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Rupture de contrat in Espagne

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Procédure de résiliation

En règle générale, tout motif légitime permet à un employeur espagnol de mettre fin au contrat d'un employé. Tout licenciement à l'initiative de l'employeur et concernant un employé ayant plus de six mois d'ancienneté doit être « socialement justifié » par l'un des motifs suivants :

  • licenciement de l'employé sans préavis pour des motifs disciplinaires tels que le vol ou toute autre faute lourde ;
  • licenciement ordinaire avec préavis, visant au bon fonctionnement de l'entreprise et à l'organisation du travail en son sein.

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Délai de préavis

Le délai de préavis à respecter par l'employeur dépend du motif du licenciement et de la convention collective régissant le contrat de travail.

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Indemnités de licenciement
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Périodes de probation

La mise en place d'une période d'essai n'est pas obligatoire en vertu de la législation du travail espagnole. Le CBA applicable prévoit les périodes d'essai maximales à convenir avec les employés. Il est possible que, pour une même catégorie professionnelle, vous conveniez de périodes d'essai différentes avec les employés s'il existe une raison justifiée (par exemple : expérience, formation, langues, etc.) et à condition que vous respectiez les limites des périodes d'essai établies dans le CBA.