Checklist de conformité ESOP

Qu'est-ce que la conformité ESOP ?

Les exigences réglementaires relatives aux ESOP varient d'un pays à l'autre. Dans la plupart des cas, les lois du pays où la société émettrice est constituée régissent le traitement des stock options.

En plus de dicter vos exigences en matière de conformité, cela peut également avoir une incidence significative sur les obligations fiscales de votre entreprise.

Dans cette checklist, nous vous expliquons les principaux éléments à prendre en compte lorsque vous proposez des intéressements au capital à une équipe internationale.

Checklist de conformité ESOP en 6 étapes

Voici les principaux éléments de conformité à prendre en compte lors de la mise en place d'intéressements au capital pour les recrutements internationaux :

Traitement fiscal

Il est essentiel de comprendre les exigences en matière de retenue des cotisations et de rapports pour chaque pays où se trouvent des membres de votre équipe. Si vous ne remplissez pas correctement les déclarations dans ces pays, votre entreprise risque de se voir infliger des pénalités et des amendes.

Par exemple, il se peut que le membre de votre équipe ne doive payer que les impôts liés aux actions dans son pays, mais que vous soyez responsable du paiement (ou au moins de la retenue) dans les deux pays.

Tenez également compte de la situation fiscale de vos employés. Certains pays, comme le Royaume-Uni, offrent des régimes fiscalement avantageux aux employés, mais ce n'est pas le cas pour tous. Lorsque vous envisagez différents types de primes en actions pour chaque pays, assurez-vous de bien comprendre les programmes fiscalement admissibles disponibles et renseignez-vous pour savoir si votre personnel fera l'objet d'un traitement fiscal négatif.

Droit du travail

Pour offrir des options d'achat d'actions à vos employés dans d'autres pays, vous devez avoir une bonne connaissance des directives du droit du travail de ces pays en matière d'actions.

Par exemple, certains pays interdisent la prise en compte de la performance dans l'attribution des actions, tandis que d'autres l'acceptent comme critère. Certains pays autorisent les entreprises à verser le montant des actions en espèces, tandis que d'autres imposent aux entreprises que tous les employés reçoivent les mêmes types d'actifs.

Il est essentiel de comprendre et de respecter ces lois pour éviter les pénalités.

Législation sur les valeurs mobilières

Les réglementations en matière de valeurs mobilières varient d'un pays à l'autre et l'offre d'options d'achat d'actions peut nécessiter un enregistrement ou une exemption auprès des autorités locales de réglementation des valeurs mobilières.

Change de devises

Dans certains pays, des réglementations strictes en matière de change peuvent s'appliquer lors de l'achat, de la vente ou du transfert d'actions, ce qui peut avoir une incidence sur la manière dont vos employés reçoivent leurs avantages en action.

Rapports

Dans la plupart des pays, les entreprises sont tenues de communiquer les informations relatives à l'ESOP aux autorités fiscales locales, aux régulateurs et aux employés, y compris sur les avantages et risques financiers du plan.

Protection des données

Les plans d'actionnariat contiennent des informations sécurisées sur les employés, la sécurité est donc une préoccupation majeure en matière de conformité. Votre plan doit être conforme à toutes les lois locales sur la protection des données dans les lieux où se trouvent vos employés, comme le RGPD en Europe, pour éviter les pénalités et les amendes.