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On parle de risque de requalification lorsqu’un collaborateur a été engagé à tort comme freelance plutôt que comme employé à temps plein. Dans une telle situation, collaborateurs et employeurs peuvent ne pas payer l’ensemble des cotisations sociales requises et ne pas bénéficier des droits et avantages prévus par la législation du travail locale.

Les contrats de freelances conviennent aux missions ponctuelles ou au recours à un spécialiste pour une période limitée. Par nature, un freelance ne devrait ni superviser d’autres employés ni piloter des projets majeurs : ces situations peuvent conduire à une requalification.

Un freelance doit aussi pouvoir gérer son propre planning, sans horaires stricts, afin de pouvoir travailler pour plusieurs clients.

Certains employeurs instaurent une relation proche de celle de « pseudo-employés » avec leurs collaborateurs. Même si l’entreprise les considère comme freelances, la réglementation locale peut les reconnaître comme employés.

Ces « pseudo-employés » peuvent travailler quotidiennement et à plein temps au sein de l’équipe, tandis que l’entreprise définit leurs missions et leurs conditions de travail. Un tel cadre relationnel peut aboutir à la requalification du freelance en employé.

Attribuer un statut inapproprié à vos collaborateurs, que ce soit par inadvertance ou intentionnellement, peut avoir des conséquences sérieuses.

Parmi les risques figurent des pénalités financières importantes, des amendes et des arriérés d’impôts. Vous pourriez être contraint de compenser les collaborateurs requalifiés en leur versant les salaires dus et les avantages non perçus.

La requalification peut aussi donner lieu à des actions juridiques initiées par des collaborateurs, des syndicats ou d’autres parties lésées par le mauvais classement.

Aux États-Unis, l’IRS indique que « toute personne effectuant des services pour vous est considérée comme employé si vous êtes en mesure de contrôler ce qui doit être fait et la manière de le faire.

Cela demeure vrai même si vous laissez une certaine latitude à la personne. L’important est que vous disposiez du pouvoir de contrôler les modalités d’exécution des services. »

Les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent continuellement.

Plusieurs indicateurs peuvent toutefois servir à apprécier le risque de requalification des contrats de vos freelances.

Au Royaume-Uni, Uber a été contraint de requalifier le statut de ses chauffeurs en « travailleurs », alors qu’ils étaient auparavant considérés comme freelances. Cette affaire très médiatisée a donné lieu à une procédure judiciaire durant cinq ans.

Après dix ans de procédures, Swift Transportation — transporteur routier basé aux États-Unis — a été obligé de verser plus de 100 millions de dollars à ses 20'000 collaborateurs requalifiés.

D’autres affaires comparables ont émergé ailleurs dans le monde ces dernières années. De telles erreurs de classification peuvent nuire à la réputation de l’entreprise : des collaborateurs peuvent partir, des candidats potentiels peuvent être moins enclins à postuler et des clients peuvent revoir leurs engagements.

Les règles susceptibles d’entraîner une requalification ne vous concernent peut-être pas encore. Néanmoins, il est prudent d’anticiper et d’agir pour garantir le respect de la législation dans tous les pays où vous avez des collaborateurs.

Remote vous accompagne pour limiter les risques de requalification en proposant des services qui assurent votre conformité aux règles locales et au droit du travail et des affaires. Nous mettons à disposition des outils et des ressources pour vous aider à attribuer le statut adéquat à vos collaborateurs (employé ou freelance), conformément aux exigences du pays concerné.

Remote prend également en charge la Paie, les avantages sociaux, les taxes et la documentation de conformité, ce qui réduit la charge administrative et diminue le risque d’erreurs juridiques graves. En couvrant ces aspects, Remote aide les entreprises à maintenir la conformité du statut de leurs collaborateurs et à respecter le droit du travail, les protégeant des risques de requalification de contrat.

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