contenus marketing, nous continuerons à vous envoyer des courriels non promotionnels, tels que des courriels concernant nos relations d'affaires en cours.

  • Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez nous retirer votre consentement à tout moment.

  • Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité de contrôle locale.

  • En outre, sous certaines conditions, vous pouvez être en mesure d'engager une procédure d'arbitrage contraignante pour les plaintes concernant le respect du cadre de protection des données. Veuillez consulter le document suivant : www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf

Vous pouvez exercer les droits des Personnnes concernées au titre du RGPD se rapportant aux Données personnelles que nous traitons en tant que contrôleur en cliquant sur le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré. Nous vérifierons alors votre identité et répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et sous un mois à compter de sa réception.

Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre des demandes. Nous vous tiendrons informé d’une telle prolongation ainsi que des raisons de ce retard.

Lorsque le RGPD n'est pas applicable, nous répondrons à ces demandes dans le délai prescrit par la loi applicable.

Nous tenons à préciser que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou exagérées, en particulier du fait de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de les honorer. Dans ces cas-là, il incombera à Remote de prouver le caractère manifestement infondé ou exagéré de la demande.

Nous vous informons que si nous ne sommes pas le Contrôleur, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre directement aux demandes des personnes concernées que nous recevons. Dans les cas où nous agissons en tant que Sous-traitant pour vos Données personnelles, nous notifierons rapidement votre demande au Contrôleur. Veuillez comprendre que toute réponse à votre demande ne sera fournie que si nous sommes autorisés par le Contrôleur. Pour toute demande de renseignements ou d'informations complémentaires, nous vous encourageons à contacter directement le Contrôleur.

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformité

Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. La protection des données est assurée par des mesures de chiffrement et de sécurité tout au long du cycle de vie de vos données.

Sécurité de l’infrastructure

  • Chiffrement des données en transit

  • Chiffrement des données au repos

  • Isolement des réseaux d’architecture par le biais de réseaux privés

  • Accès et modification entièrement contrôlables

  • AWS, notre fournisseur cloud de confiance, se conforme aux normes industrielles suivantes :

  • Tous les systèmes sont protégés par un pare-feu équipé de mécanismes de détection et de prévention des menaces de sécurité.

Bonnes pratiques internes

  • Nous suivons le principe du moindre privilège pour limiter l’accès aux systèmes au seul personnel essentiel.

  • Tous les outils et systèmes internes nécessitent une authentification unique (SSO).

  • Nous pratiquons en continu l’audit et la gestion des informations d’identification.

  • Nous organisons des formations en interne sur la sécurité et la confidentialité.

Fiabilité

  • L’IaC (Infrastructure-as-code) permet une reconstruction et une portabilité rapides.

  • Nos temps de réponse moyens sont inférieurs à 150 ms.

  • Nous assurons une surveillance continue des applications et de l’infrastructure.

  • Les journaux des applications sont stockés hors site et conservés pendant 30 jours.

  • Nous sauvegardons les données au quotidien.

Confidentialité des données

  • Les utilisateurs conservent la maîtrise de leurs données.

  • Nous ne conservons pas d'autres données que celles strictement nécessaires au bon déroulement de nos activités.

Divulgation de Données personnelles

Remote est amenée à divulguer des Données personnelles à des tiers dans le but de fournir, maintenir, améliorer, sécuriser et promouvoir ses Services. Toutes les Données personnelles visées par la présente Politique sont partagées au sein du groupe Remote et hébergées sur Amazon Web Services. Cette section vous renseigne sur les divulgations spécifiques que nous faisons à d’autres tiers.

Fournisseurs (sous-traitants)

Il nous arrive de divulguer certaines Données personnelles aux fournisseurs qui nous aident à gérer notre activité. Nos fournisseurs traitent uniquement les Données personnelles en notre nom, conformément à nos instructions et en vertu d’un contrat écrit. Nous faisons, par exemple, appel à des fournisseurs pour l’hébergement web, la sécurisation du stockage cloud, la visioconférence, l’analyse, la diffusion des e-mails, la gestion de la relation client, les polices web et autres services. Nous travaillons aussi avec des réseaux sociaux et des moteurs de recherche de façon à promouvoir nos Services.

Les fournisseurs peuvent également traiter des données à caractère personnel pour le compte de nos clients conformément à leurs instructions et en vertu d'un accord écrit avec nous. Le cas échéant, nous agissons en tant que sous-traitant de nos clients et de nos fournisseurs en qualité de sous-traitants secondaires. Nous avons le droit d'engager des sous-traitants pour assurer la prestation de nos services auprès des clients. Nos clients ont la possibilité de s'opposer à nos changements de sous-traitants.

  • Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou à la défense de nos intérêts légitimes (fourniture, maintien, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services). Lorsqu’aucune de ces bases juridiques ne s’applique, nous vous demanderons l’autorisation (votre consentement) de communiquer vos Données personnelles à un fournisseur particulier.

  • Nos fournisseurs peuvent changer au fil du temps, mais les utilisateurs trouveront une liste de nos principaux fournisseurs (sous-traitants et sous-traitants secondaires) régulièrement mise à jour à l'adresse : https://employ.remote.com/dashboard/processors.

Fournisseurs (Responsables du traitement)

Il nous arrive de divulguer certaines Données personnelles à d’autres fournisseurs qui nous aident aussi à gérer notre activité, mais qui agissent en tant que responsables du traitement. Ces fournisseurs traitent les Données personnelles conformément à leur propre politique de confidentialité. Mais dans tous les cas, les contrats que nous signons avec ces fournisseurs leur imposent de se conformer à la législation sur la protection des données en vigueur lorsqu’ils traitent les Données personnelles que nous leur transmettons. Ces fournisseurs peuvent être des institutions financières, des avocats ou des notaires, des auditeurs agréés qui nous assistent ou nous supervisent dans le cadre de nos obligations de conformité, des prestataires de services de ressources humaines et de paie, de vérification d’identité, et bien d’autres encore.

  • Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat passé avec vous ou aux fins de nos intérêts légitimes (fourniture, maintenance, optimisation, sécurisation et promotion de nos Services).

  • Ces fournisseurs peuvent varier en fonction de nos besoins métier.

Clients (responsables du traitement)

Les documents du personnel, tels que les contrats de travail ou de mission, les fiches de paie, les informations relatives aux arrêts maladie, les résultats des vérifications d'identité et de permis de travail ainsi que les autres informations que vous importez sur la plateforme peuvent être divulgués aux Clients sur demande. Les contrats que nous signons avec nos Clients leur imposent de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données lorsqu’ils traitent les Données personnelles que nous leur transmettons.

  • Cela s’applique uniquement aux Employés et aux Travailleurs indépendants. Ces divulgations s’avèrent nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre Client (en lien avec les obligations légales de notre Client de disposer de copies des dossiers du personnel ; la nécessité de produire les dossiers du personnel en cas de phases d’investissement, d’acquisitions, de restructuration d’entreprise, etc. dans le cadre des procédures d'audit préalable ; la nécessité de vérifier les informations non disponibles sur notre Site web et autres besoins légitimes, sous réserve que le traitement des Données personnelles correspondantes respecte la législation sur la protection des données applicable).

  • Elles ne s’appliquent qu’au Client pour le compte duquel Remote vous emploie ou conclut un contrat avec vous.

Autorités locales (responsables du traitement)

Diverses autorités (entre autres des organismes de régulation, des administrations fiscales, des organismes chargés de l’application des lois ou des tribunaux) peuvent nous obliger à produire des informations contenant des Données personnelles vous concernant. La nature de ces Données personnelles varie en fonction de chaque demande. Dans ce cas, nous ne divulguons que les Données personnelles demandées, de manière sécurisée et en respectant strictement les exigences de la loi applicable.

  • Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées visées par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires pour que nous puissions respecter nos obligations légales.

  • Ces autorités varient en fonction des juridictions dans lesquelles nous et nos Clients exerçons nos activités et dans lesquelles les Employés et les Travailleurs indépendants résident.

Partenaires de technologie RH

Notre plateforme s'intègre à d'autres produits SaaS tels que les systèmes de suivi des candidatures (ATS) et les systèmes d'information des ressources humaines (HRIS) par le biais de notre interface de programmation (API). Nous collaborons avec d'autres prestataires SaaS afin de faciliter l'accès à nos services pour leurs clients et à leurs services pour les nôtres. Pour obtenir plus d'informations sur les différents cas d'utilisation de notre API, consultez la page suivante : https://remote.com/platform/remote-api#overview-partnerships.

Lorsque des systèmes partenaires s'intègrent à notre plateforme, ils sont en mesure d'extraire les données personnelles que nous conservons à la demande du client. Ainsi, lorsque les Clients intègrent Remote à d'autres systèmes SaaS qu'ils utilisent, Remote envoie les données relatives aux Employés et aux Travailleurs indépendants au Client qui en fait la demande par l'intermédiaire du système SaaS du partenaire.

  • Ces divulgations s'appliquent uniquement aux Employés et aux Travailleurs indépendants et sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de notre client (qui sont de leur faciliter l'accès à nos services par l'intermédiaire d'un système tiers).

  • Les Données personnelles concernées dépendent des données demandées par le client et de la configuration du système SaaS du partenaire.

Restructuration d'entreprise

En cas de vente ou d’achat d’actif ou d’entreprise, nous pouvons être amenés à divulguer des Données personnelles vous concernant au vendeur ou à l’acheteur potentiel. À l’inverse, si nous sommes rachetés par une autre entreprise, les Données personnelles de nos clients seront transmises à l’acheteur.

  • Ces divulgations s’appliquent à toutes les catégories de Personnes concernées et à tous les types de Données personnelles visés par la présente Politique. Elles s’avèrent nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes (gestion efficace de notre activité et capacité de notre entreprise à poursuivre la fourniture de nos Services).

  • Ces destinataires varient en fonction de nos interlocuteurs lors de tout type de restructuration d’entreprise.

Informations supplémentaires

Nous avons à cœur de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet des Données personnelles que nous transmettons à des tiers. Dans cette section, nous avons tenté de passer en revue toutes les divulgations possibles, sachant toutefois que celles-ci dépendent de nombreux critères. Si vous souhaitez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous contacter aux différentes adresses fournies dans la présente Politique.

Transferts de données internationaux

Remote exerçant ses activités à l'international, les Données personnelles peuvent devoir être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées.

Lorsque nous transférons vos Données personnelles en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que ce transfert respecte le RGPD, le RGPD britannique et les lois applicables.

Il s'agit notamment de s'appuyer sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (extension britannique) et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis), tels qu'ils sont définis par le ministère américain du commerce, lorsque ces transferts sont effectués vers une entité certifiée en vertu de ce(s) cadre(s) applicable(s). Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données, consultez la section ci-dessous.

Lorsque nous partageons des Données personnelles avec un pays ou une organisation qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, ce transfert sera fondé sur les dernières clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne et sur l'addendum britannique publié par le bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (le cas échéant). Nous mettons en œuvre des mesures supplémentaires pour nous assurer que les transferts provenant de juridictions dotées de réglementations en matière de restriction des transferts sont en totale conformité avec les lois locales.

Cadre de protection des données

Remote a obtenu la certification du programme Data Privacy Framework (DPF), géré par l'International Trade Administration (ITA) au sein du ministère américain du commerce, selon laquelle elle adhère aux principes du DPF. Remote Technology Services, Inc. participe activement au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (extension britannique du DPF UE-États-Unis) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis) et s'est engagé à respecter les principes du DPF.

En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les principes du DPF, ce sont ces derniers qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme DPF (Data Privacy Framework) et pour consulter notre certification, rendez-vous à la page https://www.privacyshield.gov/.

Remote s’est également engagée à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données (DPA, Data Protection Authorities) de l’UE, l’autorité fédérale de protection des données en Suisse ou l’Information Commissioner (ICO). Les ressortissants de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni peuvent contacter les DPA de l’UE, l’autorité fédérale suisse de protection des données ou l’Information Commissioner, selon les cas. Pour en savoir plus sur les DPA de l’UE, cliquez ici.

Remote est responsable de la collecte et du traitement des données qu'elle peut recevoir en vertu du cadre de protection des données, y compris des transferts ultérieurs à des tiers engagés par Remote et qui agissent en son nom. Remote respecte les principes du cadre de protection des données pour tous les transferts de données dans l'UE.

L'International Trade Administration (ITA) a compétence pour vérifier la conformité de Remote Technology, Inc. aux principes du DPF. Le non-respect des principes du DPF pourrait obliger l'ITA à prendre des mesures coercitives à l’égard de Remote.

Conservation des données

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins de l'activité de traitement concernée. Les durées de conservation varient en fonction de la législation nationale du pays où vous vous situez.

Si les Données personnelles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou au respect des obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'il soit possible de les supprimer. Remote peut conserver vos données plus longtemps que la période de conservation habituelle si cela est encore nécessaire pour :

  • remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat conclu avec le Client ;

  • remplir les obligations qui incombent à Remote en vertu du contrat de travail ou de tout autre accord passé avec vous, y compris le paiement des indemnités de congé ;

  • établir, exercer et défendre un droit ;

  • traiter et résoudre les demandes et les plaintes ;

  • remplir les obligations légales auxquelles Remote est soumise (telle que la conservation permanente en vertu d’une législation comptable).

Pour obtenir plus de précisions sur les durées de conservation des Données personnelles traitées par Remote, vous pouvez demander un exemplaire de notre Politique de conservation des données en cliquant sur le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré, ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Paramétrage de vos préférences en matière de confidentialité

Restreindre l’accès à certaines données pourrait nuire à votre expérience, mais vous pouvez toujours effectuer les modifications suivantes :

  • Désactiver les cookies facultatifs : vous pouvez bloquer les cookies facultatifs dans votre navigateur web (consultez la page d'aide de votre navigateur) ou via le gestionnaire de cookies sur notre Site web.

  • Ne communiquez pas de Données personnelles : vous pouvez toujours naviguer sur le Site web et accéder à toutes les fonctionnalités qui n’exigent aucune information à caractère personnel.

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Cookies

Le Site web et notre application mobile « Remote : Emploi à l'international » utilisent des « cookies » et d'autres technologies similaires, comme les pixel tags et les kits de développement logiciel, pour personnaliser votre expérience en ligne ou sur nos applications. Un cookie est fichier texte déposé sur votre appareil par un serveur de page web ou une application mobile. Pour en savoir plus sur les cookies et ceux que nous utilisons, veuillez lire notre politique relative aux cookies.

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Protection de la vie privée des mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment les Données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, merci de ne pas soumettre de Données personnelles par le biais de notre Site web ou Service.

Si vous avez des raisons de penser qu'une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel par l'intermédiaire de notre Site web ou de notre service, veuillez nous contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique relative au Site web ou aux Services, avec effet dès la publication de la mise à jour sur le Site web. Vous pouvez trouver la date de notre dernière mise à jour en haut du document.

Dispositions spécifiques à une région

Selon votre région, nous pouvons être amenés à offrir des informations supplémentaires. Veuillez trouver ci-dessous des dispositions supplémentaires qui vous concernent :

🇺🇸 Le California Consumer Privacy Act 2018 (CCPA) et le California Privacy Rights Act 2022 (CPRA)

Si vous êtes un consommateur (défini comme une personne « présente dans l'État à des fins autres que temporaires ou transitoires » ou une personne « domiciliée dans l'État et qui se trouve en dehors de l'État à des fins temporaires ou transitoires » en vertu du CCPA) ou un membre de la main-d'œuvre (consommateurs qui sont nos employés, candidats, travailleurs indépendants et autres types de travailleurs), nous devons vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles et sur celle dont nous protégeons vos droits.

Catégories d'informations personnelles

Vous trouverez les types d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet dans la section « Types de données personnelles » de notre Politique de confidentialité, mais comme les réglementations californiennes possèdent des termes spécifiques, veuillez trouver ci-dessous les termes applicables corrects :

  • Les identifiants (par exemple, identifiants personnels uniques)

  • Toutes les catégories d'informations personnelles décrites dans la sous-section (e) de l'Article 1798.80 (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, expérience professionnelle, numéro de compte bancaire, etc.)

  • Les caractéristiques des catégories protégées au titre du droit californien ou fédéral (par exemple, genre, situation matrimoniale)

  • Les informations concernant les activités sur Internet ou sur tout autre réseau électronique, comprenant, sans que cela ne soit limitatif, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations relatives aux interactions avec le site web, les applications ou les publicités (par exemple, les conversations par e-mail).

  • Les données de géolocalisation (par exemple, votre position).

  • Les informations professionnelles ou liées à l'emploi.

Catégories d'informations personnelles sensibles

Selon la réglementation californienne, les informations personnelles suivantes sont considérées comme sensibles et doivent faire l'objet d'une divulgation supplémentaire :

  • Informations personnelles qui révèlent l'identité d'un consommateur :

  • Le contenu du courrier, des courriels et des messages textuels d'un consommateur, à moins que l'entreprise ne soit le destinataire prévu de la communication.

  • Le traitement d'informations biométriques dans le but d'identifier un consommateur de manière unique.

  • Informations personnelles collectées et analysées concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'un consommateur.

Sources des informations collectées

Pour en savoir plus sur les catégories de sources à partir desquelles et comment nous obtenons des informations personnelles, veuillez lire la section « Quand et comment collectons-nous des données » de cette Politique, mais en bref, les noms et les adresses électroniques nous sont fournis par nos clients et nous demandons ensuite aux consommateurs et aux membres de la main-d'œuvre de télécharger toutes les autres informations nécessaires à l'intégration.

Comment utilisons-nous les informations collectées ?

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations personnelles que nous collectons, veuillez lire la section « Comment nous utilisons vos données personnelles » de la présente Politique.

Vente de vos informations personnelles

Dans ce contexte, le mot « vente » désigne toute « vente, location, publication, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou autre communication orale, écrite ou électronique, des informations personnelles d'un client par l'entreprise à une autre entreprise ou à un tiers, pour une contrepartie monétaire ou une autre contrepartie de valeur ».

En vertu de la législation californienne, ce concept de vente ne s'appliquerait qu'à Remote, par exemple, lorsque Remote organise un séminaire en ligne avec un partenaire et partage avec lui la liste des participants.

Remote ne partagera vos données qu'avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vos droits au titre de la loi sur la protection des données de l'État de Californie et la façon dont vous pouvez les exercer

Refuser la vente d'informations personnelles (NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS PERSONALLES)

Lorsque la divulgation d'informations personnelles est effectuée en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre valeur, les résidents de Californie ont le droit de refuser cette divulgation sous certaines conditions. Pour exercer votre droit d'accès à ou de suppression de vos informations personnelles en vertu de la loi californienne, veuillez suivre les instructions de la section « Droits des Personnes concernées ».

Cliquez sur le bouton « Ne pas vendre mes informations personnelles » pour exercer votre droit. Nous conserverons votre option de refus pendant une période minimale de 12 mois.

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Le droit à l'information et à la portabilité

Si vous n'êtes pas satisfait des informations contenues dans notre Politique de confidentialité, vous avez le droit de nous demander de vous les communiquer :

  • les catégories et sources des informations personnelles que nous collectons à votre sujet ;

  • les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations et les personnes auxquelles nous communiquons ces informations ;

  • en cas de vente d'informations personnelles ou de divulgation dans un but commercial, deux listes distinctes dans lesquelles nous communiquons :

La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

Les informations seront fournies par voie électronique dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre facilement les informations à une autre entité - à condition que cela soit techniquement possible.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, mais sans s'y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour des raisons de conformité et d'autres raisons juridiques, pour identifier et réparer des erreurs sur cette application, pour détecter des incidents de sécurité et se protéger contre des activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.).

Si aucune exception ne s'applique, à la suite de l'exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à nos fournisseurs de services d'en faire autant.

Le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire en raison de votre refus d'autoriser le partage de vos données

La communication de vos informations personnelles à des fins d'enquête, de marketing ou autres est facultative. Votre refus de fournir vos informations à ces fins n'aura aucune incidence sur la conclusion ou l'exécution du contrat. Lorsque les lois sur la protection des données l'exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable avant de procéder au traitement de vos informations personnelles à ces fins.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés ou d'autres droits en vertu de la loi californienne, ou pour nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité et nos pratiques, contactez-nous via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas un enregistré.

Si vous êtes un agent autorisé souhaitant exercer des droits au nom d'un consommateur californien, contactez-nous à l'adresse électronique ci-dessus et joignez une copie de l'autorisation écrite du consommateur vous désignant comme son agent. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande de droits.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.

Si vous ne pouvez pas soumettre une demande vérifiable, vous pouvez demander à une personne enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie d'agir en votre nom.

Vous pouvez introduire un maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.

Nous répondrons gratuitement à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Dans certains cas, il se peut que nous devions prendre jusqu'à 90 jours pour répondre à votre demande. Si celle-ci nécessite un délai supplémentaire, nous vous expliquerons les raisons de ce délai et la date à laquelle nous prévoyons de répondre à votre demande.

Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous facturer une redevance raisonnable ou refuser de donner suite à votre demande. Remote peut également être amené à refuser votre demande si nous avons une raison légitime de le faire. Dans ce cas, nous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.

**Quelles sont les finalités justifiant votre utilisation de mes informations personnelles ?**

Nous devrons partager vos informations personnelles à des fins commerciales avec des prestataires de services. Nous partageons ces informations pour fournir nos services et nos produits, tels que l'hébergement et la sécurité des sites Web, les paiements, les services d'assistance à la clientèle, l'envoi de messages marketing ou de publicités.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les autorités compétentes pour nous conformer à la loi, et certaines informations personnelles telles que les contacts professionnels peuvent être partagées avec des tiers à des « fins commerciales ». Ce partage peut inclure des informations relatives à des identifiants (nom et adresse électronique, par exemple). Pour en savoir plus sur les destinataires de vos données, veuillez nous contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Pour en savoir plus sur la réception et le partage d'informations personnelles avec des tiers, vous pouvez lire les sections « Comment nous utilisons vos données personnelles » et « Divulgation de données personnelles » de notre politique de confidentialité.

Nous n'utiliserons pas vos informations personnelles à des fins différentes, non corrélées ou incompatibles sans vous en informer.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Par conséquent, nous ne partageons pas sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement approprié, comme l'exige la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act - CCPA).

🇧🇷 LGPD - Lei Geral de Proteção de Dados

Information pour les utilisateurs situés au Brésil

Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs situés au Brésil, conformément à la « Lei Geral de Proteção de Dados » (les utilisateurs sont désignés ci-après par les termes « vous », « votre », « vos »). Pour ces utilisateurs, ces dispositions prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de protection de la vie privée.

Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel qu'il est défini dans la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD). Notre délégué à la protection des données est Emanuel Velho et vous pouvez le contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Les fondements sur lesquels nous nous appuyons pour le traitement de vos informations personnelles

Pour plus d'informations sur le fondement juridique que nous utilisons pour traiter vos données à caractère personnel, veuillez consulter les sections « Qu'entend-on par "fondement juridique " ? » et « Comment utilisons-nous vos données ».

Si vous avez d'autres questions concernant notre fondement juridique du traitement, veuillez nous contacter via le bouton « Aide » dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré.

Catégories d'informations personnelles traitées

Veuillez lire la section « Quels types de données collectons-nous ? », pour vérifier les types de données que nous collectons auprès de vous.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant les types de données que nous collectons, veuillez nous contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Pourquoi traitons-nous vos informations personnelles ?

Pour savoir pourquoi et quand nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les sections « Quand et comment collectons-nous des données » et « Comment utilisons-nous vos données ».
Si vous avez des questions sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, veuillez nous contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord si vous êtes un utilisateur enregistré ou via ce formulaire si vous n'êtes pas enregistré.

Vos droits en matière de protection de la vie privée au Brésil

Nous vous assurons que vous ne serez jamais victime de discrimination en exerçant vos droits. Reporte-vous à la section « Droits des Personnes concernées » pour comprendre comment vous pouvez exercer vos droits. Nous notons toutefois que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Remote doit (i) assumer la charge de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande ; et (ii) refuser de donner suite à la demande en indiquant les raisons factuelles ou juridiques qui s'opposent à l'adoption immédiate de la mesure.

Les droits des personnes concernées en vertu de la LGPD diffèrent quelque peu des droits prévus par le RGPD. Vous trouverez donc ci-dessous les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel en vertu de la LGPD :

  • Le droit de confirmer l'existence du Traitement de vos Données personnelles ;

  • Le droit de demander l'accès à vos Données personnelles ;

  • Le droit de rectifier vos Données personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

  • Le droit d'anonymiser, bloquer ou supprimer les Données qui ne sont pas nécessaires ou qui sont excessives ou les Données traitées en violation des exigences de la LGPD ;

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment ;

  • Le droit de demander la suppression des Données personnelles dont le Traitement se fonde sur votre consentement ;

  • Le droit de demander la portabilité de vos Données personnelles vers un autre fournisseur/prestataire de services ;

  • Le droit de demander des informations sur les entités publiques et privées auxquelles le Responsable du traitement a transmis vos Données personnelles ;

  • Le droit d'être informé de la possibilité de ne pas donner votre consentement et des conséquences d'un tel refus ; et

  • Le droit de retirer votre consentement au Traitement de vos Données personnelles.

Vous pouvez également déposer une plainte relative à vos données personnelles auprès de l'ANPD (Autorité nationale de protection des données) ou auprès d'organismes de protection des consommateurs.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos données à caractère personnel ou confirmer l'existence du traitement, veuillez nous indiquer que vous effectuez cette demande en vertu de la LGPD et si vous souhaitez une divulgation simplifiée ou complète. Si vous optez pour la divulgation complète, veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 15 jours.

Transfert d'informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Sachez que nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien lorsque le transfert a lieu :

  • est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, à l'exécution d'un contrat ou à des procédures préliminaires en lien avec un contrat ou à l'exercice de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

  • est nécessaire à la coopération juridique internationale entre les organismes publics d'information, d'enquête et de poursuite, conformément aux moyens légaux prévus par le droit international ;

  • est nécessaire afin de protéger votre vie ou votre sécurité physique ou celles d'un tiers ;

  • est autorisé par l'ANPD ;

  • découle d'un engagement pris dans le cadre d'un accord de coopération internationale ;

  • est nécessaire à l'exécution d'une politique publique ou à l'attribution légale d'un service public ;

🇨🇳 PIPL - 中华人民共和国个人信息保护法

Introduction

Le présent avis de confidentialité (« avis ») décrit la manière dont Remote (Shanghai) Global Employment Services Co., Ltd. (la « Société ») collectons, utilisons, divulguons, stockons, traitons et protégeons vos informations personnelles, et les transférons à des sociétés affiliées, des clients et des fournisseurs de la Société en dehors de la Chine dans le but d'exécuter le contrat de travail avec vous en tant qu'employés, de gérer la gestion des employés, la rémunération et les avantages, de nous conformer aux lois et réglementations locales, et à d'autres fins pour lesquelles le traitement de vos informations personnelles est nécessaire.

Les dispositions contenues dans le présent avis s'appliquent à tous les utilisateurs situés en République populaire de Chine (les utilisateurs sont désignés ci-après par les termes « vous », « votre », « vos »), conformément à la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine (« PIPL »). Pour ces utilisateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans notre Politique globale de protection de la vie privée.

Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En raison de notre présence internationale, nous sommes soumis à plusieurs réglementations en matière de protection des données et, en tant que principe directeur, nous appliquons la réglementation la plus stricte pour protéger vos informations personnelles et votre vie privée dans le monde entier. De ce fait, un vaste ensemble de droits et de choix est mis à votre disposition.

Les termes « informations personnelles » et « informations personnelles sensibles » ont la même signification que dans la PIPL.

Quand et comment collectons-nous les Informations personnelles ?

Veuillez consulter la section « Quand et comment collectons-nous des données ? » de notre politique globale de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons vos informations personnelles et selon quelle fréquence.

En vertu de la PIPL, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement préalable pour traiter vos informations personnelles dans certains cas. Nous vous informerons et vous demanderons votre consentement chaque fois que nous serons tenus de le faire conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous demanderons votre consentement distinct pour traiter vos informations personnelles sensibles chaque fois qu'il n'y a pas d'autre fondement légal.

Types d'Informations personnelles collectées

Nous traitons différentes catégories d'informations personnelles comme expliqué dans la section « Quels types de données collectons-nous ? », sauf si cela n'est pas conforme aux lois et réglementations applicables.

Les raisons pour lesquelles nous collectons vos informations personnelles

En général, la société, ses sociétés mères, filiales et autres sociétés affiliées (implantées à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chine) (collectivement « Remote ») traiteront les informations personnelles aux fins décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos données » de notre politique globale de confidentialité ou à l'une des fins suivantes que Remote peut vous notifier au moment de la collecte de vos informations personnelles :

  1. conserver vos informations personnelles et vos dossiers d'emploi afin de respecter les lois et règlements, les exigences en matière de conservation des documents ou les exigences d'audit ;

  2. gérer les questions liées à l'immigration et/ou les questions relatives aux autorisations de travail, aux permis de séjour ou aux visas ;

  3. gérer ou cesser votre emploi et/ou de votre relation de travail avec l'entreprise, y compris la formation, la révision des salaires, l'évaluation des performances, le développement personnel et professionnel, ou les mesures disciplinaires ;

  4. Effectuer des contrôles préalables ou d'autres activités de surveillance, de filtrage (notamment la vérification des antécédents) conformément aux obligations légales ou réglementaires ou aux procédures de gestion des risques qui peuvent être exigées par la loi ou qui peuvent avoir été mises en place par l'entreprise ;

  5. répondre aux demandes d'informations émanant d'autorités publiques, gouvernementales ou réglementaires, de conseils statutaires et à des fins d'audit, de conformité, d'enquête et d'inspection ;

  6. répondre à des procédures judiciaires, exercer des droits et des recours légaux, se défendre en cas de litiges et gérer des plaintes ou des réclamations ;

  7. répondre aux demandes de lettres de recommandation et de vérification des antécédents émanant d'organisations ou d'institutions, y compris de vos anciens ou futurs employeurs ou de leurs agents ; ou

  8. d'autres objectifs liés à l'un de ceux susmentionnés ou d'autres objectifs nécessaires à la poursuite de l'administration ou de la gestion de l'emploi.

Droits des Personnes concernées

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la PIPL concernant vos informations personnelles que nous collectons en cliquant sur le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord via notre plateforme. Nous vérifierons alors votre identité et répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Divulgation d'informations personnelles

Toutes les informations personnelles visées par le présent avis sont partagées au sein du groupe Remote pour l'une ou l'autre des finalités. Remote prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sauvegarder vos informations personnelles contre tout accès, modification, diffusion, divulgation ou suppression non autorisés, tels que le chiffrement ou la dépersonnalisation de vos informations personnelles.

Pour mener à bien nos activités, nous devons faire appel à des fournisseurs capables de traiter vos données personnelles. Pour chaque fournisseur auquel nous souhaitons divulguer vos informations personnelles, nous vous demanderons votre consentement séparé.

Vos informations personnelles peuvent être transférées ou divulguées aux parties suivantes (situées en Chine ou à l'étranger) : autorités publiques ou gouvernementales, conseils statutaires et associations sectorielles, clients, ou à un tiers nommé en tant que conseiller ou prestataire de services, y compris, mais sans s'y limiter, à des tiers fournisseurs de services administratifs et informatiques, courtiers d'assurance, assureurs, banquiers, praticiens médicaux vous prestant des services médicaux, tout acheteur réel ou potentiel de tout ou partie des activités de la Société ou, dans le cas d'une fusion, d'une acquisition ou d'une offre publique, l'acheteur ou le souscripteur d'actions de la Société et leurs conseillers. Si l'une des autres parties mentionnées ci-dessus est située en dehors de la Chine, la Société exigera de ces sociétés qu'elles protègent vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des informations personnelles dans ce pays et qu'elles veillent à ce que le niveau de protection des informations personnelles transférées soit au moins comparable à la protection des informations personnelles offerte en vertu des lois applicables en Chine.

Un fournisseur tiers peut collecter, utiliser, stocker, traiter et transférer vos informations personnelles dans le but de fournir des biens et/ou des services à la Société ou à toute société membre du groupe de sociétés Remote, et la Société exigera des fournisseurs tiers qu'ils prennent des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles comme l'exigent les lois et réglementations applicables dans la juridiction où ces fournisseurs sont situés afin d'assurer un niveau de protection de vos informations personnelles par ces fournisseurs tiers comparable au niveau de protection offert par la Société.

Les clients peuvent collecter, utiliser, stocker, traiter et transférer vos informations personnelles téléchargées sur la plateforme dans le but de bénéficier de notre service spécifiquement fourni par vous. Les contrats que nous concluons avec nos clients les obligent à se conformer à la législation applicable en matière de protection des données personnelles lorsqu'ils traitent les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part.

Pour chaque destinataire étranger qui traitera vos informations personnelles, nous vous demanderons un consentement distinct.

Conservation des données

Vous reconnaissez que vos informations personnelles peuvent être utilisées pendant le processus de candidature et la durée de votre emploi, jusqu'à la dernière des dates suivantes : (i) la date de cessation de votre emploi au sein de la société, (ii) la date à laquelle toutes les finalités cessent d'exister, (iii) l'expiration de la période de conservation des documents et des données la plus longue exigée par les lois et réglementations locales, et (iv) l'expiration de toute période de conservation des données définie par les politiques à distance, le cas échéant.

Appareil d'entreprise

La Société peut mettre à votre disposition un ordinateur professionnel, un compte de messagerie électronique, des installations informatiques ou tout autre dispositif ayant accès ou étant connecté au système de Remote (« Propriétés de l'entreprise »). Vous acceptez de vous conformer aux politiques d'utilisation des systèmes et des technologies de l'information publiées périodiquement par la Société et vous reconnaissez que les Propriétés de la Société ne doivent être utilisées qu'à des fins professionnelles et ne doivent pas être utilisées pour s'occuper d'affaires personnelles ou de toute autre question qui n'a rien à voir avec le travail ou l'entreprise. Vous reconnaissez en outre que tout matériel ou toute donnée apparaissant ou généré(e) sur les Propriétés de la Société est présumé(e) être destiné(e) à des fins professionnelles ou à des produits de travail appartenant à la Société. Vous acceptez que la Société ait le droit d'accéder, de copier et d'utiliser votre compte de messagerie professionnelle et tous les fichiers, les comptes en ligne fournis par la Société et les journaux de communication (y compris votre historique de chat sur les logiciels de communication tiers installés sur les ordinateurs et les appareils mobiles de la Société) stockés dans les propriétés de la Société à des fins d'enquête, comme l'exigent les lois ou les réglementations pertinentes, toute ordonnance gouvernementale ou toute enquête ou audit interne nécessaire à la Société.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société surveille l'utilisation que vous faites d'Internet et des propriétés de la Société fournies elle-même, ainsi que tout matériel ou toute donnée stocké(e) sur des supports appartenant à la Société. La Société a également le droit de visualiser et de consulter, d'imprimer, de copier et de distribuer tout matériel qui apparaît sur ou est enregistré par ses systèmes informatiques et les supports lui appartenant. En particulier, lorsque ce matériel peut avoir une incidence sur votre emploi, l'entreprise peut l'utiliser pour évaluer vos performances ou votre conduite et pour prendre des décisions concernant votre emploi.

Modifications

Vous reconnaissez que nous avons le droit de modifier le présent avis et de vous fournir un résumé des modifications, par écrit ou d'une autre manière qui vous tienne informé ou vous permette d'être informé de ce qui précède (n'importe laquelle des manières susmentionnées suffirait), ou de vous transmettre le résumé de la manière susmentionnée.

Dispositions diverses

Vous comprenez l'importance de maintenir vos renseignements personnels à jour dans les dossiers de la Société et vous réviserez ces renseignements sur la plateforme Web de Remote de temps à autre.

Aucune donnée concernant des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles par l'intermédiaire de notre site Web ou de notre service.

Contactez-nous

Nous avons un DPO (Data Protection Officer) ou délégué à la protection des données qui est chargé de veiller au respect des lois sur la protection des données personnelles, ainsi que d’autres programmes et politiques de protection des données de Remote en lien avec la protection des Données personnelles et la confidentialité.

Pour toute question ou demande concernant le présent avis, veuillez nous contacter via le bouton d'aide situé dans le coin inférieur droit de votre tableau de bord via notre plateforme.

Nous contacter

Un DPO (Data Protection Officer), ou délégué à la protection des données, est chargé de veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que d’autres programmes et politiques de protection des données de Remote en lien avec la protection des Données personnelles et la confidentialité.