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Le risque de requalification apparaît lorsqu’un collaborateur est classé à tort comme freelance au lieu d’être reconnu comme employé à temps plein. Dans ce cas, collaborateurs et employeurs peuvent ne pas s’acquitter de l’ensemble des cotisations et voir leurs droits et avantages affectés, en contradiction avec la législation du travail locale.

Les contrats de freelance sont adaptés aux missions temporaires, lorsque vous sollicitez l’expertise ponctuelle d’un spécialiste. Par définition, un freelance ne doit pas superviser d’autres employés ni mener des initiatives structurantes, sous peine de contrevenir aux critères de qualification.

Un freelance doit pouvoir organiser son propre agenda, sans horaires imposés, afin, entre autres, de pouvoir travailler pour plusieurs clients.

Certains employeurs établissent des relations de type « pseudo‑employés » avec leurs collaborateurs. Même si l’entreprise qualifie la personne de freelance, la réglementation locale peut la considérer comme un employé.

Les « pseudo‑employés » travaillent au quotidien et à temps plein au sein d’une équipe. Bien qu’ils soient présentés comme freelances, leurs missions et conditions sont définies par l’entreprise, ce qui peut conduire à une requalification du contrat en employé.

Attribuer un statut incorrect à vos collaborateurs, que ce soit par inadvertance ou intentionnellement, peut avoir des conséquences graves.

Les risques comprennent d’importantes pénalités et amendes, ainsi que des arriérés fiscaux. Vous pourriez également être tenu d’indemniser les collaborateurs requalifiés en leur versant les salaires non perçus et les avantages auxquels ils auraient eu droit.

La requalification peut aussi donner lieu à des procédures de la part de collaborateurs, syndicats ou autres organisations affectées par l’attribution d’un statut erroné.

Aux États‑Unis, l’IRS précise : « Toute personne effectuant des services pour vous est votre employé si vous pouvez contrôler ce qui sera fait et comment. »

Cette règle s’applique même si vous laissez une certaine latitude à la personne ; l’élément déterminant est votre droit de contrôler les modalités d’exécution des services.

Les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent en continu.

Il existe toutefois plusieurs indicateurs qui aident à évaluer le risque de requalification du contrat de vos freelances.

Au Royaume‑Uni, Uber a dû requalifier le contrat de ses chauffeurs, qui ont été reconnus comme « travailleurs » alors qu’ils étaient auparavant considérés comme freelances. Cette affaire, très médiatisée, a donné lieu à une procédure judiciaire s’étalant sur cinq ans.

Après dix ans de procédures, Swift Transportation, entreprise de transport routier basée aux États‑Unis, a été condamnée à verser plus de 100 millions de dollars à environ 20'000 collaborateurs requalifiés.

D’autres affaires similaires ont été signalées dans le monde ces dernières années. De telles erreurs d’attribution de statut peuvent nuire à l’image de l’entreprise : des collaborateurs peuvent partir, des candidats potentiels se détourner et des clients reconsidérer leurs relations.

Les règles provoquant la requalification du contrat des freelances ne vous concernent peut‑être pas aujourd’hui. Néanmoins, il est important d’évaluer ce risque et d’adopter des mesures préventives pour garantir la conformité de votre entreprise dans tous les pays où vous avez des collaborateurs.

Remote vous aide à réduire le risque de requalification du contrat via des services visant à garantir votre conformité aux réglementations locales et au droit du travail et des affaires. Nous proposons des outils et ressources permettant d’attribuer le statut approprié à vos collaborateurs (employé ou freelance) selon les exigences légales de chaque pays.

Remote prend également en charge Paie, les avantages sociaux, les taxes et la documentation de conformité, ce qui réduit le fardeau administratif des entreprises et limite le risque d’erreurs juridiques lourdes de conséquences. En couvrant ces aspects, Remote permet aux entreprises de maintenir en continu la conformité du statut de leurs collaborateurs et de respecter le droit du travail.

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