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Rupture de contrat in Guatemala

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Procédure de résiliation

Pour licencier un employé, l'employeur est tenu d'avoir un motif valable et de lui remettre un préavis écrit.

Dans certains cas, cette décision doit bénéficier d'une autorisation juridique, notamment en cas de licenciement d'employées enceintes ou allaitantes, d'employés en cours de syndicalisation, ou pour tout licenciement lié à un conflit collectif ayant été notifié au juge du travail. Si les conventions collectives établissent des procédures de licenciement, l'employeur doit les respecter.

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Délai de préavis

Les employeurs doivent remettre un préavis écrit à l'employé en vue de son licenciement, comme suit :

  • Moins de six mois : une semaine de préavis
  • Entre six et 12 mois : 10 jours de préavis
  • Entre un et cinq ans : deux semaines de préavis
  • Plus de cinq ans : un mois de préavis

La convention collective ou le contrat de travail peut instaurer des préavis d'une durée supérieure

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Indemnité de licenciement

Si un employé ayant travaillé pendant au moins deux mois est licencié sans motif légitime, il aura droit à une indemnité de licenciement équivalent à un mois de salaire pour chaque année de service (sur la base des six mois précédents). Des avantages en nature sont également dus à ces employés afin de revaloriser de 30 % le solde initial de l'indemnité. En cas de non-paiement de l'indemnité, l'employé peut saisir le tribunal du travail pour intenter un procès à l'encontre de l'employeur.

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Période d'essai

Les deux premiers mois d'un contrat à durée indéterminée constituent une période d'essai. Pendant cette période, chaque partie peut résilier le contrat pour un motif légalement valable.