Iran
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- Capitale
Téhéran
- Devise
Rial iranien (﷼, IRR)
- Langues
Persan
- Population
83,183,741
La résiliation de contrat
Procédure de licenciement
La loi iranienne stipule que les contrats de travail prennent fin automatiquement dans les situations suivantes :
Décès d'un employé
Retraite d'un salarié
Invalidité totale d'un salarié
Expiration du contrat de travail ou achèvement des tâches prévues dans le contrat
Démission du salarié
L'employeur est tenu de payer toutes les prestations revenant à l'employé dans l'un des cas mentionnés ci-dessus.
Outre ces raisons, les contrats peuvent également être résiliés pour cause de négligence ou de mauvaise conduite, et toute décision de licenciement d'un employé doit être approuvée par le Conseil islamique du travail ou le Conseil discrétionnaire du travail.
Délai de préavis
Le code du travail iranien ne prévoit pas de délai de préavis pour le licenciement des employés et la décision de licencier un travailleur doit être approuvée par les autorités.
Indemnités de licenciement
La législation iranienne prévoit des indemnités de départ et de cessation d'emploi si un salarié est suspendu abusivement, licencié (ou mis à la retraite), ou handicapé et incapable d'exercer son activité professionnelle normale.
Suspension - Si une commission des conflits du travail estime qu'un employé a été suspendu sans motif, l'employeur est tenu de réintégrer le travailleur en question et de payer tous les dommages-intérêts (c'est-à-dire les salaires et avantages perdus) résultant de la suspension injustifiée.
Licenciement et retraite - Les employeurs sont tenus de verser aux salariés licenciés et retraités une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire (soit 30 jours) pour chaque année de travail au service de l'employeur.
Handicap - Les employés handicapés ont droit à 30 jours de salaire pour chaque année passée au service d'un employeur. Ce droit à l'indemnité de licenciement passe à 60 jours de salaire si l'employé est invalide ou incapable en raison de la nature de son travail, de ses conditions de travail, etc.
Périodes de probation
Limité à un mois pour les travailleurs non qualifiés et semi-qualifiés et à trois mois pour les travailleurs qualifiés et spécialisés. Les employeurs peuvent licencier les travailleurs en période d'essai sans préavis, mais ils sont tenus de leur verser le salaire qu'ils auraient gagné pendant toute la période d'essai.
Les travailleurs qui démissionnent pendant la période d'essai n'ont droit qu'au salaire qu'ils ont gagné pendant la période où ils ont été employés.