Espagne
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- Capitale
Madrid
- Devise
Euro (€, EUR)
- Langues
Basque, Catalan, Espagnol, and Galicien
- Population
47,329,981
La résiliation de contrat
Procédure de résiliation
En règle générale, tout motif légitime permet à un employeur espagnol de mettre fin au contrat d'un employé. Tout licenciement à l'initiative de l'employeur et concernant un employé ayant plus de six mois d'ancienneté doit être « socialement justifié » par l'un des motifs suivants :
licenciement de l'employé sans préavis pour des motifs disciplinaires tels que le vol ou toute autre faute lourde ;
licenciement ordinaire avec préavis, visant au bon fonctionnement de l'entreprise et à l'organisation du travail en son sein.
Délai de préavis
Le délai de préavis à respecter par l'employeur dépend du motif du licenciement et de la convention collective régissant le contrat de travail.
Périodes de probation
La mise en place d'une période d'essai n'est pas obligatoire en vertu de la législation du travail espagnole. Le CBA applicable prévoit les périodes d'essai maximales à convenir avec les employés. Il est possible que, pour une même catégorie professionnelle, vous conveniez de périodes d'essai différentes avec les employés s'il existe une raison justifiée (par exemple : expérience, formation, langues, etc.) et à condition que vous respectiez les limites des périodes d'essai établies dans le CBA.